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‎LEMONON Eugene‎

‎Des dommages causés par le gibier‎

‎Paris Arthur Rousseau éditeur 1903. In/4 broché couverture imprimée 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question principes généraux : gibier de garenne gibier ne provenant pas d’une garenne cas de force majeure personnes responsables : voisins liés ou non par contrat procédure : compétence instruction de la demande voies de recours et prescription aperçu sur quelques législations étrangères. unknown‎

Riferimento per il libraio : 11126

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‎LEMONON Eugène‎

‎Des dommages causés par le gibier‎

‎Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé.‎

‎Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.‎

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