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POLLAK (Emile)
La parole est à la défense
Robert Laffont "Collection Vécu" 1975, in-8 broché, 326 p. (plis au dos, sinon bon état) Première édition. Ces souvenirs du grand avocat marseillais sont parmi les meilleurs du genre, les affaires célèbres (Dominici, Mémé Guérini) ou non entraînant une intéressante réflexion sur les mécanismes de la justice.
Referenz des Buchhändlers : 43627
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JACOMET (Pierre)
Le Palais sous la Monarchie de Juillet
Plon 1927, in-12 broché, VII-291 p. (petit manque en haut du dos, sinon très bon état) Beaucoup d'affaires évoqués, notamment les complots et tentatives de régicide ; à noter, un chapitre intéressant sur le droit d'auteur.
Referenz des Buchhändlers : 44037
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GIONO (Jean)
Notes sur l'Affaire Dominici suivies d'un Essai sur le caractère des personnages
Gallimard 1955, in-12 broché, 155 p. (très bon état) Première édition (mention fictive d'édition en page de titre). Très impressionné par cette terrible affaire criminelle de 1952 et par le procès auquel il assista, Giono livre ici plus qu'un simple témoignage, un vrai faisceau de lumière sur la toujours faillible justice des hommes.
Referenz des Buchhändlers : 48276
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CASAMAYOR
La justice pour tous
1969 Paris, Flammarion, 1969, In-huit, 216 pp, broché, couverture grise légèrement ternie,
Referenz des Buchhändlers : 12990
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Syndicat de la Magistrature
Justice sous influence
1981 Paris, François Maspero,1981, In huit, 252 pp, couverture jaune ,illustrée,
Referenz des Buchhändlers : 29271
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CHAPOTOT (René)
Justice sans provision.
1982 Paris, Jacques Grancher,1982, in huit, 248 pp,
Referenz des Buchhändlers : 16998
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TRUC ( Louis ) MONIER (Henri)
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,
Referenz des Buchhändlers : 44983
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CASAMAYOR
Nuremberg 1945 la guerre en procès
1985 Paris, Stock ,1985, In-huit, 201 pp, , couverture noire, en très bon état,
Referenz des Buchhändlers : 37726
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TRUC ( Louis ) MONIER (Henri)
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.
Referenz des Buchhändlers : 56896
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Collectif (Ministerio da Justicia e Negocios Interiores)
Codigo do Processo criminal do Districto Federal Approvado pelo Decreto n° 8259 de 29 setembro de 1910
Rio de Janeiro, 1910, in-8, 76pp, reliure demi-chagrin rouge, cachets de bibliothèque sinon très bel exemplaire! 76pp
Referenz des Buchhändlers : 35049
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Buttin (Paul)
Le Procès Pucheu avec en avant-propos le procès du général Béthouard
Paris, 1947, in-8, 340pp, broché, Superbe exemplaire! 340pp
Referenz des Buchhändlers : 79295
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MOINAUX (Jules)
Les Tribunaux Comiques.
Illustrations de Stop. Préfaces de Jules Noriac et de Armand Silvestre. Paris, A. Chevalier-Marescq, Éditeur, 1881-1882-1884. 3 volumes in-12 (18,5x3x12cm) reliés demi basane rouge à coins, dos à 5 nerfs, orné de 5 fleurons dorés, nom de l'auteur et titres dorés. XL,383pp. + XXX,395pp. + XII,385pp. 350€
Referenz des Buchhändlers : WOC-2039
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AUVERGNE - Saint Amant
Requête adressée au Roy par Charles Guillaume, marquis de Broglie, à propos de la terre de Saint-Amant...
Paris Pierre Simon 1740 in-4, br. 42pp.,
Referenz des Buchhändlers : 17252
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ROMANI vs. GIRAUD
Réponse au Mémoire de Me Charles Romani, du lieu de Pimoisson… pour Sieur Claude-Gaspard Giraud du lieu de la Verdière…
1788 br. in-4, 60pp., Aix J.B. Mouret 1788
Referenz des Buchhändlers : 17027
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GASSIER (Avocat)
Mémoire pour Mre. Henry Gilles, curé perpetuel du lieu d'Eyguires….contre Mre Louis Esperandieu, curé du lieu de Caumont dans le Comtat Venaissin.
1779 br. in-4, 42pp., Aix André Adibert 1779
Referenz des Buchhändlers : 16987
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ROUX (Avocat)
Mémoire pour la demoiselle Catherine Cordeil,… contre Marguerite Bernard, veuve d'André Chou, ci devant Frippière de la même ville.
1773 en ff. in-4, 51pp., Aix Vve Augustin Adibert 1773
Referenz des Buchhändlers : 16986
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AFFAIRE DU PARLEMENT
- Représentations du Parlement, arrêtées & présentées au Roi, le 3 décembre 1771. 26pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. 1771, 56pp.- Remontrances du Parlement de Provence au Roi du dix-huitième février 1771.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances des Parlemens d'Aix et Grenoble, les 18 février et 4 mars 1771, sur l'état actuel du Parlement de Paris. 48pp.- Très humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi,…, les gens tenant la Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en Lit de Justice, le 7 décembre dernier. 1771, 50pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi, 31 aout 1770. 14pp.- Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi du mois de février 1771, 38pp.- Journal des Affaires du Parlement depuis le 20 janvier 1771. 47pp.
1771 velin ivoire, dos à nerfs, muet. in-12, 26, 56, 28, 48, 50, 14, 38, 47pp., s.l., s.n. (ca. 1771)
Referenz des Buchhändlers : 16817
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LA MORTE DE LAVAL
Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….
1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745
Referenz des Buchhändlers : 16772
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HUCHET DE LA BEDOYERE
Plaidoyé pour Mr. Huchet de la Bedoyère, Avocat en la Cour. Pour justifier la légitimité de son Mariage, contracté avec la demoiselle Agathe Sticotti, attaqué par M. de la Bedoyere, Procureur Genéral du Parlement de Bretagne…
1746 broché, tiré d'un recueil. in-4, titre, 108pp., P. P. Prault 1746
Referenz des Buchhändlers : 16771
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LA TOUCHE
Réponse pour Messire Joseph Joachim de Lattier, Seigneur de la Touche, Poret & autres lieux. Au précis des Consuls & Communauté dudit Porte.
1749 broché, tiré d'un recueil. in-4, 38pp., Grenoble André Faure 1749
Referenz des Buchhändlers : 16770
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EGLISE DE PARIS
Requête au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, pour les Doyens, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Métropolitaine de Paris : contre le Sieur Inspecteur-Général du Domaine de la Couronne.
1786 cartonnage papier marbré bleu. in-4, (3ff.), 163pp., P. Vve Hérissant 1786
Referenz des Buchhändlers : 16753
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FAUX CAILLE (Affaire du)
Mémoire pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Conseiller du Roy en ses Conseils, son premier Avocat Général au Parlement de Grenoble : & le sieur Tardivy conseiller du Roy au Siège de Grasse contre Un Soldat de Marine qui a esté déclaré Fils du Sieur de Caille Gentilhomme Provençal, par arrest du Parlement de Provence du 14 juillet 1706.
1707 restes de reliure basane brune (manque dos, étiquette ms.) chemins de vers n'affectant que très peu le texte. in-4, (2ff.), 275pp., P. François-Hubert Muguet 1707
Referenz des Buchhändlers : 16751
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LA POIX DE FREMINVILLE (Edme de)
Dictionnaire ou Traité de la Police générale, des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne. Nouvelle éd. revue et corrigée par lui-même, bailli des Ville et Marquisat de La Palisse.
1771 basane brune, dos à nerfs. fort in-8, XIVpp., (1f.), 783pp., P. 1771
Referenz des Buchhändlers : 16716
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Referenz des Buchhändlers : 16713
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SERVAN (Antoine-Joseph-Michel), [BONCERF (Pierre-François)]
- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.
1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776
Referenz des Buchhändlers : 16700
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CHERENCY (Guillaume de)
Nouvelle Pratique Judiciaire tant criminelle que civile receue & observée au Parlement de Dauphiné, & autres Cours intérieures de la dite Province.
1658 velin souple usagé, (1 tache brune au 4 premiers ff.). pet. in-8, '4ff.), 455pp., (4ff.), Grenoble Philippe Charvys 1658
Referenz des Buchhändlers : 16645
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CONCHES (famille de)
- Sommaire réfutation d'avertissement pour le curateur pourveu de la prétendue hoirie bénéficiaire de Me Jean-Antoine de Conches…contre Damoiselle Marguerite de Conches, femme de Maitre Charles Calvin…8pp. (ca. 1660)- Advertissement pour Damoiselle Marguerite de Conches… contre le curateur pourveu à l'heredité acceptée… de Me Jean Antoine de Conches, sieur de La Condamine…15pp. (ca. 1660)
1660 br. 2 plaq. in-4, s.l., s.d. (ca. 1660)
Referenz des Buchhändlers : 15838
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BERNEDE (M.)
Carnet aide-mémoire du Gendarme. 27eme édition.
1903 cartonnage éditeur. in-16, 126pp., P. Léautey (1903)
Referenz des Buchhändlers : 15784
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Montfaucon - Vissec
Recueil factice de 14 factums relatifs aux divers procès à propos du testament de Fulcrand de Montfaucon entre 1575 et le milieu du XVIIIe siècle…
1650 cousu, en ff. in-folio, Montpellier chez divers 1650-1750
Referenz des Buchhändlers : 15767
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BILIS (A.)
Album du Palais. 32 planches de Magistrats et Avocats dessinés par A. Bilis.
1931 portfolio pleine toile tabac éditeur. in-4, 8 ff., 32 planches sous passe-partout, serpentes imprimées, P. M. Seheur 1931
Referenz des Buchhändlers : 15221
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HUISSIERS DE JUSTICE
La nouvelle instruction, ou le stile général des huissiers et sergens, qui leur enseigne la manière d'exploiter et de bien dresser tous exploits et autres actes concernant leurs fonctions, tant en matière civile que criminelle et bénéficiale, conformément aux nouvelles ordonnances. - Et une instruction judiciaire à la pratique, et sur le fait des jurisdictions consulaires, des livres, billets de change et des protests. Nouvelle édition.
1741 basane blonde, marbrée, tr. mouchetées. in-12, (12), 588pp., P. Théodore Le Gras 1741
Referenz des Buchhändlers : 14844
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CHENEVIER (Charles)
De la Combe aux fées à Lurs. Souvenirs et révélations.
1962 in-12, 235pp. br. P. Flammarion 1962
Referenz des Buchhändlers : 12535
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BOUCHARD (Jean)
De la Réforme de la peine des Travaux forcés.
1932 br. in-8, 207pp., Lyon Bosc 1932,
Referenz des Buchhändlers : 10614
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MANSON (Madame).
Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère, avec portrait, vignettes et fac simile. 3eme éd.
1818 br. couv. imprimée (manque partie du dos). in-8, portrait, XXXII-190pp. (1f.), fac-simile, P. Pillet 1818,
Referenz des Buchhändlers : 10340
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SAINT-AULAIRE (YRIEIX BEAUPOIL, Marquis de), SALADIN (J.B. N),
- Le Donjon de Vincennes, la Bastille et Bicêtre, ou Mémoires de M. Masers de Latude, Gentilhomme Languedocien, détenu dans les Prisons d'État pendant 39 ans ; avec la Lettre du Marquis de Beaupoil à M. de Bergasse, sur l'Histoire de M. de Latude & sur les Ordres Arbitraires.- Rapport au nom de la commission des Vingt-un, pour l'examen de la conduite des Représentants du Peuple Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois & Barrère, membres de l'ancien Comité de Salut-Public, & Vadier, membre de l'ancien comité de Sûreté Générale, fait le 12 ventôse.
1787 basane mouchetéé, dos à n. (rel. fatiguée, mq. coiffes, mors fendillés mais état intérieur correct et couture solide). in-8, 139pp., et titre, 260pp., (1f.), s.l. , s.n., 1787, - P. Rondonneau et Baudoin 28 ventôse an III
Referenz des Buchhändlers : 9831
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ROLIN (Jean).
Drogues de police.
in-12, 306pp., br. P. Plon 1950,
Referenz des Buchhändlers : 9508
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CHAZAL (Jean).
Le juge des enfants. Pratique judiciaire et action sociale.
in-8, 55pp., br. P. Sirey 1948,
Referenz des Buchhändlers : 9352
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BEAUMARCHAIS (P. Caron de).
Mémoire à consulter …
1774 br. (froissé). (chemin de vers marginal à qq. ff. sans mq.). in-4, 40pp., P. Ph. D. Pierres 1774,
Referenz des Buchhändlers : 9165
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[LYON (Ville de)]
Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.
1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,
Referenz des Buchhändlers : 8578
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AUBINEAU (Léon).
Les Jésuites au Bagne. Mission de Toulon - Mission de Brest.
1850 percaline noire. 2 parties en 1 vol. in-18, 180 et 180pp., P. Gaume 1850,
Referenz des Buchhändlers : 8285
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[POLICE].
Signalemens. 12 Nivose an 6eme .
1798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,
Referenz des Buchhändlers : 6066
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[COLLET].
Vie du célèbre Collet, mort au bagne de Rochefort où il était détenu pour avoir usurpé tour à tour les titres de commandant en chef de l'armée, d'archevêque, et avoir par son audace exercé ces diverses fonctions, avec le détail exact de ses ruses, escroqueries et de ses nombreuses évasions.
1850 108pp., 2 bois compris dans la pagination, br. (mq. la 2eme couv.). en l'état... Paris Lebailly (c.1850),
Referenz des Buchhändlers : 5245
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[LOUIS XVI] / [JUSTICE]
Lettres patentes du Roi, qui nomment différens Magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs & diminuer les frais de procédures civiles & criminelles. Données à Versailles, le 6 Janvier 1789.
Paris, N. H. Nyon, 1789. In-4° dérelié de 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 25585
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[LOUIS XVI] / [LIT DE JUSTICE DE 1788]
Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.
Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]
Referenz des Buchhändlers : 25566
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[REVOLUTION] / [JUSTICE]
Projet de Décret sur le respect dû à la loi, proposé par le Comité de Constitution.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d.. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Referenz des Buchhändlers : 17196
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[REVOLUTION] / [JUSTICE]
Articles additionnels à la loi des Jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 8 pp. Quelques rousseurs.[C30]
Referenz des Buchhändlers : 17195
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ALLAMAND, M. (Charles-Henri):
Description de la juridiction de Travers. Revue, corrigée et développée.
Neuchâtel, Henri Wolfrath, 1843, in-8vo, 59 p., fortes rousseurs, non rogné, cachet de Ch. Ed. Blanc sur couverture et titre, brochure originale, couverture déchirée avec manque.
Referenz des Buchhändlers : 48028aaf
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Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire; contenant les portraits politiques des Français de l'un et de l'autre sexe, morts ou vivants, qui se sont rendus plus ou moins célèbres, depuis le commencement de la révolution jusqu'à nos jours, par leurs talens, leurs emplois, leurs malheurs, leur courage, leurs vertus ou leurs crimes. En 2 vols.
Paris, Alexis Eymery, 1815, gr. in-8vo, VI + 521 p. / 2 ff. + 554 p., cartonnage d'époque, ex. bibl.
Referenz des Buchhändlers : 61073aaf
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Das Municipale (Stadtbuch) von Freiburg im Uechtland (Schweiz). Originalhandschrift des 17. oder frühen 18. Jhd.
s.d. (um 1730) in-4to, durchgehende Foliierung bis 178 (davon fehlen herausgeschnittene fol. 20-23), bei fol. 119 u. 125 kurz Seitennum., insges. 173 Bl. vorhanden, in deutscher Kurrentschrift mit brauner Tinte geschrieben (ca. 25 Zeilen/S.), am Schluss zwei zusätzliche Artikel von zeitgenöss. Hand in schwarzer Tinte, 5 Bl. mit 25 cm tiefem Einschnitt (sauberer Schnitt einer Schere) am inneren Blattrand, leichter Wasserfleck auf Fusssteg der ersten 30 fol., ansonsten guter Zustand, ms. Besitzervermerk auf Vorsatz „B. Gady“, Ganzledereinband auf 3 Bünden, 4 Lederriemchen nur im Ansatz vorhanden, rot gesprenkelter Schnitt, Deckel etwas fleckig, Leder an Kanten u. Rücken leicht aufgeplatzt, Vorderscharnier oben u. unten etw. eingerissen, ansonsten guter Zustand.
Referenz des Buchhändlers : 88313aaf
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Satigny. - Lot de documents juridiques manuscrits du XVIIe au XIXe s. des familles Du Trembley, Delagrange et Dufour du mandement de Peney (Satigny) dans la campagne genevoise.
1691 - 1836 34x22 cm, 17 documents sur papier, la plupart brochés sans reliure, manuscrit de différentes mains de notaires, brochures de 6 ff. à 61 ff., une brochure de 1691 est incomplète, le sceau de la ville de Genève se retrouve sur les premières pages de plusieurs protocoles de justice.
Referenz des Buchhändlers : 88322aaf
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