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‎[Mélanges Burst]‎

‎PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES- AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST‎

‎, Paris, Litec 1997, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, bon état, IX-700p.‎

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‎[Mélanges Burst]‎

‎PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES- AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST‎

‎, Paris, Litec 1997, in-8, br., portrait photographique hors-texte du récipiendaire, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-700p.‎

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‎[Mélanges Burst]‎

‎PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES- AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST‎

‎, Paris, Litec 1997, in-8, br., portrait photographique hors-texte du récipiendaire, bon état, IX-700p.‎

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‎[Mélanges Aubert]‎

‎PROPOS SUR LES OBLIGATIONS ET QUELQUES AUTRES THÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT, Mélanges offerts à Jean-Luc AUBERT‎

‎, Paris, Dalloz 2005, in-8, rel. éd., portrait photo hors-texte du récipiendaire, (tampon Université d’Evry Val d’Essonne), excellent état, XVIII-528p.‎

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‎[Mélanges Modinos]‎

‎PROBLÈMES DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’UNIFICATION EUROPÉENNE, Mélanges offerts à Polys MODINOS‎

‎, Paris, A.Pédone 1968, in-8, rel. en toile enduite bordeaux, tit. et filet soulignant dorés sur dos lisse, photographie Harcourt pleine page du récipiendaire, (rel. frottée, ors passés, tr. piquées), int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXIV-498p.‎

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‎[Mélanges Riphagen]‎

‎REALISM IN LAW-MAKING, essays on international law in honour of WILLEM RIPHAGEN edited by Adriaan BOS & Hugo SIBLESZ, T.M.C. Asser Instituut‎

‎, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers 1986, in-8, photocopies agrafées par contributions et rassemblées sous emboîtage, pc. de tit. manuscrite, (marques de bibl., marges très courte, agrafes rouillées), XIX-298p.‎

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‎[Mélanges Guggenheim]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales‎

‎, Genève, Imprimerie de la Tribune de Genève 1968, in-8, pleine toile éd. bleue, tit. doré sur dos lisse et premier plat, (couv. insolée avec une tache sur le plat sup., tr. salies), bon état, XXXI-902 p.‎

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‎[Mélanges Guggenheim]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales‎

‎, Genève, Imprimerie de la Tribune de Genève 1968, in-8, pleine toile vert d’eau, tit. doré sur dos lisse, couv. plastique transparente, (couv. passée, coiffes légt accidentées, traces de ruban adhésif sur les premières et dernières pages, qq. annotions au crayon), XXXI-902 p.‎

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‎[Mélanges Eisenmann]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1977, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, ENVOI DE CHARLES EISENMANN AU PROFESSEUR WALINE, (très rares soulignures au crayon, portrait détaché), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-468p.‎

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‎[Mélanges Eisenmann]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1977, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (de nb. soulignures et annotations au crayon), bon état, X-468p.‎

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‎[Mélanges Eisenmann]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1977, in-8, br., bon état, X-467p.‎

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‎[Mélanges Gény]‎

‎RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY: t.III [seul]: Les sources des diverses branches du droit‎

‎, Paris, Sirey 1934, in-8, br., partiellement non coupé, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XVII-546p.‎

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‎[MÉLANGES]‎

‎Recueil de pièces historiques.‎

‎Paris, Typographie de Charles Lahure, 1855 34 pièces en 3 forts vol. in-8, demi-veau violine, dos lisses ornés de filets et pointillés dorés (reliure de l'époque). Charnières frottées.‎

‎Très intéressant recueil factice de notices et pièces sur la Révolution et sur l'Empire, sur la Monarchie de Juillet et la Seconde république, composé par le baron de Barante lui-même, notamment à partir de textes envoyés par les auteurs, mais pour lequel il a fait imprimer une page de titre par volume, ainsi qu'une table des contenus.Pour le reste, nos trois volumes réunissent des textes souvent très rares, parus de 1791 à 1851, mais chacun gardant sa page de titre et sa forme de parution.I. VOLUME I :1. CABANIS (Pierre-Jean-Georges) : Journal de la maladie et de la mort d'Honoré-Gabriel-Victor Riquetti Mirabeau (Paris, Grabit, 1791, 66 pp.). - 2. [JOVIN (Nicolas) :] Souvenirs d'un vieillard, ou Les Faits restés ignorés. Journées des dix août ; trois, quatre, cinq, neuf et douze septembre 1792 (Bruxelles, J.-B. de Wallens, 1843, 48 pp.). - III. DESMOULINS (Camille) : Histoire des Brissotins, ou Fragment de l'histoire secrète de la Révolution, et des six premiers mois de la République (Paris, 1793, 80 pp.). - IV. Quelques mots sur l'histoire des Girondins, par un ancien diplomate (Paris, Gabriel Jousset, s.d. [juin 1847], 16 pp.). - V. Extrait des Mémoires inédits de J.-A. Dulaure (Paris, Henri Fournier, 1838,73 pp., un f. n. ch. de table). - VI. DULAURE (Jacques-Antoine) : Supplément aux crimes des anciens comités de gouvernement, avec l'histoire des conspirations du 10 mars, des 31 mai et 2 juin 1793, et de celles qui les ont précédées ; et tableau de la conduite politique d'un représentant du peuple mis hors la loi (Paris, Louvet, an III [1795], [2] ff. n. ch., 140 pp.). - VII. GAUTHIER DE BRÉCY (Charles-Edme) : Révolution royaliste de Toulon, en 1793, pour le rétablissement de la monarchie ; manuscrit laissé à Londres en 1802, chez M. John Symmons (...). Seconde édition (Paris, Poulet, 1816, [2] ff. n. ch., x pp., [2] ff. n. ch., 54 pp., envoi autographe de l'auteur). - VIII. THOMAS-LATOUR (Amédée) : Les Dernières années du Parlement de Toulouse de 1788 à 1794, esquisses historiques et judiciaires de la Révolution (Toulouse, Jougla, Delboy, 1851, 87 pp., avec une L.A.S. de l'auteur en date du 2 décembre 1853 présentant l'ouvrage à Barante). - IX. Dénonciation à la Convention nationale, de l'assassinat commis à Lyon sur trente-deux citoyens de Moulins, le 11 nivôse de l'an deuxième, et mémoire en faveur de leurs veuves et orphelins (Paris, Du Pont de Nemours, an III [1795], xiv pp., 116 pp. - X. Notice sur la vie de Sieyès, membre de la première Assemblée nationale et de la Convention, écrite à Paris, en messidor, deuxième année de l'ère républicaine (vieux style, juin 1794) (En Suisse et se trouve à Paris, Maradan, an III [1795], 66 pp.). - XI. JANILLON (F.-L.) : Versailles et Quiberon, ou Précis historique sur le massacre des prisonniers d'Orléans, égorgés à Versailles le dimanche 9 septmebre 1792, à trois heures après-midi ; et sur l'expédition de Quiberon (Paris, Locard et Davi, Delaunay, 1816, 88 pp.). - XII. RÉAL (Pierre-François) : Essai sur les journées des 13 et 14 vendémiaire (Paris, Guyot, Louvet, an IV [1796], 93 pp.). - XIII. CORNET (Mathieu-Augustin) : Notice historique sur le 18 brumaire ; par le Président de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, alors le citoyen Cornet, représentant du peuple, aujourd'hui le comte de Cornet, Pair de France (Paris, Lheureux, Ladrange, 1819, 20 pp.).II. VOLUME II : XIV. DURDENT (René-Jean) : Campagne de Moscow, en 1812 ; ouvrage composé d'après la collection des pièces officielles sur cette campagne mémorable, où plus de trois cent mille braves Français furent victimes de l'ambition et de l'aveuglement de leur chef (Paris, Alexis Eymery, Le Normant, 1814, 102 pp.).- XV. BEKER (Nicolas-Léonard Bagert, dit) : Relation de la mission du lieutenant-général comte Beker auprès de l'Empereur Napoléon, depuis la seconde abdication jusqu'au passage à bord (Clermont-Ferrand, Pérol, 1841, 140 pp.). - XVI. [BLESCHAMP (Alexandrine Jacob de) :] Appel à la justice des contemporains de feu Lucien Bonaparte, en réfutation des assertions de M. Thiers, dans son Histoire du Consulat et de l'Empire, par Mme la Princesse de Canino, veuve Lucien Bonaparte (Paris, Garnier frères, 1845, 112 pp.). - XVII. MASSÉNA (André) : Mémoire sur les événemens qui ont eu lieu en Provence, pendant les mois de mars et d'avril 1815 ; suivi de pièces justificatives et d'une carte géographique (Paris, Delaunay, 1816, [2] ff. n. ch., 89 pp., avec une carte dépliante). - XVIII. Notizie istoriche sulla rivoluzione del Piemonte nell' anno 7 della Repubblica Francese (Turin, Giacomo Fea, an VIII [1800], 42 pp. ). - XIX. [SANTA ROSA (Santorre di) :] De la Révolution piémontaise (Paris, Imprimerie de Huzard-Courcier, 1821, 183 pp.). - XX. [WIAZEMSKJI (Petr Andreevi?) :] Incendie du Palais d'hiver à Saint-Pétersbourg (Paris, G.-A. Dentu, 1838, 28 pp.). - XXI. LAITY (Armand) : Relation historique des événements du 30 octobre 1836. Le Prince Napoléon à Strasbourg (Paris, L.-B. Thomassin, 1838, 95 pp. ). - XXII. POGGIOLI (Silvestro) : Napoléon-Louis Bonaparte retenu en prison. Simple récit (Paris, Blondeau, 1846, 15 pp.). - XXIII. [CROKER (John Wilson) : ] Révolution de février 1848. Revue critique de quelques-uns des ouvrages publiés récemment sur l'histoire de cette époque. Départ de Louis-Philippe au 24 février. Relation authentique de ce qui est arrivé au Roi et à sa famille, depuis leur départ des Tuileries jusqu'à leur débarquement en Angleterre (Paris, au bureau de la Revue britannique, 1850, 86 pp.). - XXIV. HOUDETOT (Alphonse d') : Honfleur & Le Havre. Huit jours d'une royale infortune (Paris, au dépôt de la librairie, 1850, titre, VIII pp., pp. 9-59, avec un frontispice sous serpente).III. VOLUME III :XXV. POUSSIELGUE (Jean-Baptiste-Étienne) : Lettre accompagnée de pièces justificatives, à M. Thiers, auteur de L'Histoire du Consulat et de l'Empire (Paris, Gustave Pissin, 1845, 56 pp.). - XXVI. [MONTGAILLARD (Jean-Gabriel-Maurice Roques de) :] Notice abrégée sur la vie, le caractère et les crimes des principaux assassins aux gages de l'Angleterre, qui sont aujourd'hui traduits devant le Tribunal de la Seine (Paris, Imprimerie impériale, an XII - 1804, titre, 72 pp.). - XXVII. MÉHÉE DE LA TOUCHE (Jean-Claude-Hippolyte) : Extrait des mémoires inédits sur la Révolution française (Paris, Plancher, Ponthieu, 1823, xv pp., pp. 17-95). - XXVIII. FAUCHE-BOREL (Louis) : M. le Comte de Blacas et Fauche Borel, ou Précis historique des différentes missions dans lesquelles M. Louis Fauche-Borel a été employé pour la cause de la monarchie française (S.l.n.d., 208 pp., manque le titre). - XXIX. [DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques) :] Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien, avec le journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation. Précédées de la discussion des actes de la commission militaire instituée en l'an XII, par le gouvernement consulaire, pour juger le duc d'Enghien. Par l'auteur de l'opuscule intitulé De la Libre défense des accusés (Paris, Baudouin frères, 1823, [2] ff. n. ch., 40 pp., xxxij pp., ex-libris manuscrit du publiciste Joseph Fiévée). - XXX. SAVARY (René) : Extrait des Mémoires de M. le Duc de Rovigo, concernant la catastrophe de M. le Duc d'Enghien. Troisième édition (Paris, Ponthieu, Charles Gosselin, 1823, 72 pp.). - XXXI. MÉNEVAL (Claude-François de) : Lettre à M. Thiers sur quelques points de l'histoire de l'Empereur Napoléon, et sur la mort du duc d'Enghien (Paris, H. Delloye, 1839, 111 pp.). - XXXII. DERODE (Aimé) : Nouvelle relation de la Bataille de Friedland (14 juin 1807), composée d'après les pièces du Dépôt de la guerre, les communications des généraux français, et les écrits les plus estimés (Paris, Anselin, Laguionie, Roret, 14 octobre 1839, [2] ff. n. ch., 146 pp.). - XXXIII. ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE (Victor-Laurent-Suzanne-Moïse) : Coup-d'oeil sur la guerre d'Espagne ; de 1808 à 1814 (Paris, Chazal, Plancher, Ponthieu, 1823, XI pp., pp. 13-124). - XXXIV. [PELTIER (Jean-Gabriel) :] La Campagne de Portugal, en 1810 et 1811 ; Ouvrage imprimé à Londres, qu'il étoit défendu de laisser pénétrer en France sous peine de mort ; dans lequel les jactances de Buonaparte sont appréciées, ses mensonges dévoilés, son caractère peint au naturel, et sa chute prophétisée. Seconde édition (Paris, Alexis Eymery, Le Normant, 1814, viij pp., pp. 9-67).Exemplaire de Prosper de Barante (1782-1866), avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎Recueil d'arrests, édicts et règlements..‎

‎Paris, 1634 - 1652 22 pièces en un vol. in-4, vélin souple, dos lisse, titre poussé à l'encre au dos (reliure de l'époque). Plats tachés.‎

‎Recueil de décisions du milieu du XVIIe siècle, assez hétérogène, mais sans doute composé par un praticien qui y trouvait matière. Ce n'était pas l'avis d'un possesseur du XVIIIe siècle, qui a apposé à la main sur le plat supérieur la définitive mention "ne sert de rien, que pour mémoire". Il faut noter la prévalence des questions fiscales élémentaires (de la compétence de la Cour des Aides), ce qui milite en faveur de la composition par un élu.I. Arrest du Conseil privé du Roy, qui ordonne conformément à l'article troisiesme des Articles particuliers de l'Édict de pacification fait à Nantes, que ceux de la Réligion prétenduë réformée ne seront contraints de tendre & parer le devant de leurs maisons aux jours des festes ordonnées pour ce faire : mais seulement souffrir qu'il soit tendu, & par l'authorité des officiers des lieux : sans que ceux de ladite religion contribuent aucune chose pour ce regard. Paris, Jacques Dugast, 1651, 7 pp. - II. Extraict des ordonnances, édicts, arrests, règlemens, et aucuns moyens touchans la préséance des présidens trésoriers généraux de France, sur les présidiaux. S.l.n.d., 9 pp. - III. Sommaire des différents procez entre Messire Claude Moulnotty (...), d'une part. Et dom Albert Belin (...). Paris, 1650, 8 pp. - IV. Sommaire du procès de maistre Iullien Le Bigot (...). Contre Claude Colot intimé, appellant & accusé. S.l.n.d., 10 pp. - V. Arrest notable donné à l'audience de la Grand'Chambre de la Cour de Parlement : contre les tuteurs & parens qui tirent des promesses & obligations sous noms interposez & autrement, pour consentir aux mariages de leurs pupilles & parentes (...). Paris, Étienne Pépingué, 1652, 16 pp. - VI. [Arrêt du Grand Conseil dans l'affaire de Thomas de Mesmes contre Alexandre Desmarets]. S.l.n.d., 8 pp. - VII. Arrest de la Cour des Aydes, portant confirmation des privilèges & exemptions accordées aux officiers domestiques & commanceaux de la Maison du Roy (...). Paris, Jean Brunet, 1651, 6 pp. - VIII. Arrest de la Cour des Aydes (...) portant cassation d'une ordonnance des esleus de Montdidier (...). Paris, P. Rocolet, 1651, 7 pp. - IX. Arrest notable de la Cour des Aydes, rendu en l'audience le 11 ianvier 1651. Contre maistre Iacques Amaury & André Daverdoin commis à la recepte des tailles de l'élection de Paris (...). Paris, Claude Marette, 1651, 7 pp. - X. Arrest de la Cour des Aydes (...). Portant deffences aux receveurs des tailles & officiers des eslections de décerner des contraintes de solidité contre les habitans des paroisses (...). [Paris], P. Rocolet, 1650, 4 pp. - XI. Arrest de la Cour des Aydes pour la descharge des quarante cinq sols, sur chacun muid de vin. Paris, Jean Brunet, 1650, 8 pp. - XII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des officiers des compagnies souveraines de Paris & autres de leur ressort, tant de iudicature, finance, qu'autres qui n'ont payé le droict annuel de leurs offices pour l'année prochaine mil six cens cinquante-un. Paris, Antoine Étienne, 1650, titre, 2 pp. - XIII. Arrest de la Cour de Parlement. Portant défence à toutes personnes de tirer sur les pigeons d'autruy, sur les peines de l'ordonnance. Paris, Pierre Targa, 1650, 4 pp. - XIV. Arrests de la Cour de Parlement, rendus au profit du commissaire Hémon, & la communauté des commissaires du Chastelet de Paris. À l'encontre de Messire Henry de Bourbon, évesque de Mets, abbé commendataire de l'Abbaye de S. Germain des Prez de Paris (...). S.l.n.d. [1650], 4 pp. - XV. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement sur le fait des promesses, billets & lettres de change, & des iurisdictions qui doivent avoir la connoissance, pour le bien & seurté du commerce & des affaires (...). Paris, Antoine Étienne, 1650, 5 pp. - XVI. Arrest du Conseil, portant que les habitans de ce Royaume, venans & estans à Paris, ne pourront estre contraints solidairement pour les taxes d'aysez, s'il n'y a eu rébellion, & pour les taxes des octroys (...). Paris, P. Rocolet, s.d., 3 pp. - XVII. Arrests et règlements de la Cour de Parlement. Concernant les taxes faictes aux clercs & commis des greffes, tant civil que grand & petit criminel d'icelle. S.l., 1634, titre, 52 pp. - XVIII. Édict du Roy, portant création de quatre maistres de chacun art & mestier en toutes les villes & lieux de ce Royaume où les maistrises sont iurées, en faveur de l'advènement du Roy à la Couronne. Paris, Antoine Étienne, 1643, 7 pp. - XIX. Arrest de la Cour de Parlement, portant commandement à tous huissiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux où ils doivent résider pour le fait de leurs charges (...). [Paris], Michel Mettayer, s.d. [1648], 4 pp. - XX. Arrest de la Cour des Aydes. Portant défences aux collecteurs des tailles & subsistances, d'emprisonner les particuliers pour leurs taxes, & aux geôliers de les recevoir en leurs prisons (..). S.l.n.d., 3 pp. - XXI. Arrest de la Cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, séneschaux, leurs lieutenans, & autres iuges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux réparations de leurs palais, beuvettes, & autres nécessités (...). [Paris], P. Rocolet, 1648, 3 pp. - XXII. Arrest notable de la Cour des Aydes, rendu en faveur des ecclésiastiques, pour la conservation de leurs privilèges & immunitez, du droict de huictiesme & vingtiesme de leur vin provenant de leurs bénéfices, vendu en destail. Paris, N. Bessin, 1650, 4 pp. (manque la fin). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MÉLANGES].‎

‎Recueil de pièces sur la Révolution..‎

‎Ll. dd., 1787 - 1795 32 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de dent-de-rat et filets dorés, pièces de titre cerise, tranches jaunes mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Un mors inférieur fendu, charnière supérieure entièrement fendu, accroc en coiffe supérieure, coins abîmés.‎

‎Recueil assez hétérogène, qui comprend surtout des pièces des années 1787 et 1788, centrées sur l'agitation parlementaire de ces années, que l'on classe souvent dans la catégorie assez téléologique de "pré-révolution" (pièces I-XXVI).I. Remontrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787. S.l.n.d. [1787], titre, 19 pp. - II. Réponse du Roi aux remontrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. S.l.n.d. [1787], 2 pp. - III. Arrêté du Parlement, du 30 juillet 1787, six heures de relevée. S.l.n.d. [1787], 2 pp. - IV. Remontrances du Parlement, sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance & l'improbation de l'usage de l'arrêté sur les registres. S.l.n.d. [1788], 24 pp. - V. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement du 11 du même mois. S.l.n.d. [1788], 3 pp. - VI. Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement ; données à Versailles le 15 août 1787. Troyes, Imprimerie de la veuve Gobelet, s.d. [1787], 7 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 27 août 1787. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Normandie, du mercredi 25 juin 1788. S.l.n.d. [1788], 28 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Rennes, en Bretagne. Du 18 août 1787. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - X. Dénonciation de l'écrit intitulé : Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787 [de Jean-Siffrein Maury]. Avec la réponse d'un François auxdites observations. S.l. 1787, 32 pp. - XI. Arrêtés de la Chambre des comptes et de la Chambre des aides, des 17 & 18 août 1787. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XII. Réponse du Roi à la Cour des aides. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - XIII. Second arrêté de la Cour des aides, du 27 août 1787. S.l.n.d. [1787], 3 pp. - XIV. Arrêté de la Cour des monnoies, du mercredi 22 août 1787. S.l.n.d. [1787], 6 pp. - XV. Réquisitoire sur l'édit de subvention territoriale apporté en la Cour des aides, par M. le comte d'Artois. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XVI. Monsieur, frère du Roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'édit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit (...). S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XVII. Arrêté de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - XVIII. Arrêté de la Cour des aides de Paris, du dix-huitième août. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - XIX. Arrêté du Parlement du Dauphiné. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XX. Réponse du Roi au premier président de la Cour des aides de Paris, le 25 août 1787. S.l.n.d. [1787], un f. n. c. - XXI. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 27 août 1787. S.l.n.d. [1787], 6 pp. - XXII. Arrêté du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XXIII. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 30 août 1787. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - XXIV. Au Roi. S.l.n.d. [1787], 7 pp. Adresse du Parlement de Navarre. - XXV. Remontrances du clergé, assemblé en 1788. S.l.n.d. [1788], 28 pp. - XXVI. Réponse du Roi aux remontrances du clergé du 15 juin 1788. S.l.n.d. [1788], 4 pp. - XXVII. VILATE (Joachim) : Les Mystères de la mère de Dieu, dévoilés ; troisième et dernier volume des Causes secrètes de la révolution du 9 au 10 Thermidor. Paris, an III [1794], [2] ff. n. ch., 96 pp., manque la table (p. 97). Dernière partie des justifications de Joachim dit Sempronius Gracchus Vilate (1767-1795) confronté à ses juges comme ancien juré du Tribunal révolutionnaire. L'habileté de ses allégations ne l'empêcha pas de tomber sous le coup du rasoir patriotique qu'il avait puissamment contribué à alimenter. Il n'y a pas lieu de retenir l'allégation de Quérard (III, 958) qui fait de Choderlos de Laclos le rédacteur de ce texte. Tourneux, I, 4301. Martin et Walter, 33 568. - XXVIII. VILATE : Causes secrètes de la Révolution du 9 au 10 Thermidor. Paris, an III [1794], 70 pp. Première partie de la justification de Vilate. - XXIX. VILATE : Continuation des Causes secrètes de la Révolution du 9 au 10 Thermidor. Paris, an III [1794], 71 pp. - XXX. Adresse de Maximilien Robespierre aux Français. Paris, Paquet, 1791, titre, 49 pp., dernier feuillet relié par erreur juste après le titre. - XXXI. LECOINTRE (Laurent) : Conjuration formée dès le 5 Préréal [sic], par neuf représentans du peuple contre Maximilien Robespierre, pour l'immoler en plein Sénat. Rapport et acte d'accusation dont la lecture devoit précéder dans la Convention cet acte de dévouement. [Paris], Imprimerie de Rougyff, s.d. [1794], titre, 36 pp. Une des pièces du conventionnel Lecointre (1742-1805) dénonçant Robespierre (contre lequel il s'était élevé pendant la Fête de l'Être suprème), et les membres du Comité de salut public. Il n'est pas toujours aisé de suivre le parcours politique de ce marchand de toiles versaillais qui vote la mort du roi puis s'oppose à Robespierre, qui devient un zélé contempteur du Comité de Salut Public après sa chute avant de participer à l'insurrection du 12 Germinal an III contre la Convention Thermidorienne. Arrêté, libéré, il finit par se rapprocher de Babeuf avant de s'en éloigner. Tous ses écrits sont donc à prendre de manière très conjoncturelle, à des moments précis de sa trajectoire politique, fluctuante au fil des mois. - XXXII. Second mémoire des membres de l'ancien Comité de salut public, dénoncés par Laurent Lecointre. Paris, Pluviôse an III [février 1795], titre, 44 pp. Protestation collective signée de Barère, Collot d'Herbois et Billaud-Varenne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MÉLANGES].‎

‎Recueil..‎

‎1787 - 1788 11 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir au dos, les deux charnières entièrement fendues.‎

‎Petit recueil très "pot-pourri", dont l'unité réside simplement dans les événements nationaux ou internationaux des années 1787 et 1788 (exil du Parlement, guerre russo-turque, agitation de tout genre).I. Sentiment de Henri IV, sur la question de l'indissolubilité du Parlement ; avec des réflexions historiques sur cette matière importante. S.l., 1788, [2] ff. n. ch., 39 pp. - II. [LE SCÈNE-DESMAISONS (Jacques) :] Qu'est-ce que les Parlemens en France ? La Haye [Paris], 1788, 73 pp. - III. Essai d'un citoyen sur les questions d'un bon patriote. Juin 1788. S.l., 1788, 31 pp. - IV. Réponse aux questions d'un citoyen. Par un militaire. S.l.n.d. [1788], titre, 34 pp. - V. Lettre à M. le duc de **** en réponse aux Questions d'un bon patriote. S.l.n.d. [1788], 22 pp. Signé B. de C***. Seulement deux exemplaires au CCF (Caen et Rouen). - VI. [BRION DE LA TOUR (Louis) :] Du Partage de la peau de l'ours, ou Lettres à l'auteur du Rêve politique sur le partage de l'Empire ottoman : et à l'auteur des Considérations sur la guerre actuelle des Turcs [de Volney] Par M. B. D. L. T., ingénieur géographe du Roi. Belgrade, et se trouve à Paris, Cussac, 1788, titre, 49 pp. - VII. [PROYART (Liévin-Bonaventure) :] Lettre à un magistrat du Parlement de Paris, au sujet de l'édit sur l'état civil des Protestans. Avignon, Mérande, 1787, 15 pp. - VIII. [CHAMPCENETZ (Louis-Pierre-Quentin de Richebourg de) :] Lettre du marquis de L*** [Louvois], quinze jours avant sa mort ; avec la réponse de M. de C...., et plusieurs petites pièces du même auteur. Londres, 1788, [2] ff. n. ch., 34 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Rouen). - IX. [ROBIN DE MOZAS :] Lettre d'un gentilhomme du Dauphiné à M. le comte de ***, son compatriote. S.l.n.d. [1788], 20 pp. mal chiffrées 18. - X. [LEMAÎTRE (Pierre-Jacques) :] Lettre d'un vrai patriote, à M. Crethieu de Lamoignon, Garde des sceaux de France. S.l.n.d. [1788], 16 pp. Avocat au Parlement de Paris, de tendances jansénistes, Pierre-Jacques Lemaître (1742-1795) avait déjà fait partie, en 1771, d'un groupe de parlementaires cherchant à lutter contre la Réforme Maupeou, ce qui lui valut de connaître les cachots de la Bastille de 1772 à 1774. Une fois libéré, le goût inné de la conspiration le reprit : installant chez lui une petite imprimerie privée, il s'en servit pour inonder Paris de ses pamphlets, ce qui lui valut un second embastillement de 1785 à 1788 ; il n'y eut guère que la Révolution pour mettre un terme à sa manie du complot, d'une manière certes un peu tranchante (il fut enfin guillotiné le 10 novembre 1795). - XI. Lettre à un officier aux Gardes-Françoises, sur les devoirs du militaire françois. S.l., 1788, 24 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Alençon). - XII. Suite de la conférence du ministre avec le conseiller. S.l.n.d. [1787], 46 pp. Cette pièce, qui fait suite à la Conférence entre un ministre d'État et un conseiller au Parlement, met en scène un parlementaire exilé à Troyes et un ministre fictif : tout tourne autour de la gestion de Calonne, sur la levée des impôts, l'état des finances, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Mélanges Groutel]‎

‎RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES, Études offertes à Hubert Groutel‎

‎, Paris, Litec 2006, in-8, br., bon état, XXXV-484p.‎

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‎[Mélanges Pinto]‎

‎ROGER PINTO, AU SERVICE DU DROIT. Réflexions et Positions (1936-1982). Universalité et diversité du phénomène juridique– La crise du droit public interne et international– Les fins du droit: droits de l’homme et droits des peuples. Textes rassemblés, en hommage à leur auteur, par PierreAvril, PatrickJuillard et Jean-ClaudeMasclet, Univ. ParisI, Série: Documents- 35‎

‎, Paris, Publ. de la Sorbonne 1984, in-8, rel. éd. pl. toile vert-sapin, tit. doré sur dos et sur le 1erplat, portrait du récipiendaire hors texte, (légères marques sur le 1erplat), bon état, int. très frais, XVI-532p.‎

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‎[Mélanges Gobert]‎

‎RUPTURES, MOUVEMENTS, ET CONTINUITÉ DU DROIT, Autour de Michelle Gobert‎

‎, Paris, Économica 2004, in-8, br., hors-texte 3 mini-portraits du récipiendaire, très bon état, XXII-568p.‎

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‎[Mélanges Hertzog]‎

‎RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG‎

‎, Paris, Économica 2011, in-8, br., portrait pleine page du récipiendaire, bon état, XXX-656p.‎

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‎[Mélanges Charlier]‎

‎SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier‎

‎, Paris, Éd. Émile-Paul 1981, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXX-896p.‎

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‎[Mélanges Tucoo-Chala].‎

‎Terres et hommes du Sud. Hommage à Pierre Tucoo-Chala, sous la direction de Christian Desplat.‎

‎Biarritz, J & D Editions, 1992, fort in-8°, 611 pp, 16 illustrations, 3 cartes, notes, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎33 études érudites : I. Le monde aquitain et les Pyrénées (10) ; II. Le Pays de Béarn (9) ; III. L'Espagne et le monde ibérique (12) ; IV. Varia (2). par Charles Higounet, Arlette Higounet-Nadal, Renée Mussot-Goulard, Maurice Berthe, Jacques Gardelles, Marcel Durliat, Christian Desplat, Michel Zimmermann, Jean Gautier-Dalché, Philippe Wolff, Béatrice Leroy, etc.‎

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‎[Mélanges Jégouzo]‎

‎TERRES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yves Jégouzo‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, rel. éd., quasi-neuf, 798p.‎

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‎[Mélanges Fenet]‎

‎UN DROIT POUR DES HOMMES LIBRES, Études en l’honneur du professeur Alain Fenet sous la dir. de Anne-Sophie Lamblin-Gourdin et de Éric Mondielli, CDMO-CRUCE-DCS, avant-propose de Jean-Pierre Beurier‎

‎, Paris, Litec 2008, in-8, br., (qq. accrocs en couv.), XXV-765p.‎

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‎[Mélanges Rappard]‎

‎VARIA POLITICA PUBLIÉS OU RÉIMPRIMÉS À L’OCCASION DU SOIXANTE-DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE WILLIAM E. RAPPARD‎

‎, Zurich, Éd. polyraphiques 1953, in-8, pl. toile beige, tit. doré sur dos lisse avec filets dorés encadrants, portrait hors-texte du récipiendaire, (rel. tachée et dos insolé), int. particulièrement frais et bien conservé, 352p.‎

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‎[Mélanges Gaudemet-Tallon]‎

‎VERS DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES ENTRE ORDRES JURIDIQUES, Mélanges en l’honneur de Hélène GAUDEMET-TALLON‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, rel. cartonnée éd., très bon état, XLIV-839p.‎

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‎[Mélanges Gaudemet-Tallon]‎

‎VERS DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES ENTRE ORDRES JURIDIQUES, Mélanges en l’honneur de Hélène GAUDEMET-TALLON‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, rel. cartonnée éd., (très légers impacts sur la reliure), très bon état, int. très frais, XLIV-839p.‎

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‎[Mélanges Hübner]‎

‎WEITSICHT IN VERSICHERUNG UND WIRTSCHAFT, Gedächtnisschrift für Ulrich Hübner‎

‎, Hambourg, C. F. Müller 2012, in-8, rel. éd., état neuf, XIII-778p.‎

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‎[Mélanges Cozian]‎

‎ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES, Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian‎

‎, Paris, Litec 2009, in-8, br., état neuf, XXVIII-948p. .‎

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‎[Mélanges Borella]‎

‎ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIeSIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella‎

‎, Nancy, Presses universitaires de Nancy 1999, in-8, br., portrait photographique N&B du récipiendaire, caricature offerte par André Peigner, très bon état, 556p.‎

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‎[Mélanges Serra]‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET QUELQUES THÈMES FONDAMENTAUX, MÉLANGES EN L’HONNEUR D’YVES SERRA‎

‎, Paris, Dalloz 2006, in-8, rel. éd., hors-texte photographie du récipiendaire, état neuf, XXVI-490p.‎

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‎[Mélanges Rodière]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE‎

‎, Paris, Dalloz 1981, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXXV-540p.‎

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‎[Mélanges Oppetit]‎

‎ÉTUDES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR BRUNO OPPETIT‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2009, in-8, br., (dos marqué), bon état, XX-740p.‎

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‎[Mélanges Béguin]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTUALITÉ‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2005, in-8, br., hors-texte photo du récipiendaire, très bon état, XXIV-806p.‎

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‎[Mélanges Jeantet]‎

‎ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE FERNAND CHARLES JEANTET, Préface de Martine Peissik-Jeantet et Thierry Jeantet‎

‎, Paris, LexisNexis 2010, in-8, br., bon état, XXXII-476p.‎

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‎[Mélanges Besson]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À MONSIEUR LE PROFESSEUR ANDRÉ BESSON‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., portrait en Noir & Blanc hors texte du récipiendaire, (couv. passée et lég. tachée), intérieur très frais, III-342p.‎

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‎[Mélanges Mateesco-Matte]‎

‎ÉTUDES EN HOMMAGE AU PROFESSEUR MIRCEA MATEESCO-MATTE. Droit maritime - droit aérien - droit extra-atmosphérique - relations internationales - droit comparé - droit communautaire - philosophie du droit - histoire du droit, Annuaire de droit maritime et aéro-spatial t. XII, 1993 du Centre de droit maritime et aérien de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes‎

‎, Nantes / Paris, Centre de droit maritime et aérien / A. Pedone 1993, in-8, br. sous jaquette, très bon état, 646p.‎

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‎[Mélanges Petot]‎

‎ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT‎

‎, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non massicoté, portrait du récipiendaire en frontispice, (lég. fané), bon état, XV-632p.‎

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‎[Mélanges Petot]‎

‎ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT‎

‎, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire en frontispice, (lég. fané), bon état, XV-632p.‎

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‎[Mélanges Didier (Noël)]‎

‎ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble‎

‎, Paris, Montchrestien 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (nombreuses annotations au crayon), 364p.‎

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‎[Mélanges Petot]‎

‎ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT‎

‎, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin noir, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, (rel. très légt frottée), bon état, XV-632p.‎

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‎[Mélanges Girard]‎

‎ÉTUDES D’HISTOIRE JURIDIQUE OFFERTES À PAUL FRÉDÉRIC GIRARD PAR SES ÉLÈVES‎

‎, Paris, Paul Geuthner 1913, 2 vol. gd in-8, br., (couv. fanées et salies avec lég. accrocs, coins et bords émoussés), int. frais, XXIV-440 / 542p.‎

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‎[Mélanges Dupichot]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À JACQUES DUPICHOT, Liber amicorum‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, portrait photographique hors texte du récipiendaire, à l’int : lettre manuscrite de Jacques Dupichot, invitation à la réception de remise de l’ouvrage au récipiendaire, photographies de la réception, (coin inf. de la 1e de couv. légt marqué), très bon état hormis le défaut mentionné, int. très frais, XXIX-521p.‎

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‎[Mélanges Girard]‎

‎ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P.F.GIRARD À L’OCCASION DU 60eANNIVERSAIRE DE SA NAISSANCE (26octobre 1912), Réimpression de l’éd. de Paris de 1912‎

‎, Aalen [Paris], Scientia Verlag Aalen [Arthur Rousseau] 1979 [1912], 2 vol. in-8, rel. cart. effet toile grenat, tit. doré sur pc. de tit. noire avec double filets dorés encadrants, portrait hors-texte en N&B du récipiendaire, contributions en plusieurs langues (français, italien, allemand), très bon état, XVI-647/ 701p.‎

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‎[Mélanges Hostiou]‎

‎ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR RENÉ HOSTIOU‎

‎, Paris, Litec 2008, in-8, br., portait photographique hors texte du récipiendaire, bon état, int. très frais, XXXVII-572p.‎

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‎[Mélanges Rodière]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE‎

‎, Paris, Dalloz 1981, in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, (couv. légt fanée, papier jauni), bon état, int. frais, XXXV-540p.‎

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‎[Mélanges Julliot de la Morandière]‎

‎ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES À JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Préface de GeorgesVedel‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. à coins en basane bordeaux, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés encadrants, de filets à froid et d’un motif animalier au fer doré, plats ornés de filets dorés, rel. au chiffre«G.B.-R.», couv. cons., tr. sup. dorée, portrait photographique hors texte du récipiendaire, (dos insolé, de légères épidermures), très bel exemplaire à l’int. frais, 668p.‎

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‎[Mélanges Petot]‎

‎ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT‎

‎, Paris, L.G.D.J.- Montchrestien - Dalloz - Sirey 1959, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire en frontispice, (légt. fané), int. frais, XV-632p.‎

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‎[Mélanges Neau-Leduc]‎

‎ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE NEAU-LEDUC, Le juriste dans la cité‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2018, in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, neuf, XXXIII-1078p.‎

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‎[Mélanges Béguin]‎

‎ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTUALITÉ‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2005, in-8, br., hors-texte photo du récipiendaire, (dos insolé), très bon état, XXIV-806p.‎

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