‎Administration‎

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-‎

‎Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-442

‎[ARMÉE. HUSSARDS DE LA LIBERTÉ].-‎

‎Loi relative à la création de deux corps de Troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la Liberté.-‎

‎Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Propositions des sieurs Louis RUTTEAU de Paris et Louis DUMON de Lille. Chaque corps comprend 400 hussards. Les officiers seront nommés par les hussards, à l'exception de l'état-major & des capitaines, qui, pour cette fois seulement, seront nommés par le pouvoir exécutif. Pour accélérer la levée, l'armement & l'équipement de ces deux Corps, le ministre est autorisé à traiter avec les sieurs Louis DUMON & Louis RUTTAU, à raison d'une somme qui ne pourra excéder 800 livres pour chaque Hussard reçu et jugé propre au service...‎

Bookseller reference : ORD-454

‎[ARMÉE. INFANTERIE].- Décret de la Convention Nationale‎

‎qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République & prononce des Peines contre les Citoyens de la 1re réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination & contre leur Famille.-‎

‎Du 2e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Réaménagement du décret du 23 qui avait organisé la levée en masse du peuple français. L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de trois mille deux cents un homme par demi-brigade, non compris l'état-major & la compagnie de cannoniers. Décret détaillé comptant 21 articles.‎

Bookseller reference : ORD-455

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

Bookseller reference : ORD-538

‎[ASSIGNATS] DECRÉTOT (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206076

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204134

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 662056

‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

Bookseller reference : ORD-750

‎[BIENS NATIONAUX] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'Imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique. Séance du 9 mars 1791. Suivi du décret rendu sur ce rapport‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Organisation de la vente des biens nationaux. Ces biens seront désormais perçus, régis et administrés pour le compte de la Nation, par les commissaires et régisseurs qui sont ou seront chargés de la perception des droits d'enregistrements des actes. La liquididation des biens sera vérifiée et approuvée par les directoires des départements.L'auteur était député de l'Aisne.Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201246

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202065

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation.. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BÉNÉDICTION DES DRAPEAUX] PACAREAU (Evêque)‎

‎Discours de M. Pacareau, Evêque du Département de la Gironde. dans l'église métropolitaine de St. André, à l'occasion de la bénédiction du drapeau du bataillon des Gardes nationales, en cantonnement au Château-Trompette. Le 6 février 1792‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Lignac, (1792) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques brunissures.‎

‎"Soldats de la liberté, le Ciel bénira vos dispositions ; il vous enverra son Ange... il marchera devant vous et vous couvrira de son bouclier impénétrable". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CANAUX]‎

‎District de S. Gervais. Moyen d'occuper 30.000 ouvriers & d'accélérer considérablement la circulation du commerce, par l'exécution du Canal royal de Paris. en date du 29 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., broché sous couverture d'attente verte. Couverture défraîchie avec déchirure sans manque au second plat.‎

‎Le projet étudié par les commissaires à l'Assemblée nationale, le 30 décembre 1789, consiste à construire de Paris à Meaux, à Conflans-Sainte-Honorine, à Dieppe et à Rouen, différentes branches de canaux navigables, qui, toutes réunies, représenteraient une longueur de 98 lieues.Martin & Walter, Anonymes, 12449. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202749

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au Traitement ou à la réforme des Chevaux employés au service de la République.-‎

‎Du 13e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 15 pages imprimées. Signé Charles. (3).‎

‎Important décret qui désigne notamment, pour chaque armée, les places où seront répartis d'une part les chevaux blessés et les jeteurs, d'autre part les chevaux fatigués. 44 articles.‎

Bookseller reference : ORD-1920

‎[CANAL DES DEUX MERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Circulation des Grains par le Canal des deux Mers.-‎

‎du 18 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Pour faciliter la circulation des grains et rassurer les citoyens sur l'exportation chez l'étranger.‎

Bookseller reference : ORD-1795

‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 662108

‎[CANAL DE L'OURCQ] Anonyme et collectif, Administration des Ponts et Chaussées, Comte CHABROL de VOLVIC‎

‎RAPPORT d'une commission spéciale d'ingénieurs du Corps Royal des Ponts et Chaussées sur la situation des travaux du CANAL DE L'OURCQ et de ses dépenses à l'époque du premier janvier 1816 ; et sur les dépenses qui restent à faire, à la même époque, pour terminer cette entreprise.‎

‎1819 Imprimerie Royale, Paris, 1819 ( Administration générale des ponts et chaussées ). Un volume in 4° carré de XII, 210 pages, 6 planches dépliantes, reliure demi-veau vert-olive, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, plats papier moucheté, tranche mouchetée. Très bel exemplaire.‎

‎Imprimé par ordre de M. le comte Chabrol de Volvic, conseiller d'état, préfet du département de la Seine. Envoi via colissimo R3, 20 Bon état Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

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‎[CLERGÉ]‎

‎Adresse de la communauté de Blérancourt, près de Noyon.‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎La communauté, fidèle aux principes du 13 avril 1790, demande à Saint-Just, électeur du Département de l'Aisne, de brûler une lettre en faveur de la Religion, qui lui aurait été adressée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[COMMUNES]‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale].‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté.‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 166259

‎[CONTRE-RÉVOLUTION] MITHOIS (Pierre-Charles-François)‎

‎Aux bons citoyens, vengeur des sociétés populaires.‎

‎Coutances, impr. de J.-N. Agnès, 1792 in-8, 24 pp. cousu. Brochure défraîchie.‎

‎Dénonciation des libelles qui démoralisent le peuple : Le Mercure de France, le Journal de Paris, la Gazette universelle, les Annales monarchiques etc. L'auteur défend le département de la Manche : les autorités constitutionnelles sont respectées, l'agriculture est florissante, les assignats et les billets de confiance '"ont un grand crédit".Cette vision très optimiste s'oppose au "monstre" du feuillantisme, travaillant à paralyser "la marche des hommes libres".Martin & Walter, III, 24663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205380

‎[COMPAGNIES DE CANONNIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'organisation des Compagnies de Canonniers volontaires.-‎

‎Du 18e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎les compagnies de canonniers volontaires servant dans les armées de la République seront organisées sur le même pied que celles des régimens d'artillerie, & recevront la même paye.‎

Bookseller reference : ORD-2476

‎[CONCOURS ARTISTIQUE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au jugement du Concours pour les Prix de Sculpture, Peinture & Architecture.-‎

‎Des 9e & 25e jours de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Auréoles claires d'humidité, feuilles en partie séparées mais document complet. On joint le décret du jour précédent (8 brumaire) qui prescrit le mode de jugement de ce concours, 2 pages in-4, bon état. Les 2 fascicules.‎

‎Le jury est composé de 50 membres dont la liste est donnée.‎

Bookseller reference : ORD-2481

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204319

‎[COMITÉ MILITAIRE] BEAUHARNAIS (Alexandre)‎

‎Décrets rendus sur l'avancement du corps du génie, précédés du rapport fait au nom du Comité militaire.‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Né à la Martinique, en 1760, le Vicomte de Beauharnais épousa Melle de la Pagerie, membre d'une des plus grandes familles de la colonie. Député de la noblesse de Blois, lors de la réunion des Etats généraux, il fut l'un des premiers à se rallier au Tiers. En mission à l'armée du Nord, il fut nommé général en chef de l'armée du Rhin en 1793. Le Vicomte fait ici l'éloge du Corps du Génie"composé d'officiers éclairés", recrutés par un concours plus ouvert. Il demande au Comité militaire de prendre en compte pour l'avancement les trois années d'études, avant l'admission.Martin & Walter, I, 2188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206597

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Paris, Esprit, 1970 1 volume 14 x 22,5cm Broché. 255p., 12 pages gris bleu. Bon état sauf pâles rousseurs au dos.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages.‎

Bookseller reference : 14003