‎Administration‎

‎[COURS d'ASSISES]‎

‎Décret Impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidens des Cours d'assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, (1811) in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 663934

‎[CONDORCET (Jean-Antoine-Nicolas Caritat de)]‎

‎Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales. où l'on trouve un plan pour la constitution & l'administration de la France‎

‎S.l., 1788 2 vol. in-8, 196 pp., 54 pp. ; 328 pp., 106 pp., avec 7 tableaux dépliants hors texte, veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison brique et vertes, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreux ff. roussis.‎

‎Édition originale rare. Composé à l'occasion de la réunion des assemblées provinciales de 1787 & 1788, l'ouvrage forme la réflexion la plus aboutie de Condorcet sur la matière politique générale : la convocation de ces assemblées locales lui semblait préfigurer la formation d'une Assemblée nationale étendue à tout le Royaume. Cette Assemblée nationale verra effectivement le jour, mais, et c'est là le paradoxe, non pas à partir de ces essais de type administratif relativement modernes, mais par déviation de l'institution la plus archaïque et la plus formelle qui soit, à savoir les États-Généraux, dont la convocation va retirer tout intérêt aux assemblées provinciales. C'est ce qui explique que l'ouvrage ne rencontra quasiment aucun écho, et ne fut plus ensuite jusqu'au XXe siècle repris qu'à l'intérieur des collectives de l'auteur.INED 1167. Martin & Walter, 8047. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 224055

‎[COMMISSAIRES DES GUERRES]‎

‎Extrait des registres des délibérations du Comité de salut public de la Convention nationale, du 11 Prairial, l'an troisième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 4 pp.‎

‎Sur les officiers-généraux et les commissaires des guerres. La solde des commissaires réformés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 207563

‎[COLLECTIF]‎

‎L'École des Communes. Revue administrative consacrée aux travaux des Maires...‎

‎Paris, Librairie Administrative, 1875-1879. 5 volumes in-8, paginations fractionnées. Reliés demi-basane brune de l'époque, dos lisses.‎

‎Actualités administratives, sociales... - Quelques mouillures.‎

Referenz des Buchhändlers : 22777

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206472

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205793

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 662226

‎[CONTRE-REVOLUTION AUX FRONTIERES] VIENOT-VAUBLANC (Vincent-Marie)‎

‎Message de l'Assemblée nationale au roi, du 29 novembre 1791, Vaublanc portant la parole au nom des vingt-quatre membres.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 3 pp., broché.‎

‎Appel au roi pour l'informer de la situation dramatique aux frontières. Les émigrés préparent une invasion d'envergure avec l'aide des Princes allemands. L'Assemblée demande à Louis XVI de mettre en oeuvre une intervention diplomatique à la hauteur de la situation.Martin & Walter, IV,33243. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 203359

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206322

‎[COMMERCE].-‎

‎Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire, relative aux Subsistances.-‎

‎du 31 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.‎

‎Importante proclamation destinée à rassurer les citoyens quant à l'abondance des subsistances de la France et indique les obstacles à leur circulation et les moyens d'y remédier, sans oublier un vibrant appel au patriotisme.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-2457

‎[COLLECTIF]‎

‎Question d'Iseure (sic). Procès entre Monseigneur l'Évêque de Moulins et l'État et le Département.‎

‎Moulins, Ducroux & Gourjon-Dulac, 1880. fascicule in-8, 1f.-72pp.-1f. Broché, couverture verte imprimée.‎

‎Le Conseil Général revendiquait la possession de l'immeuble occupé par les jésuites. Mémoire des différentes parties (Mgr Pons, J. Ferry, Fallières...), pièces justificatives. - Menus accidents à la couverture.‎

Referenz des Buchhändlers : 19712

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 203788

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 237042

‎[CORPS ÉLECTORAL DE PARIS]‎

‎Solution. de quelques difficultés élevées sur la demande du Corps électoral du département de Paris, pour vérifier les pouvoirs, et élire les juges en commun‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Pour la vérification en commun des pouvoirs du corps électoral de Paris et des juges du Département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 204966

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 203523

‎[COLLECTIF]‎

‎Vingtieme siecle, revue d'histoire, n°23 - Juuillet-Septembre 1989.‎

‎Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1989 1 volume 17 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une photo. 152p. Bon état (bords un peu frottés).‎

‎Au sommaire: "La menace d'intervention militaire américaine pendant la conférence de Genève et la stratégie des Etats-Unis (1954)" par Laurent CESARI, "L'aventure cinéphilique de "Positif" (1952-1989)" par Thierry FREMAUX, "Le rapport "Nora-Minc". Histoire d'un best-seller" par Andrée WALLISER; un dossier "Mai 68": "A propos des célébrations décennales du Mai français" par Jean-Pierre RIOUX, "1968: mort et naissance de l'université française" par Antoine PROST, "Le mouvement de 1968 au Mexique" par Annick LEMPERIERE-ROUSSIN; Enjeux: "Le retour de la géographie" par Jean-Robert PITTE; Débat: "Le nouveau programme d'histoire en terminale"; Document: "Une correspondance entre Lucien FEBVRE et François SIMIAND à l'aube des "Annales" (1928-1930)"; et divers.‎

Referenz des Buchhändlers : 13990

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages. Français‎

‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 207428

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Instruction pour faciliter aux officiers municipaux des campagnes. les moyens de remplir dans chaque municipalité le tableau qu'ils seront obligés de porter dans le chef-lieu de canton, pour y être arrêté contradictoirement avec les autres municipalités qui s'y réuniront‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 7 pp., en feuilles.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206397

‎[DESPOTISME MINISTÉRIEL] GRÉGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Motion du curé d'Emberménil, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎L'abbé Grégoire réclame la mise en place d'un Comité pour connaître et révéler "tous les crimes ministériels" et livrer les "coupables à la rigueur de la loi."Martin & Walter, 15657. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 237044

‎[DIVORCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui autorise le Conjoint demandeur en divorce, à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la Communauté.-‎

‎Du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main. (2).‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-3188

‎[DISCIPLINE MILITAIRE]‎

‎Extrait du registre des délibérations de la compagnie n° 11 du Régiment de Saint-Pierre.‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, s.d. (1790) in-8, 15 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe siècle).‎

‎Le duc de Duras, généralissime des troupes patriotiques bordelaises a exempté de patrouille le sieur Falquet fils, apothicaire de l'armée. Protestations du capitaine, des officiers et des volontaires de la division. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206314

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 203428

‎[DOUANES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-‎

‎du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.‎

‎Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-3232

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

Referenz des Buchhändlers : 21665