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‎JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE‎

‎FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (CIRCULAIRE DU 25 FEVRIER 1957).‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Classification Dewey : 330-Economie‎

Bookseller reference : R240050736

‎JOURNAL OFFICIEL‎

‎Bulletin des annonces légales obligatoire à la charge des sociétés financières. Du n°2 du Lundi 14 Janvier 1918 au n°52 au Lundi 30 décembre 1918‎

‎chez l'auteur. 1918. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274p..Cartonnage d'éditeurs.1/2 dos cuir. et 1/2 plat sur papier marbré. Titre et filet doré. Texte sur 3 colonnes. Manque en coin inférieur du premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chambre des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20006308

‎JOURNAL OFFICIEL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE‎

‎Journal officiel de l'Instruction publique [du Spécimen, n°1 du 3 nov. 1831 au n°104 du 28 oct.1832]).‎

‎1831 104 livraisons in-folio réunies en un volume demi-basane de l'époque dos lisse orné (dos abimé), (2), 445 p. (pagination continue). Paris, (Guyot, imprimeur du Roi), 1831-1832.‎

‎Tête de collection de ce périodique paraissant 2 fois par semaine, fondé par Paul Dupont. Organe officiel de la rue de Grenelle, il constitue l'une des sources principales sur l'instruction publique durant la période : rapports, enquêtes et statistiques, correspondance, histoire, articles de presse, lois et décrets, projets, nominations, récompenses, programmes, les institution, discours, etc., etc."La législation qui régit linstruction publique va être renouvelée ; cest une des promesses de la Charte, cest un vu, un besoin du pays. La loi nouvelle consacrera pour lenseignement le principe dune liberté à laquelle luniversité et le pays applaudiront, pourvu quil ny ait danger ni pour les intelligences, ni pour les esprits, ni pour les curs [...]. La publicité sera donc la garantie naturelle de la liberté de lenseignement, elle la défendra de toute atteinte arbitraire et de ses propres excès. Telle est la loyauté des intentions du Ministre quil a lui-même provoqué cette publicité ; il a senti que, pour être efficaces, toutes les mesures qui sadresseront, non plus à une soumission forcée, mais au concours volontaire des citoyens, devront être soumises à lépreuve de la discussion. Le Journal officiel [...] tiendra ainsi à luniversité, non pas seulement pour la défense de ce qui est, mais surtout pour la défense de ce qui sera et de ce qui doit être" (prospectus, 1831).Dos abimé.Parfait état intérieur.‎

Bookseller reference : 34101

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎AGRICULTURE / ORIENTATION AGRICOLE - ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE - ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE - DEVOLUTION SUCCESSORALE / N°1166.‎

‎JOURNAUX OFFICELS. 1963. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 590 pages.. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

‎Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes‎

Bookseller reference : R320040616

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎AQUITAINE - PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT / N°1263.‎

‎JOURNAUX OFFICELS. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 486 pages 1 plan depliant en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

Bookseller reference : R320040407

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE - STATUT / N°1061 - ANNEE 1970.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 42 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

Bookseller reference : R320032937

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎COMMUNES - GESTION MUNICIPALES ET LIBERTES COMMUNALES‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. JANVIERS 1971. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 23 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Textes d'intêret général. N°71-1. Classification Dewey : 320-Science politique‎

Bookseller reference : R240023868

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎CONSTRUCTION - PRIMES ET PRETS SPECIAUX - AIDE COMPLEMENTAIRE - LOGEMENTS ECONOMIQUES - N°1003.‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 248 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Classification Dewey : 330-Economie‎

Bookseller reference : R240050735

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎LOIS ET DECRETS - N°177 - 96EME ANNEE - DU VENDREDI 31 JUILLET 1964 / Presidence de la Republique, Ministere de la Justice, decrets, arretes et circulaires.....‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1964. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. pagine de 6874 a 6927 -. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

Bookseller reference : RO30144251

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE / N°1255 - ANNEE 1970 / LOI N°57-298 DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - LOI N°57-803 DU 19 JUILLET 1957 ETC...‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

Bookseller reference : R320032936

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎Recueil des textes relatifs au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.‎

‎Couverture souple. Broché. 35 pages. Couverture légèrement défraîchie. Marques de bibliothèque.‎

‎Livre. Edition des Journaux Officiels, 1976.‎

Bookseller reference : 124879

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE‎

‎STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES - ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959, TEXTES D'APPLICATION ET INSTRUCTION - TEXTES COMPLEMENTAIRES - N° 1024‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. JUILLET 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIII de sommaire analytique+404 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

Bookseller reference : RO30103989 ISBN : 2110704136

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.‎

‎Fonctionnaires.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 75 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Adjoints administratifs, commis, secrétaires sténodactylographes ... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

Bookseller reference : RO80157972

‎Journal officiel de la république Française‎

‎(COMMUNE DE PARIS) Réimpression du Journal officiel de la République française sous la Commune du 19 mars au 24 mai 1871 - Première édition‎

‎Paris , Victor Bunel, 1871, un volume in-quarto demi basane rouge, dos lisse orné de filets et du titre dorés (reliure de l'époque), 655 pages imprimées en deux colonnes . Reliure légèrement frottée par endroits, pas de rousseurs. Bon à tres bon état. Photos sur demande / pictures on request.‎

‎Recueil des 66 numéros du Journal officiel de la Commune publié par Victor Bunel en juillet 1871. Sous le contrôle du gouvernement versaillais, Bunel se conforme aux ordres, notamment en faisant disparaître de sa publication les comptes rendus de l'Assemblée de Versailles. En présentation, l'éditeur se place du côté des vainqueurs à l'encontre de "ceux que la justice du pays va appeler à sa barre." Reste que si cette réimpression loin d'être in-extenso contient des omissions, elle constitue le document que les Français et notamment ceux de la province auront eu à leur disposition durant les procès des Communards.‎

Bookseller reference : 8688

‎Journal Officiel de La République Française‎

‎Accueil et Réinstallation Des Français D'outre-mer N° 1215 Édition Mise à Jour Au 4 Décembre 1962‎

‎Paris Journaux Officiels 1962 In 8 Au sommaire : Textes généraux - Prestations de retour - Prestations de subsistance - Aide au reclassement - Prestations sociales - Sécurité Sociale - Prestations familiales - logement - hébergement collectif - extension des mesures - Délégations régionales et commissions - Dispositions spéciales à certaines catégories de rapatriés : fonctionnaires , magistrats , greffiers et interprètes judiciaires , personnels de police , ouvriers de l'Etat , agents des services publics , agents départementaux et communaux , personnels de l'électricité et du gaz , agriculteurs , praticiens conseils de la Sécurité Sociale , conducteurs ou loueurs de taxis , pharmaciens , coiffeurs - Auxiliaires de justice et commissairres de sociétés - Pilotes maritimes . - Mesures diverses - . Accompagné d'un additif à la brochure N° 1215 . - 342 p. , 450 gr.‎

‎Broché Comme neuf 1ère Édition‎

Bookseller reference : 002661

‎Journal officiel de la république française‎

‎Code de la route - Tome 1 - Parties législatives et réglementaires -‎

‎Journal officiel de la république française. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

Bookseller reference : RO80209213 ISBN : 2110705795

‎Journal officiel de la république française‎

‎Cour des comptes et cour de discipline budgétaire et financière - n°1357‎

‎Journal officiel de la république française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Classification Dewey : 330-Economie‎

Bookseller reference : RO80209211 ISBN : 2110706465

‎journal officiel de la république française‎

‎LE JOURNAL OFFICIEL DE LA FRANCE LIBRE‎

‎état neuf , 1995 , 230 pages‎

‎Le bulletin officiel des forces françaises libres du 15 Aout 1940 . Le journal officiel de la France libre du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943‎

Bookseller reference : 2924

‎Journal officiel de la République Française‎

‎N°1249 - Fonctionnaires - Adjoints administratifs commis, secrétaires sténodactylographes.Agents techniques de bureau, agents de bureau. Conducteurs d'automobile et chefs de garage - Agents de service, huissiers et chefs de service intérieur.‎

‎Journal officiel de la République Française. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 101 pages. N°1249 -. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Classification Dewey : 350-Administration publique‎

Bookseller reference : RO80209454 ISBN : 2110702753

‎Journal officiel de la république française‎

‎n°1512-1 Décentralisation - Droits et libertés des communes des départements et régions -‎

‎Journal officiel de la république française. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

‎Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

Bookseller reference : RO80209215 ISBN : 2110703938

‎Journal officiel de la république française‎

‎Regroupement des communes - n°1381 - 1975‎

‎Journaux officiels. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 361 pages.. . . . Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

‎Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

Bookseller reference : RO80209209

‎Journal officiel de la république française‎

‎Régions Création et organisation - n°1404 - 1979‎

‎Journal officiel de la république française. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 342 pages. n°1404 - 1979. . . . Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

‎Classification Dewey : 304.6-Démographie‎

Bookseller reference : RO80209210

‎Journal Officiel de la République Française‎

‎Sociétés immobilières et régime de la copropriété‎

‎Journaux Officiels. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 127 p. - Agraffe rouillée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

‎Classification Dewey : 346.04-Propriétés‎

Bookseller reference : ROD0028292

‎Journal Officiel de la République Française‎

‎Substances vénéneuses, tableaux et exonérations‎

‎Journaux Officiels. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 99 pages. n°1209. . . . Classification Dewey : 615.9-Poison‎

‎Classification Dewey : 615.9-Poison‎

Bookseller reference : ROD0044719

‎Journal officiel de la Républlique Française‎

‎Brochure n° 1512-XI - Décentralisation - Compétences - Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'état.‎

‎Journal officiel de la Républlique Française. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Classification Dewey : 350-Administration publique‎

Bookseller reference : RO80209462 ISBN : 211071185