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[Edits, Déclarations, Arrêts de 1732]
Arrêt du Conseil, qui annule le Récépissé du Sieur Péras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, réduit l’abonnement des Offices municipaux à 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des récépissés de Selvois, seront remis au Trésorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etc…
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6483
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6524
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6531
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui ordonne que les Fabriquants en draps destinés pour les Echelles du Levant, ne pourront expédier que des ballots composés de dix demi pièces chacun à commencer au premier janvier prochaine t que l’Inspecteur au Bureau de Montpellier délivrera un certificat de visite pour chaque ballot qui aura été par lui marqué.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6567
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6544
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6505
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6522
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6536
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6543
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6534
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6548
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6549
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6564
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6555
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6563
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6487
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6295
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6551
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6301
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6284
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Clermont la levée d’une subvention pendant neuf ans.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6515
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6308
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[TRANSPORT DES GRAINS DU LANGUEDOC]
Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui permet le transport des Grains du Languedoc à l’Estranger, par les Ports de Cette, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes.
(Montauban), (1736). Placard de 37x47cm sur vergé (blason).
Referenz des Buchhändlers : 8620
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêts du Conseil et lettres patentes, qui annule la contrainte décernée par le contrôleur des Restes de la Chambre des Comptes de paris contre les héritiers des feus Sieurs de Pennautier et Bonnier, trésoriers des Etats du Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6519
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6279
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Procureur Général du Parlement de Toulouse enverra au Conseil, les motifs de l’Arrêt dudit Parlement du 6 Juin 1732 sur le Logement des Curés de la Ville de Beaucaire.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6513
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[LANGUEDOC]
Règlement par les gens des Trois-Etats du Pays de Languedoc… au sujet de la Ferme et exploitation du Droit d’Equivalent.
Montpellier, Octobre 1762. 36 pp. in 4° dérelié.
Referenz des Buchhändlers : 9690
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6288
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6287
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6495
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6289
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Extrait de l'Arrêté des Représentants de la Province de Languedoc à l'Assemblée Nationale du 23 Août 1789. Extrait du Procès verbal de l'Assemblée de MM. les Députés de la Province de Languedoc à l'Assemblée Nationale du 28 août 1789.
Versailles, Pierres, (1789). 8 pp. in 8.
Referenz des Buchhändlers : 2245
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6280
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE NOSSEIGNEURS DES ETATS-GENE-RAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC.
A Montpellier, Jean Martel aîné, 1780.
In folio broché, papier muet de l'époque, 419-18 pp. (Toulouse, Beaucaire, Montolieu, Salines de Sette, Diocèse de Béziers, Haras de Puységur, Caylar, Abus dans le commerce des vins, Narbonne, Agde, Canal de Sette,...). Manque de papier au dos.
Referenz des Buchhändlers : 9123
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6533
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6304
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6324
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
Referenz des Buchhändlers : 6542
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE NOSSEIGNEURS DES ETATS-GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC.
A Montpellier, Jean Martel aîné, 1780. In folio broché, papier muet de l'époque, 419-18 pp. (Toulouse, Beaucaire, Montolieu, Salines de Sette, Diocèse de Béziers, Haras de Puységur, Caylar, Abus dans le commerce des vins, Narbonne, Agde, Canal de Sette, .
Referenz des Buchhändlers : 2877
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