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[Coutume], THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la)
NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES COUTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRI, Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur de grand nombre de difficultés qui n’avoient point été éxpliquée dans la dernière édition, ou qui l’avoient été trop succinctement, & à laquelle on a joint à la fin un Traité du Franc-Aleu de Berri, aussi revu, corrigé & augmenté, le tout avec des Notes
plein veau fauve raciné, tit. doré sur dos à 6 nerfs, orné de fleurons, frises et filets dorés, tr. mouchetées, (coiffes et coins émoussés avec pett. mq., plats frottés avec qq. épidermures, mq. le portrait et la p. de tit.) « Cet auteur est le plus remarquable et prolifique commentateur des coutumes de sa province. […] Tous ces travaux font autorité à leur époque ». Et son principal intérêt, aujourd’hui encore, consiste dans sa remise en question de l’esprit romanisant de la coutume rédigée et réformée en 1539 sous l’autorité du président Lizet. Il lui reproche en particulier de s’être attaché « aux pointilles du droit romain », d’avoir méconnu « la supériorité du droit coutumier qui dans la pratique se traduit par une référence à la coutume de Paris ». Même s’il admire et utilise le droit romain en tant qu’élément fondateur du droit français, l’auteur s’inspire, comme modèle, de Philippe de Beaumanoir, de Du moulin et Guy Coquille. (cf. J. Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007). Nous disposons ici de la seconde et dernière édition [la première date de 1693] bien complète du Traité du Franc-aleu mais à laquelle il manque malheureusement la page de titre et le portrait.
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[Coutumes]
COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, avec les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlement de la Cour, tant du Conseil que de la Cour, corrigés de nouveau, & augmentés jusqu’à présent. Avec une Table des Matières de la Coutume, tant de la Coutume, Articles Placités, que du Règlement des Tutelles ; une Table des Usages Locaux à la suite, & à la fin une autre Table des Édits, Déclarations & Arrêts
pl. basane blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin jaune sur dos à 4 nerfs, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, bandeaux, (plats et dos frottés, ptt. épidermure en tête du dos, coupes et coins émoussés avec ptt. mq. aux coins sup., p. de tit. cornée) Amusant coutumier “portatif” bien complet du texte de la coutume de Normandie et de la jurisprudence jusqu’à la date d’édition. Il contient en outre d’importantes tables des matières et des édits (manque à Dupin).
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[Coutumes]
COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait mention en la page suivante. Avec des Extraits sommaires des Édits, Déclarations, Ordonnances concernant les Mariages. Et le Titre des Decrets y est mis dans la pureté de la réformation qui en fut faite en l’an 1600
pl. veau, dos à 4 nerfs, tit. doré sur pc. bordeaux, caissons ornés de filets, dentelle et motifs floraux dorés, (plats très lég. frottés avec ptt. taches sombres, ors passés, coiffes accidentées avec ptt. mq., coins et coupes émoussés avec ptt. mq., rares trous de vers traversant en marge, qq. mouillures sur premier tiers des p.) Minuscule exemplaire de la coutume de Normandie présentée sans commentaire mais bien complet des textes législatifs jusqu’en mars 1699.
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[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont faits au Palais depuis la Réformation de ladite Coûtume. Augmentée de deux Tables, l’une des Préférences et l’autre des Prescriptions, Première édition
pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, tit. bicolore noir et rouge, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats frottés avec épidermures, coiffe de queue accidentée, coupes et coins émoussés avec ptt mq., en annexe Table des Prescriptions déchirée à 2 pliures sans perte de texte), intérieur très frais, [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps] Un commentaire anonyme de cette coutume dont l’auteur est révélé par Poullain Duparc. Cette coutume de Bretagne est appelée « coutume de l’Anonime ». Barbier I-810b, Kerviler X-694, Miorcec de Kerdanet 168, Sacher 152, Levot II-524, Dupin, 1213-25.
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[Coutumes], AUZANET (Barthelemy)
ŒUVRES DE M. BARTHELEMY AUZANET, CONTENANT SES NOTES SUR LA COUTUME DE PARIS, SES MÉMOIRES, RÉFLEXIONS ET ARRÊTS SUR LES QUESTIONS LES PLUS IMPORTANTES DE DROIT & DE COUTUME
basane brune mouchetée, tit. doré sur maroquin bordeaux, caissons ornés de motifs floraux, filets et roulettes dorés encadrant, roulettes dorées sur coupe, page de titre rouge et noire, tr. mouchetée, beaux culs-de-lampe, fins bandeaux et lettrines, (plats avec qq. épidermures, rares trous de ver apparent sur dos et mors sup., mors sup. fendu sur 8 cm, mq. les coiffes, coins émoussés avec lég. mq., lég. piqûres), texte très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] (Dupin n° 832-21) D’Aguesseau a souligné dans ses œuvres complètes le rôle majeur de B. A. dans la modernisation du droit français : il fut une des chevilles ouvrières de l’œuvre de réformation de la coutume de Paris entreprise par Lamoignon puis de la rédaction des ordonnances de Colbert à laquelle il participa directement, cela malgré le fait qu’il venait du Barreau et non des « gens du Roi » qui eurent le premier rôle dans cette rédaction. Cet ouvrage est rare en bibliothèque.
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[Coutumes], COGNIAUX (François)
PRATIQUE DU RETRAIT ET REPRISE SELON L’ESPRIT DES LOIX, COUTUMES ET USAGES DE LA PROVINCE ET COMTÉ DE HAINAU, première éd.
veau brun, dos à 5 nerfs orné de fleurons et dentelles dorés, tr. rouges, (trous de vers non traversant, pc. de tit. absente, coiffe sup. lég. émoussée, plats frottés avec qq. épidermures, coins sup. frottés avec mq., rousseurs en garde, bloc-feuilles non-aligné) Les textes sur la coutume du Hainaut et celle de Mons sont peu nombreux. Celui-ci, bien que cantonné au régime des biens féodaux, permet de mesurer certains des aspects les plus originaux de ces coutumes en particulier en matière procédurale. On y trouve notamment une bonne description du "retrait de main- ferme ressortissant au chef-lieu de la ville de Mons" qui applique les chartes échevinales de la ville. Peu courant.
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[Coutumes], COGNIAUX (François)
PRATIQUE DU RETRAIT ET REPRISE SELON L’ESPRIT DES LOIX, COUTUMES ET USAGES DE LA PROVINCE ET COMTÉ DE HAINAU, première éd.
veau brun, dos à 5 nerfs orné de fleurons et dentelles dorés, tr. rouges, (trous de vers traversant, pc. de tit. absente mais tit. lisible, coiffe sup. lég. émoussée, plats frottés avec qq. épidermures, coins sup. frottés avec mq., rousseurs en garde) Les textes sur la coutume du Hainaut et celle de Mons sont peu nombreux. Celui-ci, bien que cantonné au régime des biens féodaux, permet de mesurer certains des aspects les plus originaux de ces coutumes en particulier en matière procédurale. On y trouve notamment une bonne description du "retrait de main- ferme ressortissant au chef-lieu de la ville de Mons" qui applique les chartes échevinales de la ville. Peu courant.
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[Coutumes], COQUILLE (Guy)
LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez, & les autres ont été exactement corrigez et dans cette nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée, (t. II uniquement)
pl. basane havane, dos à 6 nerfs ornés, caissons et fers dorés, tit. & tom. dorés sur pc. noire, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (1 mors fendu, ptt. épidermure, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés, ors passés, trace de typex sur p. de tit.) Coquille, jurisconsulte nivernais (1523-1603) est avec Cujas et Dumoulin un des trois plus importants juristes français du XVIème siècle. Nous disposons ici de l’excellente édition scientifique, ainsi que le souligne Dupin (n° 973), qui contient aussi bien les institutions au droit des français que les institutes coutumières, les questions et réponses sur les articles de coutumes. Il montre, dans le cadre de la renaissance juridique du XVIème siècle, que le droit romain n’a pas vocation à s’appliquer en France à titre de droit commun. Il n’y possède aucune autorité propre. Tout au plus est-il permis d’y recourir quand se pose une question à laquelle ni les coutumes ni les ordonnances ne permettent de répondre : “On use du droit romain par raison et non par nécessité”. Il rejoint en cela Dumoulin dont il s’écarte cependant en estimant que le droit commun de la France doit être recherché dans l’ensemble des coutumes et des ordonnances sans privilégier la coutume de Paris. Le débat entre Dumoulin et Coquille est par conséquent un débat entre la conception centraliste et une conception plus décentralisée du droit. Au delà de cette théorie générale les institutions au droit français apportent une contribution essentielle à de nombreuses branches du droit (v. P. Petaut, Histoire du droit privée français - la famille, Loisel 1992 ; V. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989). Ce tome second contient en réalité l’intégralité du texte et des commentaires de la coutume du Nivernais, et qui se termine par une “séance” de Questions-Réponses.
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies qui ont parû jusqu’à présent. Avec des Notes pour servir de preuves, & des Dissertations, de MRS Berroyer & de Laurière (…), 1ère éd.
basane brune, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. en maroquin bordeaux, roulette sur les coupes, p. de tit. rouge et noire, vignettes, culs-de-lampe et lettrines, imprimé sur papier à grande marge, ex-libris ancien, (épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, manques à la partie inférieure du premier plat, à la coiffe de pied, aux coupes et aux coins, p. de tit. lég. défraîchie, portrait pl. p. manquant, 2 ff. manquants à la fin remplacés par des photocopies faites à partir d’un ouvrage similaire, gardes défraîchies), texte très frais Rarissime Édition Originale de cette coutume de Paris parmi les plus cité. Présenté sous une forme originale de seize traités sur la coutume de Paris, ce commentaire est un des plus novateurs et modernes qui soit pour l’époque : « Divisés en livres et en chapitres ces traités révèlent le dessein de Duplessis de renouveler les études coutumières en abandonnant le traditionnel commentaire exégétique et analytique pour une méthode plus systématique, plus apte à dégager les principes généraux du droit français. Ferrière (...) loue la solidité de ses raisonnements, fondés sur “cette équité naturelle qui est le partage et la marque d’un esprit réglé” (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français, P. 284 et s.). Notre exemplaire est bien complet des notes de Berroyer et de De Laurrière, ainsi que des nombreuses consultations de l’auteur. (Bibliographie : BNF, réf. FRBNF30380384 ; Dupin, réf. 1267-22 ; Brunet 2685
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies qui ont parû jusqu’à présent. Avec des Notes pour servir de preuves, & des Dissertations, de MRS Berroyer & de Laurière. Ouvrage non seulement nécessaire pour la parfaite intelligence des Titres de cette Coutume, dont les Articles sont expliqués dans un ordre naturel & qui peut servir de modèle pour commencer les autres Coutumes, mais encore très utile pour tous les Parlements du Royaume, par la réduction méthodique qu’on y trouve des principes du Droit Français sur chaque matière, 1ère éd.
pl. veau fauve, tit. sur pc. sur dos à 6 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. mouchetées rouge, en haut du 1er plat en ptt. lettres dorées “Mr HENIN”, tit. bicolore rouge et noir, ex-libris manuscrits sur p. de tit. dont un rayé à l’encre, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (épidermures, pc. de tit. manquante, coiffes absentes, mors fendus sur 5 à 15 cm, coupes et coins émoussés avec mq., qq. mouillures claires) Rarissime Édition Originale de cette coutume de Paris parmi les plus cité. Présenté sous une forme originale de seize traités sur la coutume de Paris, ce commentaire est un des plus novateurs et modernes qui soit pour l’époque : « Divisés en livres et en chapitres ces traités révèlent le dessein de Duplessis de renouveler les études coutumières en abandonnant le traditionnel commentaire exégétique et analytique pour une méthode plus systématique, plus apte à dégager les principes généraux du droit français. Ferrière (...) loue la solidité de ses raisonnements, fondés sur “cette équité naturelle qui est le partage et la marque d’un esprit réglé” (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français, P. 284 et s.). Notre exemplaire est bien complet des notes de Berroyer et de De Laurrière, ainsi que des nombreuses consultations de l’auteur. (Bibliographie : BNF, réf. FRBNF30380384 ; Dupin, réf. 1267-22 ; Brunet 2685
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[Coutumes], FERRIÈRE (Claude de)
CORPS ET COMPILATION DE TOUS LES COMMENTATEURS ANCIENS ET MODERNES SUR LA COUTUME DE PARIS : DU MOULIN, CHARONDAS, CHOPPIN, TOURNET, TRONCON, GUERIN, FORTIN, BRODEAU, RICARD, AUZANET, & autres ; ENRICHIE DE NOUVELLES OBSERVATIONS, & DE PLUSIEURS QUESTIONS DÉCIDÉES PAR LES ARRESTS DES COURS SOUVERAINES, AVEC LES CONFÉRENCES DES AUTRES COUTUMES, (…)
basane brune jaspée de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. brunes, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, impression en 2 colonnes, vignettes, bandeaux, culs-de-lampe et lettrines, (assez mauvais état de la reliure, épidermures, nombreux manques sur les plats, aux coupes, aux caissons et aux coins, mors fendus et coiffes accidentées, fortes mouillures au début et en fin des trois vol., papier rongé sur environ 15 cm en marge de droite, sur les 25 premiers f. du t. III, avec une très faible conséquence sur le texte) Seconde édition au format in-folio de cette compilation en 3 vol. des plus importants commentateurs de la coutume de Paris parmi lesquels on notera Brodeau, Dumoulin, Ricard, Charondas, Auzanet, Choppin, Tronçon, Labbé, Joly, etc. (Dupin, réf. 1267-25).
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[Coutumes], MONIER (Raymond)
LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands, picard et wallons, t. II
br., non rogné, (couv. lég. fanée), bon état
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[Coutumes], PAILLOT (Pierre)
LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE. Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII
br., non rogné, (petit manque en couv.), intérieur très frais, ENVOI DE L’AUTEUR À M. REULOS A quelques années de différences, il s’agit de la seconde étude portant sur le même sujet. Parallèlement à l’ouvrage de R. Besnier (1929), le présent traité vaut en particulier par ces nombreuses pièces annexes et ces références aux droits coutumiers et étrangers.
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[Coutumes], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles & autres : A quoi on a joint les notes de Me Charles du Moulin & ses décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France et notamment du Parlement de Dijon. La Conformité avec les autres Coutumes de France et les Tables des Titres, des Articles et des Matières
plein veau fauve, tit. sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, page de tit. bicolore noir et rouge, 1 cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, tr. rouges, roulettes dorées sur les tranches, (fortes épidermures sur les plats, coiffe de queue accidentée et absente, coupes et coins émoussés avec ptt. mq., qq. piqûres), bon état Cette édition de la coutume de Bourgogne est une des plus importantes puisqu’elle regroupe les principaux commentaires des plus éminents spécialistes de la matière à cette époque : le commentaire de Chasseneuz, les annotations de Begat et de Springles, et enfin les notes de Ch. Dumoulin.
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[COWLEY (John J.)]
The Candidates Guide or the Electors Rights decided shewing the Determination of the Rights of Elections, by the Honble. the Commons of Great Britain in Parliament, in all Contraverted Elections for the Counties and Boroughs in South Britain, from the Year 1624 to 1730.... To which is added, the like Determinations in Contraverted Elections for North Britain, since the Union. With several Resolutions and Standing Orders relating to Elections,....... Together with the Heads of the Statutes now in Force concerning the same;... The whole digested into Alphabetical Order, with proper References and genuine Quotations. By J. C. Gent.
Second Edition, corrected and improved, library stamp of the Birmingham Law Society on title and some places in the text, 64pp., pamphlet with a marbled paper spine. Goldsmith, 7322.
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[CRIMINOLOGIE] - THORWALD (Jurgen) -
La grande aventure de la criminologie.
Paris, Albin Michel, 1967 ; in-12, 411 pp., broché, couverture illustr (usures). Cent ans de police scientifique à travers les crimes célèbres - traduit de l'allemand par J.M. Ursyn - bon état.
Référence libraire : 201009730
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[Criminologie] MELLOR, Alec
La torture : son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle / Alec Mellor,... Préface de Rémy
Paris, Les Horizons Littéraires 1949 In-8 23 x 14 cm. Broché, titre en rouge sur le dos et le premier plat illustré d’une vignette, 318 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire en bon état.
Référence libraire : 106118
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[Criminologie] PICONE-CHIODO, C.
La Conception spiritualiste et la sociologie criminelle (Spiritualisme : criminalité, hystérie, folie). Traduit de l'italien par C. de Vesme
Paris, G. Ficker 1929 In-8 broché 23 cm sur 14,5. 192 pages. Bon état d’occasion.
Référence libraire : 111029
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[CRISE] - PIGASSE (Matthieu), FINCHELSTEIN (Gilles) -
Le monde d'après une crise sans précédent.
Paris, Plon tribune , 2009 ; in-8, 229 pp., broché, couverture illustr.
Référence libraire : 201103446
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[CRIMES] - LARUE (Sylvain) -
Les grandes affaires criminelles de France.
Paris, France loisirs, 2010 ; in-8, 442 pp., cartonnage de l'éditeur.
Référence libraire : 201505699
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[CROMPTON (Richard)]
L'authoritie et jurisdiction des courts de la Maiestie de la Roygne: Nouelment collect & compose, per R. Crompton de milieu Temple Esquire. Apprentice del Ley. Si sueris Iudex
First English Edition, 4to in 8's, woodcut ornament on title, Black Letter, a few early ink annotations, small hole in M7 affecting 2 letters of one word, wide margins, [4], 232 leaves, recased in original vellum, title in ink on spine, a good copy. This is Crompton's chief work and the first English law book devoted exclusively to the Royal courts, L'authoritie is a guide to all the courts then in existence, from the court functions of Parliament to the smallest local and special courts. Additionally, it contains a number of circuit reports of criminal cases not printed elsewhere. It is also the first book printed by Charles Yetsweirt, who had received a Royal commission to be printer of law books. STC, 6050; Sweet and Maxwell, p. 259 (8); Beale, T328.
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[Cruso, John].
Military Instructions for the Cavallrie: Or Rules and Directions for the Service of Horse [...]. Cambridge, Roger Daniel, 1644.
Folio (302 x 195mm). (10), 51, (1) pp. With additional engraved title-page, 6 folding engraved plates, and 5 engraved illustrations (2 double-page). 19th-century half calf over marbled boards, flat spine with red morocco lettering-piece. Second edition of this early English work on cavalry. The engravings show formations, military armament and diagrams. - A few annotations in ink, some light browning, slight water damage to a few plates, rubbed. Ownership inscription of Thomas Hetherston on flyleaf, dated December 1666 with a price of 7s. Later in the collection of Thomas Fremantle, 3rd Baron Cottesloe (1862-1956), commander of the Territorial Army and president of the Society for Army History Research. ESTC R23795. Wing C7433. Cf. Cockle 124 (first edition).
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[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]
Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV
Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
Référence libraire : 665115
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[CÔTE-D'OR]
Certificats de civisme. Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or. qui ordonne la rectification de celui du 11 de brumaire de la seconde année de la République française, concernant la révision des certificats de civisme. Du 22 brumaire, seconde année de la République française [12 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 7 pp., en feuilles, non coupé.
Référence libraire : 206384
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[D A Henderson's Personal Copy]
Official Congressional Directory For The Use Of The United States Congress Fifty-Third Congress First Session Corrected To October 10 1893
Washington: United States Government Printing Office 1893. First Edition Thus . Hardcover. Very Good . 331 Pp Folding Map At Rear. Original Blue Cloth Gilt With Henderson's Name In Gilt On Front Cover. This Is A Standard Binding For Members Of The Government. An Essential Reference For The Study Of The U. S. Government Activity In 1893. Light Wear At Corners Hinges Tight All Gilt Brilliant No Names Or Marks. <br/> <br/> [United States] Government Printing Office hardcover
Référence libraire : 029203
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[DANTOINE (J.C.)]
Alphabetica Series Rubricarum omnium juris utriusque, civilis et canonici. In duas Tabulas distributa. Editio nova.
1770 basane claire, dos lisse. in-16, 135pp., Grenoble Vve A. Giroud 1770
Référence libraire : 16676
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[DANTOINE (J.C.)]
Alphabetica Series Rubricarum omnium juris utriusque, civilis et canonici. In duas Tabulas distributa. Editio nova.
1770 basane , dos lisse. in-16, 135pp., Grenoble Vve A. Giroud 1770
Référence libraire : 16677
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[DAUPHINÉ]
Arrest de la Souveraine cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. Du 14 aoust 1749. Qui fait inhibitions & défenses aux Trésoriers Généraux de France de la Généralité de Grenoble de prendre la qualité de Nosseigneurs, & de souffrir qu'on la leur donne
Grenoble, André Giroud, in-4, 3 pp.
Référence libraire : 243465
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[DAUPHINE].-
Code de Police et d'Administration de la ville de Grenoble contenant : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général sur la Police, la Voirie, l'Abattoir, l'Octroi, le Roulage, le Théâtre, les Promenades, la Salubrité publique, etc. Nouvelle édition publiées sous l'administration de M. le Dr Auguste Gaché, Maire de la Ville, par B. GIROUD.
Grenoble, Breynat, 1892, fort in 8° relié demi-toile noire, XVI-1270 pages ; petits défauts dusage au cartonnage.
Référence libraire : 24170
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[DAUPHINÉ]
Extrait des registres de la cour de Parlement. aides et finances de Dauphiné. Du 6 octobre 1787
Grenoble, Imprimerie Giroud, 1787 in-8, 8 pp., broché.
Référence libraire : 99883
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[DANEMARK]
Juris publici Europaei de Daniae Regni Statu. Epistola prima ad Nobilem quendam Germanum. Anno MDCLIX.
1659 demi-rel. bas. mod. in-4, 16pp., s.l., s.n. (ca. 1659),
Référence libraire : 8073
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[DAUMIER] - CAIN (James)
Les gens de justice.
Paris, Vilo, 1978. In-4°, 130p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.
Référence libraire : 43521
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[DAUMIER] - ROBERT-JONES (Philippe)
Moeurs conjugales.
Paris, Vilo, 1975. In-4°, 161p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.
Référence libraire : 33621
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[DAUPHINE - GRENOBLE - DROIT].
Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses Conseils, & du Parlement de Grenoble. Concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières & chapitres. Dédié à monseigneur le premier président. Tome troisième.
Grenoble, Gaspard Giroud, 1720 ; in-4. Basane suédée, dos à nerfs orné (ors partiellement effacés). Pagination multiple, 266 feuillets chiffrés à la main. Légers frottements sur les plats. Ex-libris manuscrit biffé sur le titre : "A. Richardi Avocati" et autre ex-libris ms : "J. R. Fayolle". Bon exemplaire.
Référence libraire : 11632
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[DATAR]
SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE: LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973
, Paris, La Documentation Française 1973, in-4, br., assez bon état, (qq. soulignures), 163p.
Référence libraire : 22740
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[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
Référence libraire : ORD-2865
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[Daguerrotypie].
Portrait der Sophie von Tautphoeus. München, um 1855.
Daguerrotypie auf versilberter Kupferplatte (Viertelplatte, ca. 80 x 70 mm), unter Passepartout und Glasplatte mit aufgelegter geprägter Goldbordüre. Portrait der Sophie von Tautphoeus, geb. Freiin von Kalkhof (geb. 1815), seit 1845 Gattin des Friedrich Frhn. von Tautphöus (gest. 1862), königlich-bayerischer Kämmerer und Oberstlieutnant a. D. Das ursprünglich schwedische, in Bayern beheimatete Geschlecht Tautphöus war 1792 in den Freiherrnstand erhoben worden. Verso Etikett des Künstlers Anton Edler, Kupferstecher im königlichen militärtopographischen Bureau und ab 1844 als nebenberuflicher Photograph nachweisbar. - Leichter blauer Silbersulfitrand.
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[Dalloz – Traité]
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber
rel. éd. en percaline bordeaux, tit. & tom. dorés sur le 1er plat et au dos, Ex-Libris à sec, (lég. fané), bon état Quoique résolument pratique, ce texte, qui est à l’origine de l’encyclopédie Dalloz Collectivités locales, a des vertus certaines en raison des nombreuses entrées qu’il comprend et qui en font un des tableaux les plus complets du droit municipal à la date d’édition. Signalons les passages consacrés au droit de l’eau, au régime de la responsabilité des communes.
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[DASHWOOD (James)]
Case of the Rector of Doddington.
First edition, 36pp., title a little spotted and dust soiled, disbound. Dispute over the Living and Rectory, at Doddington, Isle of Ely, Cambridgeshire. On the author's dispute with Lord Rous, later Earl of Stradbroke, regarding his right to the living of Doddington; includes correspondence with Rous.
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[DATAR]
SCHÉMA GÉNÉRAL D’AMÉNAGEMENT DE LA FRANCE : LES FIRMES MULTINATIONALES, coll. Travaux et recherches de prospective, Février 1973
br., assez bon état, (qq. soulignures)
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[DAUMIER] - CAIN (James)
Les gens de justice.
In-4, 130p. Le catalogue raisonné établi par James Cain rassemble 47 numéros. En parfaite condition.
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[DAUMIER] - ROBERT-JONES (Philippe)
Moeurs conjugales.
In-4, 161p. Le catalogue raisonné rassemble 60 numéros. Très bel exemplaire.
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[DENTU].
[Procès pour contrefaçon].
1810 - 1811 5 pièces in-4, en feuilles, cousues.
Référence libraire : 234910
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[DE LA CROIX (JeanFrançois, duc de Castries)]
ANECDOTES ANGLOISES DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA MONARCHIE JUSQU’AU RÈGNE DE GEORGESIII
, Paris, Vincent 1769, in-8, pl. veau fauve, tit. sur pc. de maroquin bordeaux, caissons richement ornés de fleurons dorés et encadrés de doubles filets dorés, coiffe inf. ornée d’une frise dorée, tr. rouge, lettrines ornées, bandeaux et vignettes, Ex-Libris à sec, (trous de vers non traversants au dos, légères épidermures, coupes légt frottées), très bon état, XIV-720p.
Référence libraire : 54167
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[DESSALLES (Pierre-François-Régis)].
Annales du conseil souverain de la Martinique ou tableau historique de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Auquel on a joint l'analyse raisonnée des loix qui y ont été publiées avec des réflexions sur l'utilité ou l'insuffisance de chacune de ces loix en particulier.
Bergerac, J. B. Puynesge, 1786. 2 vol. in-4 de XXV-(1)-553-(1) pp. et XVIII-401-(1)-40 pp., demi-basane brune, dos lisse orné (relié vers 1820).
Référence libraire : 43537
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[DEPARTEMENTALISATION]
Assemblée nationale. Première législature, session de 1947. Proposition de loi tendant à la suppression de la promulgation coloniale dans les départements d'outre-mer. (renvoyée à la Commission de justice et de législation), présentée par M. Valentino et les membres du groupe socialiste
[Paris], Imprimerie de l'assemblée nationale, s.d. (1947) in-4, 2 pp. en feuille.
Référence libraire : 225925
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[DECOMBEROUSSE, B.-M.]
Code Napoléon mis en Vers Français Par D*** ex= Législateur.
Paris, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères, 1811. In-12 (170 x 105 mm), (4) ff. ; faux-titre, titre, dédicace à Marie-Louise, Impératrice des Français, et Reine d'Italie, VIII-666-(2) pp., (1) f. blanc. Reliure basane, dos lisse orné de caissons dorés et roulettes, étiquette de titre, tranches mouchetées, cachet ex-libris au faux-titre, quelques feuillets légèrement brunis, petit manque de papier et tache en bordure du feuillet "dédicace", coupes, coiffes, coins, plats et mors frottés, quelques points noirs au dos, épidermures aux bords des plats, décharges aux contreplats et aux bords des gardes.
Référence libraire : 9288
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[DEPARAILLÉ ] - PEREZJ (Antoni J.C.) -
CODICIS JUSTINIANI IMP.
AMSTERLAEDAMI, Apud Ludovicum & Danielem Elzevirios, 1656-1661 ; in-4, 694-664+ index 62-442 pp., cartonnage de l'éditeur. Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.
Référence libraire : 200400857
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[DE GALLON]:
Conférence de l’Ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1669 sur le fait des eaux & forêts, avec les édits, déclarations, coutumes, arrêts, réglemens, & autres jugemens, rendu avant & en interprétations de ladite Ordonnance, depuis l’an 1115 jusqu’à présent, contenant les loix forestières de France.
Paris, Pierre Prault, 1752. 2 volumes in-4 de [16]-928 +[8]-860-[4] pages, plein veau marbré de l’époque, dos à nerfs ornés, étiquettes de titre et tomaison en maroquin rouge, tranches rouges. Coins frottés.
Référence libraire : 4614
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[DETOURNEMENT D'HERITAGE].
Cour royale. - 2e chambre. Précis pour les Srs. et Dame Théodore Declemy. propriétaires, demeurant au hameau d'Yeuse, commune de Landrethun, et maire de ladite commune (..) ; contre Demoiselle Marie-Anne-Claudine Declemy, propriétaire, demeurant à Landrethun-lez-Ardres, intimée
Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, juin 1821 in-4, 20 pp., dérelié.
Référence libraire : 226446
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