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[Collectif]
DROIT EUROPÉEN DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES, Le règlement du 4juillet 2012, sous la direction de G.Khairallah et M.Revillard
, Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2013, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, VI-[1ff.]-240p.
Référence libraire : 48670
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GRATALOUP (Sylvain)
L’ENFANT ET SA FAMILLE DANS LES NORMES EUROPÉENNES, Préface de HuguesFulchiron, Bibl. de droit privé, t.290
, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, XV-[2ff.]-600p.
Référence libraire : 48679
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BERNARD (Clara)
LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat
, Paris, La Mouette 2002, in-8, br., bon état, [5ff.]-515p.
Référence libraire : 48693
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. I: Commentaires des lois n°75-617 et 75-618 du 11 juillet 1975 et des textes d’application, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Rép. du Notariat Defrénois 1986, in-8, br., bon état, 511p.
Référence libraire : 49000
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COURBE (Patrick)
DROIT DE LA FAMILLE, 5eéd., coll. Sirey université
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., (fané), 536p.
Référence libraire : 49001
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges)et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DU DIVORCE, Commentaires de la loi n°72-3 du 3janvier 1972, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Rép. du Notariat Defrénois 1972, in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de «B.N.P.», (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, 262p.
Référence libraire : 49287
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée; SUPPLÉMENT AU TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE ou TRAITÉ DES CONTRATS DE LOUAGE MARITIMES; TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. On y adjoint deux Appendices, dans l’un desquels on a traité des Obligations qui naissent de la Communauté qui est formée sans Contrat de Société; & dans l’autre, de celles qui naissent du Voisinage; TRAITÉ DES CHEPTELS, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for extérieur
, Paris/ Orléans, Debure Père / VveRouzeau-Montaut 1771/ 1769/ 1769/ 1769, 5t. en 2 vol. in-12, pl. veau brun raciné, tit. & tom. dorés sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, filet doré sur les coupes, (rel. légt frottées avec qq. épidermures, dos marqués [pliure], coiffes arrachées, coins émoussés avec lég. mq., très rares piqûres, inversion de la tomaison sur la reliure), int. frais, XVI-488-204/ XVI-239-267-116p.
Référence libraire : 49650
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LECOMTE (André)
LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN
, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non coupé, (très légt fanée), 272p.
Référence libraire : 49728
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LE BRIS (Raymond-François)
LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (couv. salie), 325p.
Référence libraire : 49759
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DEJAMME (Henri)
DE LA PROTECTION DES INDIVIDUS CAPABLES contre les conséquences DE LEURS ACTES JURIDIQUES
, Paris, L.Larose et Forcel 1884, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée, qq. annotations et soulignures au crayon), XIV-188p.
Référence libraire : 49983
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br. à rabats, bon état, 458p.
Référence libraire : 50511
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991
, Paris, CNRS 1991, in-8, br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées), 246p.
Référence libraire : 50544
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CARLIER (Jean-Yves)
LA CONDITION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE, précis de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain
, Bruxelles, Larcier 2007, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (dos légt abîmé), int. frais, 485p.
Référence libraire : 50616
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LUAIRE (René)
LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE EN FRANCE ET EN BELGIQUE, Préface de Pierre Garraud, Bibl. de l’Institut de Droit comparé de Lyon, t.IV
, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais, 505p.
Référence libraire : 50843
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GAUDEMET (Jean)
LES COMMUNAUTÉS FAMILIALES, coll. Petite bibliothèque sociologie internationale, série A, Auteurs contemporains
, Paris, Marcel Rivière et Cie 1963, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (très lég. traces d’utilisation, des soulignures au crayon de couleur), 200p.
Référence libraire : 50884
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MOLIN (Jean-Baptiste) et MUTEMBE (Protais)
LE RITUEL DU MARIAGE EN FRANCE du XIIeau XVIesiècle, Préface par Pierre-Marie Gy, coll. Théologie historique, t.26
, Paris, Beauchesne 1974, in-8, br., (fané, dos insolé, papier jauni), 348p.+ tit. parus.
Référence libraire : 50888
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[Code, et Collectif]
CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter
, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., bon état, 79p.
Référence libraire : 50891
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FORSSIUS (Gustav)
LA LÉGISLATION SUÉDOISE SUR LE MARIAGE
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-12, br., (couv. fanée, papier jauni), 143p.
Référence libraire : 50897
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
, Paris, Maisonneuve & Larose 1968, in-8, br., (couv. salie), int. très frais, 295p.
Référence libraire : 50900
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FAVARGER (Dominique)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DANS LE COMTÉ DE NEUCHÂTEL DU XVeAU XIXeSIÈCLE, Universitas Neocomensis Helvetiorum
, Neuchâtel, Ides et Calendes 1970, in-8, br., (couv. très légt fanée, rares soulignures au crayon de couleur), 245p.
Référence libraire : 50937
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POUDRET (Jean-François)
LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE DANS LE PAYS DE VAUD À L’ÉPOQUE SAVOYARDE (XIIIe-XVIeSIÈCLE), Thèse de Licence et Doctorat, Université de Lausanne
, Lausanne, Impr. H.Jaunin 1955, in-8, br., non massicoté, (rares soulignures au crayon de couleur), bon état, 373p.+ table.
Référence libraire : 50938
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN DROIT ROMAIN, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t.X
, Paris, Sirey 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. annotations au crayon), bon état, 268p.
Référence libraire : 50952
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RABIE (Hamed A.)
L’ACTE JURIDIQUE «POST MORTEM» en droit romain: VALIDITÉ ET FONCTION, Préface de François Dumont, publ. de la Faculté de droit de l’Université de Rome
, Milan, A.Giuffrè 1955, in-8, demi-vélin ivoire, tit. argenté sur pc. de maroquin noir, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (papier légt jauni), 632p.
Référence libraire : 50961
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DUPONT (Clémence)
LES CONSTITUTIONS DE CONSTANTIN ET LE DROIT PRIVÉ AU DÉBUT DU IVeSIÈCLE. Les personnes, Préface de Fernand de Visscher, Edition anastatica de l’édition de L.Danel à Lille en 1937, Coll. Studi Juridica, t.XVII
, Roma [Rome], «L’Erma» di Bretschneider [1937]/ 1968, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur pc. grenat, dos à 5 faux nerfs avec filets à froid soulignants, rel. au chiffre «L’ERMA», (rel. légt frottée, coiffes et coins légt émoussés), int. très frais, 254p.
Référence libraire : 50965
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BASTID (Paul)
DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6juin 1916, (Président: M.Larnaude; Suffragants : MM.Paul Fournier et Joseph Barthélemy)
, Tours, Impr. Paul Salmon 1916, in-8, br., sous jacquette plastique, (dos et 1ede couv. abîmés et partiellement arrachés, qq. annotations au crayon), int. assez frais, 224p.
Référence libraire : 50967
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de RenéDavid, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, IV-264p.
Référence libraire : 50972
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LE BRIS (Raymond-François)
LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, coins et bords émoussés, int. légt jauni), 325p.
Référence libraire : 51060
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RENARD (Claude)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, Projets belges de réforme et droit comparé, Préface du Baron LouisFrédéricq
, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, bon état, 334p.
Référence libraire : 51068
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GALLARDO (Ricardo)
LE RÔLE ET LES EFFETS DE LA BONNE FOI DANS L’ANNULATION DU MARIAGE EN DROIT COMPARÉ. Étude historique et critique, Préface de André Rouast, Institut de droit comparé de l’Université de Paris
, Paris, Sirey 1952, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin rouge, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (rares traces sur la couv., papier légt jauni), bon état, 134p.
Référence libraire : 51069
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RENAULD (Jean)
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. INTRODUCTION, t.I [seul paru]: Régimes matrimoniaux, Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain
, Bruxelles, Larcier 1971, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée), int. très frais, XI-1022p.
Référence libraire : 51081
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[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30Juin 1972, Université de NancyII, (Président: AndréVitu, Suffragants: PaulLagarde et GillesGoubeaux)
, Nancy 1972, A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. très légt fanée, coins et bords légt émoussés), int. frais, [4ff.]-613-[1ff.]p.
Référence libraire : 51094
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POULLE (Guillaume)
LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1887, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée avec épidermures et mq. de papier sur le plat sup., coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés avec lég. mq.), int. frais, 293p.
Référence libraire : 51211
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[Collectif]
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, PARENTS ET CONCUBINS, Aspects juridiques et fiscaux, Chaîne notariale de recherches et d’applications en droit des affaires
, Paris, Litec 1984, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 208p.
Référence libraire : 51336
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JAC (Ernest)
GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques
, Angers, Lachèse & Cie 1898, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. frais, 23p.
Référence libraire : 51380
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PASQUIER (Alex)
LA RÉFORME DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
, Bruxelles - Paris, Établissements ÉmileBruylant / L.G.D.J. ss date, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée et salie), 52p.
Référence libraire : 51454
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GEBLER (Marie-Joseph)
LE DROIT FRANÇAIS DE LA FILIATION ET LA VÉRITÉ, Thèse pour le Doctorat, (Président: M.P. Coulombel, Suffragants: M.D. Tallon et M.P.Lagarde)
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. salie, dos légt frotté avec qq. accrocs), int. frais, XII-475p.
Référence libraire : 51480
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VIGNALOU-PÉRER (Barthélémy Antoine Basile), BLONDY (Pierre)
TUTELLES ET CONSEILS DE FAMILLE, 2e éd.
, Paris, Sirey 1964, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, X-402p.
Référence libraire : 51481
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CHEVALLIER (Jean-Yves)
FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXXXII
, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., (couv. légt fanée, dos frotté, qq. annotations au crayon), XVIII-382p.
Référence libraire : 51485
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FONTAINE (Étienne)
LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut juridique et fiscal suivi de formules, Préface de M. Paul Barbry
, Paris, Sirey 1952, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre « J. G. G. », très bon état, 155p.
Référence libraire : 51709
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LADEN (Pierre)
DE L’ACTION PAULIENNE envisagée sous le rapport DES LIBÉRALITÉS PAR CONTRAT DE MARIAGE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris, (Président: M.Weiss; Suffragants : MM.Piédelièvre et Bartin)
, Paris, Jouve & Cie 1912, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec manques, 1e de couv. et dos insolés), int. frais, 370p.
Référence libraire : 51750
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MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)
Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude: I– G.May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT; II–C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRANCE dans le droit et dans les moeurs; III– C.Gide, DES INSTITUTIONS en vue de LA TRANSFORMATION OU DE L’ABOLITION DU SALARIAT
, Paris, Marcel Giard & Cie 1921, 3t. en 1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. légt salie et fanée), int. frais, bon état, V-461p.
Référence libraire : 51762
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VERNET (Prosper)
TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon
, Paris, A.Marescq et E.Dujardin 1855, in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. et dos insolés, tranches salies, quelques manques dos et couv., nombreuses rousseurs et piqûres), 560p.
Référence libraire : 51767
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JULIEN (Pierre)
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t.XXXIII
, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (légère épidermure sur pc. de tit., 1er plat légt décollé), très bon état, int. très frais, IV-232p.
Référence libraire : 51958
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OSSET (Marcel)
ÉTUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, Thèse, Université de Lille-Faculté de droit, (Président: M.Boulanger; Suffragants: MM.Batiffol et Jeantet)
, Lille, Douriez-Bataille 1944, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (marque de bibl., plat inf. légt gondolé), très bon état, 181p.
Référence libraire : 51961
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FORSSIUS (Gustav)
LE CODE SUÉDOIS DU MARIAGE, (Textes législatifs en vigueur le 1eroctobre 1954)
, Paris, L.G.D.J. 1955, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», Ex-Libris manuscrit, (coiffe inf. affaissée, nb. soulignures et annotations au crayon, dos insolé), int. assez frais, 93p.
Référence libraire : 51964
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GENDREL (Michel)
LES MARIAGES IN EXTREMIS, «Et Thalami et Tumuli sic fuit una dies», Bibl. de droit privé, t.IX
, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (rel. avec qq. tâches de colle), bon état hormis le défaut mentionné, 211p.
Référence libraire : 51971
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DUFOUR (Alfred)
LE MARIAGE DANS L’ÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATUREL AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève, n°51
, Genève, Librairie de l’Université Georg & Cie S.A. 1976, in-8, br., couv. à rabats, bon état, XVII-164p.
Référence libraire : 51977
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DAVROU (Raymond)
ÉTUDE HISTORIQUE DU DON MUTUEL ENTRE ÉPOUX DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de Paris-Faculté de droit, (Président: Ed.Meynial; Suffragants: MM. Olivier-Martin et Petot)
, Paris, Les Presses Modernes 1932, in-8, br., (br. cassé avec mq. au dos, couv. fanée, soulignures au crayon), int. frais, 141p.
Référence libraire : 51982
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CHAMPION (Jean)
TOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE, coll. Ce qu’il vous faut savoir
, Paris, Éd.Delmas 1957, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, (plat inf. frotté et légt sali), int. frais, [non paginé].
Référence libraire : 51995
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MOULLART (A.)
LA LIBERTÉ DU MARIAGE EN FRANCE, Extrait des mémoires de l’Académie d’Amiens
, Amiens, Imp. Yvert&Tellier 1896, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec nb. manques), int. frais, 202p.
Référence libraire : 52005
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