Convention nationale

CONVENTION NATIONALE. COMITE MILITAIRE.

REGLEMENT POUR L’ORDRE DU TRAVAIL ET LA POLICE INTÉRIEURE DU COMITÉ MILITAIRE. ARÊTÉS DU COMITÉ MILITAIRE IMPRIMÉS En vertu de l’article 31 du décret du 7 Fructidor l’an deuxième de la République française une et indivisible. Extrait du registre des procès-verbaux des séances.

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[Convention Nationale]

Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens de Saint-Domingue de la Martinique et de la Guadeloupe qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l’Amérique. 1793. No. 729.

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