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[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]
LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE: ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de BernardThiry et JacquesVandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, vol.IV
, Paris, Pedone 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais, 176p.
Référence libraire : 46158
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[Collectif]
LES RECOMPOSITIONS FAMILIALES AUJOURD’HUI, sous la direction de Marie-ThérèseMeulders-Klein et IrèneThéry, coll. Essais & Recherches
, [non renseigné], Nathan 1993, in-8, br., ENVOI D’UNE DES DIRECTRICES sur carte, (couv. passée et salie), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 350p.
Référence libraire : 46662
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2
, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.
Référence libraire : 46674
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[Colloque]
LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1994, in-8, br., exemplaire signé, Ex-Libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 120-[2ff.]p.
Référence libraire : 48419
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[Collectif]
LES CAHIERS DE L’ARBITRAGE, vol.III, sous la direction de Alexis Mourre
, Paris, Gazette du Palais 2006, in-8, br., impression en double colonne, en français ou anglais, (couv. fanée), intérieur frais, IV-480p.
Référence libraire : 48673
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[Collectif - CFPNP]
LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat): TECHNIQUES DU DROIT IMMOBILIER, sous la direction de FrançoisMagnin, éditions 1998 et 2001
, La Baule, Éd. La Baule 1998/ 2001, 2 vol. in-8, br., bon état, 268/ 348p.
Référence libraire : 49134
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, colloque des 22-24 mai 1967, Préface de René Cassin
, Paris, Pedone 1968, in-8, br., non coupé, photo N&B hors texte du 1errang de la tribunne, (couv. légt jaunie), bon état, X-443p.
Référence libraire : 49603
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[Collectif]
LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES (CDI et CDD– Mobilité– Non-concurrence– Autres clause), N.Ribert (coord.), 2eéd., coll. Les essentiels RF
, Paris, Groupe Revue Fiduciaire 2008, in-8, br., bon état, 277p.
Référence libraire : 50122
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[Collectif]
LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques
, Paris, Économica 1995, in-8, br., (couv. très légt fanée), VII-254p.
Référence libraire : 50160
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[Colloque]
LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n°13
, Genève, Inst. univ. de Hautes Études Internationales 1971, in-8, br., (couv. arrière légt tachée), 190p.
Référence libraire : 50348
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[Collectif]
LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison
, Paris, P.U.F. 2005, in-8, br., (couv. légt tachée), 266p.
Référence libraire : 50446
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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol.11; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et Hélène Ruiz Fabri, vol.13; REPENSER LE CONSTITUTIONNALISME À L’ÂGE DE LA MONDIALISATION ET DE LA PRIVATISATION, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld, vol.23, coll. de l’UMR de Droit comparé de Paris
, Paris, Société de Législation Comparée 2006 / 2007, 3 vol. in-8, br., (rares annotations à l’encre et au crayon),bon état.
Référence libraire : 50471
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[Collectif]
LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire
, Paris, La Villeguerin 1989, in-8, rel. éd. cartonnée, (1ede couv. légt salie, étiquette incrustée), int. frais, 296p.
Référence libraire : 51338
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[Colloque]
LES STRUCTURES SOCIALES DE L’AQUITAINE, DU LANGUEDOC ET DE L’ESPAGNE AU PREMIER ÂGE FÉODAL, Toulouse, 28-31mars 1968, coll. Sciences Humaines
, Paris, Éditions du CNRS 1969, in-8, br., (rares soulignures de couleur), bon état, 282p.
Référence libraire : 51640
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[Colloque - SFDI]
LES NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES / NEW THREATS TO INTERNATIONAL PEACE AND SECURITY, Journée Franco-Allemande (29 et 30novembre 2002), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 2004, in-8, br., bon état, 297 p.
Référence libraire : 52106
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[Colloque - SFDI]
LES MÉTAMORPHOSES DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE, DROIT, PRATIQUE ET ENJEUX STRATÉGIQUES, Journée Franco-Tunisienne (24 et 25juin 2004), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2005, in-8, br., bon état, 280p.
Référence libraire : 52107
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[Colloque - SFDI]
LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Clermont-Ferrand (25-27mai 1978), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1979, in-8, br., (couv. légt salie), bon état, 449p.
Référence libraire : 52123
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[Colloque - SFDI]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30mai - 1erjuin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.
Référence libraire : 52130
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES FACE AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, Colloque des 5 et 6décembre 2003, Douzièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence
, Paris, A.Pedone 2004, in-8, br., très bon état, 180p.
Référence libraire : 52142
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[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106eannée (1979), n°4: Octobre- Novembre- Décembre
, Paris, Éd.Techniques S.A. [1979], in-8, fascicule agrafé, bon état, int. très frais, [98p.].
Référence libraire : 52232
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[Conseil constitutionnel]
LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n°1 (1996 - Tête de collection) au n°59 (avril 2018) [mq. 4fasc.]
, Paris, Dalloz 1996 et s., br., mq. les fasc. 2, 3, 4 et 28, changt de format à partir de 2010 (n° 29), bon état hormis qq. couv. légt fanées, 255 p.
Référence libraire : 4154
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[Collectif]
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°10
, Paris, Cujas 1974, in-8, br., bon état, XII-182-XXXVIIp.
Référence libraire : 52370
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[Collectif]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7mai1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t.III
, Bruxelles, Emile Bruylant 1966, in-8, br., non coupé, (couv. légt passée, rares soulignures au crayon), int. frais, XVI-419.
Référence libraire : 52613
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[Collectif]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION: PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES
, Paris, La Documentation Française 2004, in-8, br., état neuf, 278p.
Référence libraire : 53199
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[Collectif]
LES PROBLÈMES ACTUELS DE LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°6
, Paris, Cujas 1971, in-8, br., bon état, 94p.
Référence libraire : 53200
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[Collectif]
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DE LA RÉGIONALISATION, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°10
, Paris, Cujas 1974, in-8, br., (dos légt insolé), bon état, XII-182-XXXVIIp.
Référence libraire : 53207
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes
, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1996, in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262p.
Référence libraire : 54352
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[Collectif]
LES ÉTATS INTERMÉDIAIRES EN DROIT ADMINISTRATIF, Journée d’étude du 15juin 2007, dir. Jean-Marie Pontier, Université de Paul Cézanne- Aix-MarseilleIII, coll. du Centre de Recherches Administratives
, Aix-Marseille, PUAM 2008, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 178p.
Référence libraire : 54874
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[Collectif]
LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE OU MÉDECINE DE PRÉCISION, Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, dir. Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, 268p.
Référence libraire : 55254
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[Collectif]
LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon, Institut de droit comparé de l’Université de ParisII, associé au C.N.R.S.
, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., bon état, 195p.
Référence libraire : 55981
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[Colloque]
LES GROUPES ET GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS, Contribution à l’étude des entreprises liées, t.I: Étude présentée à l’occasion du XXIIIeCongrès national, t. II: Actes du XXIIIe Congrès national des experts comptables agréés…
, Paris, Ordre des exp. comptables 1969, 2 vol. in-8, br., tableaux dépliants, (lég. fané), int. frais, XLIV-571/ VII-177p.
Référence libraire : 56475
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[Collectif]
LES NOUVELLES ÉCHELLES DU DROIT COMMUN, dir. Mouloud Boumghar et Valérie Durand
, Bruxelles, Larcier 2013, in-8, br., bon état, 272p.
Référence libraire : 56731
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[Colloque]
LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS TYPES EN FRANCE ET EN EUROPE, Actes de la Table ronde du 12décembre 1990, Centre de droit des obligations de l’Université de ParisI
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., (rares soulignures à l’encre), bon état, X-325p.
Référence libraire : 57095
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[Collectif]
LES PROBLÈMES ACTUELS DE LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°6
, Paris, Cujas 1971, in-8, br., bon état, 94p.
Référence libraire : 57587
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[Collectif]
LES SCIENCES CAMÉRALES, Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, dir. Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP
, Paris, P.U.F. 2011, in-8, br., bon état, XXVII-334p.
Référence libraire : 57627
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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Sirey 1930, in-8, débr., non coupé, (fané, ouvrage scindé en deux, 1rede couv. détachée, rares annotations au crayon), 408p.
Référence libraire : 57889
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[Collectif]
LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t.I: Les nationalisations en France, Préface de L.Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t.V, publié sous la direction de L. Julliot de la Morandière et Maurice Byé
, Paris, Sirey 1948, in-8, br., non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», bon état, 193p.
Référence libraire : 57898
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[COLLECTION U ] - REYNAUD (J-d) -
Les syndicats en France.
Paris, Iibrairie armand colin, 1963 ; in-8, 289 pp., cartonnage de l'éditeur.
Référence libraire : 201701782
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[CONSEIL D'ÉTAT].
Lettre à un représentant sur le projet de loi relatif au Conseil d'État. par un ancien auditeur
Paris, A. Guyot et Scribe, 1849 in-8, 55 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert.
Référence libraire : 238897
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[Collectif]
LEXIQUE, DROIT ADMINISTRATIF
, Paris, P.U.F. 1979, in-8, br., bon état [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 191p.
Référence libraire : 57413
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[Collectif]
LEYES POLITICAS DE ESPANA: LEYES FUNDAMENTALES Inst. de estudios politicos
, Madrid, Gonzales 1956, in-8, rel. cart., bon état, 624p.
Référence libraire : 23686
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[Collectif]
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de droit social, Université BordeauxI
, Bordeaux, Éd. L.C.F. 1990, in-8, br., bon état, 257p.
Référence libraire : 57094
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[Collectif]
LIBRES PROPOS SUR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Analyse des principales innovations de l’Ordonnance du 10février 2016
, Paris, LexisNexis 2016, in-8, br., (soulignures au crayon), bon état, XIII-191p.
Référence libraire : 57101
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[Collectif]
LIVRE BLANC, COMPTE RENDU DES ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (11 et 12avril 1991), dir. Brigitte Stern
, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., bon état, 220p.
Référence libraire : 51943
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[Collectif]
LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906- 2006, dir.Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
, Tunis, Centre de Publication Universitaire 2006, in-8, rel. éditeur cartonnée, ENVOI DU DIRECTEUR DE PUBLICATION AU PROFESSEUR MALINVAUD, texte en français et en arabe, (rel. lég. usée), bon état, 719-577p.
Référence libraire : 55670
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[Collectif]
LOI BRITANNIQUE DU 10MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de HenriDECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée
, Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., non coupé, (dos insolé et partielt décollé, mq. sur la 4ede couv.), int. frais, 324p.
Référence libraire : 52950
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[Code- Argentine]
LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23décembre 1902) et LOI DU 23NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.VI bis; CODE DE COMMERCE ARGENTIN promulgué le 9octobre 1889, Mis en vigueur le 1ermai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introdution par Henri Prudhomme
, Paris, A.Pedone 1904- 1893, 2t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, int. frais, VII-63-LXXV-451p.
Référence libraire : 55197
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°14
, Paris, Éd.Cujas 1976, in-8, br., 405p.
Référence libraire : 17956
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[Colloque]
L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN
, Paris, Montchrestien 1986, in-8, br., neuf, 254p.
Référence libraire : 18772
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION VUE PAR LES POLITIQUES, colloque organisé au Sénat les 10 et 11 février 1978, coll. Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°18
, Paris, Éd.Cujas 1979, in-8, br., bon état, 326p.
Référence libraire : 31642
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