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Jean-Charles d'Augeard (1725-ap.1777), président à mortier au Parlement de Bordeaux, conseiller du roi.
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jean-Charles d'Augeard (1725-ap.1777), président à mortier au Parlement de Bordeaux, conseiller du roi. L.A.S., Poitiers, 14 mars 1777, 1p in-4. Adresse et cachet aux armes (illisibles) au dos. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux : « Je saisirai toujours avec empressement, Monsieur, les occasions d'être utile à Monsieur votre frère, vous me rendez justice en ne doutant pas de l'envie que j'ai de rendre service à un camarade et à un ami ; je me flatte qu'il m'accorde ce titre. Pontac qui doit venir me joindre ici à la fin du mois pourrait se charger de conduire les mulets de Monsieur votre frère jusqu'à Poitiers. Je lui en écris. Je compte partir d'ici le vingt six ou le vint sept de ce mois. Procurez-moi des occasions de vous être bon à quelque chose et j'espère que vous reconnaitrez que mon attachement pour vous n'est pas moins sincère que celui que j'ai voué à Monsieur votre frère. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Daugeard. Présentez, je vous prie, mes respects à Monsieur votre père et à Madame votre mère ». d'Augeard avait épousé Luce-Eléonore de Chardeboeuf de Pradel, originaire de Poitiers, en 1763. Il est parfois donné (à tort !) mort en 1755. Pontac est un membre de la fameuse famille bordelaise dont l'histoire est autant liée aux vins de Bordeaux qu'à son parlement. Elle donne des présidents à mortier et des premiers présidents. [215]
Referenz des Buchhändlers : 013960
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André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800), président à mortier puis premier président du Parlement de Bordeaux, député aux Etats généraux de 1789.
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800), président à mortier puis premier président du Parlement de Bordeaux, député aux Etats généraux de 1789. L.A.S., 12 janvier 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux : « L'année où nous entrons, Monsieur, sera comme celles qui l'ont précédée, une époque bien précieuses à mon coeur - puisque vous voulez bien m'assurer en la commerçant que vous m'honorez toujours de votre amitié. Mon premier voeu fut de la mériter, le second fut et sera constamment de me la conserver. Veuillez recevoir, Monsieur, avec quelque distinction les souhaits que je vous offre : ils sont adressés par le zèle, l'attachement, et le respect que je vous ai visés : ils ont des droits certains sur l'accueil que je vous demande pour eux. Il me parait que le piège tendu dernièrement, et bien grossièrement, à l'ancienne magistrature n'a pris que ceux qui ont bien voulu s'y laisser prendre. Je n'imagine pas que le retour des princes ait préopéré sur certaines âmes un effet tout contraire à celui qu'il devait produire. Comment a-t-on pensé que les protecteurs augustes de la chose publique, ayant sitôt renoncé à la généreuse défense qu'ils en avaient pris ? Surtout lorsqu'on ne voit aucun évènement qui ait pu amener un changement de conduite dont on ne doit assurément pas soupçonner des protecteurs aussi zélés. La précipitation avec laquelle on prêtera que plusieurs ont [mot illisible] la liquidation me prouve bien énergiquement que pour mériter le titre d'âme ferme, il ne suffit pas d'en faire quelques actions dans un premier moment où le devoir et l'honneur font entendre leurs voix, mais qu'il faut prévoir les suites, et calculer soi-même les épreuves par où il faut passer pour marcher d'un pas assuré dans la route que le devoir et l'honneur ont frayé sans cette précaution, on rebrousse bientôt chemin ; et après avoir été vraiment magistrat pendant quelques instants, on finit par n'être pour toujours qu'un homme à charge à soi-même, et méprisable aux yeux des autres. Pour moi, Monsieur, j'ai imité ce que je vous ai vu faire, et j'ai préféré à tout le reste d'être digne de moi-même et de vous. Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Le Berthon. Toutes mes compagnes vous prient de recevoir leurs très humbles remerciements des marques de votre souvenir ». [217]
Referenz des Buchhändlers : 013973
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Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?).
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 30 décembre 1771 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Il vient de sortir, du bureau des fiefs de l'hôtel de ville, un de vos gens d'affaire qui m'est venu demander de votre part si j'étais instruit de ce qui se passait à Mérignac au sujet des Landes. Après lui avoir qu'oui, je lui ai fait voir le plan et la partie que Mrs les jurats ont donné à nouveau fief aux sieurs Boucherie frères, négociants de cette ville, qui est situé au couchant de votre moulin de Tandinet. Les landes que Mrs les Jurats viennent de donner à fief nouveau sont réellement situées (au moins en partie) dans la ceinture de Taudinet mais vous saver, Monsieur, qu'ils en ont la faculté puisqu'elle leur est réservée par le bail à fief de la ceinture qui n'est autre chose que la faculté de faire pacage puisque les seigneurs de Veyrines ne se sont pas dépouillés de la propriété de ces langes. Il y a même déjà près de cinq quand que la ville concédât partie de ces landes à Mr Lacoussade et personne ne s'en est formalisé. Voilà, Monsieur, tous les éclaircissements que je puis vous donner à ce sujet. Dans les autres concessions qui seront faites dans la suite, j'éviterai autant qu'il dépendra de moi qu'on n'avoisine trop vos possessions et dans tous les temps, je saisirai les occasions qui se présenteront pour vous prouver le dévouement respectueux avec lequel je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». [217]
Referenz des Buchhändlers : 013975
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Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?).
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 29 mars 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Il y a déjà quelques temps que Mrs les jurats me chargèrent d'avoir l'honneur de vous écrire pour vous prier de faire payer dans les mains de leurs receveurs le restant des arrérages de rente que vous leur devez et qui furent fixés par l'acte d'anoblissement à trente livres par an, les arrérages de vingt neuf ans montent 870 livres. Le receveur vous a donné, Monsieur, une quittance de 350 francs à compte, en sorte qu'il reste dû 520 livres. J'avais différé de m'acquitter de cette commission parce que je croyais que l'affaire des paysans de Mérignac se terminerait les premiers jours de carême, et comme par l'arrangement projeté, on doit leur abandonner en propriété une certaine quantité de lande, le reste demeurant libre à Mrs les jurats pour le concéder à qui ils jugeront à propos. Plusieurs personnes les ont déjà demandées. Vous me fîtes l'honneur de me mander au commencement de l'année dernière que vous en prendriez. M Duvignau m'a dit que vous persistiez dans ce sentiment, mais comme le règlement projeté est renvoyé après les fêtes de Pâques, et que j'ai reçu de nouveaux ordres, je suis forcé d'avoir l'honneur de vous écrire avant la consommation (?) De l'affaire des paysans de Mérignac pour vous prier, Monsieur, de faire payer à Mrs les jurats le restant de ces arrérages de rente. J'ai l'honneur de vous observer en même temps que vous leur devez les lots et ventes de la somme de 165 livres d'un côté, pour une pièce de bois et lande que vous avec acquis le 22 avril 1770 de Jeanne Caujan veuve de Jean Millan et de celle de 300 livres d'autre pour deux pièces de bois que vous avez acquis dans le plantier de Taudinet d'Arnaud Labatut et autres. Si vous êtes dans l'intention de prendre des landes et nouveau fief, faites-moi l'honneur, Monsieur, de le mander et dans la distribution je ferai tout ce qui dépendra de moi pour vous faire concéder celles que vous jugerez à propos. Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur Pinon, féodiste de l'hôtel de ville ». Duvignau est probablement Jacques Duvignau, procureur au parlement de Bordeaux, père de Pierre-Hyacinthe Duvignau (1752/54-1794), avocat guillotiné sous la révolution. Il existe un lieu appelé Taudinet est un ancien quartier de Mérignac. Les plantiers sont de jeunes plans de vigne. [217]
Referenz des Buchhändlers : 013976
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Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?).
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Barthélémy Pinon (mort avant 1788), officier en la Chancellerie près le parlement de Guyenne, féodiste de Bordeaux (de 1773 à 1780?). L.A.S., Bordeaux, 19 avril 1773, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai communiqué à M Chavaille la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois et il m'a charger de vous assurer qu'il ferait tout ce qui dépendrait de lui pour vous faire concéder dans son temps la lande que vous désirez sous les conditions les moins onéreuses qu'il sera possible. Je me joindrai à lui pour cela et j'espère que nous réussirons à vous la faire donner sous des clauses qui ne vous déplairont pas. Pour cet effet, j'aurai l'honneur de vous prévenir dès que Mrs les jurats auront transigé avec les habitants de Mérignac car d'ici là, il serait inutile de penser à aucune concession. Vous trouverez ci-joint, Monsieur, la note que vous demandez relativement aux deux petites acquisitions que vous avez fait en 1770 et 1772. Mrs les juras ne font de relâchement qu'autant qu'on les prévient avant d'acquérir et qu'on paye dans le mois de l'acquisition. D'ailleurs le relâchement sur les ventes minutieuses est si peu de chose que je n'ai pas crû devoir leur en parler. Voici en quoi il consiste : ils font le relâchement de la moitié sur laquelle on perçoit néanmoins trois sols pour livre en sus, et pour chaque contrat sur lequel ces Mrs accordent un relâchement, il faut une délibération prise en jurade qui coûte 4 livres 10 sols, en sorte que sur 58 livres 2 sols 6 deniers que vous devez, en vous accordant le relâchement, vous payeriez 42 livres 8 sols 6 deniers. Par là, vous gagneriez 15 livres quelques sols, une somme si minutieuses ne vaut pas la peine de demander qu'on sorte des règles qu'on s'est prescrites. J'en parlerai cependant à Mrs les jurats si vous le jugez à propos mais je n'ai pas crû devoir le faire sans vous en prévenir. Je suis avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur Pinon ». On joint un petit papillon, daté du 22 avril, étant la note annoncée dans la lettre. Pierre-François Chavaille (1720-1807?), avocat, conseiller du roi, clerc et secrétaire de la ville de Bordeaux (anobli en 1776). [217]
Referenz des Buchhändlers : 013977
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Lot divers : lettres adressées à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
10 lettres autographes signées à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Lot divers : lettres adressées à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux, expéditeurs non identifiés clairement : .Benelaux (?), de Saint Androny, 1761 : vins, pigeons, vendanges ; .Trouvé, de Paris : 4 LAS autour du rachat de la charge (voir Gallois). Probablement la famille originaire du Bordelais et portant les armes : « De gueules, à la fasce d'argent chargée de deux cloches de sable les battants d'or, acc. en chef de deux molettes du même, trouées d'azur, et en pointe d'un lion d'argent ». Toutefois les cachets aux armes portent trois molettes et non deux ; .Fargis (?) : voeux ; .Broca : reçu de 1771. Probablement un aïeul du médecin Paul Broca (grand-père?) ; .Montz, A Paris, 1760 : Casaux l'a prévenu d'un jugement dans un procès contre Meyrac ; .De Bossey, LAS et LS : demande d'argent pour l'aider puis excuses pour sa demande. Adressées au fils pendant la révolution ; .Caissier ainé, de Castres, adressée à M. Fermat : résine. [216]
Referenz des Buchhändlers : 013980
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Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
4 brouillons autographes à Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et à sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759)
Lot divers : brouillons de Casaux autour de Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et de sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759) : .Au marquis de Ségur pour lui annoncer la mort de sa soeur, Mademoiselle de Calon. Ségur, propriétaire du château Calon, avait ajouté Calon à son nom. Un mot est aussi adressé à son épouse. 28 mai 1754. .A la marquise de Ségur : lettre suite à la nomination de son neveu comme intendant de Flandres & d'Artois et des Trois Evêchés. La lettre mentionne aussi à plusieurs reprise les Argenson : Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1652-1721) est le beau frère de la marquise de Ségur. Avril 1754. .A un ami [le marquis de Ségur?], mentions du parlement, de « Mr de Ségur », de l'hiver rude à Paris. Paris, 1er février 1757. .Probablement à la marquise de Ségur, pour la remercier de sa lettre de félicitation pour son mariage (qui eut lieu le 25 février 1756). 20 mars 1756. [217]
Referenz des Buchhändlers : 013981
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Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
deux petits documents autographes et un papier XIXe provenant de la famille
Lot divers : .Copie du testament de Maurice de Saxe (1696-1750), datée du 1er mars 1746. Semble être de la main de Casaux. .Copie d'une lettre de M Dupaty, avocat général en octobre 1774. Semble aussi de la main de Casaux. .Notes pour Mr Delaunay. A propos de propriétés. Document XIXe (il mentionne Lafon-Blaniac, député de 1827 à 1833). [217]
Referenz des Buchhändlers : 013982
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[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767.
[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767.
[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90]
Referenz des Buchhändlers : 015625
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SERRES (Claude) - Avocat, et Professeur en Droit Français en l'Université de Montpellier
Les institutions du droit français, suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances, enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse.
A Paris chez la Veuve Cavelier, 1753. Première édition.- In-4 relié plein veau moucheté de l'époque (26,4 x 20,5 cm), titre et ornements dorés sur le dos, tranches rouges, 10-688 pages, rares piqûres.- 1420g.C. - Très bon exemplaire, reliure en bel état.
Referenz des Buchhändlers : 31246
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Sterne Laurence. Traduit de l'anglois par M.D.L. *** Avocat-Général au Parlement de ***.
Nouveau voyage de Sterne en France. Suivi de l'histoire de le Fèvre, et d'un choix de Lettres familières du même auteur.
Lausanne, Chez J.P. Heubach et Comp., 1785, in-12, broché sous couverture d'attente, 239 pages 4e de couverture partiellement détachée. Exemplaire néanmoins solide. Intérieur très frais
Referenz des Buchhändlers : 75500
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Composé en latin par Rene Choppin I.C. Angeuin, ancien & celebre Aduocat de la Cour de Parlement.
Commentaire sur les coustumes de la prevosté et Vicomte de Paris. Divisé en trois Livres, et traduict en nostre vulgaire sur la dernière impression de l'an 1603. Avec le Texte desdistes Coustumes, & une Table alphabetique des choses plus remarquables y contenuës.
Paris, Chez Michel Sonnius, rue sainct Jacques, 1614, in-4 (17x23cm), reliure plein parchemin à couverture rempliée, titre manuscrit au dos, 936p. Traduit par Gabriel Michel de Roche-Maillet. 47ff Tables des principales matières contenues en ces trois Livres des Commentaires. Solide exemplaire, dans son vélin d'origine; quelques mentions manuscrites sur les gardes blanches et la page de titre. Hormis un légère marque de mouillure sur les huit premières pages et en marge des dernières pages ainsi que dans la Table, texte en bon état de fraîcheur.
Referenz des Buchhändlers : 81114
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[PARLEMENT]
Déclaration du Roi pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756.
Paris, imprimerie royale, 1756. In-4° dérelié de 7 pp.[C30]
Referenz des Buchhändlers : 19278
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[LOUIS XVI] / [PARLEMENT]
Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. Donnée à Versailles, le 23 Septembre 1788.
Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 25580
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LANGE, M., ancien avocat au Parlement.
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Avec un traité du droit d'indult, et un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvés dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. Par M. Pïmont, conseiller rapporteur référendaire en la même Chancellerie. neuvième édition, augmentée en différents endroits.
1702 A Paris au Palais chez Damien Beugnie 1702, fort volume In-4°, reliure pleine peau.époque, dos a nerfs, caissons ornés, pièce de titre maroquin fauve titre doré, 1 ff bl portrait gravé (monsieur Denis Talon) en frontispice, titre 7 ff 694+451 pp(deux partis reliées en un volue, complet)
Referenz des Buchhändlers : 15701
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RECAMIER, Etienne :
Députés (Les) des Communes du Bugey en 1789 et en 1876.
Paris, Imp. Chaix ; Bourg, Martin Bottier ; 1876, in-8, br., 69 pp., couverture imprimée.
Referenz des Buchhändlers : 47
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[Dombes] Lenail, Pierre:
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Referenz des Buchhändlers : 273
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[Dombes] Alverny, M.A. d’ :
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Referenz des Buchhändlers : 653
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Livre (Le) rouge, ou liste des pensions secrètes sur le Trésor public, contenant les noms et qualités des pensionnaires, l'état de leurs services et des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement.
Imprimerie Royale, 1790 ; in-8, broché, imprimé en rouge.
Referenz des Buchhändlers : 2889
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La Rocque, Louis de et Barthélémy, Edouard de :
Catalogue des Gentilshommes de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et de la Principauté de Dombes qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la Noblesse pour l'élection des députés aux Etats Généraux de 1789. Publié d'après les procès-verbaux officiels.
Paris, Bulletin Héraldique, 1892 ; in-8, broché ; 48 pp.
Referenz des Buchhändlers : 4569
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Poleins, Claude-François de :
Abrégé de l'histoire de la souveraineté de Dombes, publié pour la première fois d'après le manuscrit des Archives Nationales par Joseph Nouvellet.
Lyon, Mougin-Rusand, 1884 ; in-4, broché ; XX, 96 pp., couverture beige rempliée, titre manuscrit au dos ; imprimé sur beau vergé pur fil BFK.
Referenz des Buchhändlers : 7336
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Assier de Valenches, P. D' :
Mémorial de Dombes en tout ce qui concerne cette ancienne souveraineté ; son histoire, ses Princes, son Parlement et ses membres, avec liste nominative, un armorial et pièces justificatives, 1523 - 1771.
Lyon, Imprimerie Louis Perrin, 1854 ; in-8 ; cartonnage beige de l'éditeur, auteur et titre imprimés au dos en gros caractères gothiques enluminés marron, rouge et bleu ; (1) f. blanc, (6), 460, (2) pp. (la pagination passe de 244 à [251] avec (1) f. de faux-titre entre, sans manque : il s'agit de 2 ff. de blasons vides qui ont été coupés à la fabrication) ; carte rempliée en début d'ouvrage, 1 pl. hors-texte lithographiée en couleurs, 1 gravure sur cuivre hors-texte, 2 vues de Trévoux en-tête, 7 bandeaux et culs-de-lampe par Louis Perrin et en tout 258 blasons identifiés et 15 noms sans blason.
Referenz des Buchhändlers : 9579
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Montreuil (Mathieu de ; 1620-1691) :
Les Oeuvres de Monsieur de Montreuil.
Paris, Guillaume de Luyne, 1666 ; in-12, veau brun marbré, dos à nerfs décoré et doré, titre doré (reliure de l’époque) ; [1] f. blanc, [14], 629, [1] pp.
Referenz des Buchhändlers : 18290
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Lenail (Pierre) :
Notice historique sur le Parlement de Dombes 1523-1771. Université de Lyon. Faculté de Droit. Thèse de doctorat soutenue le samedi 31 mars 1900 devant la faculté de Lyon.
Lyon, Imprimerie Emmanuel Vitte, 1900 ; in-8 (274 mm), demi-maroquin à coins vert-malèze, dos à quatre nerfs, tirte doré (reliure de l'époque) ; 210 pp., X illustrations de Rogatien Le Nail gravées sur bois.
Referenz des Buchhändlers : 21863
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Miraulmont (Pierre de ; 1550?-1611) :
Mémoires de Pierre de Miraulmont, conseiller du Roy en la Chambre du thresor. Sur l'origine et institution des Cours souveraines et autres jurisdictions subalternes, encloses dans l'ancien Palais Royal de Paris.
Paris, Abel L'Angelier, 1584 ; in-8°, veau marbré, titre en long, roulette sur les coupes et d'intérieur (reliure ancienne postérieure) ; [12], le dernier blanc, 174 ff. ; armes gravées sur bois, de Philippes Hurault, vicomte de Cheverny, Chancelier de France ; bandeaux et lettrines gravés sur bois.
Referenz des Buchhändlers : 22411
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MASSABIAU, Avocat au Parlement.-
Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le moyen d'apprecier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitude, de pénétrer dans leurs charges et d'en donner le rapport exact et précis en justice.
1779 Paris, Vente, 1779, in 12 relié pleine veau de l'époque, dos à nerfs très orné, XVIII-270 pages ; infimes frottis d'usage.
Referenz des Buchhändlers : 80958
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SOULATGES (Me Jean Antoine), Avocat au Parlement.-
TRAITE des CRIMES, divisé en deux parties. La première, de la nature des Crimes, des Juges en qui peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les Sentences, Jugemens et Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 et les Edits et Déclarations du Roi, et Arrêts de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent.
1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3.
Referenz des Buchhändlers : 84092
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[NORMANDIE] - LE CONTE (M.), ancien avocat au Parlement.-
Coutume de Normandie dans un ordre naturel. Nouvelle édition, corrigée et augmentée.
1853 Rouen, Imprimerie Privilégiée, 1779, in 12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné , XVI-484 pages ; petits défauts d'usage, coiffes usées, coins émoussés.
Referenz des Buchhändlers : 86260
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Gaufridi, Guillaume de (1715-17...?) ,baron de
Réfutation des Pensées philosophiques, par les seules lumières de la raison, et les principes de la saine philosophie
1750 Amsterdam : Wertin et Smith, 1750 ,In-12 broché ,plats papier marbré ,216p.non rogné; texte frais a part qques pages un peu jaunies,très rare.
Referenz des Buchhändlers : 2907
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COUYBA CH M
LE PARLEMENT Français les assemblées politiques avant 1789. Le Parlement Français - son histoire : sous la Révolution, sous le Consulat et l'Empire, sous le régime censitaire, de 1848 à 1870, sous la Troisième République.
1914 LAURENS. 1914.GRAND IN8 Broché. défraîchi, couverture jaunie, un peu salie
Referenz des Buchhändlers : 3541
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Séguier, M.;Extrait des Registres du Parlement 24 septembre 1788 Etats-Généraux Extrait des registres du Parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Extrait des Registres du Parlement du 24 Septembre 1788. (Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier ... 1789, etc.).Discours prononcé au Parlement de Paris, le 24 septembre 1788, jour de sa rentrée par par M. Seguier, avocat-général du roi audit Parlement.
Paris,( Parlement de Paris) 1788.,IN4 broche,non rogné,20 P.rare
Referenz des Buchhändlers : 18913
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ADMIRAL CAILLARD AND THE OFFICERS OF THE FRENCH FLEET
SOUVENIR OF THE RECEPTION OF ADMIRAL CAILLARD AND THE OFFICERS OF THE FRENCH FLEET BY THE HOUSES OF PARLIAMENT 12/8/1905. IN WESTMINSTER HAL
London,10 Ph of Palace of Westminster with sl.cr. tissue guards. French captions. 24x31c. white emb. cvr BUT gutta-percha perfect binding completely failed and all pages detached. else good
Referenz des Buchhändlers : 20940
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Du Périer (Scipion)
Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au Parlement de Provence.Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, avec les observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D.L.T Avocat au même Parlement.TOME 1 seul
1759 Avignon, Joly, 1759. volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre et tomaison maroquin rouge, tranches marbrées, faux titre, page de titre, 24, 588,p.texte bon
Referenz des Buchhändlers : 21621
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DAUMIER Honoré -
Actualités 288 - L'arène parlementaire - S'apprêtant à la lutte... - Lithographie
1870 Le Charivari,1870 -Lithographie -- Œuvre:- texte imprime au dos,bon etat.- - Œuvre: Hauteur: 43.4cmx Largeur: 30.7cm- Trait carré: Hauteur: 23cmx Largeur: 22cm- 1 feuillet ; illustration page 3.- Au dessus de l'image, centré : "ACTUALITES" ; et à droite : "288" ; signature en bas de l'image à gauche : "h.D." ; en dessous de l'image, à gauche : "A. de Vresse, r. Rivoli, 55" ; en dessous de l'image à droite : "Lith. Walter Fres r. Paradis Pre 28" ; et en dessous, centré : "L'ARENE PARLEMENTAIRE / - S'apprêtant à la lutte"
Referenz des Buchhändlers : 25677
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PARLEMENT DE PARIS
Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753
S.l. (Paris), sans éditeur, 1753. In-12, 164 pp., reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse délicatement orné, tranches carmin (coins frottés, coiffe supérieure arrachée, mors affaiblis).
Referenz des Buchhändlers : 15280
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PARLEMENT DE PARIS
Journal des opérations du Parlement de Paris.Objet de remontrances du Parlement de Paris.Protestation des princes du sang.Remontrances de la Cour des Aides de Paris, au sujet de la dispersion des Membre du Parlement de Paris.Lettre à un Duc et Pair, sur le rétablissement des Parlements (...).
S.l. (Paris), sans éditeur, 1771 et Utrecht, J. Chelling, 1775. In-12, 179-27-21-60 pp., demi basane, dos lisse, tranches mouchetées (dos très abimé, avec manques).
Referenz des Buchhändlers : 15281
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BARON Monsieur, avocat au Parlement
L'art héraldique, contenant la manière d'apprendre facilement le blason. Enrichy de figures nécessaires pour l'intelligence des termes.
Paris: Chez Charles Osmont, 1680 in-18, titre-[6]-159-[13] pages, 29 planches gravées hors texte coloriées à la main. Reliure plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, fleurons aux angles des plats, rel. lég. frottée, coiffes et coins usés, sinon bel exemplaire. Ex-libris Jos Nève.
Referenz des Buchhändlers : 1241630
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LA BRUYERE Jean de (écrivain, Avocat au Parlement de Paris
LES CARACTERES, SUIVIS DES DISCOURS PRONONCES DANS L'ACADEMIE FRANCOISE, ainsi que la défense de LA BRUYEREet de ses CARACTERES contre les accufations et les objectionsde VIGNEUL-MARVILLE parPierre COSTE.
Chez L. PRAULT - PARIS - 2 volumes MDCCLXVIII - (1768) - Respectivement379 et 440 pages.Reliure cuir très fatiguée, ITexte très propre.
Referenz des Buchhändlers : 67
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Annuaires des Côtes du Nord - GARABY de - HABASQUE
Annuaires des Côtes du Nord : 1838 à 1880 (sauf 1878) soit 43 annuaires.
ST-BRIEUC, L. Prud'homme - In-16 en feuilles à relier dans le format originel - Annuaires expurgés comprenant exclusivement les articles concernant les Monographies - Très propres à l'exception de quelques années RARES.
Referenz des Buchhändlers : 2232
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MESLE, Jean, Avocat au Parlement de Paris (1681-1756)
Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume
1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement
Referenz des Buchhändlers : 3962
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Collectif - A. de BLOIS -P. de la BIGNE-VILLENEUVE -S. ROPARTZ - Abbé PIEDERRIERE -
Association bretonne - Agriculture - Archéologie - Dix-neuvième session tenue à Vitré en 1876 - Comptes-rendus Procès-verbaux Mémoires Principaux Articles : Des manières bénéficiales en Bretagne - Etudes sur les communautés de villes -Les Paroisses de Vitré - L'Otium semestre de Jean de LANGLE, conseiller au parlement de Bretagne -Seigneurie de BODEGAT ( MOHON)
Saint-Brieuc Imprimerie-lithographie de Prud'home 1877- in-8 - Broché - 1 grande planche dépliante outils préhistoriques HT - LXXII pages (présentation) + 100 pages (bulletin agricole) + 315 pages, Archéologie + 59 pages - propre
Referenz des Buchhändlers : 6961
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BOUREE, André
Héraldique - La Chancellerie près le Parlement de Bourgogne de 1476 à 1790 avec les noms généalogiques et armoiries de ses officiers - Suivi d'un supplément sur les secrétaires du Roi près le Parlement de Bourgogne
1927 DIJON, Alfred Bellais Lib. - 1927 - In-4 - Broché - Sous emboitage - Couverture rempliée illustrée - Tirage limité à 530 exemplaires, un des 20 exemplaires numérotés sur Hollande van gelder vergé, N° 14 - Planches d'armoiries in fine, avec un double de chaque planche joint - Index - 412 pages - Très bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 11098
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PARFOURU, Paul
Les anciennes tapisseries du Palais de Justice de Rennes
PARIS, Plon-Nourrit - 1904 - In-8 - Broché - 1 planche HT - 23 pages - Bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 11711
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N
Notice sur Guillaume du Brueil, auteur du style du Parlement de France
PARIS, Firmin Didot - 1841 - In-8 - Broché - 16 pages -Non coupé
Referenz des Buchhändlers : 13571
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PHILIPPE BORNIER, conseiller du Roy, Ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, Gouvernement et siège presidial de Montpellier - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée par Monfieur ***, avocat au Parlement
Conférences des Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre. Avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrests, Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & Odonnances, donnés par LOUIS XV en interprétation de celles de LOUIS XIV, que de plusieurs réglements pour la procédure du Conseil ; Et d'un grand nombre de qui ne font point dans les editions précédentes
1755 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1755 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre du T. I - Tranches rouges - vignettes, lettrines et culs de lampe - Page de titre déchirée au T. I - mais complète) T. I : 530 + 252 + 84 + Table - T. II : 1000 pp
Referenz des Buchhändlers : 18296
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VOLTAIRE
Siècle de Louis XV - Histoire du Parlement de Paris
PARIS, Lib. Firmin-Didot - 1874 - In-12- 1/2 reliure très légèrement frottée - Dos à 4 nerfs avec titre et fleurons dorés - Plats et gardes marbrés - II & 504 pages - rousseurs éparses sinon bon exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 18890
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BRILLON, Pierre Jacques, Avocat au Parlement
Dictionnaire des arrests, ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, et autres tribunaux ; contenant par ordre alphabétique, les matières bénéficiales, civiles et criminelles : les principales maximes du Droit Ecclésiastique, du Droit Romain, des coutûmes & des ordonnances - Tirées des plus célèbres canonistes, jurisconsultes & commentateurs - Fondées sur l'usage et sur les décisions des Cours : avec une citation fidèle des arretistes anciens et modernes & une indication exacte des auteurs
1711 PARIS, T. I) Chez Guillaume Cavelier - T. II & III) Chez Nicolas Gosselin - 1711 - Complet en 3 volumes In-folio - Reliure d'époque frottée, surtout au T. I, épidermures, manques en coiffe - Dos à nerfs avec caissons dorés - pièces de titre & de tomaison manquantes au T. III -Filets dorés sur les coupes - Toutes tranches rouges - Page de titre bi-colore avec vignette - Bandeaux, Culs-de-lampes & Lettrines - (4), 924, 911 & 879 pages - mouillures sur 50 pages du T. I, sinon intérieur très frais - Ex-libris manuscrit : Quéré, Avocat - Réf. 20336
Referenz des Buchhändlers : 20336
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F. DES MAISONS, Avocat au Parlement
Nouveau Recueil d'Arrests et Règlements du Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit et de Coutume, tant en matières Civiles, Criminelles, que Beneficialles, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux - Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières - Dédié à Monseigneur le Président de Novion- SUIVI de Nouveau Recueil d'Arrêts et règlements de l'auguste Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit & des coutumes, tant en matières Civiles, Criminelles, que Canoniques, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux, Divisé en deux livres, et Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières
1667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663
Referenz des Buchhändlers : 24663
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TILLET, Jean, du, Evêque de Meaux, Greffier du Parlement de Paris. Historien, l'un des premiers en France à fonder ses études sur des archives. Il a laissé des sources importantes et capitales pour l'histoire de France qui ne furent publiés pour la plupart,qu'après sa mort en 1570.
Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France
1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné
Referenz des Buchhändlers : 25013
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Pierre Anné Louis de Maton de la Varenne - Paris, vers 1760, Fontainebleau, le 26 mars 1813, homme de lettres et avocat au Parlement, membre du Musée de Paris , de la Société royale d'agriculture de Brive, et de plusieurs autres académies
Révolution - Histoire particulière des événements qui ont eu lieu en France , Pendant les mois de Juin, Juillet, d'Aôut et de Septembre 1792 et qui ont opéré la chute du trône royal, Où l'on trouve, sur ces époques déplorables, des détails ignorés pour la plupart, et appuyés de preuves; deux lettres secrètes et inédites de Louis XVI ; les ordres et les arrêtés des Autorités publiques et des Sections sur les meurtres de Septembre; les quittances des employés à ces exécutions sanglantes; la liste alphabétique de toutes les victimes égorgées à Paris, Lyon, Orléans, Versailles et Meaux ; des notices et particularités sur la vie, les ouvrages et les derniers moments des principales , ainsi que sur les coupables condamnés, morts ou déportés, et sur d'autres personnages anciens et modernes, fameux et célèbres; etc., etc.
1806 PARIS, Périsse et Compère, Léopold Collin, 1806 - Edition Originale - In-8 - Reliure 1/2 basane - Dos lisse très orné - toutes tranches rouges - Signet - VI, 541 pages - quelques rousseurs - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 28017
Referenz des Buchhändlers : 28017
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