‎Procès‎

‎FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE TOULOUSE‎

‎Suite de RÈponse Pour Mr. le PrÈsident DASPE Contre le Comte de MUN. Monsieur de Ginestet Rapporteur ; Me. Desolle Avocat ; Bourdeil Procureur.‎

‎A Toulouse De l'Imprimerie de la Veuve J. P. Robert circa annÈes 1780. in-4 : 66 pp. ; bandeau gravÈ. dÈbrochÈ. Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse fils de Jean-FranÃois d'Aspe 1707-1770 prÈsident ‡ mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent qui apporta en dot le riche comtÈ d'ARBLADE Augustin Jean Charles Louis d'Aspe dit aussi Daspe de Meilhan est nÈ au Ch‚teau du Garros prËs d'Auch dans le Gers en 1752 il meurt guillotinÈ ‡ Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "La dÈfense de M. le PrÈsident Daspe est fondÈe sur quatre Propositions certaines. Le feu Marquis de Sarlabous n'avoit aucune action directe en restitution des fruits. L'action en dommages qu'il auroit pu avoir en reprÈsentation auroit ÈtÈ jugÈe ou ne pourroit plus l'Ãtre &c. ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. unknown‎

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‎Factum CHALEON DE L'ALBENC (de).‎

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ;‎

‎Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône).Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien.Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze.‎

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‎Factum DENANTES.‎

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ;‎

‎Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière.Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse.Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud.‎

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‎Factum MEYCELLE (Victor).‎

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ;‎

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‎Factum PONAT (Jean-Baptiste de).‎

‎Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.‎

‎s.l., s.n, s.d. (vers 1650), 1 br., sans couverture. In-4 de 7 pp. ;‎

‎Procés contre des soldats qui ont pourchassés et agressés des marchands de Bourg d'Oisans."[...] le lendemain, que le dit Peyre allant à la messe, fut battu & assassiné à coups de bastons, & poursuivy l'espée aux reins [...] Charles Mazet dit Belle-Chasse voyant que le dit Peyre n'avoit pas esté assez maltraitte [...] seroit allé dans le village d'Oz (Alpe d'Huez), lieu de la demeure dudit Peyre [...].‎

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‎Fage, René‎

‎Quelques procès limousins devant le parlement de Bordeaux. Etudes historiques.‎

‎Tulle Imprimerie Crauffon administrative et commerciale 1877 in-8 broché Tulle, Imprimerie Crauffon administrative et commerciale, 1877. 22 x 14 cm, in-8, 111 pp., broché.‎

‎Edition originale enrichie d'un ENVOI autographe signé de l'auteur. Rare. I. Les procès de finances (Feuillants de Limoges contre Roby / seigneurs de Ventadour contre leurs tenanciers...). II. Les querelles du clergé (le prieur et les vicaires de Turenne / prieur de Nazareth / vicomte de Turenne / vicaires de Saint-Etienne de Limoges / baillies de Compeix et de Laurière / Notre-Dame de Guéret / chanoine Forest...). III. Les querelles des seigneurs (seigneurs de Bord-Sainte-Marie / seigneurs de Châteauneuf / Pierre de Buffière / invasion du château de Bord...). IV. Le clergé contre la noblesse (Glény et Servières / église Sainte-Magdeleine de Glény / château de Servières...). V. Le clergé contre le peuple (les Chartreux de Glandier et les habitants de Troche / disette de 1715...). VI. Le peuple contre la noblesse (vicomte de Rochechouart et moulins banaux...). VII. Les femmes contre les magistrats et les prêtres (baron de Poissac /sénéchal d'Uzerche / La Petiote, la Faïenson et la Barbe-de-Fer...). Bon exemplaire (quelques rousseurs). Bon‎

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‎Fanizza, Lucia‎

‎L'ASSENZA DELL'ACCUSATO NEI PROCESSI DI ETÀ IMPERIALE‎

‎Mm 170x240 Collana "Studia juridica" - Volume in copertina rigida di color nero, titolo in oro su etichetta applicata al dorso, 139 pagine. Ottima copia, spedizione in 24 ore dalla conferma dell'ordine.‎

‎Farina Rafaele‎

‎Les archives secrètes du Vatican‎

‎Michel Lafon - Edition VDH Books, 2012- In-4° carré, couverture noire glacée sous jaquette ill, 249 pages, abréviations et importante bibliographie in fine, liste des documents, 105 ill en fac simile de belle qualité.‎

‎Le réquisitoire contre les Templiers en Terre de France, L'excommunication de Martin Luther, Le Testament de Marie Stuart à Sixte V , Les actes du Procès de l'Inquisition contre Galilée, La lettre de Voltaire à Benoit XIV, La plus prestigieuse distinction pontificale pour Mozart, La correspondance de Bernadette Soubirous et D'Abraham Lincoln à Pie IX, Le cérémonial du Sacre et du Couronnement de Napoléon Ier , La requète de Pie XI à Hitler et bien d'autres Très bon état à neuf Franco de port pour la France par MONDIAL RELAY dés 20 euros pour les ouvrages modernes . Paiement immédiat par Paypal . Chèques et virement acceptés. Votre Libraire vous accompagne dans toutes les étapes de vos achats. Achat et déplacement France Suisse.‎

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‎FARINELLI Giuseppe, PACCAGNINI Ermanno (A cura di)‎

‎PROCESSO AGLI UNTORI. Milano 1630: cronaca e atti giudiziari in edizione integrale.‎

‎In-8 (cm. 22), cartonato editoriale, sovracoperta editoriale illustrata, pp. 597, (3). Prima edizione. In ottimo stato (nice copy).‎

‎FASSY Paul‎

‎Louise de Savoie Carignon Princesse de LAMBALLE et la prison de la Force épisode de l’histoire de Paris sous la Terreur.‎

‎In 8 broché,frontispice gravé par FLAMENG Madame de Lamballe quatre heures avant sa mort.111 pages,Paris à la Librairie du Petit Journal.Couverture factice avec le premier plat imprimé conservé.Rousseurs,fortes à certaines page,et dernière page poussiéreuse.L’histoire de l’hôtel de La Force, régime intérieur de la prison carcération de Madame de Lamballe,massacres de septembre,organisation du tribunal populaire,appel des prisonniers,statistique des exécutions, martyr de Mme de Lamballe, organisation des journées de septembre,recherche sur le lieu d’inhumation de la Princesse,procès intentés aux septembriseurs,noms des principaux prisonniers échappés aux massacres de La Force, relevé statistique et alphabétique des victimes de La Force etc…etc‎

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‎Fauchet Claude . Fauchet Claude France. Convention nationale Imprimerie nationale France publisher Louis XVI Trial and E‎

‎Opinion de Claude Fauchet depute du Calvados sur le jugement du ci-devant roi : imprimee par ordre de la Convention nationale. 1792 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 18. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

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‎Faure Edgar‎

‎Le Procès de Nuremberg. L'Accusation française, Tome 4: La Condition humaine sous la domination Nazie‎

‎Office français d'édition Documents pour servir à l'histoire de la guerre Broché 1946 In-8 (15,8 x 24 cm), broché, 192 pages ; pliure au dos, petit manque à la coiffe inférieure, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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‎FAVRE (Jules)‎

‎Discours du Bâtonnat. Défense de Félix Orsini. Quatre discours prononcés au corps législatif dans la session de 1866.‎

‎In-12, broché, dos renforcé, couverture défraîchie, xi, 335 p., rousseurs. Patriote italien, membre de la Jeune-Italie, Felice ORSINI fut plusieurs fois emprisonné avant d'être élu député. Auteur avec Mazzini de plusieurs tentatives d'insurrections, il gagna Londres pour préparer un attentat contre Napoléon III qu'il jugeait traître à la cause italienne. Passé en France en janvier 1858, il il fit exploser une bombe contre le cortège impérial qui fit 8 morts et 148 blessés. Défendu par Jules FAVRE, il fut exécuté le 13 mars 1858 au terme d'un procès qui fédéra toute l'opposition au régime impérial.‎

‎FAVRE (Jules)‎

‎DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par MmeVveJules Favre née Velten, Tome premier: De 1848 à 1851; Tome second : De 1860 à 1865 [mq. t.III et IV]‎

‎, Paris, E. Plon & Cie 1881, 2 vol. in-8, demi-veau olive, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets et roulettes dorés, portrait gravé de J. Favre par Heliog Dujardin, (rel. légèrement frottée, des rousseurs sur les premières et dernières pages), belle reliure, XIII-536/ [2ff.]-514p.‎

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‎FAVRE (Jules) - MIE (Louis) - BOURGADE (Pierre Louis Henri).‎

‎DÉBATS SUR LA QUESTION DU MARIAGE DES PRÊTRES. Solution : L'engagement dans les ordres sacrés n'est pas un empêchement au mariage.‎

‎1862 Périgueux, Dupont et Cie, 1862. In-8 (142 X 218 mm) broché ; 119 pages. Mouillure en marge latérale gauche du premier plat.‎

‎ÉDITION ORIGINALE de la publication des plaidoiries et du jugement du procès concernant Monsieur Brou de Laurière, ex-curé de Cendrieux, en Dordogne, qui projetait d'épouser Elisabeth Fressange, de Périgueux, et qui s'était vu refuser la publication des bans de son mariage par les maires de Périgueux et Cendrieux. Exemplaire broché, conservé tel que paru, en TRÈS BEL ÉTAT, de cette RARE PUBLICATION. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.des plaidoiries de Maître Jules Favre et Louis Mié‎

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‎Favreau-Colombier, Jacqueline‎

‎Marie Besnard - Le Proces du Siecle‎

‎Privat 1999 In-8, broche, 448 pp.‎

‎Bon état d’occasion‎

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‎FAZZALARI Elio.‎

‎I processi nell'ordinamento italiano. (Lezioni).‎

‎Padova, Cedam, 1973, in-8, brossura editoriale, pp. 307. Edizione litografica. Eccellenti condizioni.‎

‎Fe?raud Jean . Fe?raud Jean France. Convention nationale Imprimerie nationale France publisher Louis XVI Trial and Execu‎

‎Opinion de Jean Feraud depute des Hautes-Pyrenees sur Louis Capet : imprimee par ordre de la Convention nationale. 1793 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 22. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1793. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

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‎FEDERN Karl -‎

‎La verità sul processo contro la contessa Linda Murri - Bonmartini.‎

‎Bari, Laterza, 1908, 8vo brossura originale, pp. VIII-239 con una tav. in antip.‎

‎Fejt? Fran?ois‎

‎Ungheria 1945-1957 Prefazione di Jean-Paul Sartre‎

‎Saggi 218 - Traduzione di Carlo Fruttero 1 21x15 cm. in brossura, senza sopraccoperta, pp. 421 (9), prima edizione, buone condizioni. Allegata scheda editoriale ...per merito suo abbiamo capito per la prima volta le contraddizioni economiche in cui si dibattono quelle societ? nuove, vorrei dire che la sua pi? rara qualit? ? l'obbietivit?...il suo libro mi sembra oggi particolarmente prezioso: esso informa e perci? avvicina. In quest'epoca torbida di menzogne e di violenza, ci? di cui soprattutto abbiamo bisogno ? quel che lei ci d? sull'Ungheria: la verit?‎

‎FEREAL M.‎

‎Mystères de l’inquisition‎

‎et d’autres sociétés secrètes d’Espagne.Avec des notes historiques de M. Manuel de CUENDAS.In 8 demi-toile marron, titre, filets dorés. Faux-titre, frontispice, titre illustré, 398 pages, 1 page de table des matières, 111 gravures dans le texte et culs de lampe, 18 hors-texte par les meilleurs artistes. Paris Paul BOIZARD 1859. Bon exemplaire‎

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‎FERME (Albert)‎

‎Les grands procès politiques. Boulogne. D'après les documents authentiques. Réunis et mis en ordre par Albert Fermé.‎

‎1868 In-12, broché, couverture imprimée (lég. défraîchie), (4), 210 p. Paris, Le Chevalier, 1868.‎

‎Recueil des principales pièces du procès intenté à L.N. Bonaparte, à la suite de la conspiration de Boulogne (1840).‎

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‎FERME (Albert).‎

‎Les grands procès politiques. BOULOGNE. D'après des documents authentiques réunis et mis en ordre par Albert Fermé.‎

‎Paris, Le Chevalier, 1868. In-12, (2) ff., 210 pp., demi percale bleue, filets dorés au dos.‎

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‎FERME Albert‎

‎Grands procès politiques (les) Strasbourg d'après les documents authentiques, Boulogne d'après les documents authentiques‎

‎Armand le Chevalier, éditeur 1868;in12 demi-reliure basane noir legeres rousseurs,120x180,215,+210 pp,2 textes en un volume,dos frotté‎

‎procès de Napoléon III Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

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‎FERME, Albert‎

‎Les grands procès politiques - Boulogne d'après les documents authentiques - Réunis et mis en ordre par Albert Fermé, avocat à la Cour de Paris‎

‎PARIS, Le Chevalier - 1869 - 3ème édition - In-12 - Broché - 212 pages - Dos légèrement taché sinon très frais intérieurement‎