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‎GARIEL (Hyacinthe)‎ ‎La Cour et le barreau.. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois‎ ‎Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 665657	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎DUHAMEL (André)‎ ‎Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'ordre des avocats. 27 juin 1780-18 juin 1781. Etude historique lue à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires le 23 décembre 1874‎ ‎Grenoble, Allier Père et Fils, 1875 in-8, 44 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 665658	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎ ‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎ ‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎ ‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 667008	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Comprar
‎[JUSTICE À AVIGNON]‎ ‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎ ‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.‎ ‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 667052	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎COLLECTIF‎ ‎Le Palais de justice de Paris. son monde et ses mœurs. Par la presse judiciaire parisienne. Préface de M. Alexandre Dumas fils‎ ‎Paris, Librairie-Imprimeries Réunies, 1892 in-4, XVIII-400 pp., nombreuses ill. in-t. dont certaines à pleine page, pl. en couleurs, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée (reliure postérieure). Dos passé, petits frottements aux mors. Le premier plat de couverture est restauré par du scotch en fond de cahier.‎ ‎Exemplaire ayant appartenu à Monsieur Jean Lot, greffier en chef de la cour d'appel de Paris (feuillet inséré en début d'ouvrage). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 225652	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Comprar
‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎ ‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎ ‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 226352	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Comprar
‎[JUSTICE].‎ ‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère‎ ‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 226620	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎FOSSÉ D'ARCOSSE (Maxime).‎ ‎Le Retable du Palais de Justice.‎ ‎Paris, Malet, 1912 in-8, 24 pp., agrafé, sous couverture. Couverture usée, rousseurs.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 226844	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20,00 Comprar
‎DESMAZES (Charles)‎ ‎Le Bailliage du Palais Royal de Paris.‎ ‎Paris, Willem et Daffis, 1875 in-12, 81 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Ex-libris Yves Louis Mongrolle.‎ ‎Tiré à 350 exemplaires numérotés, celui-ci sur vergé des Vosges. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 227684	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Comprar
‎LENOTRE (Louis-Léon-Théodore Gosselin, dit G.)‎ ‎Babet l'empoisonneuse... ou l'empoisonnée.‎ ‎Collection Drames judiciaires d'autrefoisParis, Perrin et Cie, 1927 in-12, 236 pp., biblio., broché.‎ ‎À la fin du XVIIIe siècle, les menées de la fille d'un aubergiste, Françoise Leverd, devenue, sous le nom de Mme Dervel, la compagne du comte de Normont, pour garder la fortune de ce dernier après sa mort et dont le fils Charles, issu d'un premier lit, épousa sa nièce qu'elle surnomma Babet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 229076	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25,00 Comprar
‎BLUCHE (François).‎ ‎Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.. Préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie‎ ‎Paris, Economica, 1986 gr. in-8, 481 pp., index et biblio., broché. Couverture tachée.‎ ‎Edition revue et augmentée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 229394	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎Le PROCÈS des Treize. en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel‎ ‎Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert. Mors supérieur en partie fendu.‎ ‎Procès politique mené sous le Second Empire contre : Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 231872	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150,00 Comprar
‎STABENRATH (Charles de).‎ ‎Le Palais de justice de Rouen.‎ ‎Rouen, Edet, Surville, 1842 in-8, XI-212-[2] pp., frontispice, demi-veau brun, dos à nerfs ornés de liserés dorés et de fleurons à froid, couverture conservée (reliure moderne). Ex-libris monogrammé. Bon exemplaire.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 232481	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Comprar
‎[MOREAUI]‎ ‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎ ‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., demi-vélin blanc (reliure du XIXe).‎ ‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).Relié avec :SVININE (Paul de). Détails sur le général Moreau et ses derniers moments. A Paris, chez Léon Foucault, 1814, 116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 232586	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 250,00 Comprar
‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎ ‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 234045	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎DECOURT (Philippe).‎ ‎[L'Affaire Lafarge].‎ ‎1973 - 1974 3 fascicules in-4, broché.‎ ‎Composé de la manière suivante :- Note préliminaire sur l'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. 45 pp.Forme le n°3 des Archives Internationale Claude Bernard, 2e trimestre 1973.- L'affaire Lafarge. Histoire d'un crime judiciaire. 2 fascicules ayant une double pagination. Pour le premier fascicule l'affaire Lafarge comprend 154 pp., pour le second fascicule, paginé 156 à 293.Forment les n° 4 (tome I) du 3e trimestre 1973 et n°5 du 1er trimestre 1974.Il manque un fascicule intitulé "Actualité de l'affaire Lafarge". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 234687	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Comprar
‎PUECH (Marc).‎ ‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle.. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎ ‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎ ‎Tome I seul paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 234956	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎DUPORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution‎ ‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.‎ ‎Martin et Walter, II, 12239. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 235594	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Comprar
‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎ ‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 235795	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎ ‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎ ‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 235971	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 235975	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Comprar
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 235976	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Comprar
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236017	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Comprar
‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎ ‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎ ‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎ ‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236300	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70,00 Comprar
‎BERGASSE (M.)‎ ‎Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., broché, couv. papier postérieur. Rousseurs, papier bruni.‎ ‎Tourneux, III, 14050.Martin et Walter, 2667 (édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236342	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Comprar
‎SELIGMAN (Justin).‎ ‎Barreau de Paris. Mirabeau devant le Parlement d'Aix.‎ ‎Paris, Alcan-Lévy, 1884 in-8, 39 pp., broché. Déchirures au dos. Envoi.‎ ‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le lundi 1er décembre 1884. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 237173	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎[RÉFORMATION DE LA JUSTICE].‎ ‎[Ordonnances de Louis XIV]..‎ ‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎ ‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 238291	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 1.000,00 Comprar
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 239261	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Comprar
‎[JUSTICE] - GONTHIER (Jean-charles), RAGNAUD-SABOURIN (Annie) -‎ ‎Les grandes erreurs judiciaire de France.‎ ‎s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201806054	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 12,00 Comprar
‎[JUSTICE] - SUOBELET (Bertrand ) -‎ ‎Tout ce qu'il ne faut pas dire.‎ ‎Paris, Plon, 2016; in-8, 228 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201803710	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 8,00 Comprar
‎[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -‎ ‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.‎ ‎s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201801668	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 8,00 Comprar
‎[JUSTICE] - COLLARD (Gilbert) -‎ ‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires.‎ ‎Paris, Plon, 2010; in-8, 302 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201509576	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 8,00 Comprar
‎[ASSASSIN JUSTICE, DROIT ] - PARISSIEN (Steven) -‎ ‎Curieuses histoires des assassinats.‎ ‎Paris, Editions jourdan, 2012; in-8, 314 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201322293	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 14,00 Comprar
‎[SCIENCE FICTION] - JUSTICE (Monsieur) -‎ ‎Doris Piserchia.‎ ‎Paris, Galaxie bis, 1975; in-12, 246 pp., br. Ouvrage en bon état.‎ ‎Ouvrage en bon état.‎ Referência livreiro : 201316890	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 5,00 Comprar
‎[JUSTICE] - FLORIOT (René) -‎ ‎Les erreurs judiciaires.‎ ‎Paris, Flammarion, 1968; in-8, 333 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201316027	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 8,00 Comprar
‎[LA LIGUE DE JUSTICE] - CONWAY (Gerry), HECK (Don) -‎ ‎La ligue de justice n°1 - 5 cartes à abattre.‎ ‎Tourcoing, Aredit, 1980; in-8, 66 pp., br. Broché bon état - n°1.‎ ‎Broché bon état - n°1.‎ Referência livreiro : 201227439	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 18,00 Comprar
‎[JUSTICE] - MAURRAS (Charles), PUJO (Maurice) -‎ ‎AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO.‎ ‎Paris, Editions de la seule france, 1949; in-8, 211 pp., broché.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201012530	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 45,00 Comprar
‎[JUSTICE ] - PERIER (Robert de ) -‎ ‎Marechal , nous voila ! pour la justice et la véroté.‎ ‎, Association nationale petain verdun , 1992; in-8, 444 pp., br. Préface de jacques Isorni - très bon état.‎ ‎Préface de jacques Isorni - très bon état.‎ Referência livreiro : 200918505	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 20,00 Comprar
‎[LA LIGUE DE JUSTICE ] - CONWAY (Gerry) -‎ ‎La ligue de justice n°1.‎ ‎Touircoing, Aredit, 1982; in-8, 60 pp., broché, couverture illustr. Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎ ‎Eo de l'édition française de la collection aredit DC en couleur.‎ Referência livreiro : 200904056	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 8,00 Comprar
‎[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -‎ ‎Justice league : of america archiv : band : t2.‎ ‎Stuttgart, Dc comics, 1993; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.‎ ‎Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.‎ Referência livreiro : 200900308	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 18,00 Comprar
‎JACOBSON J.A.‎ ‎BIBLIOTHEQUE PACIFISTE INTERNATIONALE : LE PREMIER PROCES INTERNATIONAL A LA COUR DE LA HAYE ( NOTES D' UN TEMOIN )‎ ‎PARIS V. GIARD & E. BRIERE 1904 Une plaquette in12 brochée de 36 pages , une page mal découpée au niveau de la tête , bon exemplaire . Bon Couverture souple‎ Referência livreiro : 006701	Livre Rare Book Librairie Ancienne Philippe Bertrandy Le Puy en Velay France Francia França France [Livros de Librairie Ancienne Philippe Bertrandy] € 10,00 Comprar
‎DUPLAN FILS‎ ‎REQUETE AUX DEPUTES DE LA FRANCE AUX FINS DE LA MISE EN ACCUSATION DU MINISTERE VILLELE , PEYRONNET ET CONSORTS‎ ‎PARIS CHEZ TOUS LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES 1828 Une plaquette in-8 brochée de 44 pages , taches sur la prépage et la page de titre , auttrement bon exemplaire . Bon Couverture souple‎ Referência livreiro : 010452	Livre Rare Book Librairie Ancienne Philippe Bertrandy Le Puy en Velay France Francia França France [Livros de Librairie Ancienne Philippe Bertrandy] € 25,00 Comprar
‎BENJAMIN (René)‎ ‎Les justices de paix ou les vingt façons de juger dans Paris. La Cour d'Assises ses pompes et ses oeuvres.‎ ‎Paris, Fayard, 1930 & 1928, 2 volumes, 19 X 24 cm., brochés, 142 + 126 pp. Collection Le Livre de Demain. Justices de paix : 38 bois originaux de Georges BRUYER. La Cour d'Assises : 25 bois originaux de Roger GRILLON. Couvertures illustrées en couleurs. Petit manque au dos et légères taches d'humidité sur les couvertures du deuxième volume. Sinon bon état.‎ ‎Description humoristique et mordante du système judiciaire parisien.‎ Referência livreiro : 177	Livre Rare Book Librairie La Perle Rare Senlis France Francia França France [Livros de Librairie La Perle Rare] € 20,00 Comprar
‎Mendes Candido‎ ‎Justice faim de l'église‎ ‎Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : mn533	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 8,05 Comprar
‎Maurras Charles‎ ‎Casier judiciaire d'Aristide Briand‎ ‎Editions du Capitole Broché 1931 Broché, in-12 carré, couverture rempliée, édition originale, un des 50 sur velin de rives, 2° papier après 10 sur japon, dos légèrement incurvé, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : jj1567	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 39,20 Comprar
‎Collectif‎ ‎Le Crapouillot : Les Procès Célèbres, dont Béraud, Brasillach et Laval.‎ ‎Crapouillot Revue 1955 Broché in-4°, couverture illustrée, belle iconographie, édition originale, un des 300 sur papier couché ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : jj2420	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 67,20 Comprar
‎Anonyme‎ ‎Les fastes criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte.‎ ‎Aux bureaux de l'Audience Reliure 1841 In-8° reliure, demie toile chagrinée, filets et titre dorés, 395 pp., une illustration en noir et blanc en frontispice ; toile et plats frottés, coins et bords abimés, nombreuses rousseurs in-texto, néanmoins état très correct Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : bf1380	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 70,00 Comprar
‎Maitre Léon‎ ‎Le Maine sous l'Ancien Régime. Administration. Justice. Finances‎ ‎Moreau L. Broché 1866 In-12 (18.5*11.5), dos broché, 80pp. ; manques au dos, quelques rousseurs, par ailleurs bon état pour cet ouvrage rare. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : bn215	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 14,00 Comprar
‎Syndicat de la magistrature‎ ‎Justice sous influence‎ ‎Maspero François Broché 1981 In-8, (22x13.5 cm), broché, couverture à rabats illustrée, 252 pages, bibliographie ; dos insolés, plats légèrement salis, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : qg152	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 12,00 Comprar
‎Fell Martine,Sers Olivier,Zeidenberg Laurent‎ ‎Les 1000 question à l'avocat‎ ‎Hachette Cartonné 1989 In-8, (23x17.5 cm), cartonné, 547 pages, questions qui portent sur la vie quotidienne (la vie à deux, le capital santé, l'argent, la sécurité...) ; petits chocs sur les coins et les coiffes, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Referência livreiro : qs229	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livros de Abraxas-Libris] € 14,00 Comprar