‎Processo‎

‎PAUL-REYNAUD, Avocat à la Cour d'Appel‎

‎Barreau de Paris - Le procès de Charles Ier d'Angleterre - Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 2 décembre 1911‎

‎PARIS, Alcan-Lévy - 1912 - Imprimé aux frais de l'ordre - In-8 - Broché - 48 pages - Propre‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Referência livreiro : 14724

‎Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins‎

‎PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Referência livreiro : 16131

‎M. *** , Avocat au Parlement (GAYOT de PITIVAL, François (1673-1743)‎

‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidéesSujets traites : histoire du chevalier Robert de Morsan, mari accusé de bigamie - Libéralité imparfaite par M. Le Normand, Evêque d'Evreux à son clergé - Fille qui veut changer son état de légitime en bâtarde, baron de Simeony - Demande en cassation de mariage : Dame de Rapally - Père désavoué par sa fille - Arrêts en faveur des comédiens français - Réfutation de l'Apologie du congrès‎

‎PARIS, Chez Guillaume Cavelier, 1737 - In-8 - T. X - Reliure veau brun de l'époque frottée, épidermures - dos à nerfs orné - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe - Signet - 586.pages + Errata‎

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Referência livreiro : 16144

‎COLLECTIF‎

‎Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels‎

‎LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise‎

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Referência livreiro : 18135

‎Le Procès du Général Boulanger Rochefort-Dillon devant la Haute cour de Justice - compte-rendu - jugement - condamnation‎

‎PARIS, Librairie française, 1889 - In 8 - 1/2 reliure frottée - Dos lisse - frontispice - Illustrations en texte - (2) ff., 262 pages + Table - correct‎

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Referência livreiro : 22131

‎GOSSET, Pierre & Renée‎

‎Le Procès Kravchenko‎

‎PARIS, Réalités littéraires , N°23 - (1949) - In-8 - couverture illustrée - Photographies Nb - 78 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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Referência livreiro : 26852

‎PETAIN]. Procès du Maréchal‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Haute Cour de justice. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secretariat général de la Haute cour de justice. Procès du Maréchal Pétain.‎

‎Paris 1945 In-4 en feuilles, 386 pp., texte sur trois colonnes, chemise cartonnée.‎

‎Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audience du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945.‎

Referência livreiro : 10567

‎Mémoire pour dame Marie-Gabrielle Fabry de St. Jean, épouse libre dans ses actions de noble Marcien François Sollier, conseiller du roi, secrétaire au Parlement, expéditionnaire de cour de Rome & des légations, pour n'avoir avec lui aucun contrat civil de mariage, appellante de sentences rendues par le lieutenant au siège de cette ville les 29 février & 2 octobre 1760. Contre Mre. Antoine Dille, prévot de l'église collégialle de la ville de Barjols & chanoine de la même église, & en cette dernière qualité, prieur prébendé de St Pierre du Plan, du lieu de St. Julien le Montagnier. (incomplet).‎

‎Aix-en-Provence, veuve Adibert, 1762, 1 2 pages in-4, incomplet ;‎

‎Dame Fabry, héritiaire des bénéfices et charges d'un chanoine, doit payer les ornement d'une église. Lieux cités: St Jean, Barjols, St Pierre du Plan, St Julien le Montagnier, hameau de la Rouvière, Riez. Personnes citées: Marie-Gabrielle Fabry, Marcien François Sollier, Antoine Dille, Pierre Cappus, Pierre Dille, Constans Dille.‎

Referência livreiro : 5472

‎RICHELIEU (Maréchal duc De).‎

‎Mémoire pour M. Le Maréchal duc de Richelieu pair de France, contre Mme la Présidente de Saint-Vincent. (incomplet).‎

‎Paris, imp. Cellot, 1775, 1 br., sans couverture. in-4 de 160 pp., paginé 9 à 168 (complet en 171 pages), titre et 8 premières pages manquantes, ainsi que les 3 dernières pages des pièces justificatives (page 169 à 171) ;‎

‎L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé "petit père de la Maraude", aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du procés, qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices. Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence. Ce mémoire est rédigé par l'avocat Tronchet, qui fut le défenseur de Louis XVI et un des rédacteurs du code civil.‎

Referência livreiro : 5708

‎Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).‎

‎s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎Des héritiers se disputent l'héritage d'un parent, parti en voyage et qui n'a pas donné de ses nouvelles depuis 19 ans. Noms cités: Dubrüeilh (Dubreuil), Descairac, Coustel, Cavailhon, dubrueilh de St. Paul (certainement saint Paul de Loubressac dans le Tarn et Garonne). Lieux cités: Espanel (commune de Molières dans le Tarn et Garonne).‎

Referência livreiro : 5791

‎Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).‎

‎Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎affaire concernant une dot de mariage. Noms cités: Jeanne Ausset, Jean Ausset.‎

Referência livreiro : 5851

‎Maréchal De Richelieu BENAVEN et BACHOIS.‎

‎Second mémoire sur le provisoire pour le sieur Benaven. Contre Monsieur le Maréchal Duc de Richelieu.‎

‎Paris, imp. Jorry, s.d. (XVIIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 54 pp., déchirure sur le dernier feuillet (blanc) ;‎

‎L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé "petit père de la Maraude", aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du proces qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices(dont les sieurs Benaven et Bachois, qui se défendent en publiant se mémoire). Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence.‎

Referência livreiro : 6475

‎VIAL, BRISSAUD, MASSONNET et RICOUD.‎

‎Réponse au précis du sieur Proby, pour les sieurs Vial et Brissaud, syndics de la faillite de Joseph Argentier.‎

‎Grenoble, imp. Allier, 1826, 1 br., couverture muette. in-4 de 54 pp. ;‎

‎Factum d'un procés, concernant la faillite des moulins à farine de Grand-Lemps (commune située prés de La Tour Du Pin, dans le département de l'Isère).‎

Referência livreiro : 7684

‎LALOURCE.‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier & syndic de la Masse de la Raison de Commerce établie à Marseille, sous le nom de Lioncy frères, & Gouffre. Contre le Corps & Société des PP. Jésuites.‎

‎Paris, Le Prieur, 1761, 1 plein veau marbré, dos orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, coiffe inférieure manquante. in-12, f.t., titre, 531 pp. ;‎

‎Antoine De La Valette, né prés de Saint-Affrique (Aveyron), missionnaire en Martinique, il acheta d'immences terrains qu'il fit défricher par des esclaves. , mais fut rapeller par ses supérieurs, sur la plainte des habitants. Envoyé de nouveau à la Martinique, il s'associa avec un marchand juif et recommença ses spéculations. Plusieurs de ses vaisseaux furent saisis par les anglais, alors en guerre avec la France. Il se trouva dans l'impossibilité de rembourser ses emprunts qu'il avait contracté avec la société Jean Lioncy de Marseille et déposa son bilan. Le père La Valette fut condamné par le Parlement de Paris pour banqueroute frauduleuse. L'immence scandale que produisit cette affaire précipita la dissolution de l'ordre des Jésuites, qui déclaré solidaire par le tribunal, refusa de payer.Différents chapitres: Le commerce de la Martinique a été fait pour le compte des Jésuites. - Histoire du commerce du P. La Valette à La Martinique. - Le commerce de La Martinique n'est qu'une branche du commerce universel des Jésuites. - Etat des Jésuites en France. Etc...‎

Referência livreiro : 7748

‎COCHU. - BANNE (Barthélémy de). - LA BALME. - DUBOIS. - LAFORTE.‎

‎Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion.A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).‎

‎s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;‎

‎Le maréchal de Clermont-Tonnerre et la comtesse de Lannion se disputent la propriété de terres en Dauphiné.A la suite: affaires criminelles concernant Romans et Saint Marcellin.‎

Referência livreiro : 11788

‎DELESCLUZE (Charles).‎

‎AFFAIRE DE LA SOUSCRIPTION BAUDIN. Appel. Seul compte rendu complet recueilli par la sténographie et revu par les défenseurs.‎

‎Paris, Le Chevalier, 1868, 1 br., manque sur la 1ère de couverture. in-8, f.t., titre, 99 pp., manque sur la page de faux-titre, ex-libris manuscrit ;‎

‎Lors du coup d'état de Napoléon III, le représentant du peuple Baudin fut tué sur une barricade. Charles Delescluze, lança l'idée d'une souscription pour ériger un monument à ce martyr de la République, cette initiative lui vaudra ce procés.Cet ouvrages contient les plaidoiries et répliques de Gambetta et Jules Favre.‎

Referência livreiro : 12589

‎JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.‎

‎Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;‎

‎Le Palais de justice et les services judiciaires de l'Ardèche. - La loi et l'usage: la rédaction des usages locaux en Ardèche. - Fête votive et conseil de guerre (Laurac 10 aout 1851), par Jacqueline Mazon. - Crime, légende, littérature: Peyrebeille (1833), par Maurice Boulle. - Entretien avec le président du tribunal de Grande Instance de Privas. - Les juridictions pénales, par Pierre Babey. - Les juridictions de droit commun, les juridictions d'exception, par Pierre Babey. - Quelques observations sue la criminalité et la délinquance en Ardèche.‎

Referência livreiro : 13113

‎LEMOYNE DES ESSARTS (Nicolas Toussaint).‎

‎CAUSES CELEBRES, CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME, AVEC LES JUGEMENS QUI LES ONT DECIDEES. Tome 6 (seul).‎

‎A Paris, s.n., 1784, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant, tache et petit manque sur la 4ème de couverture. in-12 de 154 pp. + 1 feuillet de table, rousseurs sur les 8 premiers feuillets, mouillures sur les 7 derniers feuillets ;‎

Referência livreiro : 13715

‎Factum‎

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ;‎

‎Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon.‎

Referência livreiro : 14484

‎manuscrit TRIAL (Louis).‎

‎LE CHÂTAIGNER (castanea vulgaris lam), nom en patois local (castaniè) région Brahic les Vans.‎

‎s.d. (années 50), 1 feuillets libres. 14 pages manuscrites ;‎

Referência livreiro : 14556

‎CHOIGNARD (Philippe).‎

‎Mémoire à consulter pour le sieur de Longueville contre le sieur Couchaud.‎

‎A Lyon, chez Faucheux, 1784, 1 br., sans couverture., premier feuillet à restaurer. in-4 de 24 pp., premier feuillet en partie manquant avec perte de texte ;‎

‎Philippe Choignard était avocat et échevin de Lyon.Affaire de rente viagère entre un notable lyonnais, le sieur Couchaud et un étranger qui se cache en France sous le nom de Chevalier de Longueville et qui serait un membre de la famille Tavora, qui avait comploté et attenté à la vie du roi du Portugal.‎

Referência livreiro : 14783

‎Beaumarchais KORNMAN (Guillaume).‎

‎MEMOIRE SUR UNE QUESTION D'ADULTERE, DE SEDUCTION ET DE DIFFAMATION, pour le sieur Kornman; contre la dame Kornman, son épouse. Le sieur Daudet de Jossan; le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; et M. Lenoir, conseiller d'état, & ancien lieutenant-général de police.‎

‎s.l., s.n., 1787, 1 demi velin, tranches marbrées, mors frottés. in-8 de (4)-159 pp. ;‎

‎Le banquier strasbourgeois, Guillaume Kornman qui ne s'entend pas avec sa femme, lui laisse la liberté de prendre un amant, tant que ça arrange ses affaires. L'amant est un certain Daudet de Jossan, homme de confiance du ministre de la Guerre. Craignant de perdre sa femme et sa dot, Kormann fait enfermer sa femme. Sur insistances d'amis communs, Beaumarchais vole au secours de Mme Kornman (qu'il ne connait pas). Libérée la femme tente d'obtenir une séparation de corps. Le mari porte plainte contre sa femme et l'amant pour adultère, contre Beaumarchais et le policier Lenoir pour diffamation et complicité d'adultère.Beaumarchais est innocenté et madame Kornman obtient le divorce.‎

Referência livreiro : 14810

‎Révolte des canuts‎

‎DEBATS DU PROCES D'AVRIL. À la suite: PROCES DES DEFENSEURS DES ACCUSES D'AVRIL.‎

‎Marseille, imp. Mille et Senès, 1835, 1 demi basane, plats frottés. in-8 de 368 et 48 pp. ;‎

‎En 1834 les canuts (ouvriers de la soie) et les républicains de Lyon se révoltent contre la Monarchie de Juillet, les principaux leaders arrétés par le préfet Gasparin, seront déportés.‎

Referência livreiro : 14852

‎Revolte des Canuts Cour des Pairs.‎

‎PROCES DES PREVENUS D'AVRIL [...] Catégorie de Lyon.‎

‎A Lyon, chez tous les libraires, 1835 1 demi basane, dos orné., plats, coins et coiffes frottés. in-8, f.t., portrait en frontispice, titre, 582 pp., 6 portraits lthographiés, dessinés par Léopold Massard et Alphonse Urruty, joint une coupure de presse: "C'est nous les Canuts..", par Fernand Rude ;‎

‎Revolte des Canuts.Sans le procés "des défenseurs" (88 pages) annoncé dans la page de titre.Un premier volume paru en 1834 sous le titre "Affaire du mois d'avril 1834. Acte d'accusation" (327 pages) forme le tome 1.‎

Referência livreiro : 14947

‎MICHAL (L.) et FLEURY-PELLAT.‎

‎Mémoire pour MM. Rozier et consorts, propriétaires d'usines mues par la rivière de l'Auron, contre MM. Chuzel et consorts propriétaires de prairies situées en amont.‎

‎Grenoble, imp. Prudhomme, 1864, 1 br., petite mouillure sur la 1ère de couverture. in-4 de 34 pp. ;‎

‎Conflit entre usiniers et agriculteurs pour le partage et l'utilisation de l'eau de la rivière Auron.La rivière l''Auron qui coule en Valloire (Isère), prend sa source sur la commune de la Côte-St-André. Elle arrose les prairies et alimente les usines sur les communes de Beaufort, St-Barthélémy, Beaurepaire, Lenslectang, Moras et se jette dans le Rhône à St-Rambert.‎

Referência livreiro : 15223