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RENUSSON (Philippe de).
Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.
Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.
Referenz des Buchhändlers : 20325
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MARCULFE.
Marculfi Monachi aliorumque auctorum formulae veteres.
Paris, Cramoisy, 1666. In-4 en deux parties de 368 et 270 pages. Provenance: G. F. De Martonne (1835), Lebel (1873) et Bibliothèque de l'abbé Bernard Merlette. Veau brun d'époque, dos à nerfs orné, accidents aux coiffes et aux mors. Bon état intérieur.
Referenz des Buchhändlers : 20720
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MARNIER (M. A. J. ).
Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.
Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur. Demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés, pièce de titre aubergine. En très bon état (Petitbled Rouen).
Referenz des Buchhändlers : 20737
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MARNIER (M. A. J. ).
Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.
Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur, annotations au crayon. Demi-chagrin rouge, dos à nerfs. En bon état.
Referenz des Buchhändlers : 21529
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Referenz des Buchhändlers : 22443
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COUTUME.
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Avec les Arrêts de Réglement de la Cour, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement.
Rouen, Oursel, 1783. Fort petit in-12 de 28 ff., 640 pages. Exemplaire interfolié de nombreuses pages blanches pour de futures annotations. Ex-libris manuscrit Anois de Captot (Normandie). Brochage d'époque en papier marbré.
Referenz des Buchhändlers : 22444
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MALEVILLE (jacques de).
Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, contenant Le texte des Lois; le Précis des observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la Conformité et de l'opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles et faciliter l'intelligence des autres.
Paris, Garnery, Laporte, 1807-1805. Quatre volumes in-8. Le premier volume est daté 1807 donc de la deuxième édition , les trois autres sont datés 1805, la première. Quelques rousseurs et certains cahiers brunis. Reliure homogène en demi-basanne fauve d'époque, petits coins de vélin blanc, plats de papier marbré rouge, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison rouges ornées de roulettes dorées, tranches mouchetées. Coiffes supérieures arasées aux tomes III et IV, quelques petits frottements d'usage aux dos.
Referenz des Buchhändlers : 22653
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DUMONT (Jean-Charles-Nicolas).
Nouveau style criminel, contenant 1° Une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière; 3° des Procédures entières sur le petit & grand Criminel, le Faux principal,, le Faux incident, la reconnaissance des Ecritures, & l'Instruction conjointe.
A Paris, Chez la Veuve Desaint, 1778. In-4 de XI pages (titre, adresse, préface, tables), 702 pages et un feuillet de privilège. Une grande planche en hors-texte. Parfait état intérieur. Plein veau blond marbré de l'époque, triple filet à froid sur les plats, dos à nerfs très orné de caissons fleuris, pièce de titre de maroquin havane, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. En excellent état.
Referenz des Buchhändlers : 23002
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CONDIT (Reinhold).
Speculum fidei politicae, hoc est, in quo Genius humanus seu mores mundi, in omnium hominum actionibus, contractibus, pactionibus
Brême, Jacob Kohler, 1663. Petit in-4 de (14 ff.), 632 pp. Deux petites restaurations au dernier feuillet. Peau de truie sur ais de bois biseauté, plats ornés de roulettes et filets à froid en encadrement, avec au centre trois compartiments comprenant sur le premier plat la mention à froid « Anno 1695 » et des armes au noir de fumée au centre, et sur le second plat les mêmes armes au centre mais des fers à froid à la place de lannée, fleur de lys au noir de fumée aux angles, dos à nerfs portant le titre du livre inscrit à lencre noire, fermoirs en laiton et cuir. Reliure de la fin du XVIIe siècle. (Légers frottements, petits trous de vers au dos).
Referenz des Buchhändlers : 23427
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PUFENDORF (Samuel).
De Officio Hominis et Civis, secundum Legem naturalem, libri duo. Accedunt Cl. Titii ad eosdem libros Observationes.
Trajecti ad Rhenum (Utrecht), Joannem Broedelet, 1740. Fort in-8 de : 23 feuillets non chiffrés (titre imprimé à deux couleurs, dédicace, préface) , 636 pages et 8 ff. d'index. Suivi de : 5ff. et 273 pages. Très bon état intérieur. Plein vélin d'époque, titre à l'encre au dos. En très bon état.
Referenz des Buchhändlers : 23445
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[COUTUME] SORIN (Maïtre Tanigi ou Tanneguy).
De Consuetudine Normaniae Gallica et Latina, diligenter visa, castigata, et Commentariis recens editis aucta, & illustrata.
Cadomi (Caen), Petrum Candelarium, 1568 & 1574. In-4 de (8) ff., 268 pp.; (4)ff., dont la page de titre du deuxième livre à la date de 1574 & (88) ff. Manque de papier avec perte de lettres au bord de la page de titre sinon complet de tout son texte. Fleuron de l'imprimeur Pierre Le Chandelier sur les titres. Ex-libris manuscrit sur le titre: Jeannot, avocat bailly à Dangu (Eure). Veau fauve du XVII ème siècle, dos à nerfs orné, trois mors fendus et coiffe supérieure manquante.
Referenz des Buchhändlers : 23486
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HENAULT (Jean Baptiste François).
Mémoire sur le Bourgage de Darnétal, du 10 octobre 1825. Et Avis de M. Dutronché du 20 Mars 1792.
Texte rédigé en 1825. Manuscrit de 42 pages in-8. Broché, titre manuscrit à l'encre rouge sur la couverture.
Referenz des Buchhändlers : 23490
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FLOQUET (Amable).
Histoire du Parlement de Normandie. Diaire ou Journal du Voyage du Chancelier Séguier en Normandie après la sédition des nu-pieds (1639-1640) et documents relatifs à ce voyage et à la sédition, publiés pour la première fois d'après les manuscrits de la Bibliothèque royale avec de nombreuses annotations propres à éclaircir et compléter le texte.
Rouen, Ed. Frère, 1840-42. Huit volumes in-8 de 600 à 700 pages chacun, avec une gravure en frontispice du tome I représentant le Palais de justice de Rouen et frontispice représentant Rouen au XVII ème siècle pour le Diaire. Rousseurs éparses, mouillure au volume du Diaire du Chancelier Séguier. Beau demi-veau rouge cerise d'époque uniforme pour les huit volumes, dos plat orné de filets dorés ayant viré au rouge brique. Reliure en bon état.
Referenz des Buchhändlers : 23669
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[Document de Justice].
(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin
1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête.
Referenz des Buchhändlers : 5160
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[Document de Justice].
(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan
1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête.
Referenz des Buchhändlers : 5161
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[Document de Justice].
(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.
1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également.
Referenz des Buchhändlers : 5179
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Warée (B.).
Curiosités Judiciaires historiques, Anecdotiques; recueillies et mises en ordre...
paris Delahays 1859 1 Un volume de format in 12 de 2 ff.; 506 pp.; reliure de l' époque en demi chagrin brun; dos à 4 nerfs; décor et titr dorés; couverture conservée.
Referenz des Buchhändlers : 12484
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Jacqueline FAVREAU-COLOMBIER
Marie Besnard - La force de l'innocence
Robert Laffont, 1985. Format 15x24x4 cm, 407 pages. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : 50261
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CASAMAYOR
La justice pour tous
1969 Paris, Flammarion, 1969, In-huit, 216 pp, broché, couverture grise légèrement ternie,
Referenz des Buchhändlers : 12990
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CHAPOTOT (René)
Justice sans provision.
1982 Paris, Jacques Grancher,1982, in huit, 248 pp,
Referenz des Buchhändlers : 16998
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Syndicat de la Magistrature
Justice sous influence
1981 Paris, François Maspero,1981, In huit, 252 pp, couverture jaune ,illustrée,
Referenz des Buchhändlers : 29271
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CASAMAYOR
Nuremberg 1945 la guerre en procès
1985 Paris, Stock ,1985, In-huit, 201 pp, , couverture noire, en très bon état,
Referenz des Buchhändlers : 37726
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TRUC ( Louis ) MONIER (Henri)
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,
Referenz des Buchhändlers : 44983
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TRUC ( Louis ) MONIER (Henri)
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.
Referenz des Buchhändlers : 56896
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ESPEISSES ( Antoine d ' )
LES OEUVRES DE M. ANTOINE D ' ESPEISSES ADVOCAT ET JURISCONSULTE DE MONTPELLIER où toutes les plus importantes matières du droict romain sont méthodiquement expliquées & accomodées au droict françois confirmées par les arrests des cours souveraines & enrichies des plus utiles doctrines des autheurs anciens & modernes
Lyon Chez Jean Antoine Huguetan 1666 ( E. O. ? ) 2/3 vol. grand in-6 ( 36 x 23 cm ) ( poids = 4,4 kg ) MANQUE LE VOL. 1 .T. , (3) ff. , 710 pp. + t. , (3) ff. , 476 pp. , (130) ff. . Chaque vol. contient : Table des titres et des sections , Privilège du Roy , Extrait du privilège de Monseigneur le Vice-Légat d ' Avignon ; le vol. 2 contient : Traicté des successions testamentaires et ab-intestat , Traicté de l ' ordre judiciaire observé es causes civiles , Practique criminelle ; le vol. 3 contient : Traicté des droits seigneuriaux , Traicté des tailles et autres impositions ; Traicté des bénéfices ecclesiastiques ; Table générale des matières ( 130 ff. ) . Titre en rouge et noir avec grande marque typographique . En-têtes , lettrines , grands culs-de-lampe . Plein veau brun granité de l' époque . Dos à 6 nerfs , caissons dorés , titre et tomaison dorés . Des frottés et éraflures ; de petits manques de cuir au plat inférieur du vol. 2 , au dos du vol. 3 et sur les coupes . Coiffes du vol. 3 abîmées ou lacunaires . Un caisson du vol. 2 a partiellement perdu sa dorure . Au vol. 2 : une tâche d ' encre marginale sur les 6 ou 7 premiers ff. , une mouillure claire surtout marginale ds presque tout le vol. , mais en s' assombrissant sur les 30 derniers ff. , p. 616 ch. 516 . Au vol. 3 : une tâche marginale au f. 115-116 , une tâche d ' encre marginale sur 2 ff. de la Table générale , mouillure claire ds la Table générale s ' assombrissant sur les 20 derniers ff. .
Referenz des Buchhändlers : 238
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PIAT (Colette).
Une robe noire accuse. La justice démasquée.
Presses de la Cité, 1976, in-8°, 223 pp, cart. éditeur, jaquette
Referenz des Buchhändlers : 2824
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SAINT-AUBAN (Emile de).
L'Histoire sociale au Palais de Justice. Tome I : Plaidoyers philosophiques. – Tome II : Le Silence et le Secret.
P., A. Pedone, 1895-1899, 2 vol. in-12, 329 et 307 pp, brochés, tome I en bon état, dos abîmé et recollé au tome II, état correct. Rare complet des 2 volumes
Referenz des Buchhändlers : 7531
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LINDON (Raymond).
Le Livre du citoyen français. Initiation aux problèmes politiques et électoraux. Education civique.
Flammarion, 1966, in-12, 284 pp, index, broché, bon état, bande conservée
Referenz des Buchhändlers : 20027
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JOLY (Eva).
Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?.
Les Arènes, 2003, in-8°, 337 pp, broché, bon état
Referenz des Buchhändlers : 21047
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THIEL (Gilbert).
On ne réveille pas un juge qui dort. Entretiens avec Daniel Carton.
Fayard, 2002, in-8°, 388 pp, Biographie du juge Eva Joly.
Referenz des Buchhändlers : 21049
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HALPHEN (Eric).
Sept ans de solitude.
Denoël, 2002, in-8°, 249 pp,
Referenz des Buchhändlers : 21050
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SOULEZ-LARIVIERE (Daniel).
Du cirque médiatico-judiciaire et des moyens d'en sortir.
Seuil, 1993, in-8°, 187 pp,
Referenz des Buchhändlers : 21051
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DEVANCE (Louis).
Entre les mains de l'injustice. L'affaire Vaux et Petit (1851-1897). Préface de Pierre Lévêque.
Dijon, Editions Universitaires de Dijon, 2000, in-8°, 489 pp, 36 photos et fac-similés, sources, broché, bon état (Publications de l'Université de Bourgogne)
Referenz des Buchhändlers : 21849
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CHAUVAUD (Frédéric).
Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle.
Aubier, 2000, in-8°, 301 pp, notes, sources, index, broché, bon état (Coll. Historique)
Referenz des Buchhändlers : 42508
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DAUDET (Léon).
Magistrats et policiers.
Grasset, 1935, in-12, 240 pp, broché, bon état. Edition originale, ex. du SP
Referenz des Buchhändlers : 47801
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GARÇON (Maurice).
La Justice contemporaine, 1870-1932.
Grasset, 1933, fort in-8°, 758 pp, index, broché, bon état
Referenz des Buchhändlers : 55352
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ROUBAUD (Louis).
La Chose judiciaire. Préface de Bernard Grasset.
Grasset, 1930, in-12, xvii-321 pp, broché, état correct
Referenz des Buchhändlers : 87465
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FOUCAULT (Michel).
Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle.
Gallimard/Julliard, 1975, gr. in-12, 350 pp, documents annexes, notes, broché, jaquette et couv. illustrée, bon état (Coll. Archives)
Referenz des Buchhändlers : 98637
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SAURET (Alain).
La Justice mutilée.
Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.
Referenz des Buchhändlers : 102247
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GARÇON (Maurice).
La Justice contemporaine, 1870-1932.
Grasset, 1933, in-8°, 758 pp, index, reliure demi-basane havane, dos lisse avec titres et doubles filets dorés (rel. de l'époque), une page de garde abîmée, sinon bon état
Referenz des Buchhändlers : 106165
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Collectif.
Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).
Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.
Referenz des Buchhändlers : 109601
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SAINT-AUBAN (Emile de).
L'Histoire sociale au Palais de Justice. Tome second : Le silence et le secret (le secret maçonnique, l'intolérance religieuse, le silence et le chantage, la justice et le secret).
P., A. Pedone, s.d. (v. 1899), in-12, 307 pp, reliure demi-basane caramel, dos à 5 nerfs, fleurons et titres dorés (rel. de l'époque), dos frotté, état correct
Referenz des Buchhändlers : 110633
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LOEWEL (Pierre).
Tableau du Palais.
Gallimard, 1929, in-12, 254 pp, broché, bon état (Coll. Les Documents bleus), envoi a.s.
Referenz des Buchhändlers : 112040
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WARÉE (Barnabé).
Curiosités judiciaires, historiques, anecdotiques, recueillies et mises en ordre par...
P., Adolphe Delahays, 1859, in-12, 504-(2) pp, postface de l'auteur et errata in fine, reliure demi-toile rouge, dos lisse, pièce de titre basane noire et date dorée en queue, couv. conservées, bon état
Referenz des Buchhändlers : 113211
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DESMAZE (Charles).
Curiosités des anciennes justices d'après leurs registres.
P., Henri Plon, 1867, in-8°, 576 pp, appendice sur les sources judiciaires utilisées, reliure demi-maroquin carmin, dos à 5 nerfs soulignés à froid, titres dorés, tête dorée (rel. de l'époque), bon état (Coll. Trésor judiciaire de la France). Edition originale
Referenz des Buchhändlers : 113885
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MAURIENNE (Jean).
Les Coulisses du Palais. Cuisine judiciaire.
Albert Méricant, 1925, in-12, 321 pp, broché, dos recollé, état correct
Referenz des Buchhändlers : 114120
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HÉMEL (Ed.) et Henri VARENNES.
Le dossier du lieutenant Fabry. Page d'histoire judiciaire.
P., P.-V. Stock, 1898, in-12, 71 pp, broché, trace de scotch au dos et sur le pourtour du 1er plat, pt déchirure sans mque au 1er plat, état correct. Peu courant
Referenz des Buchhändlers : 114560
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PICOT (Georges).
La Réforme judiciaire en France.
Hachette, 1881, in-12, (4)-464 pp, reliure demi-chagrin noir, dos lisse avec titres, fleuron et doubles filets dorés (rel. de l'époque), bon état. Edition originale
Referenz des Buchhändlers : 114850
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GARÇON (Maurice).
La Justice contemporaine, 1870-1932.
Grasset, 1933 fort in-8°, 758 pp, index, broché, couv. défraîchie, trace de mouillure marginale, état correct, ex. du SP
Referenz des Buchhändlers : 124832
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ESPEZEL (Pierre d').
Le Palais de Justice de Paris. Château Royal.
Paris, Calmann-Lévy, Nouvelle Collection Historique, "Châteaux, décors de l'histoire", 1938. In-8, broché, 244 pp.
Referenz des Buchhändlers : 4804
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