‎Administration‎

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux dépenses de l'Ordre judiciaire, & des Administrations de Département.. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 52 x 36,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 170178

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Loi relative à la fondation d'une Banque en Algérie.-‎

‎Bulletin des Lois N°428. Du 4 août 1851. Imprimerie Nouvelle. 1851. In-8 br. sans couverture pp.185 à 200. Mouillures claires sur toutes les pages.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-162

‎[ALSACE et le CHOLÉRA de 1832].-‎

‎Intendance Sanitaire. Règlement de Police sanitaire arrêté par l'Intendance dans sa séance du 4 avril 1832.-‎

‎Strasbourg. Dannbach. 1832. Grand placard (ca 420 x 580mm) imprimé seulement au recto, bilingue, texte français à gauche, texte allemand ou alsacien en caractères gothiques à droite. Instructions en 12 points pour prendre d'avance toutes les mesures propres à prévenir les effets du choléra-morbus, s'il devait pénétrer jusqu'à nous, et... dans ce cas porter les secours les plus promptes (sic) et les plus efficaces... Bords lgt fendillés sinon bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-263

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎Bel ensemble de placards et affiches imprimés avec le tampon «Administration Militaire de l’Alsace. Masevaux» en français, allemand ou bilingue concernant divers sujets (Fabrication et Conservation du Pain, Hôtels-Restaurants, Atterrissage d’Avions, Commandement de la 66ème division, Impôts, Exportation des Capitaux, Taxation et Affichages du prix des denrées, Circulation du Tabac, Consommation de l’essence en Alsace, Fêtes des 4 et 14 Juillet, Contrebande des Tabacs, Création d’un Tribunal Supérieur pour les territoires d’Alsace occupés par les troupes françaises.‎

‎Saint Amarin, Ehrkich et Cie, (1918). 12 affiches et placards imprimés de divers formats (petits défauts d’usage).‎

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Referenz des Buchhändlers : 9649

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎«A partir de l’exercice 1918-1919, tous les impôts perçus au profit des Territoires et des Communes de l’Alsace occupée… seront établis en francs». «Le taux de conversion de un franc 25 pour un mark sera adopté…». Signé Clemenceau.‎

‎Saint-Amarin, Ehkirch et Cie, 1918. Affiche imprimée de 36 x 46 cm (tampon «Masevaux»).‎

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Referenz des Buchhändlers : 9683

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206228

‎[ANONYME. FIÉVÉE].-‎

‎Réponse à M. Fiévée, précédée d'un essai sur l'administration.-‎

‎Paris. Jombert. Delaunay. 1816. In-8 (138 x 217mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, 2ff., 108 pages. Page 89 salie, traces claires d'humidité en fin d'ouvrage. Etat moyen. Peu courant.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-13710

‎[ANONYME]‎

‎La forme de la direction et œconomie de l'Hôpital général de Nôtre Dame de Pitié du Pont du Rhône, & Grand Hôtel-Dieu de la Ville de Lyon. [Suivi de] Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs...‎

‎Lyon,, 1734. in-4, 2ff.-143pp.- frontispice pour le premier titre. Relié basane blonde granitée, filet d'encadrement doré, dos à nerfs, pièces de titre, palmettes et oiseau dans les entre-nerfs, tranches rouges. (Reliure de l'époque).‎

‎En frontispice, belle pietà de facture populaire, gravée en taille-douce. La Direction et œconomie..., règlement intérieur de l'hôpital, était publiée périodiquement. Elle donne le détail des charges et taches des "recteurs", de l'administration à l'intendance. "Le recteur avocat" ; "Le recteur exconsul" ; meubles ; linge & habits ; cuisine ; direction des chirurgiens et de la pharmacie ; La provision de vin, de blé ; la boulangerie ; les établissements annexes ; "Les petits enfans exposés, orphelins, abandonnés, & des nourrices" ; les solennités ; etc. - Relié à la suite : Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... Lyon, Duvirot, s.d. (1717 ?) ; 18 pages. Sur le titre, belle pietà populaire gravée sur bois. - [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... sur la requête présentée... par les Sieurs recteurs et administrateurs du grand Hôpital... 1722 ; 2 pages. - [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs nommez pour l'administration de l'Hôpital Général de Notre Dame de Pitié du Pont du Rhône... S.l.n.d. (1743) ; 122 pages imprimées en gros caractères sur papier fort. Beau bandeau gravé sur bois, de facture populaire, avec des grotesques. Y sont listés les noms des cadres depuis 1583 jusqu'en 1742. - 13ff. blancs ajoutés infine. La seconde pièce de dos porte "Claude Mallava..." (super-libris ?). Ex-libris dessiné à l'encre sur la contre garde : "de gueule à une roue antique à 8 raies". Menus frottements à la reliure, un coin choqué, petit manque de cuir sur le 2° plat près de la coiffe supérieure, quelques petites piqûres à l'intérieur, mouillure claire dans la marge inférieure de quelques feuillets du dernier ouvrage.‎

Referenz des Buchhändlers : 27204

‎[ANONYME]‎

‎Nouvelles instructions générales pour la perception des droits des domaines & Droits Domaniaux ;. Amortissements ; Francs-Fiefs ; nouveaux Acquêts & Usages...‎

‎Paris, Prault, 1738. petit in-8, 2ff.-417pp.-3ff. - 1f.-30pp. Relié à l'époque veau fauve granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎... Contrôle d'exploits et saisies mobilières ; greffes ; droits réservés et formules ; contrôles des actes et sous signatures privées ; insinuations laïques ; centièmes deniers et Petit-sel ; anciens droits à recouvrer. Avec des observations sur chaque article des tarifs, et le tarif des papiers et parchemins timbrés. Les 30 pages qui suivent sont un correctif. - Ex-libris armorié, ex-libris manuscrit sur le titre : de Féligonde. Marges du titre jaunies, coiffe inférieure arrachée.‎

Referenz des Buchhändlers : 27391

‎[ANONYME]‎

‎Tableau synoptique et mathématique des départemens du territoire français. D'après ses nouvelles limites, fixées depuis 1814 ; dédié aux amis des arts et du commerce. Par M. B. A. H. D.‎

‎Paris, Renouard, Auvray, 1819. folio 41 x 52 cm. Replié sous une couverture in-12 papier gris, imprimée (note explicative au second plat).‎

‎Tableau donnant le numéro d'ordre des départements, leur population, leur surface, la quantité de vin produite, le nombre de bêtes à cornes. Quelques rehauts de couleurs. Une étiquette donnant les chefs-lieux des divisions militaires est collée sur le contre-plat. - Bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 19533

‎[APPROVISIONNEMENTS]‎

‎Arrêté des Comités de salut public et des finances réunis portant réglement provisoire pour les différentes branches du service dont la commission des Approvisionnements était chargée.. Du 16 fructidor, an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 3 pp.‎

‎Avant la suppression de la Commission des approvisionnements et pour assurer le ravitaillement des armées et de la commune de Paris, le décret de la Convention ordonne que tous les agents de l'ex-commission seront provisoirement réquisitionnés. Toutes les opérations commencées par les agences supprimées seront continuées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206135

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi additionnelle à celle relative aux Guides de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 5 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Bandeau sur bois du département du Var.‎

‎la compagnie des guides de l'armée du Midi sera augmentée de douze guides.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-446

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-448

‎[ARMÉE. ARMEMEMENT. PIQUES].-‎

‎Loi relative à une Fabrication de Piques.-‎

‎Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-434

‎[ARMÉE. ARMES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-‎

‎Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎11 articles.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-435

‎[ARMÉE. CHASSEURS A CHEVAL].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..‎

‎Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-437

‎[ARMÉE. CHASSEURS NATIONAUX].-‎

‎Loi relative à la formation de plusieurs Compagnies de Chasseurs nationaux.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎Renforcement des troupes légères. Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préfèreront combattre, enfin l'honneur & l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-439

‎[ARMÉE. COMMISSAIRES DES GUERRES].-‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-441

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée.-‎

‎Donnée à Paris le 24 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 juin 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé du dpt du Var en en-tête. Signatures manuscrites de Jullien et Ruan. Papier un peu roussi.‎

‎Les administrations du district, ou des commissaires nommés par ces administrations, sont autorisés à faire toutes les réquisitions nécessaires pour le transport des vivres & fourrages des armées. Il semble que certains citoyens refusaient de se prêter à ces réquisitions.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-443

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-445

‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-452

‎[ARMÉE. HUSSARDS DE LA LIBERTÉ].-‎

‎Loi relative à la création de deux corps de Troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la Liberté.-‎

‎Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Propositions des sieurs Louis RUTTEAU de Paris et Louis DUMON de Lille. Chaque corps comprend 400 hussards. Les officiers seront nommés par les hussards, à l'exception de l'état-major & des capitaines, qui, pour cette fois seulement, seront nommés par le pouvoir exécutif. Pour accélérer la levée, l'armement & l'équipement de ces deux Corps, le ministre est autorisé à traiter avec les sieurs Louis DUMON & Louis RUTTAU, à raison d'une somme qui ne pourra excéder 800 livres pour chaque Hussard reçu et jugé propre au service...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-454

‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-456

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-458

‎[ARMÉE. PLACES FORTES].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-459