‎Droit‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelleéd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile‎

‎, Paris, Debure père 1767, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. & tom. sur pc. bordeaux et noires, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées, dos marqué au t. I, coins lég. émoussés avec ptt. mq.), intérieur très frais, XLI-114-454/ à 850p. (pagination continue).‎

Référence libraire : 39886

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec un Abrégé de la Justice Criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée‎

‎pl. veau raciné fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (plats et coupes lég. frottés, coiffes de tête accidentées et coiffe de queue manquante, qq. piqûres) (Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria et Muyart de Vouglans. Notre édition est regardée comme la meilleure, car elle contient l’important texte intitulé "idée générale de la justice criminelle" qui constitue une des visions les plus synthétiques et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris.‎

‎[JOUSSE (Daniel)]‎

‎Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs ;. où l'on examine l'étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux juges, notaires & greffiers ; avec la suite des principaux réglemens rendus touchant ces offices, depuis leur création jusqu'à présent : par M*** conseiller au Présidial d'Orléans‎

‎Paris, Debure l'aîné, 1759 in-12, xiv pp., 596 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Edition originale de l'un des plus rares traités du grand jurisconsulte Daniel Jousse. Il est important en ce qu'il documente les fonctions et les attributions judiciaires des ancêtres immédiats de nos commissaires de police : en effet, la charge de Commissaire-Examinateur au Châtelet avait été créée à Paris en 1306 par Philippe le Bel, afin d’assister les juges du Châtelet (tribunal de première instance) dans leurs enquêtes. Ils étaient seize à l’origine, soit un par quartier de Paris et sont des hommes de justice exerçant aussi des activités de police. L’office de commissaire enquêteur-examinateur, alternativement développé ou mis à mal par le pouvoir royal, a subsisté jusqu’à la fin de l’ancien régime. Quoique dotés d’attributions de police administrative, outre leurs fonctions de police judiciaire, ces officiers ne disposaient pas des moyens nécessaires pour intervenir en matière de sécurité publique, celle-ci reposant essentiellement sur l’autorité municipale (rivale, il va de soi). La disparition des commissaires enquêteurs-examinateurs, conséquence de l’abolition de la vénalité des offices par l’assemblée constituante, fut accompagnée de la création, en 1790, de la charge de commissaire de police. Dupin, 1677. Le Clère,527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 235705

‎[JOUSSE (Daniel)].‎

‎TRAITE DU GOUVERNEMENT SPIRITUEL ET TEMPOREL DES PAROISSES, ou l'on examine tout ce qui concerne les fonctions, droits & devoirs des Marguilliers dans l'administration des fabriques, des biens des pauvres & des écoles de charité ; comme aussi ce qui regarde les fonctions, droits, & devoirs des curés, & autres personnes préposées au Gouvernement & au soin des églises.‎

‎Paris, Debure, 1769, 1 plein veau d'époque, dos à nerfs, orné, tranche rouge, coins émoussés avec un petit manque sur l'un d'entre eux, mors frottés. in-8, 1 ff. blanc, f.t., titre, (8)-574-(2) pp., 1 ff. blanc ;‎

‎Edition originale. Jousse jurisconsulte né à Orléans.Contient un recueil des principaux arréts, édits, et déclarations, concernant le gouvernement temporel & spirituel des paroisses.‎

Référence libraire : 1822

‎[JUDAISME] - BADINTER (Robert) -‎

‎Un antisémitisme ordinaire - Vichy et les avocats juifs (1940-1944).‎

‎Paris, Fayard, 1997 ; in-8, 256 pp., broché.‎

‎.‎

Référence libraire : 200620269

‎[JUGES DE PAIX]‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206406

‎[JURANDES].‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, Imprimerie royale [ou :] P. G. Simon, 1776 - 1785 67 pièces in-4, en feuilles.‎

‎Très important ensemble de dispositions légales et réglementaires concernant les jurandes, depuis le célèbre édit de février 1776 pris à la demande de Turgot, jusqu'à la veille de la Révolution. Les résistances apportées par les Parlements et les corps intéressés à cette novation entraînèrent la disgrâce du ministre dès le mois de mai 1776. Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l'organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu'il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791 ; on en trouvera le détail dans les nombreuses pièces de notre dossier.Soit, par ordre chronologique des pièces :I. [26 août 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - II. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendans du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - III. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar (4 pp.). - IV. [28 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution (4 pp.). - V. [4 novembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi,qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, au mois de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies par l'édit du mois d'août suivant, à d'autres communautés créées & rétablies par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils adopteront (4 pp.). - VI. [19 décembre 1776]. Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres (8 pp.).VII. [31 janvier 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts & métiers en la ville de Lyon (3 pp.). - VIII. [6 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le dixième annuel (3 pp.). - IX. [27 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776 (3 pp.). - X. [8 mars 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles (2 pp.). - XI. [28 avril 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimées (2 pp.). - XII. [3 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier (3 pp.). - XIII. [21 juin 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XIV. [18 août 1777]. Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XV. [27 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (4 pp.). - XVI. [5 octobre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris (2 pp.). - XVII. [9 décembre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième (2 pp.).XVIII. [16 janvier 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XIX. [30 janvier 1778]. Déclaration du Roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres (3 pp.). - XX. [18 février 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission (3 pp.).XXI. [14 mars 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (12 pp.). - XXII. [5 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (6 pp.). - XXIII. [12 avril 1779]. Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdistes rentes (4 pp.). - XXIV. [15 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie (3 pp.). - XXV. [20 juin 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen (2 pp.). - XXVI. [23 juin 1779]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métier de la ville de Troyes (4 pp.). - XXVII. [8 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXVIII. [9 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur du Roussillon (3 pp.). - XXIX. [2 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du parlement de Nanci (2 pp.). - XXX. [29 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.). - XXXI. [14 novembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXXII. [13 décembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.).XXXIII. [14 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés, tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du Parlement de Normandie (2 pp.). - XXXIV. [16 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XXXV. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Nanci (4 pp.). - XXXVI. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans la ville de Rouen,& dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie (4 pp.).XXXVII. [10 juin 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777 (3 pp.). - XXXVIII. [12 septembre 1781]. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les maîtres & les ouvriers dans les manufactures & dans les villes où il y a communautés d'arts & métiers (4 pp.).XXXIX. [21 janvier 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la remise de la capitation de 1782, aux marchands, bourgeois & artisans qui ne sont taxés qu'à neuf livres & au-dessous (2 pp.). - XL. [15 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz (4 pp.). - XLI. [1er mai 1782]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 (16 pp.). - XLII. [Août 1782]. Édit du Roi, qui autorise les Six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions (7 pp.). - XLIII. [29 août 1782]. Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Six corps des marchands, & les communautés d'arts & métiers, à emprunter une somme de 1,500,000 livres qu'ils ont offerte au Roi pour la construction d'un vaisseau (4 pp.). - XLIV. [31 octobre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement (2 pp.). - XLV. [24 novembre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris (2 pp.).XLVI. [26 mars 1783]. Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (7 pp.). - XLVII. [8 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieue du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier (3 pp.). - XLVIII. [22 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare nulles & de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 (3 pp.). - XLIX. [10 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776 (2 pp.). - L. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LI. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIV. [29 décembre 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense les veufs de maîtresses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts (2 pp.).LV. [6 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception (2 pp.). - LVI. [10 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LVII. [26 février 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier ; & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des fauxbourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au premier mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (4 pp.). - LVIII. [28 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIX. [15 août 1784] Déclaration du Roi, concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du Royaume (4 pp.). - LX. [13 septembre 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés (2 pp.) LXI. [20 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (3 pp.). - LXII. [27 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion (4 pp.). - LXIII. [30 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi (3 pp.). - LXIV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXVI. [11 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion & d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesdits droits (2 pp.). - LXVII. [6 octobre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses aux syndics & adjoints de la communauté des cordonniers de Rouen, ainsi qu'à ceux des autres communautés, de se faire assister d'un calculateur lors de la reddition des comptes desdites communautés (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 237813

‎[Jurisprudence vétérinaire] GalisseT, Ch.-M. ; Mignon, Jacques‎

‎Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire d'après les principes du Code civil et la loi modificatrice du 20 mai 1838... / par Galisset,... et J. Mignon,...‎

‎Paris - Lyon - Toulouse, Béchet jeune et Labbé, Savy jeune, Gimet, Sénac 1842 In-8 22 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane bleu-marine, dos lisse orné de roulettes dorées, 544 pp., notes en bas de page, table des matières. Plats frottés, intérieur frais.‎

‎Jurisprudence vétérinaire d'après les principes du Code civil et la loi modificatrice du 20 mai 1838... Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 106022

‎[Jurisprudence] DENISART, Jean-Baptiste‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart..., mise dans un nouvel ordre, corrigée & augmentée. Tome 4e‎

‎Paris, chez la veuve Desaint 1786 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, [6]-800 pp., table des mots. Reliure frottée, coins émoussés et frottés, intérieur frais.‎

‎Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 108220

‎[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).‎

‎Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?‎

‎Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎

Référence libraire : 18302

‎[JURY]‎

‎Opinion d'un vieux criminaliste sur le jury. et particulièrement sur les modifications de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, qu'on agite dans le moment, 25 avril 1821, à la Chambre des Députés‎

‎S.l., s.d. (1821) in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎L'opuscule porte sur la capacité d'unir les voix des jurés en faveur de l'acquittement à celles des juges inclinant de même, contre les voix seules des jurés en faveur de la condamnation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 189865

‎[JUSSIEU de MONTLUEL, François Joseph Mamert de].‎

‎Instructions faciles sur les conventions, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la Société & sur leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. Quatrième édition revue, corrigée, considérablement augmentée (1777) — Suivi des Réflexions sur les Principes de la Justice (1779).‎

‎P., Leclerc, 1777-1779, in-12, (4)-485-(2) et 120 pp, les 2 ouvrages reliés ensemble en un volume plein veau raciné, dos à 5 nerfs guillochés, caissons ornés de motifs floraux dorés, titres dorés, coupes filetées, tranches marbrées (rel. de l'époque), intérieur très frais, bon état‎

‎Les Réflexions sur les Principes de la Justice portent en sous-titre : « On pourroit recueillir dans un très-petit volume, toute la substance de ces principes généraux, qui sont dictés par la Loi naturelle, & qui influent sur toutes les décisions des Juges. Mr. le chancelier d'Aguesseau, dans son Instruction sur l'Etude du Droit ». Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Référence libraire : 107898

‎[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -‎

‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.‎

‎S.l., L'apart editions , 2012 ; in-8, 242 pp., br.‎

‎.‎

Référence libraire : 201801668

‎[JUSTICE MILITAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 166247

‎[JUSTICE]‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 170101

‎[Justice]‎

‎Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.‎

‎Sur les bandes armées qui parcouraient le Maine-et-Loire. Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 84851

‎[JUSTICE] - COLLARD (Gilbert) -‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires.‎

‎Paris, Plon, 2010 ; in-8, 302 pp., br.‎

‎.‎

Référence libraire : 201509576

‎[JUSTICE] - SUOBELET (Bertrand ) -‎

‎Tout ce qu'il ne faut pas dire.‎

‎Paris, Plon, 2016 ; in-8, 228 pp., br.‎

‎.‎

Référence libraire : 201803710

‎[JUSTICE] MANSON (Madame).‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎

‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎

‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion.‎

Référence libraire : 7508

‎[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206047

‎[JUSTICES SEIGNEURIALES]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 198416

‎[Justinien]‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd. (870 p.) ; Tome 5 : Digeste, Livres 39 à 50, 2e éd. (844 p.) ; Tome 6 : Institutes de Gaïus et Justinien (468 p.) ; Tome 7 : Novelles (794 p.)‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 7 vol. 17 X 24 cm., Broché, tome premier signé par le traducteur et l’éditeur et numéroté pour les 50 premiers exemplaires, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, 5368p.‎

Référence libraire : 4217

‎[Justinien]‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LE DIGESTE, 2e édition revue et corrigée traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd.; Tome 2 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd.; Tome 3 : Digeste, Livres 39 à 50, 2e éd.‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 3 vol. 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 912/ 870/ 844p.‎

Référence libraire : 4292

‎[Justinien]‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 17 X 24 cm., Broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, exemplaire de présentation pouvant comprendre quelques très légers défauts, 794p.‎

Référence libraire : 4294

‎[Justinien]‎

‎LES CINQUANTE LIVRES DU DIGESTE Nouvelle traduction française y compris LA PALINGÉNÉSIE DU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU PRÉTEUR D’ULPIEN (d’après Otto Lenel) Édition traduite et annotée sur l’édition de Th. Mommsen (Weidmann, Berlin, 1893) par Dominique GAURIER Historien du droit, Romaniste - Université de Nantes Préface de Pascal PICHONNAZ Professeur de droit privé et de droit romain Doyen de la Faculté de droit de Fribourg (Suisse)‎

‎broché avec couverture renforcée, label « Imprim’vert® », emballé sous film transparent par 3 Depuis 1803 et la traduction de Hulot il n’avait jamais été fait en langue française de nouvelle proposition de traduction du corps de droit romain. Tout le monde romaniste était cependant bien conscient des limites de cette traduction datée, mais sans jamais envisager de la reprendre entièrement, tant la difficulté et l’ampleur de la tâche étaient considérables. On doit à Dominique Gaurier, historien du droit, romaniste, d’avoir eu le courage de s’atteler à une traduction de l’ensemble des cinquante livres du Digeste, cette forme d’encyclopédie de la littérature juridique classique du droit romain composée à la demande de l’empereur Justinien au VIe siècle, par laquelle il entendait restaurer la tradition juridique latine, et de nous présenter dans cet ouvrage ce qui constitue sans doute une des entreprises les plus ambitieuses de l’édition juridique contemporaine. Cette traduction repose sur plusieurs postulats. D’abord la prise en compte des bouleversements qui ont été accomplis dans la compréhension et l’approche du droit romain, que l’on expose plus aujourd’hui comme un droit théorique, mais au contraire totalement casuistique. Ainsi la traduction proposée entend permettre tant aux historiens qu’aux juristes d’aborder ce texte avec un regard nouveau en revenant à la compréhension du droit qu’avaient partagée les jurisconsultes de l’époque classique. Ensuite, elle souhaite présenter une approche rigoureuse, en traduisant systématiquement toutes les expressions idiomatiques du droit romain pour en faciliter la compréhension mais aussi, en suivant au plus près le déroulement de la pensée telle qu’exposée par les jurisconsultes romains, sans la ramener à une expression qui serait celle de notre Code civil ou de notre doctrine juridique moderne. Enfin, les lecteurs de cette traduction faite par un seul auteur, comme l’avait été celle de Hulot en 1803, y trouveront une cohérence maintenue d’un bout à l’autre de l’ouvrage. Les lecteurs, juristes et historiens, pourront ainsi avoir un accès renouvelé à cette source indispensable et qui méritait d’être rendue de nouveau accessible en bénéficiant des avancées de la science et de la lexicologie romaniste des deux derniers siècles.‎