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‎[MARSEILLE]‎

‎Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.‎

‎Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.‎

‎Polémique autour de la prise des forts à Marseille.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205828

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Observations importantes sur le moment présent.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Toute constitution républicaine ne fera qu'aggraver le désordre de la Nation. L'auteur dresse les malheurs de la France durant la Révolution : "le trône a été renversé et la Nation est devenue esclave, l'autel a été détruit et nous avons eu un fanatisme de plus, les prêtres ont été chassés et les bourreaux sont venus prendre leur place". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205832

‎[LIQUIDATIONS D'OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205834

‎[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Au sujet de la résolution votée le 19 brumaire an 5. Lecointre s'oppose à l'amnistie car ce serait "un attentat à l'autorité du peuple". Il propose l'établissement de tribunaux chargés d'entendre les futurs amnistiés et de les juger.Martin & Walter, III, 20320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205835

‎[JUSTICE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205846

‎[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]‎

‎Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris.. Du 27 messidor an 4‎

‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.‎

‎A propos de l'élection des administrateurs municipaux parisiens : "cette élection confondra vos calomniateurs ... et prouvera qu'elle est digne d'une capitale, berceau de la Liberté". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205847

‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205850

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205869

‎[ABBÉ BARMOND] FRONDEVILLE (Thomas-Louis Lambert, Marquis de)‎

‎Discours prononcé par M. le Président de Frondeville à l'Assemblée nationale, dans l'affaire de M. l'abbé Barmond, et pour lequel il a été censuré.‎

‎Paris, 1790 in-8, 19 pp., broché.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, ardent défenseur de l'Ancien Régime, Frondeville émigra puis fut nommé préfet de l'Allier après le 18 brumaire. Il prend ici la défense de l'abbé Barmond arrêté à Châlons-sur-Marne sur le chemin de l'émigration. Décrété d'accusation, il fut acquitté.Martin & Walter, II, 14010. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205871

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205909

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206014

‎[RÉCONCILIATION]‎

‎Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation.‎

‎S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.‎

‎Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206015

‎[FRANCE RÉVOLUTIONNAIRE]‎

‎L' esclavage anéanti et la résurrection de la France. aux représentants de la Nation‎

‎Paris, Impr. de Cailleau, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. Bandeau typographique page 2.‎

‎"Clergé, Noblesse, Tiers Etat, tout n'est qu'un". "Nous touchons, ô Français! au moment heureux qui doit fixer irrévocablement notre bonheur; la France morte, ressuscite en cet instant".Martin & Walter, Anonymes, 6242. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206046

‎[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206047

‎[NANCY] BOUILLÉ (François-Claude-Amour de)‎

‎Copie de la lettre de M. Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. de Nancy, le premier septembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le marquis de Bouillé relate au Ministre de la Guerre (nommé par le roi le 10 août 1789), les événements militaires de Nancy. Les trois régiments de la ville ayant réclamé en vain l'arriéré de leur solde, ils s'emparèrent de leur caisse du Régiment. Soutenus par une grande partie de la foule, l'Assemblée envoya le maréchal de Bouillé pour réprimer l'insurrection. Il rassembla un corps d'armée de 3000 fantassins et de 1500 cavaliers. Les combats de rue firent plusieurs centaines de morts. La répression des insurgés fut terrible et Bouillé s'appuya sur la municipalité de Nancy, largement composée d'aristocrates.Martin & Walter, I, 4534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206060

‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206062

‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. du 13 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Les officiers municipaux de Perpignan s'indignent de la conduite du Vicomte de Mirabeau, colonel du régiment de Touraine. Invité par la Municipalité, Mirabeau-Tonneau, s'enfuit brusquement en emportant les enseignes du régiment et les cravates tricolores attachées aux drapeaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206063

‎[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206075

‎VOIDEL (Charles)‎

‎Décret sur la conspiration de Lyon. précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de recherches, séance du 18 décembre au soir‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Favorable aux idées nouvelles, Lyon fut dès le début de la Révolution le théâtre d'émeutes violentes. Emeutes de la faim en 1789; puis en 1790, le peuple abolit les octrois que la Constituante rétablit par décret. En décembre 1790, l'Assemblée déjoua une tentative de conspiration, organisée par Terasse de Teyssonnet, officier dans le régiment du Maine infanterie. Au terme de ce complot, le roi devait rejoindre Lyon qui deviendrait la capitale de l'Empire.Martin & Walter, IV, 33776. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206077

‎[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)‎

‎Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur décrit les événements dramatiques survenus à Perpignan après le départ du régiment de Touraine : divisions à l'intérieur de la Garde nationale, officiers municipaux incompétents, prêtres opposés à la Constitution. C'est dans ce contexte que se déroulent les violences du 5 décembre. Des membres de la Société des amis de la Constitution sont pris à partie par les citoyens d'une "prétendue" Société des amis de la paix. Des coups de feux se font entendre toute la nuit et on relève un grand nombre de blessés.Martin & Walter, III, 25480. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206090

‎MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations.. Le 24 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206091

‎[GRAINS]‎

‎Arrêté du Comité de salut public qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention de l'arrêté du 8 fructidor. séance du 27 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains hors du royaume est interdite. En cas de contravention, les grains confisqués appartiendront à ceux qui les auront arrêtés, et l'autre moitié à la commune du lieu de l'arrestation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206131

‎[FOURRAGES ET AVOINES]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4‎

‎Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.‎

‎Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206134

‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.‎

‎Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206143

‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206148

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206228

‎[LANGUE NATIONALE]‎

‎Adresse de la Convention nationale au peuple français. du 16 prairial, l'an second de la République.‎

‎Paris, , 7 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎Plaidoyer en faveur de l'unification linguistique de la Nation. La langue nationale n'est souvent maîtrisée qu'imparfaitement; or, sa connaissance est indispensable pour le maintien de la liberté et de l'éducation des citoyens. La divison linguistique du pays est l'occasion d'une attaque politique contre le fédéralisme. "Hommes libres, quittez le langage des esclaves pour adopter celui de vos représentants, celui de la liberté!". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206256

‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206258

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206273

‎[LIBERTÉ D'OPINIONS] LHOSTE (Antoine)‎

‎Lhoste, ex-directeur, et Duthil, ex-commissaire national de la ci-devant monnaie de Bordeaux, à leurs concitoyens.‎

‎Bordeaux, De l'impr. du citoyen Delormel, s.d. (27 brumaire an III) in-8, 2 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎La Société populaire de Bordeaux refuse d'entendre un rapport justifiant les actes de Lhoste et de Duthil. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206287

‎[COMPLOT]‎

‎Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.‎

‎Malo découvrit la conspiration royaliste de Lavilleheurnois, Brotier et Duverne de Presle. Il fut nommé général de brigade par le Directoire; mais dévoué à Carnot, il fut destitué le18 fructidor. Il relate dans cette brochure ses différentes positions depuis 1791, son hostilité à Marat, Robespierre et Danton, sa fidélité à la Constitution et à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206288

‎[RÉVOLUTION À NÎMES]‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206311

‎[DISCIPLINE MILITAIRE]‎

‎Extrait du registre des délibérations de la compagnie n° 11 du Régiment de Saint-Pierre.‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, s.d. (1790) in-8, 15 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe siècle).‎

‎Le duc de Duras, généralissime des troupes patriotiques bordelaises a exempté de patrouille le sieur Falquet fils, apothicaire de l'armée. Protestations du capitaine, des officiers et des volontaires de la division. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206314

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206321

‎[GUERRE CIVILE]‎

‎Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre.‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.‎

‎Les événements relatés ici surviennent après les violents conflits qui ont agités Lyon : royalistes et Girondins confondus, opposés à la Convention montagnarde. En 1796, un bataillon de volontaires cerne la place des Terreaux à la recherche de Muscadins. Les événements font plusieurs morts dans la population. Un conseil de guerre est constitué pour juger les volontaires.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206332

‎[PAUPÉRISME]‎

‎Extrait des registres des délibérations de la section du du Bon-Accord, n°19. séances des 19, 20 et 21 juin 1793‎

‎Bordeaux, Castillon, impr. des Amis de la Liberté et de l'Egalité, (1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Brunissures.‎

‎La section met l'accent sur la montée de la pauvreté et la cherté des denrées.Une souscription sera ouverte pour venir en aide aux citoyens les plus démunis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206341

‎[BÉNÉDICTION DES DRAPEAUX] PACAREAU (Evêque)‎

‎Discours de M. Pacareau, Evêque du Département de la Gironde. dans l'église métropolitaine de St. André, à l'occasion de la bénédiction du drapeau du bataillon des Gardes nationales, en cantonnement au Château-Trompette. Le 6 février 1792‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Lignac, (1792) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques brunissures.‎

‎"Soldats de la liberté, le Ciel bénira vos dispositions ; il vous enverra son Ange... il marchera devant vous et vous couvrira de son bouclier impénétrable". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206342

‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206344

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]‎

‎Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206376

‎[JUGES DE PAIX]‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206406

‎[PRISONS]‎

‎Maison de refuge pour les enfans condamnés qui ont fini leur peine.‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Normant, s.d. in-8, 4 pp., en feuille.‎

‎Prospectus en faveur de la fondation d'une maison d'éducation spécialisée dans la reconversion des jeunes délinquants ayant achevé leur peine à Sainte-Pélagie (qui accueillait en partie des garçons mineurs). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206409

‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206416

‎[ANTILLES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport sur les colonies Françaises Isles-du-Vent. Séance du 19 thermidor, l'an 2 de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 3 pp. Mouillures claires.‎

‎Appel de Barère à la reprise de nos colonies d'Amérique occupées par les Anglais. Le commissaire délégué par la Convention évoque la reprise de Pointe-à-Pitre avec l'aide de 1000 combattants.Martin & Walter, I, 1682. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206453

‎[VALENCE]‎

‎Discours prononcé par M. de Seillans. vicaire-général du diocèse de Valence, aumônier des prisons ; à l'assemblée générale des Dames de la Miséricorde, tenue le 20 mars 1807, pour la nomination de Madame la Supérieure et autres grandes officières‎

‎Valence, Imprimerie de Jacques Moutal, s.d. (1807) in-4, [3] pp. n. ch., imprimées sur papier bleuté, en feuille, traces de mouillure supra-paginale,‎

‎L'Association des Dames de la miséricorde de Valence, composée de patronesses laïques, avait été fondé par un arrêté consulaire du 12 pluviôse an XII [2 février 1804], avec pour objet spécial le soulagement des prisonniers. Elle essaima ensuite à Romans.Au CCF, exemplaires seulement à Grenoble et Valence. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206457

‎[ÉDUCATION RÉVOLUTIONNAIRE] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.‎

‎Chaque district devait envoyer six jeunes citoyens, sous le nom d'élèves de Mars, de 16 à 17 ans et demi, "pour y recevoir une éducation révolutionnaire et toutes les connaissances et les moeurs d'un soldat républicain". Le choix devait être fait par moitié, parmi les enfants des sans-culottes des campagnes, et l'autre moitié parmi ceux des villes. Les enfants des volontaires blessés y étaient admis de préférence. Cette école était située dans la plaine des Sablons. Elle fut dissoute peu après le 9 thermidor.Tourneux, III, 14388 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206458

‎[MONTAUBAN]‎

‎Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎Archevêque de Bordeaux, Champion-de-Cicé fut un des premiers députés aux Etats généraux à se joindre au Tiers Etat. Il fut garde de sceaux du 3 août 1789 au 27 novembre 1790, date à laquelle il émigra. Il signa en tant que ministre la Constitution civile du clergé. L'auteur répond à la lettre envoyée par Chapion-de-Cicé à la Municipalité de Bordeaux au sujet des événements sanglants survenus à Montauban, en mai 1790, entre catholiques royalistes et protestants acquis aux idées de la Révolution. Le Ministre se serait fait le complice du maire royaliste de Montauban. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206467

‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎

‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎

‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206471

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206472

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206537

‎[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206563

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