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RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par MeJ.Guerrand, continué jusqu’en 1931 par MeLévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I.Les décisions du tribunal de commerce du Havre; II.Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel et des tribunaux, les sentences arbitrales, en matières commerciale et maritime, de 1950 à 1965
1950 et s., 16années en 15 vol., pleine toile brique, tit. & tom. dorés sur dos lisse, (dos légt insolé, marques de bibl., trace d’utilisation, papier légt jauni), bon état.
Referenz des Buchhändlers : 4049
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988
, Paris, Sirey 1962 et s., 26années en 26 vol., rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, mq. 1 année (1965), (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.
Referenz des Buchhändlers : 4050
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1vol.); TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2vol.)
, Paris, Imprimerie Nationale 1955 et s., 36années en 43 vol., demi-basane grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, avec filets à froid et dorés soulignants, mq. 1 année (1965), (des épidermures, des coiffes arrachés, qq. dos insolé et/ou tachés, marques de bibl., papier jauni).
Referenz des Buchhändlers : 4053
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[JDI - Centenaire]
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, Numéro du centenaire, 100e Année (1973), n°1, Janvier-Février-Mars
, Paris, Éditions techniques S.A. 1973, in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, XI-274p.
Referenz des Buchhändlers : 51938
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[Revue]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS, 36e Année, n°3, Juillet-Septembre 1966
, Paris, Sorbonne 1966, in-8, br., non coupé, bon état, 451p.
Referenz des Buchhändlers : 51955
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LANGE (Christian-L.)
ANNUAIRE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE, troisième années (1913)
, Bruxelles - Leipzig, Misch & Thron 1913, in-8, pleine toile rouge, tit. sur dos lisse, portraits N&B hors texte, (rel. salie, des piqûres), XII-226p.
Referenz des Buchhändlers : 52177
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[Périodique]
LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n°60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), très bon état, 232p.
Referenz des Buchhändlers : 52368
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[Locke]
PHILOSOPHIE. LOCKE, revue trimestrielle n°37, hiver 1993
, Paris, Les Éditions de Minuit 1993, in-8, br., bon état, 96p.
Referenz des Buchhändlers : 52500
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[Revue]
HOBBES/BENTHAM, Revue philosophique de la France et de l’étranger, n°3 Juillet-septembre 2021
, Paris, P.U.F. 2021, in-8, br., bon état, [140]p.
Referenz des Buchhändlers : 52511
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[Revue]
DWORKIN AVEC SES RÉPONSES/ WITH HIS REPLIES, Revue internationale de Philosophie, n°233, juillet 2005
, Courtrai, Groeninghe 2005, in-8, br., bon état, [150]p.
Referenz des Buchhändlers : 52543
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LES ÉTUDES PHILOSOPHIQUES
RAWLS FACE À SES CRITIQUES, Revue trimestrielle, Novembre 2004n°4
, Paris, P.U.F. 2004, in-8, br., bon état, 162p.
Referenz des Buchhändlers : 52544
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[Revue]
JOHN RAWLS, JUSTICE ET LIBERTÉS, Revue Critique, Juin Juillet1989, T.XLV, n°505-506
, Paris, Éditions de Minuit 1989, in-8, br., (très léger mq. sur 1rede couv.), bon état, [138]p.
Referenz des Buchhändlers : 52545
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[Bulletin de la Société Française de Philosophie]
PHILOSOPHIE DU DROIT OU PHILOSOPHIE SUR LE DROIT, n°3, Juillet-septembre 2003, Séance du 24mai2003
, Paris, J. Vrin 2004, in-8, fascicule agrafé, bon état, 24p.
Referenz des Buchhändlers : 52549
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[Revue]
POLITIQUE URBAINE, Sociologie du travail, 11eannée n°4, Octobre- décembre 1969
, Paris, Éd. du Seuil 1969, in-8, br., (couv. légt passée, des soulignures au crayon), [135p.].
Referenz des Buchhändlers : 52844
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904
, Paris, L. Larose 1880 et s., 19 années en 19 vol., demi-chagrin brun/noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de filets à froid et dorés, mq. les années 1889 à 1894, (rel. frottées avec épidermures, coiffes affaissées et partiellement arrachées dont 2 retenu avec du ruban adhésif, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres).
Referenz des Buchhändlers : 4157
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[RDV]
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction fondée par Michel Despax; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire, n°9 et 10 (1980), du n°13 (1982) au n°21 (1986), du n°44 (1997) au n°64 (2007), du n°66 (2008) au n°68 (2009), du n°70 (2010) au n°77 (2013)
, Toulouse, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction 1980 et s., 44 vol. 16 X 24 cm., br., (qq. annotations, soulignures et surlignures dans certains n°, qq. couv. légt. frottées, n°53: un feuillet détaché, 4e de couv. manquante), bon état général.
Referenz des Buchhändlers : 4162
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[Collectif]
EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9 (1998): n°2 et 3; Volume 19 (2008): n°2 à 5; Volume 20 (2009): n°1 à 4; Volume 21 (2010): n°1 à 4
, Oxford, Oxford University Press 1998 et s., in-8, br., bon état.
Referenz des Buchhändlers : 4163
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[RFDA - Droit des étrangers]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, Mars-Avril1986, n°2
, Paris, Sirey / Dalloz 1986, in-8, br., bon état, [151]p.
Referenz des Buchhändlers : 53095
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[RHDFE]
NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM.É.Laboulaye, E.de Rozière, R.Dareste et C.Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7eannée) à 2003
, Paris, L.Laorse et Forcel/ Sirey/ Dalloz 1883 et s., collection partiellement reliée (demi-chagrin pour 10 années, demi-vélin pour 18 années, 1 vol. relié en toile, broché en 1 vol./an pour 29 années, le reste en fasc.), mq. 57 fasc. et 5 années (détail sur demande), (reliures frottées mais en bon état pour les années 1950 à 1968, fasc. majoritairement débroché, vol. annuels fragiles jusque dans les années 1920, fané pour les autres fasc.).
Referenz des Buchhändlers : 4165
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CURSOS EUROMEDITERRANEOS, Bancaja de Derecho Internacional, Bancaja Euromediterranean Courses of international Law ; Cours Euro-Méditerranéens Bancaja de Droit international, vol.I (1997) à vol.VII (2003) sous la dir. de Jorge Cardona Llorens
, Pamplona [Pamplune], Aranzadi Editorial 1998 et s., 7 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).
Referenz des Buchhändlers : 4170
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[RSF]
REVUE DE SCIENCE FINANCIÈRE fondée en 1903, dir. H.Laufenburger et M.Cluseau : – de 1958 [50e année] à 1960 [52eannée] ; – de 1968 [60eannée] à 1973 [65eannée] ; – 1977 [69eannée]
, Paris, L.G.D.J. 1958et s., 10 vol. in-8, demi-basane prune, tit. doré sur dos à cinq nerfs ornés de filets dorés et à froid, (qq. mouillures dans le 2ndvol.), bon état, int. frais.
Referenz des Buchhändlers : 53549
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BEAUMONT (Pierre de)
LA IVeRÉPUBLIQUE, POLITIQUE INTÉRIEURE ET EUROPÉENNE, Préface de René Pleven, Les Cahiers de Bruges, College of Europe, 9thyear, 1959-III-IV
, Bruges, De Tempel 1959, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 135p.
Referenz des Buchhändlers : 53663
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BEURIER (Jean-Pierre), CADENAT (Patrick)
LE CONTENU ÉCONOMIQUE DES NORMES JURIDIQUES DANS LE DROIT DE LA MER CONTEMPORAIN, Revue générale de Droit International Public, Juillet- Septembre1974, n°3
, Paris, A.Pedone 1974, in-8, br., partielt non coupé, (ouvrage fané), 341p.
Referenz des Buchhändlers : 53666
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[Revue]
THE USE OF COMMERCIAL CREDITS BY DEVELOPING COUNTRIES FOR FINANCING IMPORTS OF CAPITAL GOODS, International monetary fund staff papers, Vol.XVII, n°1
, Washington, The international monetary fund 1970, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), bon état, 213p.
Referenz des Buchhändlers : 53698
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AXWORTHY (Christopher S.)
THE UNIQUENESS OF CREDIT UNIONS, Banking& finance law review, vol.2, n°2, April1988
, Ontario, Carswell 1988, in-8, br., bon état, [131p.].
Referenz des Buchhändlers : 53700
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DAIGRE (Jean-Jacques)
DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL. Commentaire de la loi n°93-1415 du 28décembre 1993, Bulletin Joly, Avril1994
, Paris, GLN Joly Éd. 1994, in-8, br., bon état, [92p.].
Referenz des Buchhändlers : 53705
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[Revue]
TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol.1, n°2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition
, Paris, OECD pub. 1993, in-8, br., texte en anglais, bon état, 152p.
Referenz des Buchhändlers : 53706
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CORRIGAN (E.Gerald)
THE TRILOGY OF CENTRAL BANKING IN A CONTEMPORARY SETTING; REFLECTIONS ON THE REFORM PROCESS IN RUSSIA, Annual report, Federal reserve bank of New York
, New York, Federal Reserve Bank of New York 1992, in-8, br., bon état, 35p.
Referenz des Buchhändlers : 53707
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MARTIN (Michel L.)
RAISON DE CONSCIENCE ET RAISON D’ÉTAT: L’OBJECTION AU SERVICE MILITAIRE EN FRANCE, Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t.XXXIX
, Toulouse, Service des Éd. de l’Université des Sciences sociales 1991, in-8, br., (dos insolé), bon état, 315p.
Referenz des Buchhändlers : 53709
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[Waline (Marcel), Donnedieu de Vabres (Henri) et alii]
L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 8eannée, Fasc.4, Décembre 1933
, Paris, J.Gamber 1933, in-8, br., non coupé, (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [111p.].
Referenz des Buchhändlers : 54383
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[Vaucher (Paul), Waline (Marcel) et alii]
L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 6eannée, Fasc.3, Octobre1931
, Paris, J.Gamber 1931, in-8, br., ENVOI DE MARCEL WALINE, (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [110p.].
Referenz des Buchhändlers : 54384
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950
, Paris, L. Larose 1906-1950, 17 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid et dorés, (rel. des premiers vol. frottées avec d’assez nombreuses, mais légères, épidermures).
Referenz des Buchhändlers : 4197
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[Périodique]
DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n°46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1988, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 199p.
Referenz des Buchhändlers : 54492
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie: LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1848-1852, in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de cuir grenat encadrée d’une frise dorée, dos lisse orné d’un fleur doré, (mq. de cuir au dos, qq. trous de vers non traversants), ≈ 1170p.
Referenz des Buchhändlers : 54528
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[Revue]
LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n°3, 1992
, France, P.U.F. 1992, in-8, br., bon état, 154p.
Referenz des Buchhändlers : 54659
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[RFAP]
FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin1997, n°82
, Paris, IIAP 1997, in-8, br., bon état, [214p.].
Referenz des Buchhändlers : 54704
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956à 1958
, Paris, Sirey 1956/ 1957/ 1958, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et années sur pc. de cuir ébène ornées de filets dorés soulignant, arabesques estampées à froid, très bon état.
Referenz des Buchhändlers : 55293
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[Georges Vedel]
GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. ParisI (Panthéon-Sorbonne) et ParisII (Panthéon-Assas) et de l’Association française des constitutionnalistes; Revue trimestrielle publiée avec le concours du Centre national du Livre
, Paris, P.U.F. 2004, in-8, br., plusieurs photos de Georges Vedel, état neuf, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 96p.
Referenz des Buchhändlers : 55440
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LASSALLE (Claude)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin1954- n°2
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, qq. rousseurs), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [318p.].
Referenz des Buchhändlers : 55441
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal
, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.
Referenz des Buchhändlers : 55451
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PERRINJAQUET (Jean)
COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES DES DÉCLARATIONS DES DROITS DE 1789 ET 1793, Annales de la faculté de droit d’Aix, t.III, Nos1-2, Janvier-Juin1909
, Paris- Marseille, Fontemoing- Imprimerie Barlatier 1909, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À LÉON DUGUIT, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 34p.
Referenz des Buchhändlers : 55846
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RIVERO (Jean)
STATUT DE L’«L’UNION FRANÇAISE», Études, 80eannée, t.254, Juillet-Août-Septembre1947
, Paris, Études 1947, in-8, br., (lég. fané, soulignures au crayon), 142p.
Referenz des Buchhändlers : 55851
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Cahier double huitième année n°1-2
, Paris, Sirey 1938, in-8, br., non massicoté, bon état, 302p.
Referenz des Buchhändlers : 55863
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ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1-1989
, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., bon état, 268p.
Referenz des Buchhändlers : 55864
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VIGNAUX (Paul)
MAURICE HAURIOU INTERPRÈTE DE L’ÉTAT MODERNE, Politique, Revue de doctrine et d’action, 4eannée, n°1, 15janvier 1930
, Paris, Édition Spes 1930, in-8, br., (fané), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 96p.
Referenz des Buchhändlers : 55866
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EISENMANN (Charles), MIRKINE-GUETZEVITCH (Boris) et JÈZE (Gaston)
C. Eisenmann, DIX ANS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE (1918- 1928) ; B. Mirkine-Guetzevitch, LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ; G. Jèze, LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES DÉCISIONS DE NOMINATION ET PROMOTION D’AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES PUBLICS. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, t.45, XXXVeannée
, Paris, Marcel Giard 1928, in-8, br., (non massicoté, fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 122p.
Referenz des Buchhändlers : 55867
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebon, de 1885 à 1957 [complet]
, Paris, Larose & Forcel 1885 et s., 73 années en 73 vol. in-8, demi-basane vert empire et brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de frises dorées, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Clermont-F.» et de la «Biblio des avocats Clermont-Ferrand», tr. mouchetées, (dos insolés, rel. parfois frottées avec des épidermures, coupes lég. frottées et coins lég. émoussés, erreur de tomaison sur les rel. des années 1901 à 1904, qq. rousseurs et piqûres à l’int. de certains vol.), bon état, int. frais.
Referenz des Buchhändlers : 55902
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821): TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2eéd. par Félix Lebon et Hallays-Debot); 2eTABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N.Panhard et Hallays-Dabot); 3eTABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N.Panhard, Hallays-Dabot et P.Gérard); 4eTABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N.Panhard, R.Lagrange, et P.Gérard); 5eTABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N.Panhard, R.Lagrange, P.Gérard et V.Marcé); TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E.Chalvon-Demersay); TABLE VICENNALE 1935-1954
, Paris, Marchal, Billard & Cie/ Imp. nationale 1876 à 1957, 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la«Bibl. des avocats de Clermont-F.», (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
Referenz des Buchhändlers : 55903
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[Périodique]
LA VeRÉPUBLIQUE. Pouvoirs n°4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (qq. soulignures au stylo ainsi que des annotations au crayon, surlignures au marqueur), assez bon état, 184p.
Referenz des Buchhändlers : 56176
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[Périodique]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n°13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., bon état, 216p.
Referenz des Buchhändlers : 56177
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