|
LEMONON Eugene
Des dommages causés par le gibier
Paris Arthur Rousseau éditeur 1903. In/4 broché couverture imprimée 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question principes généraux : gibier de garenne gibier ne provenant pas dune garenne cas de force majeure personnes responsables : voisins liés ou non par contrat procédure : compétence instruction de la demande voies de recours et prescription aperçu sur quelques législations étrangères. unknown
書籍販売業者の参照番号
: 11126
|
|
検索結果のメールを受信する
PDFファイルの検索結果をダウンロード
RSSフィード
パーマネントリンク