Notariat
318 livres classés dans ce thème
Un aperçu du thème
Huge, Alexander
Rhetorica und Formulare, Teütsch, dergleichen nie gesehen ist [...].
Versandantiquariat Wolfgang Friebes · Autriche
2 000,00 €
Volckmann, Adam
Neuverbesserte Notariat-Kunst Oder Hand- und Formularbuch, In vier Theil abgefasst, Darinnen tractiret und gehandelt wird, Im Ersten: De arte et officio notariatus, Vom Notariat-Ampt und dessen dreyen Haupt-Stücken. Im Andern: De processibus, Vom Peinlichen- und Inquisition-Proceß [...]. Im Dritten: De disputationibus testium et attestatorum, Von Disputation der Zeugen-Person ihren Aussagen und verführten Beweisungen. Im Vierten: De rebus rempublic. concernentibus, Von denen bey einer Republica und Stadt-Regiment fürlauffenden Sachen [...]. Editio novissima [...]. 4 Teile in einem Band.
Versandantiquariat Wolfgang Friebes · Autriche
2 000,00 €
[Rhône, Chasselay]
Vente par Mathieu Bayères, fils d’Antoine, de la paroisse de Chasselay, au profit d’Etienne Charvet, de la paroisse de Quincieux, d’une maison haute située à Chasselay, sur le chemin appelé de Genevray (in carreria vocata de Genevreyam), pour le prix de 10 livres tournois, monnaie royale ayant cours et moyennant une pension annuelle de 10 sols tournois. Fait à Trévoux en présence de Pierre Perrier et Antoine Girardet alias Deborg de la paroisse de Reyrieux, 2 janvier 1508.Au verso: acte de revente par le même Etienne Charvet au profit de maître Etienne Thomas, notaire et châtelain de Chasselay, de ladite maison comprenant un pourpris, un étang, la maison à proprement parler, une terre, l’entrée et les aisances, pour 30 sols tournois. Fait à Chasselay en présence de Jean Decret, notaire et Bernard Croset, cordonnier, tous deux habitants de Chasselay, le 16 mars 1519.
Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France
480,00 €
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Librairie de Ce Pays-ci
"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".
Librairie de Ce Pays-ci · Verona (Vr), Italie
350,00 €