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[MARSEILLE]
Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.
Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.
Referência livreiro : 205828
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[CONTRE-RÉVOLUTION]
Observations importantes sur le moment présent.
S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Referência livreiro : 205832
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[LIQUIDATIONS D'OFFICES]
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.
Referência livreiro : 205834
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[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)
Au Conseil des Cinq-Cents.
Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 205835
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[JUSTICE]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3
Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.
Referência livreiro : 205846
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[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]
Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris.. Du 27 messidor an 4
Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.
Referência livreiro : 205847
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[ENVOYÉS EN MISSION]
Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.
Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.
Referência livreiro : 205850
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[CONSPIRATIONS]
La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).
Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 205869
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[ABBÉ BARMOND] FRONDEVILLE (Thomas-Louis Lambert, Marquis de)
Discours prononcé par M. le Président de Frondeville à l'Assemblée nationale, dans l'affaire de M. l'abbé Barmond, et pour lequel il a été censuré.
Paris, 1790 in-8, 19 pp., broché.
Referência livreiro : 205871
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
Referência livreiro : 205909
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Referência livreiro : 206014
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[RÉCONCILIATION]
Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation.
S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206015
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[FRANCE RÉVOLUTIONNAIRE]
L' esclavage anéanti et la résurrection de la France. aux représentants de la Nation
Paris, Impr. de Cailleau, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. Bandeau typographique page 2.
Referência livreiro : 206046
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[JUSTICE] TRONCHET (François-Denis)
Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
Referência livreiro : 206047
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[NANCY] BOUILLÉ (François-Claude-Amour de)
Copie de la lettre de M. Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. de Nancy, le premier septembre 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206060
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[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)
Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206062
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. du 13 juin 1790
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206063
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[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 206075
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VOIDEL (Charles)
Décret sur la conspiration de Lyon. précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de recherches, séance du 18 décembre au soir
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 22 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 206077
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[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)
Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 206090
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MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur les Chancelleries des hypothèques et des insinuations.. Le 24 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 206091
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[GRAINS]
Arrêté du Comité de salut public qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention de l'arrêté du 8 fructidor. séance du 27 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.
Referência livreiro : 206131
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[FOURRAGES ET AVOINES]
Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4
Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.
Referência livreiro : 206134
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[GRAINS]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3
Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.
Referência livreiro : 206143
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[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]
Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Referência livreiro : 206148
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[ANARCHIE]
Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries
Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206228
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[LANGUE NATIONALE]
Adresse de la Convention nationale au peuple français. du 16 prairial, l'an second de la République.
Paris, , 7 pp., en feuilles. Mouillures.
Referência livreiro : 206256
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[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Referência livreiro : 206258
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[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)
Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles
Referência livreiro : 206273
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[LIBERTÉ D'OPINIONS] LHOSTE (Antoine)
Lhoste, ex-directeur, et Duthil, ex-commissaire national de la ci-devant monnaie de Bordeaux, à leurs concitoyens.
Bordeaux, De l'impr. du citoyen Delormel, s.d. (27 brumaire an III) in-8, 2 pp., broché sous couverture d'attente orange.
Referência livreiro : 206287
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[COMPLOT]
Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens.
S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.
Referência livreiro : 206288
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[RÉVOLUTION À NÎMES]
Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790
S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.
Referência livreiro : 206311
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[DISCIPLINE MILITAIRE]
Extrait du registre des délibérations de la compagnie n° 11 du Régiment de Saint-Pierre.
Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, s.d. (1790) in-8, 15 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe siècle).
Referência livreiro : 206314
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[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]
Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790
Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.
Referência livreiro : 206321
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[GUERRE CIVILE]
Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre.
Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.
Referência livreiro : 206332
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[PAUPÉRISME]
Extrait des registres des délibérations de la section du du Bon-Accord, n°19. séances des 19, 20 et 21 juin 1793
Bordeaux, Castillon, impr. des Amis de la Liberté et de l'Egalité, (1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Brunissures.
Referência livreiro : 206341
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[BÉNÉDICTION DES DRAPEAUX] PACAREAU (Evêque)
Discours de M. Pacareau, Evêque du Département de la Gironde. dans l'église métropolitaine de St. André, à l'occasion de la bénédiction du drapeau du bataillon des Gardes nationales, en cantonnement au Château-Trompette. Le 6 février 1792
Bordeaux, Imprimerie de Lignac, (1792) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques brunissures.
Referência livreiro : 206342
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[NOBLESSE PROVINCIALE]
Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne
S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).
Referência livreiro : 206344
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[CÔTE-D'OR]
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif à l'exécution des mandats d'arrêt décernés par les comités de surveillance. Du 23 brumaire, l'an second de la Réublique française [13 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 2 pp., en feuille.
Referência livreiro : 206376
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Referência livreiro : 206406
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[PRISONS]
Maison de refuge pour les enfans condamnés qui ont fini leur peine.
[Paris], Imprimerie de Le Normant, s.d. in-8, 4 pp., en feuille.
Referência livreiro : 206409
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[ARTISTES AUX CHAMPS]
Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République
Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.
Referência livreiro : 206416
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[ANTILLES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur les colonies Françaises Isles-du-Vent. Séance du 19 thermidor, l'an 2 de la République
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 3 pp. Mouillures claires.
Referência livreiro : 206453
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[VALENCE]
Discours prononcé par M. de Seillans. vicaire-général du diocèse de Valence, aumônier des prisons ; à l'assemblée générale des Dames de la Miséricorde, tenue le 20 mars 1807, pour la nomination de Madame la Supérieure et autres grandes officières
Valence, Imprimerie de Jacques Moutal, s.d. (1807) in-4, [3] pp. n. ch., imprimées sur papier bleuté, en feuille, traces de mouillure supra-paginale,
Referência livreiro : 206457
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[ÉDUCATION RÉVOLUTIONNAIRE] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire; et décret sur la formation de l'école de Mars.. Séance du 13 prairial, an II
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 16 pp., en feuilles. Auréoles sur l'ensemble de la brochure.
Referência livreiro : 206458
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[MONTAUBAN]
Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
Referência livreiro : 206467
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[COMITÉ DU RÉGIMENT]
Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.
s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
Referência livreiro : 206471
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[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)
Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux
Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.
Referência livreiro : 206472
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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble
S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché.
Referência livreiro : 206537
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[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Referência livreiro : 206563
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