‎Justice‎

‎LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes‎

‎br., bon état, cachet de bibliothèque‎

‎LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).‎

‎Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.‎

Referenz des Buchhändlers : 20620

‎La révision du procès Dreyfus - 3 volumes‎

‎1899. Paris P.-V. Stock éditeur 1899 - Brochés 14 cm x 23 cm 816 pages + 362 pages + 703 pages - Tome I : Enquête de la Cour de Cassation Instruction de la Chambre criminelle - Tome II : Enquête de la Cour de Cassation Instruction des Chambres réunies et pièces annexes - Tome III : Débats de la Cour de Cassation - Rapport de M. Ballot-Beaupré - Conclusions de M. Le Procureur Manau - Mémoire et plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour - Bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 4219

‎LE FIGARO LITTERAIRE-N°1189-DU 17 AU 23 FEVRIER 1969‎

‎48 PAGES-LE BLOC NOTES DE FRANÇOIS MAURIAC, 2P-UN AVOCAT FAIT LE PROCES DE LA JUSTICE, PAR PIERRE ANTOINE PERROD, 4P-LES TROIS PROCES DE MADAME LIOU CHAO CHI, PAR FERNAND GIGON, 3P-EDGAR POE, ARCHANGE DU BIZARRE, PAR JACQUES DE LACRETELLE, 2P-CETTE SEMAINE. PAR BERNARD PIVOT: CARTE BLANCHE POUR NIXON, LE CHASSE MYTHES, UN ROMAN QUI SE LIT COMME UN DOSSIER (GILLES PERRAULT), 1P-CRITIQUE PAR ROBERT KANTERS DU LIVRE "L'ABBE PREVOST" D'ANDRE BILLY, 1P1/2-CRITIQUE PAR MAURICE CHAPELAN DU LIVRE "TEXTES RETROUVES" DE MARCEL PROUST, 1/2P-CRITIQUE PAR LUC ESTANG DU LIVRE "LE DROIT D'AINESSE" DE JEAN FREUSTIE, 1/2P-L'INVISIBLE M'A FAIT SIGNE, PAR LOUIS PAUWELS, 1P-LES IDEES, PAR CLAUDE JANNOUD; LA LUTTE DANS LA VIE-LES LIVRES ETRANGERS, PAR MICHEL MOHRT; DE LA PRECIOSITE À LA PROVOCATION, 1P1/2-CRITIQUE PAR JEAN MARTIN CHAUFFIER DU LIVRE "CHAQUE JOUR EST UN JOUR J" DE DOMINIQUE JAMET, 1P-HEMINGWAY AVAIT IL GARDE POUR LUI SON CHEF D'OEUVRE? PAR GUY LE CLEC'H, 1/2P-ANDRE BILLY RACONTE. RANCE FARCES ET TRAPPE, SURREALISME EN ACTION, UN ANACHRONISME DE BALZAC, 1P-EN 1972, LE CIEL PARLERA AMERICAIN. SI LES CHINOIS LE PERMETTENT, 1P1/2-POUR LES PARISIENS, LA BEAUCE SERA LE PAYS DES DIMANCHES, 2P-LA PEINTURE AVEC CLAUDE ROGER MARX: BUFFET ET ROHNER, CHEVALIERS DE LA RIGUEUR EXTREME, 1P-LA T.V., UN NOUVEAU REGARD SUR LE THEATRE, PAR ANDRE BRINCOURT, 2P-CRITIQUE PAR JACQUES LEMARCHAND DE LA PIECE "L'HOMME DANS LA CAGE DE VERRE" DE ROBERT SHAW, AU THEATRE NATIONAL BELGE-CRITIQUE PAR CLAUDE MAURIAC DU FILM "LA CHARGE DE LA BRIGADE LEGERE" DE TONY RICHARDSON, 1P-ENTRETIEN DE PATRICE CHEREAU PAR JACQUEES JAUBERT, 1P-COMPLET‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

Referenz des Buchhändlers : ABE-1674750441306

‎LE MONDE-N°2038-MARDI 14 AOUT 1951‎

‎8 PAGES-DERNIERE EDITION-35 CM X 50 CM-BULLETIN DE L'ETRANGER: L'APPEL DU PROCHE-ORIENT-LECTURES ETRANGERES: STEFAN ANDRES ET "LE CHEVALIER DE JUSTICE" PAR MARCEL BRION-LE 600e ANNIVERSAIRE DU "COMBAT DES TRENTE" A ETE CELEBRE A JOSSELIN-FRANCIS LEMARQUE ET JAMBLAN AU CAVEAU DE LA REPUBLIQUE-VERS UN COMMUNISME OCCIDENTAL? L'ARMEE EXISTE, LE MATERIEL MANQUE. L'AMERIQUE PAIERA, PAR GEORGES PENCHENIER-A ORLEANS LE DR PIERRE CHEVALLIER NOUVEAU SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EST TUE PAR SA FEMME DE CINQ BALLES DE REVOLVER-NOUVELLE AVENTURE SOUTERRAINE A PADIRAC LA CELEBRE GROTTE LIVRERA-T-ELLE ENFIN SON SECRET?, PAR BERNARD PIERRE-‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Referenz des Buchhändlers : ABE-1479669284567

‎LE NOUVEAU CANDIDE-N°59-SEMAINE DU 14 AU 21 JUIN 1962‎

‎24 PAGES-43 CM X 60 CM-EN UNE PHOTO MARCELLO MASTROIANNI 20,5 CM X 26 CM "CE QUI FAIT REUSSIR MASTROIANNI", SUITE P21-UN RECIT DE DANIEL-ROPS LE DERNIER COMBAT DE BLAISE PASCAL-LA FARCE DU BACCALAUREAT, PAR HENRI MARQUE-A CHAQUE FETE CE VILLAGE DISPARAIT, PUISELET LE MARAIS, PHOTO-LA LETTRE "POSTHUME" DE RAOUL SALAN-ANDRE SARRUT: UN GRAND METTEUR EN SCENE DE "PETITS FILMS", PHOTO-ALBERT LESPINASSE: IL EST AUSSI "MONSIEUR BANANIA", PHOTO-LA FARCE DU BAC, PHOTO PIERRE SUDREAU, LEGERES ANNOTATIONS AU STYLO ROUGE, POURQUOI TANT DE RECALES?, PAR JEAN-FRANCOIS KAHN--LES CHANCES DE RECONCILIATION AVEC LES PAYS ARABES, PAR EDOUARD SABLIER-LE BILAN D'UN MARCHAND DE RIRE, JEAN ALAIN CARAGE, 2 PHOTOS-LA DOUCE REVOLTE DE NORMALE SUP', 2P, 5 PHOTOS-LA CATASTROPHE QUE RISQUE KENNEDY AVEC SA BOMBE ROULETTE, PAR LUCIEN BARNIER-MODE: JULES ET JIM SUR LA PLAGE, 6 PHOTOS-MATISSE INVENTEUR DE LA PEINTURE CALMANTE-LURCAT LE "TRANSFIGURATIF"-UNE OEUVRE DE COMBAT DE L'HISTORIEN ISAAC-LA SUPREME ASCENSION DE BLAISE PASCAL, RECIT PAR DANIEL ROPS, 1P, 2 ILL-JACQUES FAIZANT PUBLIE SON 4E ROMAN, PHOTO-LES CONFIDENCES DE MARCELLO MASTROIANNI, 1P, 3 PHOTOS-"LES OLIVIERS DE LA JUSTICE" L'ALGERIE A DEJA SON FILM DE LA RECONCILIATION, PHOTO-ROGER NIMIER AU THEATRE: QUAND LA COMEDIE-FRANCAISE IMITE LE CASINO DE BAGNOLET-EN DERNIERE PAGE: DE NOTRE CORRESPONDANT DE GUERRE SUR LE FRONT DU CHILI: MOSE LES HORREURS DE LA COUPE DU MONDE, 7 DESSINS SUR 1P‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

Referenz des Buchhändlers : ABE-18001671740

‎Le Procès Dautriche - L'Affaire Dreyfus‎

‎1905. Paris Société Nouvelle de Librairie et d'Édition 1905 - Broché 14 5 cm x 23 cm 705 pages - Compte-rendu sténographique in-extenso - Bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 4204

‎Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus‎

‎1898. Paris Aux Bureaux du Siècle & P.-V. Stock éditeurs 1898 - 2 tomes brochés 14 cm x 23 cm tome I (551 pages) + tome II (546 pages + hors-texte) - Compte-rendus sténographiques "in-extenso" et documents annexes - Il manque la couverture du tome I le dos a été recollé - Tome I en partie non coupé - Tome II non coupé - Bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 4217

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.‎

‎Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;‎

‎[...] Le général , comte Rapp, fut nommé gouverneur de Dantzick en 1807 par Napoléon. Cette ville était devenue un des boulevards de l'armée de Napoléon. La ville se refuse à payer les frais occasionnés par les français. [...] Un goût décidé pour les cerises à l'eau de vie et le cassis conduisait aujourd'hui devant les assises, un tailleur de pierres nommé Masebeuf, accusé d'avoir pris, dans un cabaret, un bocal et une bouteille contenant ce fruit et cette liqueur [...]"Encore un sorcier. Saulnier à étudié, sous on oncle Moreau, la science de l'avenir. Il est jene encore, mais son nom déja célèbre, a franchi les barrières et parcourt la France [...] Il comparait devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'escroquerie.‎

Referenz des Buchhändlers : 15674

‎LES COUSTUMES GÉNÉRALES DE LA VILLE DE BOURDEAUX, Senechausssée de Guyenne, & Païs du Bourdelois. Lesquelles Coustumes ont été approuvées & establies, confirmées, & par l'Edit autorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. le tout reveu & corrigé‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 40 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon‎

Referenz des Buchhändlers : 34335

‎LES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE LA VILLE PREVOTE D'ACS. Lesquelles ont été approuvées & par l'Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 58 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Bon Broché‎

Referenz des Buchhändlers : 34344

‎LES GRANDES AFFAIRES JUDICIAIRES. Histoire d'un siècle 1843-1944‎

‎Paris Le Livre de Paris 1993 in folio (36,5x26) 1 volume reliure de l'éditeur, dos de skivertex lie de vin titré en long, plat supérieur cartonné illustré, 191 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs. Collection " Les Grands Dossiers de l'Illustration ". Cet ouvrage est réalisé à partir des numéros originaux de la revue: l'Illustration. Bel exemplaire‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Referenz des Buchhändlers : 17580

‎Les quinze codes Français. Édition complète.‎

‎Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7‎

Referenz des Buchhändlers : CZC-10703

‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp.‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel.‎

Referenz des Buchhändlers : 2323

‎LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918-31 déc.1918) [complet]; Table générale des volumes I à XII‎

‎, Paris, Lib. de la Société du Sirey 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .‎

Referenz des Buchhändlers : 57269

‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché.‎

‎photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Referenz des Buchhändlers : 47943

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf.‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

Referenz des Buchhändlers : 66866aaf

‎Mémoires De La Commission Des Antiquités Du département De La Côte D'or‎

‎Dijon Lamarche 1889 in-4° Écu et Fort Tome onzième contenant les années 1885, 86, 87, 88, avec planches et lithographies diverses, environ 600 pp pour l'ensemble du volume, collation sur demande‎

‎Correct Pour Le texte et Les G Broché à raba‎

Referenz des Buchhändlers : 22693

‎Méthode de relèvement des prostituées adultes‎

‎1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 7092

‎Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)‎

‎Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.‎

‎Beau timbre humide la République.‎

Referenz des Buchhändlers : 28

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français‎

Referenz des Buchhändlers : M14902

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.‎

Referenz des Buchhändlers : M5212

‎Penser la justice‎

‎CRDP Midi-Pyrénées, coll. « Savoir et Faire, Dioti », n° 3 1998 Présentation par Pascal Dupond‎

‎Philosophie du droit de Suarez à Rawls, avec analyses proposées par des juristes sur le rôle du Droit. publié par :MAFPEN de Toulouse Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 85595

‎PRIVILEGIOS Y ORDENANZAS HISTORICOS DE LOS NOTARIOS de Barcelona. Recopilado por el Colegio Notarial de Barcelona bajo la direccion de Raimundo Noguera Guzman y José Ma Madurell Marimon.‎

‎Barcelona, (s. n.), 1965. 666 S. Neuer Pergamentband (im Schuber).‎

‎Junta de Decanos de los Colegios Notariales de Espana. - Texts in Latin or Spanish; introduction in Spanish.‎

Referenz des Buchhändlers : 3463084

‎PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.‎

‎Recueil des arrêts, ordonnances, réquisitoires... relatifs au procès du Comte de Kergolay déchu de son droit de siéger à la Cour des Pairs, à la suite d'un article paru dans la 'Gazette de France'. Son contenu témoignait d'une certaine hostilité contre Louis-Philippe à qui le comte avait refusé de prêter serment.‎

Referenz des Buchhändlers : GIT0045f