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DUBRU (Marcel)
L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.
, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1959, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., très bon état, 255p.
Referencia librero : 52293
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO
, Venetiis [Venise], Iacobum Sarzinam 1624, in-folio, pl. vélin beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, inscription à froid sur la tr. inf., lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (qq. trous de vers au dos et sur les plats traversants uniquement les pages de garde, mq. assez importants au dos, trace de moisissure sur le 1erplat, coins sup. légt émoussés, qq. annotations à l’encre, papier parfois fragile, qq. rousseurs sur certaines pages), int. bien conservé et assez frais, [45]-197p.
Referencia librero : 52354
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DECOCQ (André)
ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS SUR LA PERSONNE, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de droit privé, t.XXI
, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (papier légt jauni), bon état, V-460p.
Referencia librero : 52595
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MARMIER (Marie-Pierre)
SOCIOLOGIE DE L’ADOPTION. Étude de sociologie juridique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de Droit privé, t.C
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, assez bon état, IV-422p.
Referencia librero : 52603
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[Collectif]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7mai1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t.III
, Bruxelles, Emile Bruylant 1966, in-8, br., non coupé, (couv. légt passée, rares soulignures au crayon), int. frais, XVI-419.
Referencia librero : 52613
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VAN HILLE (Willy)
LE DROIT DES GENS MARIÉS EN FLANDRE À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME, Thèse
, Bruxelles- Paris, Émile Bruylant - L.G.D.J. 1930, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. soulignures au crayon), bon état, int. frais, XXIII-342p.
Referencia librero : 52630
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GAY (Jean Lucien)
LES EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE EN NIVERNAIS DU XIVe AU XVIIIeSIÈCLE, Pub. de l’Université de Dijon, t.X
, Paris, Domat-Montchrestien 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, int. frais, III-327p.
Referencia librero : 52633
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HAMIAUT (Marcel)
LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Loi n°65-570 du 13 juillet 1965
, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), bon état, X-276p.
Referencia librero : 52638
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indicabit. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO RERUM omnium memorabilium.
, Venetiis [Venise], Mauritium Rubinum 1571, in-folio, demi-vélin à coins beige, tit. manuscrit sur dos lisse et sur les tr., lettrines ornées, impression en double colonne, (qq. épidermures et tâches sur les plats, coupes inf. frottées, rares trous de vers non traversants, rares et légères mouillures à l’int., une annotation à l’encre), int. très frais , [Index]-685p.
Referencia librero : 52674
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CANGARDEL (Louis)
LE CONSENTEMENT DES ÉPOUX AU MARIAGE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET EN DROIT CANONIQUE MODERNES
, Paris, Sirey 1934, in-8, br., non coupé, (couv. insolée), int. très frais, 222p.
Referencia librero : 52763
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore summa diligentia expurgatus, & pluribus Additionibus auctus. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO
, Venetiis [Venise], Sumpt. Altobelli Boni 1630, in-folio, rel. cartonnée beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (rel. usée et très fragile avec des mq. importants au dos, charnières usées, un feuillet détaché, des trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, qq. mouillures à l’int.), int. assez frais, [45]-190p.
Referencia librero : 53030
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BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)]
R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum: in quo more authoris consueto omnia ordinatè, clarè & exactè, propositis hinc inde atque examinatis, ac discussis Theologorum, necnon Iurisperitorum præsertim recentiorum opinionibus pertractantur; ad usum utriusque fori iudicum, aduocatorum, & professorum, ac studiosorum iuris canonici, & caesarei. EDITIO SECUNDA A MENDIS EXPURGATA.
, Lugduni [Lyon], Laurentii Arnaud[Laurent Arnaud]- Petri Borde & Soc. [Pierre Borde] 1674, in-folio, pl. vélin beige, tit; manuscrit sur dos à cinq nerfs, inscription à froid sur la tr. de queue, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, Ex-libris manuscrit, (rel. très lâche et fragile, plat inf. partielt détaché, trous de vers traversants et mq. de cuir importants au dos, coupes et coins frottés, qq. salissures et épidermures sur les plats, des rousseurs, très rares soulignures à l’encre), int. bien conservé, [16]- 756- [78]p.
Referencia librero : 53034
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MOREAU (Henry)
DES EFFETS DU DIVORCE
, Paris, Lib. des juris-classeurs- Éd. Godde 1930, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 106p.
Referencia librero : 53223
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WAHL (Albert)
LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ D’APRÈS LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1912
, Paris, Recueil Sirey 1913, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 111p.
Referencia librero : 53228
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PIDOUX (Pierre-André)
HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS EN FRANCHE-COMTÉ depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu’à la conquête de la Province par LouisXIV en 1674, Thèse (Président: Charles Lefebvre; Suffragants: MM.Chénon, Saleilles)
, Dole, L. Bernin 1902, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais, 185p.
Referencia librero : 53240
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VAN WETTER
LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GAULE. LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, Discours de M.Le Recteur VanWetter; RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’UNIVERSITÉ PENDANT L’ANNÉE 1897-1898, Année académique 1898-1899, Ouverture solennelle des cours, Université de Gand
, Gand, C.Annoot-Braeckman, Ad Hoste 1898, in-8, br., (couv. fanée avec taches), int. très frais, 139p.
Referencia librero : 53243
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LOUBAT
DES FORMALITÉS DU MARIAGE SIMPLIFIÉES PAR LA LOI DU 20JUIN 1896
, Paris- Saint-Étienne, Marescq Aîné 1897, in-8, br., couv. muette, (couv. fanée), int. frais, 207p.
Referencia librero : 53248
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LELOIR (Georges)
CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t.II]
, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés et à froid encadrants les caissons, tr. mouchetées, (des épidermures et qq. tâches sur la rel., coiffes fragiles, coupe inf. légt frottée et coins légt émoussés), int. frais , 503p.
Referencia librero : 53274
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GUIRAUD (A.)
ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE
, Paris, Rousseau& Cie 1934, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais, 120p.
Referencia librero : 53276
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TAUDIÈRE (H.)
LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2JUILLET ET 7NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2eéd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets
, Paris, Léonce Belzacq [1908], in-8, br., (couv. insolée), int. très frais, 98p.
Referencia librero : 53280
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ROUSSEAU (Henri)
LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS
, Paris, Société française d’imprimerie et de librairie 1908, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. frais, XII-200p.
Referencia librero : 53291
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, débr., (ouvrage fané), int. frais, 202p.
Referencia librero : 53311
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CREVOISIER (Fortuné)
LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16nov.1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des propositions de loi déposées au Parlement en février 1913 avec exposé des motifs
, Paris, Administration du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et Décrets [circa 1913], in-8, br., (dos insolé), int. frais, 194p.
Referencia librero : 53314
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BOUTAUD (Élie)
DES CONTRATS DE LA FEMME AVEC LES TIERS DANS L’INTÉRÊT DU MARI
, Paris, Artur Rousseau 1896, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, 232p.
Referencia librero : 53383
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LE CALONNEC (Joseph François)
ÉTUDE SUR LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA COUTUME D’ANJOU (1508-1789), Travaux de la société d’Histoire du droit et des institutions des pays de l’ouest de la France, vol.II
, Angers, Imp. de L’Anjou 1963, in-8, br., non coupé, (des soulignures au crayon), assez bon état, XV-244p.
Referencia librero : 53407
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FRANÇOIS (J.)
MARIAGE DES MILITAIRES, Conditions, Formalités civiles et militaires, Décisions et formules
, Paris, L.Baudoin et Cie 1890, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, (rel. frottée avec épidermures, coins émoussés), int. frais, VIII-216p.
Referencia librero : 53413
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FONVIEILLE (Clément)
DU DIVORCE- Condition des enfants
, Paris, Arthur Rousseau 1893, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid et dorés encadrants, Ex-Libris collé«Rodolphe Rousseau», (rel. insolée avec légères épidermures, rares rousseurs), int. frais, 255p.
Referencia librero : 53440
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VAN PRAAG (Arnold)
DROIT MATRIMONIAL ASSYRO-BABYLONIEN
, Amsterdam, N.V.Noord-Hollandsche Uitgevers Maatschappij 1945, in-8, br., (une page détachée), int. frais, 221p.
Referencia librero : 53462
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DEPADT-SEBAG (Valérie)
DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2eéd., coll. droit des technologies
, Bruxelles, Larcier 2012, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 276p.
Referencia librero : 53614
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[Colloque]
LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT; 4eJournées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t.24
, Paris, P.U.F. 1994, in-8, br., (qq. surlignures), bon état, 232p.
Referencia librero : 53651
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MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)
Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude: I– G.May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT; II–C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRANCE dans le droit et dans les moeurs; III– C.Gide, DES INSTITUTIONS en vue de LA TRANSFORMATION OU DE L’ABOLITION DU SALARIAT
, Paris, Marcel Giard & Cie 1921, 3t. en 1 vol. in-8, débr., non coupé, Ex-Libris manuscrit «Jacques Hamelin», (couv. légt salie et fanée), int. frais, bon état, V-461p.
Referencia librero : 53763
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’IMAGE, Journées nationales, t.VIII / Grenoble
, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., bon état, VI-128p.
Referencia librero : 53789
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DAGOT (Michel)
LA CESSION DE TERRAIN MOYENNANT REMISE DE LOCAUX À CONSTRUIRE
, Paris, Librairies Techniques 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 264p.
Referencia librero : 54125
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RICARD (Jean-Marie)
OEUVRES DE M.JEAN-MARIE RICARD: t.I: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES Ensemble la coutume d’Amiens commentée par le même Auteur. Dernière éd. augmentée de nouvelles remarques; t.II: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES contenant LES TRAITÉS I - DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrats; II. - DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREUSES, etc.; III - DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDEICOMMISSAIRES; IV - DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions. ENSEMBLE La COUTUME DE SENLIS COMMENTÉE PAR LE MÊME AUTEUR. Les nouvelles additions aux mêmes traités, puisées dans divers Arrêts rendus au Parlement avant & depuis les dernières éd. de ces Traités, & en interprétation des nouvelles Ordonnances, dans divers Ouvrages & Mémoires faits sur-tout pour les Causes & Contestations jugées par ces Arrêts, & dans quelques Plaidoyers de MM. les Avocats généraux. Par M.MichelDu Chemin. Avec une Collection Chronologique des nouvelles Ordonnances, Edit, Déclarations, etc. concernans les Insinuations, Donations, Testamens, Substitutions, Établissemens & Acquisitions des Gens de Main-morte, Droit d’Amortissemens & de Franc-Fiefs.
, Paris, Michel Guignard & Claude Robustel/ Veuve Cavelier/ 1713/ 1754, 2 vol. in-folio, t.I : plein veau fauve moucheté, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin brune, dos à six nerfs richement orné de fleurons, frises et filets dorés, dentelle dorée sur les nerfs, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, lettrines ornées, bandeaux, vignettes et cul-de-lampe, Ex-libris manuscrit, (coiffes arrachées, mors partielt fendus, mq. de cuir de qq. cm. au dos, de légères épidermures sur les plats, léger mq. de papier sur les p. de tit., rares mouillures, rares trous de vers non traversants, papier parfois acidifié, des annotations d’époque à l’encre); t.II: plein veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin olive, dos à six nerfs richement orné de motifs floraux, fleurons, frises, dentelles et filets dorés, roulette dorée sur les nerfs et coupes, tr. rouge, lettrines ornées, bandeaux, vignettes et cul-de-lampe, Ex-libris manuscrit, (coiffes accidentées, mors partielt fendus, nerfs frottés avec légères épidermures, coins émoussés, deux trous de vers non traversants), ouvrage bien conservé et à l’int. frais hormis de rares piqûres, 784-114/ 625-222-250p.
Referencia librero : 54226
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[Collectif]
LA NOTION JURIDIQUE DE COUPLE, sous la direction de ClotildeBrunetti-Pons, coll. Études juridiques, t.4
, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 154p.
Referencia librero : 54269
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE: RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n°1: L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS
, Tours, Impr. Deslis 1937, in-8, br., bon état, 159p.
Referencia librero : 54409
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[Collectif]
RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n°74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)
, Paris, La Documentation Française 1975, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 106p.
Referencia librero : 54468
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DAGOT (Michel) et PRÉCIGOUT (André)
LE NOUVEAU DROIT DES SUCCESSIONS, La loi successorale du 3juillet 1971, Application pratique
, Paris, Librairies Techniques 1972, in-8, br., Ex-libris manuscrit, (légt fané), bon état, 268p.
Referencia librero : 54547
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[Revue]
LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n°3, 1992
, France, P.U.F. 1992, in-8, br., bon état, 154p.
Referencia librero : 54659
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GAUDEMET (Jean)
LE MARIAGE EN OCCIDENT, Les moeurs et le droit
, Paris, Éd. du Cerf 1987, in-8, br., reproductions de photographies et gravures hors-texte en N&B, bon état, 520p.
Referencia librero : 54671
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COLLIER (Arthur)
TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage
, Paris, Chez l’auteur 1864, in-8, rel. en percaline vert eau, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants et d’un fleuron dorés, (rares piqûres), assez bon état, 512p.
Referencia librero : 54975
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PLASMAN (L. C.)
DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général; 2°) avec les lois fiscales en vigueur; 3°) avec les règles du contrat de mariage
, Paris / Orléans, Delamotte / Alexandre Jacob 1839, in-8, demi-basane à coins vert empire, tit. doré sur dos à faux nerfs avec filets dorés encadrants et richement orné de frises, peignes et fleurons dorés, tr. sup. dorée, vignettes, (mors partiel fendus, qq. légères épidermures, coins insolés, des rousseurs à l’int.), VII-300p.
Referencia librero : 54997
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FRANCESCHI (Magali)
DROIT ET MARCHANDISATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES GÈNES HUMAINS
, Paris, CNRS 2004, in-8, br., excellent état, 247p.
Referencia librero : 55075
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ARNAULT (Louis)
EXAMEN DE LA LOI VOTÉE LE 27JANVIER 1893 ET RELATIVE À DES MODIFICATIONS AU RÉGIME DE LA SÉPARATION DE CORPS
, Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence 1893, in-8, rel. en percaline bordeaux, tr. mouchetées, bon état, 81p.
Referencia librero : 55179
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABANDON DE FAMILLE
, Paris, Godde 1930, in-8, br., non rogné, bon état, 80p.
Referencia librero : 55187
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LÉVY (Édouard)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA LÉGITIMATION DES ENFANTS NATURELS SIMPLES, INCESTUEUX OU ADULTÉRINS, Préface de Albert Wahl
, Paris, Sirey 1919, in-8, br., non rogné, (1rede couv. détachée), int. frais, XVI-346p.
Referencia librero : 55189
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[Collectif]
LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE OU MÉDECINE DE PRÉCISION, Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, dir. Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, 268p.
Referencia librero : 55254
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[Collectif]
LE LIEN FAMILIAL HORS DU DROIT DE LA FAMILLE, dir. Ingrid Maria et Michel Farge, coll. «Colloques et Essais»
, France, Institut Universitaire Varenne 2014, in-8, br., bon état, 212p.
Referencia librero : 55340
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BENOIT (Xavier)
TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitreIII du livreIII du Code Civil, [t.II uniquement]
, Grenoble- Paris, Prudhomme- Charles Béchet 1829, in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. grenat, dos lisse ornés de fleurons et triples filets dorés, tr. jaunes, (qq. rousseurs), bon état, IV- 504 p.
Referencia librero : 55367
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VAZEILLE (François Antoine)
RÉSUMÉ ET CONFÉRENCE DES COMMENTAIRES DU CODE CIVIL SUR LES SUCCESSIONS, Donations et testaments
, Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot 1834/ 1837/ 1837, 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (coins émoussés, rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de bibl.), VIII-556/ 552/ 470p.
Referencia librero : 55887
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