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BERGASSE (M.)
Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.
Référence libraire : 94394
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PONSOYE (E.)
La Justice d'un intendant de Louis XIV.. Préface de John Viénot
Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.
Référence libraire : 95693
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[IMPORTATION]
Décret de la Convention nationale portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différents comestibles et marchandises.. Du 19 mai 1793
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 4 pp., broché. Mouillure. Beau cachet rouge de l'époque.
Référence libraire : 95849
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DESTREM (Jean)
Le Dossier d'un déporté de 1804. (Hugues Destrem, membre de l'Assemblée législative et du Conseil des Cinq-Cents. Fanjeaux 1754-Gustavia 1804). Avec une préf. de A. Aulard
Paris, Dangon, 1904 in-12, 197 pp., portrait, broché.
Référence libraire : 96620
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DESPATYS (Omer)
Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation
Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.
Référence libraire : 96998
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.
Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.
Référence libraire : 97021
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe
Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,
Référence libraire : 97022
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DAUBAN (Charles-Aimé)
Les Prisons de Paris sous la Révolution. d'après les relations des contemporains avec des notes et une introduction
Genève, Slatkine-Megariotis, 1977 in-8, XXX-483 pp., ill. h.-t., index, bradel percaline noire (reliure de l'éditeur).
Référence libraire : 97702
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[LYON]
Recueil des arrêtés et règlements de police de la ville de Lyon. et de l'agglomération lyonnaise. Année 1854
Lyon, Imprimerie Administrative de Chanoine, 1854 in-8, 150 pp., broché.
Référence libraire : 99486
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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.
Référence libraire : 100077
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[INTERNATIONALE]
Les grands procès politiques. Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris.
Paris, Le Chevalier, 1870 in-12, VII-243 pp., broché.
Référence libraire : 101731
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TULARD (Jean)
La Préfecture de Police sous la Monarchie de Juillet.. Suivi d'un Inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la Préfecture de Police conservés aux Archives Nationales. Avant-propos de M. Fleury et B. Gille
Paris, Imprimerie Municipale, 1964 in-4, 177 pp., broché.
Référence libraire : 102115
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MUEL (Léon)
Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels
Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.
Référence libraire : 102817
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SELLON (Jean-Jacques de)
Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés
Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.
Référence libraire : 103779
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LHOTE (Jean)
Aspects de la population de Metz sous le Consulat et l'Empire.
Nancy, P.U.N., et, Éd. Serpenoise, 1990 in-8, 208 pp., cartes, tabl. et graph., sources et biblio., tables, broché. Annotations au crayon.
Référence libraire : 104549
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HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)
De la compétence des juges de paix.. Quatrième édition
Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).
Référence libraire : 105019
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CHÉPY (Pierre)
Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.
Référence libraire : 105480
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LEURIDAN (Théodore)
La Table des pauvres à Roubaix.. Précédée d'une étude sur cette institution dans le Nord de la France et particulièrement dans la Flandre Wallonne
Roubaix, 1884 gr. in-8, 91 pp., broché.
Référence libraire : 105517
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SERRE
Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction.. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819
Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 105741
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BOURDON (H.)
De l'Emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés au Code Pénal.
Paris, Hennuyer, 1851 in-8, 15 pp., broché, couv. muette.
Référence libraire : 106031
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[HOLLANDE]
Bulletin des lois n° 327. Décret impérial contenant réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice dans les départements des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-L'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda.. Au Palais impérial de Fontainebleau, le 8 novembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 14 pp.
Référence libraire : 107700
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[PUBLICITÉ DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE]
Très-humble adresse à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale dans leur comité de judicature.
S.l., (1789) , 16 pp., dérelié.
Référence libraire : 115184
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[HOSPICES]
Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices. des bureaux de bienfaisance et des enfans trouvés, données le 8 février 1823, par son excellence le ministre de l'intérieur. Seconde édition, collationnée sur celle de l'imprimerie royale, et augmentée de l'ordonnance du 31 octobre 1821, sur la même matière
À Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot, 1823 in-8, 138 pp., broché, couv. papier orangée de l'époque. Dos décoloré.
Référence libraire : 115802
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FAZY (Henri)
L' Instruction primaire à Genève.. Notice historique
Genève, Küngig, 1896 in-8, 81 pp., broché.
Référence libraire : 115887
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Référence libraire : 116043
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LEBEUF (Jean-Paul)
L' Habitation des Fali montagnards du Cameroun septentrional.
Paris, Hachette, 1961 , 608 pp., ill. in-t., 16 pl. dont 4 en couleurs, bibliographie, index, broché.
Référence libraire : 116878
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Référence libraire : 116970
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GATSCHET (Albert Samuel)
The Klamath indians of southwestern Oregon.
Washington, Government printing office, 1890 in-4, 711 pp., index, toile brune (reliure de l'éditeur). Dos passé, charnières internes fendues.
Référence libraire : 118521
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[POSTES ET MESSAGERIES] GENSOUL (Alexis)
Observation sur le précis du plan de réunion des postes aux chevaux aux messageries. présenté à l'Assemblée Nationale par le sieur Alary, et maintenant au rapport du Comité des Finances
Paris, Imprimerie de Prault, 1790 in-8, 29 pp., dérelié.
Référence libraire : 119550
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FUNCK-BRENTANO (Frantz)
Les Lettres de Cachet à Paris.. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)
Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.
Référence libraire : 122026
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[RASPAIL (François-Vincent)]
François Vincent Raspail ou le Bon usage de la prison. précédé de l'étude impartiale sur Jean-Paul Marat. Présentation, préface et notes par Daniel Ligou, Professeur à la Faculté des Letttres et Sciences Humaines de l'Université de Dijon
Paris, Jérôme Martineau, 1968 fort in-8, [5]-727-[3] pp., broché.
Référence libraire : 123804
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PORTER (G.-R.)
Progrès de la Grande Bretagne sous le rapport de la population et de la production.. Traduit de l'anglais, et accompagné de notes et tableaux présentant les progrès analogues pour la France, par Ph. Chemin-Dupontès. Précédé d'une préface par M. Michel Chevalier
Paris, Gosselin et Cie, 1837 in-8, LVII-[3]-387-[1] pp., index, demi-basane vert foncé, dos à faux nerfs, palettes, fleurons et filets dorés, fleurons à froid, tranches mouchetées (rel. de l'époque). Bon exemplaire.
Référence libraire : 125051
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TALLEYRAND-PERIGORD (Charles-Maurice de)
Projet de décrets sur l'instruction publique.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 100 pp., dérelié, tranches rouges.
Référence libraire : 127601
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TRÉVÉDY (Julien)
Deux ordonnances de police à Quimper.. 1404-1719
Nantes, Vincent Forest et Émile Grimaud, 1887 in-8, 38 pp., broché. Couv. passée.
Référence libraire : 129916
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LEBRUN (Charles-François)
Rapport du Comité des Finances.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16-6-4-2-4 pp., dérelié.
Référence libraire : 130985
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POUTHAS (Charles)
La Population française pendant la première moitié du XIXe siècle.
Paris, P. U. F., 1956 gr. in-8, 225 pp., cartes in-t., broché.
Référence libraire : 131019
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PAILLET (André)
Les Cours prévôtales. 1816-1818
Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché.
Référence libraire : 131716
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TRIGER (Robert)
L' Ancien évêché du Mans avant la Révolution. et la maison d'arrêt de l'évêché de 1793 à 1805
Le Mans, A. de Saint-Denis, 1914 in-8, 143 pp., ill. et plans in-t et h.-t., broché. Dos renforcé par du scotch.
Référence libraire : 132279
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SOL (Eugène)
La Prison, l'exil, les pontons.
Paris, Champion, 1933 gr. in-8, 521 pp., broché. Dos abîmé.
Référence libraire : 136086
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ELLIS (William)
Leçons progressives de Science Sociale.. Traduit de l'anglais sur la 2e édition par A. Ducamp
Paris, Guillaumin, 1875 in-12, XXXI-144 pp., broché. Qqs rares rousseurs.
Référence libraire : 136089
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[PRISONNIERS POLITIQUES] SAINT-JUST (Antoine-Louis-Léon de)
Rapport relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2
S.l.n.d. (1794) in-8, 15 pp. broché.
Référence libraire : 136264
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PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.
Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.
Référence libraire : 136966
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NOUVEL (Edouard)
Le Collège Sainte-Barbe.. La vie d'un collège parisien de Charles VII à nos jours. Préface du président Édouard Herriot
Paris, Collège Sainte-Barbe et association amicale des anciens élèves, 1948 gr. in-8, 310 pp., front. en couleurs, index, broché, couv. rempliée illustrée. Usures à la couv. Ex-libris Yves Louis Mongrolle.
Référence libraire : 138337
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SILVY (Auguste)
Essai d'une bibliographie historique de l'enseignement. secondaire et supérieur en France, avant la Révolution
Paris, Société générale d'éducation et d'enseignement, (1894) in-8, 149 pp., toile châtaigne, dos lisse avec pièce de titre, tranches mouchetées (reliure moderne). Rares rousseurs.
Référence libraire : 138384
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BOUQUET (Henri-Louis)
L'Ancien Collège d'Harcourt et le lycée Saint-Louis.. Notes et documents pour la plupart inédits
Paris, Typographie Delalain frères, 1891 in-8, XV-734-[1] pp., nbses ill. in-t. dont un dessin de Rochegrosse, intitulé "L'Escholier normand", en frontispice, broché, couv. rempl. Renforts de scotch au dos, déchirure à la page de titre sans manque.
Référence libraire : 138453
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BRETIGNERES DE COURTEILLES
Les Condamnés et les prisons. ou réforme morale, criminelle et pénitentiaire
Paris, Perrotin et Tessier, 1838 in-8, [4]-VIII-402 pp., tabl. dépl., demi-basane verte maroquinée, dos lisse orné, tranches marbrées (rel. de l'époque). Rousseurs, prononcées en début d'ouvrage. Bon exemplaire.
Référence libraire : 138864
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[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
Référence libraire : 139752
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[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes.. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Référence libraire : 139798
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CHABROUD (Charles)
Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Référence libraire : 140129
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DES RENAUDES (Martial Borye)
Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9
Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.
Référence libraire : 140300
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