Législation
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Bonnefoi Livres Anciens
[Acte royal (Recueil). 1416-1547]. Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchans et eschevinage de la ville de Paris, nouvellement corrigées sur les registres de l'Hostel d'icelle ville. Auxquelles ont esté adjoustées plusieurs anciennes ordonnances concernans le faict des péages que doivent toutes marchandises ensemble le privilège aux bourgeois.
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Bonnefoi Livres Anciens
[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.
Bonnefoi Livres Anciens · Paris, Frankreich
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Le premier recueil méthodique d’ordonnances royales françaises DU BREUIL (Guillaume).
[Stilus curie parlamenti (latin). 1525] Stillus superincliti Parlamenti, ac requestarum arrestis quamplurimis fulcitus, ac ordinationibus regiis nunc primum impressis, & ad unguem castigatis ac revisis. Cum scholiis clarissimi ac illustris domini Stephani Auffrerii præsidis Tholosani, opus certe divinum, & pragticis necessarium nedum utile fœlicibus auspiciis. Cui junctæ sunt decisiones parlamenti Parisiensis ac pleraque alia senatusconsulta a magnifico jureconsul. D. Jo. Gallo. regio in amplissimo senatu advocato. Quæ in hoc volumine habentur, proxima pagella tibi indicat.
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CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).
Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de Loix, telle qu'elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.
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