2 Bücher unter diesem Thema

Chambon Pierre
"La chambre d'accusation - Théorie et pratique de la procédure - ""Manuel Dalloz de droit usuel"""
Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, Frankreich
79,00 €

CHAMBON Pierre
L'instruction contradictoire et la jurisprudence. (Loi du 8 décembre 1897)
Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich
10,80 €