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[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 205422
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[PROJET DE DÉCRET SUR LES PRISES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2
Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 204307
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[Périodique]
Ministère d'Etat,Moniteur des communes,Vendredi 22 janvier 1869, 18° année, n° 4
Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 1627
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[PÉRIODIQUE].
Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires [puis : et électoraux]. ou Journal de la Constitution, contenant 1° Les principaux décrets sur l'administration, l'ordre judiciaire, l'armée et les Gardes nationales ; 2° Les décisions ou réponses des divers comités de l'Assemblée nationale, ou explication des mêmes décrets ; 3° La solution de toutes les difficultés qui peuvent naître sur leur exécution ; 4° Les formules ou modèles des principaux actes dont la rédaction tient aux fonctions des nouveaux officiers publics (Par une société de jurisconsultes patriotes)
Paris, Pierre-François Didot, 1790 - 1792 78 livraisons en 3 vol. in-4, titre, [477] pp. mal chiffrées 475 ; 444 pp. ; 420 pp., brochés sous cartonnage d'attente [vol. I & II] ; vélin rigide, dos à nerfs [vol. III] (reliure de l'époque). Rousseurs, petites galeries de vers stoppées au début du vol. I et au milieu du vol. II., des taches d'encre au f. 195-96 du vol. III., manque de papier aux pp. 239-252 du vol. III, avec perte de lettres.
書籍販売業者の参照番号
: 239197
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[PÉRIODIQUE]
Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791.
Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 207429
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[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]
Articles additionnels à la loi du 19 Décembre 1790, sur le droit d'enregistrement.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 8 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 17186
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[RECRUTEMENT de L'ARMÉE]. REY M.-
De la Loi sur le Recrutement de l'Armée.-
(Projet lu à la Chambre des députés le 21 janvier 1841) Par M. REY ex-membre du Corps municipal de Paris et du Conseil général des Manufactures. Paris. L'Auteur. 2 Février 1841. In-8 (132 x 26mm) broché, sans couverture, 22 pages. Rousseurs parfois importantes.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-8964
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[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]
Décret de l'Assemblée Nationale, Pour l'établissement du Timbre. Du 7 Février 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 12 pp.[C30]
書籍販売業者の参照番号
: 17197
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[REGLEMENTS MILITAIRES]
Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire
S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.
書籍販売業者の参照番号
: 202300
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[REGLEMENTS MILITAIRES]
Décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés. en date des 7 et 9 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 30 pp., dérelié. Important décret de l'Assemblée nationale après consultation du Comité militaire. XXIII articles fixent les conditions des engagements des recrues, la tenue des registres de recrutement, l'âge des recrues, les réclamations des familles, le prix des engagements, le rôle des recruteurs etc...
書籍販売業者の参照番号
: 202328
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[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]
Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 206148
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[RECRUTEMENT de L'ARMÉE]. BOEHLER J.-
Examen du Projet de Loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, présenté par le Maréchal SOULT,
Président du Conseil, Ministre de la Guerre, à la Chambre des députés (Séance du 21 janvier 1841) Par J. BOEHLER. Paris. Bourgeois-Maze. 1841. In-8 (134 x 210mm) broché, couverture rose ornée de motifs typographiques sur les 2 plats, 2ff.n.ch., 74, (1) pages. Rousseurs éparses mais bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-8963
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[RECOUVREMENT]
Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791.. Du 20 décembre 1790
À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,
書籍販売業者の参照番号
: 177727
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[RETRAITES].-
Mémoire adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce.-
Par les délégués de la Caisse de Retraites pour les classes laborieuses des deux sexes. Paris. René. Avril 1846. In-8 (152 x 232mm) broché, couverture crème imprimée, 28 pages. Rousseurs et petits défauts, cachet discret de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin, assez bon exemplaire. Rare.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9033
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[RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE] LAMY (Michel-Louis)
Opinion sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de Bureaux de l'Administration, comme suite nécessaire de celle des Ministres..
À Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 11 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140498
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[REFORME MONETAIRE]
Résumé des rapports du comité des monnaies.
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.
書籍販売業者の参照番号
: 225974
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[REVENDICATIONS DU TIERS]
Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois. sur la séance royale du 23
S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.
書籍販売業者の参照番号
: 204077
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[RIPOSTE À LA COALITION].-
1°Adresse au Peuple François.2°Décret relatif à l'organisation de l'Armée, aux Pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit.3°Décret qui détermine le mode de recrutement de l'Armée.-
Décrets de la Convention Nationale des 21, 23, 24 & 25 Février 1793,l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. 1793. In-4 (180 x 235mm) de 32 pages imprimées. Petit manque au coin inférieur des 2 derniers feuillets, toute petite perte de texte.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9185
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[Riboud (Thomas)]
Essai sur les moyens à employer pour subvenir aux besoins publics.
Bourg-en-Bresse, Hyacinthe Goyffon, 1790 ; in-8, broché ; (2) ff. blancs, 46 pp., (1) f. blanc.
書籍販売業者の参照番号
: 11893
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[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]
Aux corps administratifs.
Arras, Imprimerie de J.-B. Vigogne, s.d. (1792) in-4, 6 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 208459
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[ROEDERER Ant.-Marie (Metz 1782 - Ménilles 1865].-
De l'impôt progressif.-
Paris. Imprimerie de Guyot et Scribe. Juin 1848. In-8 (143 x 230mm) broché, sans couverture, 16 pages. Exemplaire lgt poussiéreux.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9247
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[RÉGIONALISME]
Annuaire statistique du département de l'Yonne; Recueil de documents authentiques destinés à former la statistique départementale : 1847-1854
Auxerre, Ed. Perriquet, 1847-1854. 8 vol. in-8, demi-basane verte, dos long orné de filets dorés, tranches mouchetées (épidermures et frottements, petites rousseurs).
書籍販売業者の参照番号
: 21905
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[RÉVOLUTION CONTRE LA NATION]
Lettre d'un député à son ami ou confession de ***.
S.l., (1789) in-8, 21 pp., dérelié. Manque de papier p. 19, sans affecter le texte.
書籍販売業者の参照番号
: 204001
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[RÉVOLUTION FRANÇAISE].-
Lois, et Actes du Gouvernement.-
Tome 4. Août à Octobre 1791. Paris. Imprimerie Impériale. 1806. In-8 (132 x 199mm) dos lisse basane brune, pièces de titre et de tomaison brun clair, fleurons et filets or, 2ff., 432 pages. Dos râpé; plats un peu épidermés, très bon état intérieur.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9056
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[RÉVOLUTION FRANÇAISE].-
Lois, et Actes du Gouvernement.-
Tome 8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II. Paris. Imprimerie Impériale. 1807. In-8 (132 x 199mm) dos lisse basane brune, pièces de titre et de tomaison brun clair, fleurons et filets or, 2ff., 494 pages. Dos râpé, plats un peu épidermés, très bon état intérieur.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9057
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[RÉORGANISATION DÉPARTEMENTALE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens.
Paris, Imprimerie Nationale, Février 1790 in-8, 17 p., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 163946
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[RÉGLEMENTATION DE LA PECHE].-
Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Déclaration portant Règlement général des Pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne.-
Neuilly, le 23 juin 1846. In bulletin des Lois N°1305. In-8 sans couverture, pp.469-486 de ce bulletin, précédé par la Loi relative à la répression des infractions à ce même règlement pp.465-469.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-8973
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[RÉVOLUTION À NÎMES]
Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790
S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.
書籍販売業者の参照番号
: 206311
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[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)
Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés.
Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.
書籍販売業者の参照番号
: 206710
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[RÉUNION DES TROIS ORDRES]
Réunion complète des trois ordres. lettre de MM. les députés des Communes de Lyon à leurs commettants, (27 juin (1789)
S.l.n.d. in-8, 4 pp., cousu sous couverture d'attente de couleur blanche.
書籍販売業者の参照番号
: 204965
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[SABRES de CAVALERIE].-
Décret de la Convention Nationale qui ordonne la remise dans des Dépôts de tous les Sabres de 30 pouces de lame & au-dessus.-
Du 16e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9544
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[SARTHE]
Lettre autographe signée de Baudet Dubourg, Commissaire du Directoire Exécutif près l'administration centrale de la Sarthe.
Au Mans, le 27 ventôse de l'an 7, 17 mars-1799 1 p. in4,
書籍販売業者の参照番号
: 91204
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[SAINT-PIERRE et MIQUELON].-
Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement des Iles Saint-Pierre et Miquelon.-
Neuilly le 18 septembre 1844. In bulletin des lois N°1142. In-12 sans couverture tiré d'un recueil, pp.585 à 607 de ce bulletin qui contient d'autres articles plus ou moins intéressants.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9616
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[SEINE-ET-OISE]
Adresse du département de Seine-et-Oise à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790.
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 207317
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[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)
Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206708
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[SECOND EMPIRE].-
Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au Corps Législatif.-
Février 1865 et Janvier 1866. Imprimerie Impériale. 1865. 1866. 2 tomes en 1 volume grand in-8, dos veau bleu nuit à 5 nerfs ornés de filets or, 205 et VIII, 248pp. La table sommaire de la 1°partie se trouve en fin de volume (page froissée). Qq. petits défauts mais bon exemplaire. Etat des différents aspects de l'activité de la nation y compris les traités de commerce avec l'étranger.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9821
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[SECOURS] PARE (Jules-François)
Instruction du Ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 Novembre 1792 & 4 mai 1793. en faveur des parens des militaires & marins au service de la République
Paris, Imprimerie nationale, (AN II) in-8, 14 pp., broché. Trou de vers sur plusieurs pages n'affectant pas le texte.
書籍販売業者の参照番号
: 202327
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[SERMENT DE FIDÉLITÉ].-
Loi
Donnée à Paris le 14 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-9889
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[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure.. Séance du premier thrermidor an II
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 206456
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[SPECTACLE. AUTEURS].-
Loi relative aux conventions faites entre les Auteurs dramatiques & les Directeurs de spectacles.-
Du 30 Août matin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Reibaud.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-10065
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[SUR LE RECRUTEMENT].-
Discussion de la Section IV (Concernant le Remplacement) du Projet de Loi sur le Recrutement, à la Chambre des Députés. Par un Père de Famille. A l'usage de toutes les Familles.-
Paris. Dentu. Navarre. 1841. In-8 (134 x 208mm) broché, couverture bleue imprimée, 142 pages. Couverture un peu abîmée mais charmant ouvrage, titre élégamment typographié, papier très blanc malgré qq. rousseurs. Cachet de la bibliothèque du Comte de Gasparin.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-12652
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat.. Séance du 29 septembre 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 204318
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[SUBSISTANCES]
Département de Seine et Marne. Extrait des registres des arrêtés des Comités de Salut public, d'agriculture et des arts.. Du 26 floréal an 3
Melun, Imprimerie de Tarbé et Lefevre-Compigny, An III in-8, 3 pp., en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 205192
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[SUBSISTANCES] SERVAN DE GERBEY (Joseph-Marie)
Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers. imprimé et envoyé dans les Départements par ordre du Comité de Salut public
Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 10 pp., en feuilles. .
書籍販売業者の参照番号
: 205177
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[SUBSISTANCES]
Le Directoire exécutif, aux citoyens habitant Paris. Du 24 pluviose an 4.
Paris, De l'Impr. du Directoire exécutif, s.d. (an 4); in-8, 4 pp., non coupé.
書籍販売業者の参照番号
: 205868
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[SUCRES].-
Ordonnance du Roi concernant la perception de l'Impôt sur le Sucre indigène.-
N°10181 du Bulletin des Lois N°938. 16 Août 1842. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 141 à 155 du bulletin. Bon exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-13270
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205909
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 225975
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[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206595
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[SUISSE. GENEVE].-
Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève.-
Tome XXI Année 1835. Genève. Fick. 1835. In-8 (125 x 202mm)dos lisse veau brun clair, pièces rouges vermillon, XIII, (1), 235 pages, 4ff.n.ch. (Tableau des Individus admis à la qualité de Citoyen du Canton de Genève, dans les diverses Communes, dès le 1er Janvier au 31 Décembre 1835. Relié à la suite Tableaux des Opérations des Tribunaux de Genève pendant l'année 1835. Genève. Fick. 1836. (3 tableaux dépliants). Suivi de Rapport du Conseil d'État fait au Conseil représentatif sur les Comptes du Canton et de la ville de Genève de l'année 1834. Par Le Syndic Lullin. Genève Vignier. 1835. (66 pages et 8 tableaux dépliants. Suivi de Compte-rendu de l'Administation du Conseil d'État pendant l'année 1835 par M. Rigaud, présenté au Conseil Représentatif le 25 Décembre 1835. Genève. Vignier. 1836. (84 pages). Qq. rousseurs mais bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-10152
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