‎Xviiième siècle‎

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°816 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui comprend dans les Bataillons d'Infanterie légère, sous le N°21, le Bataillon des Chasseurs à pied de Muller‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124739

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°819 - Du 3 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, Qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de Hussards, dits de la Liberté, de rejoindre‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de Hussards, dits de la Liberté, de rejoindre incessamment leur Corps. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124741

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°803 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatifs aux subsistances‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124743

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°815 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présent‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124745

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°822 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorsqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124747

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°832 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Colléges‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124749

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°834 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis..‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎... de l'Ordre de Malte & des colléges. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124751

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°820 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au mode de recrutement adopté par les départemens de l'Hérault & de l'Aude‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124753

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124755

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124757

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124759

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124761

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124764

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎..Anséatiques. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124766

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124768

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124771

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124773

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124775

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°850 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des Bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124778

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°861 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la composition du Comité de Salut public‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124780

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°865 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires - 2° Code Pénal militaire‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124782

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°876 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la Loi relative à l'Etape des Volontaires‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124784

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°862 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des Défenseurs de la Patrie & d'augmenter l'Artillerie..‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124787

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°859 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Qui dispense du recrutement les entrepreneurs, associés, commis, contre-maîtres & ouvriers des manufactures de toiles à voiles, des fonderies & manufactures d'Armes destinées au service de la Marine. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124791

‎Collectif‎

‎Décret de la Convention Nationale, n°875 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793‎

‎Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

Referentie van de boekhandelaar : R300124793