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Colloque
LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968
, Paris, Conseil international de l’Action Sociale 1969, in-8, br., bon état., 336p.
Referenz des Buchhändlers : 29216
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NGUYEN VAN YEN (Christian)
DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1èreéd.
, Paris, P.U.F. 1986, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU PRÉSIDENT LAROQUE, 352p.
Referenz des Buchhändlers : 29246
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M.de Chambure, démographe, et M.Puissochet, Auditeur au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française circa 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques, 42p.
Referenz des Buchhändlers : 29320
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM.Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100p.
Referenz des Buchhändlers : 29321
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BRISSAUD (M. J)
OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau Code civil espagnol, extrait des Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9ème série, t. IV, 1892
, Toulouse, Douladoure-Privat 1892, in-8, br., (fané, 2 feuilles coupées au niveau sup.), 24p.
Referenz des Buchhändlers : 29695
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.
Referenz des Buchhändlers : 29770
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RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. I: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques T. II: LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée; dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques
, Paris, Nicolas Gosselin 1713, 2 vol. in-folio, basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte), (8 f.)-784p. + table- (1 f.--114p. + table/ (4 f.)-586p. + table-222p. + table.
Referenz des Buchhändlers : 29891
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DERKENNE (Léon)
DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit
, Lille, Impr. L. Danel 1898, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 276p.
Referenz des Buchhändlers : 30001
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.
Referenz des Buchhändlers : 30577
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VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
, Paris, Rousseau 1934, in-8, demi-basane bordeaux à coins, très bon état, 194p.
Referenz des Buchhändlers : 31519
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., (dos cassé, nombreuses surlignures au marqueur), 508p.
Referenz des Buchhändlers : 32150
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 10èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., lég. défraîchi, 181p.
Referenz des Buchhändlers : 32151
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX, 4èmeéd.
, Paris, Litec 1990, in-8, br., (qq. soulignures au stylo et surlignures au marqueur), 636p.
Referenz des Buchhändlers : 32163
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., très bon état, 586p.
Referenz des Buchhändlers : 32197
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 10èmeéd., coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1977, in-16, br., bon état, 708p.
Referenz des Buchhändlers : 32213
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11eéd., 94e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1983, br., très bon état, 127p.
Referenz des Buchhändlers : 32226
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, Art. 1387 - 1581; t. III et IV (mq. t. I et II)
, Paris, Charles Hingray 1850, 2 vol. in-8, simili vert, tit. et tom. doré sur dos lisse, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, coiffes rapées), intérieur très frais, 776 / 798p.
Referenz des Buchhändlers : 32290
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 6èmeéd. à jour au 15 avril 1994
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, 582p.
Referenz des Buchhändlers : 32382
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, commentaire DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier mais dans lequel on a adopté la forme du commentaire
, Paris, Charles Hingray 1850, 4 vol. in-8, demi-basane verte, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec très lég. épidermures, ptt. incrustations sur le dos, coupes sup. émoussées, mouillures).
Referenz des Buchhändlers : 32520
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.; t. III, 5èmeéd. mise à jour le 15 sept. 1995
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., reproduction du tableau “Le printemps de Botticelli” en 2ème de couv., (rares soulignures au stylo), 576p.
Referenz des Buchhändlers : 34108
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RUBELLIN-DEVICHI (Jacqueline)
L’ÉVOLUTION DU STATUT CIVIL DE LA FAMILLE DEPUIS 1945, Centre national de la recherche scientifique. Centre régional de publication Lyon
, Paris, Éd. du CNRS 1983, in-8, br., bon état, 134p.
Referenz des Buchhändlers : 35028
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Referenz des Buchhändlers : 35967
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GUILLOUARD (Louis)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)
, Paris, G. Pedone-Lauriel 1888, in-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, tit. et tom. sur pc. noires, nerfs et coiffes ornés de roulettes dorés, (plats abimés et déformés, dos lég. frotté), intérieur frais , 522p.
Referenz des Buchhändlers : 36459
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud
, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée et lég. abimée aux coins), 346p.
Referenz des Buchhändlers : 37108
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.
Referenz des Buchhändlers : 38426
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
Referenz des Buchhändlers : 38786
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D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.
Referenz des Buchhändlers : 38986
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LATREILLE (Maurice)
LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE
, Paris, L.G.D.J. 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 132p.
Referenz des Buchhändlers : 39527
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CHONEZ (Robert)
L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
, Paris, Godde [1929], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés), 154p.
Referenz des Buchhändlers : 39530
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 202p.
Referenz des Buchhändlers : 39544
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
, Compiègne, Imp. de Compiègne 1927, in-16, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 126p.
Referenz des Buchhändlers : 39562
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), 130p.
Referenz des Buchhändlers : 39576
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TRINH DINH THAO
DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME
, Aix-en-Provence, Paul Roubaud 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. lég. frottée), intérieur frais, XVI-244p.
Referenz des Buchhändlers : 39637
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, couv. conservée, bon état, 48p.
Referenz des Buchhändlers : 39643
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LARBOUST (Bernard de)
DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)
, Toulouse, Imp. Saint-Cyprien 1925, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, impression sur papier vergé, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 102p.
Referenz des Buchhändlers : 39645
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert
, Paris, Marchal et Billard [1910], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, XXXVI-840p.
Referenz des Buchhändlers : 39718
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-264p.
Referenz des Buchhändlers : 40217
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège
, Bruxelles, Larcier / Unité de droit familial 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. marquée par un pli), intérieur frais, 838p.
Referenz des Buchhändlers : 40284
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 92p.
Referenz des Buchhändlers : 40364
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 320p.
Referenz des Buchhändlers : 40369
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972, 3eéd., Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée), 328p.
Referenz des Buchhändlers : 40370
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 384p.
Referenz des Buchhändlers : 40372
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
, Paris, Defrénois 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-242p.
Referenz des Buchhändlers : 40375
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366p.
Referenz des Buchhändlers : 40377
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FOSSIER (Thierry) & BAUER (Michel)
LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence
, Paris, ESF Éditeur 2007, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT, 490p.
Referenz des Buchhändlers : 40379
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NICOLAÏDÈS (Nicolas)
LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, XI-306p.
Referenz des Buchhändlers : 40411
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.
Referenz des Buchhändlers : 40431
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MIKALEF-TOUDIC (Véronique)
DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro
, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.
Referenz des Buchhändlers : 40439
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne
, Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 410p.
Referenz des Buchhändlers : 40519
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 458p.
Referenz des Buchhändlers : 40570
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