Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien Officier de Cavalerie, Appelant ; contre M. Simonot dit Vertenay, aujourd'hui premier Adjoint de la Mairie de Clamecy, Intimé.
Auxerre, Fournier, 1817. plaquette in-4, 19pp. Non reliée.
Référence libraire : 11766
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JAUMES (Dr. Alphonse)
Fracture de jambe. Consolidation vicieuse. Action intentée par le blessé contre son médecin. Réflexions par...
Montpellier, Boehm, 1889. in-8, 89pp.-1f. Broché.
Référence libraire : 13387
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CHARPIN (A.)
Exposé des Moyens Plaidés aux audiences de la cour, Pour Dame Marie-Thérèse Eymard, veuve de M. Jean-François Maigre, Contre les mineurs Gonssolin,. Et contre les autres créanciers de l'hoirie bénéficiaire dudit M. Jean-François Maigre.
Grenoble, Allier, 1837. petit in-4, 108pp. Broché, couverture muette.
Référence libraire : 16185
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GILLY (Numa)
Mes dossiers. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron.
Paris, Savine, 1889. in-12, LXXVIIIpp.-215pp. Demi-chagrin bleu.
Référence libraire : 16300
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Mémoire Signifié Pour Messire Edme-Roger de Cotignon... Seigneur de Mouasse, Lafosse... & Messire François-René de Cotignon, Chanoine & Trésorier de l'Eglise... de Nevers. Appellans. Contre Pierre Perceau, Laboureur, & Philippes Breugnot, sa femme, Intimés.
Paris, Le Mercier, 1755. plaquette in-folio, 15 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16325
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[Bordelage]. Mémoire signifié Pour Messire Leonor-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon, Appellant. Contre Charles Save, Sieur de Savigny, Intimé.
Paris, Lamesle, 1750. plaquette in-folio, 19 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16327
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Mémoire Pour le Sieur Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, l'un des Cent Chevaux-Légers... & le Sieur de Cotignon, Ecuyer, Seigneur de La Mouasse... Appelans. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, épouse séparée de Messire Leonor, Marquis de Pracomtal, Dame de Châtillon-en-Bazois, Intimée.
Paris, Brunet, 1762. plaquette in-folio, 36 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16329
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[Vigne]. Mémoire signifié. Pour Me. Philbert Berger Dubouchat, Prêtre, chanoine de l'Eglise de Nevers, Appellant. Contre Jacques Vacheron, Vigneron, Intimé.
Paris, Emery, (circa 1740). plaquette in-folio, 12 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16331
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Mémoire signifié Pour messire François-René de Cotignon, Chanoine & Trésorier de l'Eglise Cathedrale de Nevers, Curé primitif, Collateur, Patron & Gros Décimateur, de la Paroisse de Marsy... et encore Messire Louis-Marie Dollet de Sollières... contre Me. Louis Bertin, Vicaire perpetuel de la Paroisse de Marsy, Appelans....
Paris, Knapen, 1747. plaquette in-folio, 12 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16333
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ALIXAND (Pierre) et J.-E. DES PREFAYS
Au Roy, et à Nosseigneurs de son conseil.
Paris, Knapen, 1734. plaquette in-folio, 44 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16338
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Mémoire Pour Dame Marie-Anne Le Maître, Veuve du Sieur Louis-Edouard Berthault, conseiller du Roi en l'Election de Nevers, Intimée & Demanderesse. Contre le Sieur Bureau, Appellant. Et les Sieurs Moreau, Intimés & Demandeurs.
Paris, Knapen, 1761. plaquette in-folio, 18 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16341
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Trois documents concernant le fief et seigneurie de La Motte d'Ardant situé sur la paroisse de Pazy, fief de la terre de Giry.
Nevers, Le Febvre, 1775-1777. plaquettes in-folio. Sur couture de reliure ancienne.
Référence libraire : 16344
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Précis Pour François Giraud, Marchand à Sauvage. Contre le Sieur Le Clerc de Grandmaison.
S.l., Lamesle, 1739. plaquette in-folio, 8 pages. Non reliée.
Référence libraire : 16345
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DUPIN (Jean-Jacques)
Mémoire pour le sieur Revial, intimé,. Contre les sieurs Berthier de Bizy, de Brossard et Goujon de Gasville, appelans, et le sieur Irisson, le sieur Fontaine... les enfants Delchet, et les sieurs Guyot et Laureau, appelés en garantie.
Paris,, 1819. plaquette in-4, 39pp. Non reliée.
Référence libraire : 16351
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DUPIN (Jean-Jacques)
Précis pour Jean Baudin et autres, Demandeurs en Cassation ;. Contre les mariés Cougny et la veuve Marechal, Défendeurs.
Paris, Everat, 1809. plaquette in-4, 12pp. Non reliée.
Référence libraire : 16356
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FORBIN-JANSON (Comte de)
Requête en prise à partie, de M. le Cte. de Forbin-Janson, contre la 1° et la 3° chambre de la Cour Royale de Paris.
Paris,, (c.1825-30). fascicule in-4, 52pp. Broché.
Référence libraire : 18786
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[COLLECTIF]
Question d'Iseure (sic). Procès entre Monseigneur l'Évêque de Moulins et l'État et le Département.
Moulins, Ducroux & Gourjon-Dulac, 1880. fascicule in-8, 1f.-72pp.-1f. Broché, couverture verte imprimée.
Référence libraire : 19712
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BERRYER (Pierre-Antoine)
[Dreux-Brézé (Mgr de)] - Tribunal Civil de Clermont (Oise). Testament de M le marquis de Villette question de fidéicommis. M de Montreuil contre monseigneur de Dreux-Brézé évêque de Moulins. Plaidoirie de M° Berryer...
Paris, Durand, 1860. fascicule in-8, 68 pages. Broché.
Référence libraire : 22764
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LONDON Arthur
L'AVEU .dans l'engrenage du procès de Prague
broché - 15x22 - 455pp - 1970 - éditions nrf GALLIMARD
Référence libraire : 1503
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ROBERT Henri
le procès de Madame ROLAND
broché - 17x22 - pp - juin 1965 - n° 111 - éditions L.E.P, Monaco - série historique
Référence libraire : 1593
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LENOTRE G.
BABET l'empoisonneuse ou l'empoisonnée.
broché - 12x19 - 236 pp - 1927 - librairie académique PERRIN et Cie, Paris.collection " drames judiciaires d'autrefois".
Référence libraire : 1761
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ROBERT Henri
Les grands procès de l'histoire.
brochés - 14x19,5 - 302 pp et 257 pp - 1923 - éditions PAYOT, Paris.2 tomes.tome 1 : Ouvrage orné de 60 illustrations.tome 2 : ouvrage orné de 49 illustrations.
Référence libraire : 2230
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MALNOURY Louis
Les procès de l'histoire comtoise.
broché - 12x19 - 225 pp - 1930 - éditions JACQUES ET DEMONTROND, Besançon.1ère série.Averc de nombreuses illustrations dans le texte.Préface de Georges GAZIER.
Référence libraire : 2682
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COUSIN Maurice
Un procès à l'époque révolutionnaire à propos de l'incendie du château de Scey-Sur-Saône.
broché - 14x22,5 - 123 pp - 1933 - éditions Marcel BON , Vesoul.
Référence libraire : 2877
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FRANCHE-COMTE
Le procès de Monsieur TROUILLOT contre MM. VUILERMOZ et LABORDERE, compte-rendu d'après la sténographie.
broché - 19,5x25.5 - 112 pp - 1894 - imprimerie et lithographie Lucien DECLUME, Lons-le-saunier.
Référence libraire : 3109
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DUCHE Jean
Pourquoi JACCOUD a-t-il tué?
broché - 12x18,5 - 218 pp - 1960 - éditions FLAMMARION, Paris.dixième mille
Référence libraire : 3319
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FRANCE Anatole
L'affaire CRAINQUEBILLE.
broché -12,5x19 - 80 pp - mardi 7 octobre 1902 - imprimerie de SURESNES.édition complète.Premier cahier de la quatrième série.Cahiers de la quinzaine paraissant vingt fois par an.
Référence libraire : 3418
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KNOBELSPIESS Roger
Q.H.S. Quartier de Haute Sécurité.
broché - 11,5x20 - 239 pp - 1980 - éditions STOCK, Paris.Préface de Michel FOUCAULT.
Référence libraire : 4676
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PERRAULT Gilles
Le pull-over rouge.
relié - 14,5x23 - 440 pp - 1980 - éditions FRANCE-LOISIRS, Paris.
Référence libraire : 5233
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ANDERS Karl
Tueurs de MOSCOU. L'affaire STACHYNSKI.
broché - 14x19 - 172 pp - 1969 - nouvelles éditions latines , Paris.Avec photographies hors texte.
Référence libraire : 5304
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BERBEROVA
L'affaire KRAVTCHENKO.
broché -11,5x21,5 - 289 pp - 1990 - éditions ACTES SUD.Traduit du russe par Irène et André MARKOWICZ.
Référence libraire : 5418
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POTTECHER Frédéric
Les grands procès de l'histoire.
relié -16x24 - 314 pp - 1981- éditions FRANCE LOISIRS , Paris .
Référence libraire : 6199
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NICOUD Gérard
Les dernières libertés...menottes aux mains. Les premières années du CIDUNaTI "1969-1971".
broché -14x22,5 - 236 pp - 1972 - éditions DENOËL , Paris .avec dessins dans le texte.
Référence libraire : 6204
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DE COQUET James
Le procès de RIOM.
broché - 12x19 - 296 pp - 1945 - éditions Arthème FAYARD, Paris.
Référence libraire : 6594
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BOUCHARDON Pierre
Les écrivains contemporains.Série historique : Le procès burlesque de Madame LACOSTE.
broché - 17,5x22 - 36 pp - juin 1967 - éditions LEP, Monaco. Revue littéraire bimestrielle. n° 132.
Référence libraire : 6778
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SEZNEC Denis
Seznec, le bagne.
relié - 16x24,5 - 397 pp - 2001 - Editions France Loisirs, Paris
Référence libraire : 8582
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JEAN DENIS BREDIN
L'AFFAIRE
1552 broché - 15.5x24 - 561pp - 1983 - éditions JULLIARD - illustrations -
Référence libraire : 10423
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HENRI ROBERT
Les écrivains contemporains.Série historique: UN PROFITEUR DU GRAND SIECLE de NICOLAS FOUCQUET
broché - 17,5x22 - 34 pp - AVRIL 1964 - éditions LEP, Monaco. Revue littéraire bimestrielle. n° 98.
Référence libraire : 15157
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DOCTEUR PH. MARECHAL Préface d'Arthur Chuquet membre de l'institut
LA REVOLUTION DANS LA HAUTE SAONE La révolution en Franche Comté études documentaires
relié - 19,5 x 29,5 - 622 pp - année 1903 - éditeur Honoré Champion - illustrations et notes
Référence libraire : 15725
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RENE FLORIOT
DEUX FEMMES EN COUR D'ASSISESMadame Steinheil et Madame Caillaux
Broché - 13 x 20 - 178 pp - année 1966 - éditions Hachette -
Référence libraire : 16268
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CLAUDE MOSSE
DOMINICI INNOCENT
Reliure éditeur avec jaquette - 14,5 x 23 - 327 pp - année 1993 - Edition du Club France Loisirs avec l'autorisation des éditions du Rocher
Référence libraire : 16555
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FREDERIC POTTECHER
LES GRANDS PROCES DE L'HISTOIRE
Broché - 15 x 23,5 - 253 pp - année 1982 - Editions Fayard Radio Monte Carlo - Tome 2
Référence libraire : 16637
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EVELYNE LEVER
L'AFFAIRE DU COLLIER
Broché - 15,5 x 23,5 - 431 pp - année 2004 - Editions Fayard - illustrations -
Référence libraire : 16954
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pierre BONARDI
accusé NAPOLEON ....levez vous !
broché - 16x24.5 - 105pp - " au depens de l'auteur " diffusion A.P.D - 1961
Référence libraire : 17456
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PATRICK DILS KAREN ABOAB
JE VOULAIS JUSTE RENTRER CHEZ MOI.... un innocent 15 ANS DE PRISON
Broché - 15.5x23.5 - 234 pp - éditions MICHEL LAFON- 2002
Référence libraire : 17918
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JEAN CHARLES DENIAU MADELEINE SULTAN
DOMINICI c'était une affaire de famille.le scenario du crime enfin reconstitué
1552 broché - 15.5x24 - 306pp - éditions L'archipel - 2004
Référence libraire : 18093
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VINCENT PETIT
CRIME ET CHATIMENT EN FRANCHE COMTE
broché - 15x22 - 156pp - éditions CABEDITA - 2004 - ilustrations
Référence libraire : 19089
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BRETON André
Les Vases communicants
Paris Gallimard 1955 In-12 Broché
Référence libraire : 007408
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KREA Henri
Occultations
Paris, Bruxelles, Liège Editions de l'Essai 1962 In-4 Broché Edition originale
Référence libraire : 014995
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KREA (Henri)
Occultations
Paris, Bruxelles, Liège, Editions de l'Essai, 1962 0 In-4 Broché, étui de l'éditeur Edition originale
Référence libraire : 005431
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