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[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
书商的参考编号 : 206258
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[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-
Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-
Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.
书商的参考编号 : ORD-5245
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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble
S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché.
书商的参考编号 : 206537
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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble
S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché.
书商的参考编号 : 225983
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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble
S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 225984
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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble
S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
书商的参考编号 : 236006
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[INFANTERIE].-
Décret de la Convention Nationale portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi-brigades.-
Du 19e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 31 pages imprimées. Signé Charles.
书商的参考编号 : ORD-5275
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[INFANTERIE].-
Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-
Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.
书商的参考编号 : ORD-5276
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[INDOCHINE] [JUSTICE]
La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.
书商的参考编号 : 12258
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[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]
Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine
Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.
书商的参考编号 : 8483
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[INHUMATION].-
Lettres Patentes du Roi Concernant l'Inhumation.-
Du 15 Mai 1776. Aix. Esprit David. 1776. Petit in-4 de 4pp.sans couverture, sans doute dérelié d'un recueil.
书商的参考编号 : ORD-5278
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[INVIOLABILITÉ].-
Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-
du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.
书商的参考编号 : ORD-5296
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[INTENDANTS]
Loi. portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du premier juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
书商的参考编号 : 85480
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[INDE]
Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale. Paris, le 15 janvier 1792
Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.
书商的参考编号 : 204982
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[INDONESIAN GOVERNMENT AND ADMINISTRATION].
Buku Alamat Pejabat Negara R.I. Book of Addresses of State Functionaries of the Republic of Indonesia. 1985.
Jakarta.: B.P. Alda. 14th ed.1985. black and white illustrations xvi 552pp one gathering loosening a good copy. Includes sections on state banks and enterprises. . B.P. Alda. unknown
书商的参考编号 : 36603
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[INTERNATIONAL FEDERATION OF PARK & RECREATION ADMINISTRATION]
PROCEEDINGS OF THE SIXTH INTERNATIONAL AND FIRST AUSTRALASIAN REGIONAL INTERNATIONAL CONGRESS OF PARK ADMINISTRATION. Incorporating the 43rd Annual Conference of the Australian Institute of Parks and Recreation.
Canberra International Federation of Park & Recreation Administration 1970. c400pp. 4to. Original wrappers a little marked. A very good copy. Canberra, [International Federation of Park & Recreation Administration], 1970. unknown
书商的参考编号 : 131215
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[JURA]
Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.
Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206709
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[JUSTICE. TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE].-
Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-
Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).
书商的参考编号 : ORD-5550
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[JUSTICE]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3
Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.
书商的参考编号 : 205846
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[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.
Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-12504
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[JUSTICE]
Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp.
书商的参考编号 : 85112
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[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].
Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-
Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.
书商的参考编号 : ORD-12505
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[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206570
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[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
书商的参考编号 : 243020
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[LANGUEDOC]
Discours de MM. les députés du régiment de Languedoc à l'Assemblée nationale.
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Couverture légèrement salie. Des piqûres.
书商的参考编号 : 207320
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[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-
Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires
Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.
书商的参考编号 : ORD-5755
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[LANGUEDOC].-
Décret de la Convention Nationale du 27 Avril 1793
Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de Salut public & aux Commissaires de la Convention, par les Citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des Corps armés de nouvelle levée. (Toulon). Mallard. (1793). 7pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.
书商的参考编号 : ORD-5938
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[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 207565
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[LA PATRIE EN DANGER].-
Loi, Donnée à Paris le 12 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-
Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien. Joli bandeau sur bois.
书商的参考编号 : ORD-5748
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[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)
Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.
Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,
书商的参考编号 : 203176
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[LES CONSPIRATEURS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Militaires qui se permettroient des propos tendant à exciter du trouble & à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres.-
Du 1er jour de Nivôse, an second de la République...Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).
书商的参考编号 : ORD-6344
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[LES TRAITRES À LA PATRIE].-
Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-
Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.
书商的参考编号 : ORD-6372
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[Le Gros (Joseph Marie)]
Examen impartial du Systême de M. Necker sur les Administrations Provinciales, où l'on discute des inconvéniens de leur constitution, de leur formation, et de leur Gouvernement et Régime; avec un essai sur le Revenu public et l'Impôt, et sur l'état actuel des Finances du Royaume.
s.l. s.e. 1785 Un volume in-8 demi veau brun, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, 293 pages et table, un tableau dépliant. Mouillure claire en marge sur quelques feuillets, néanmoins bon état.
书商的参考编号 : 12392
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[LE LABOUREUR Jean].-
Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,
où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. On y a joint des traités touchant les pairies d'Angleterre, & l'origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1740. In-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, tranches rouges, frontispice, titre, 378pp., 1f. n.ch. (livres nouveaux), coiffes et mors usés, coins émoussés, reliure en état moyen. 1°édition que certains attribuent à Boulainvilliers (Barbier II, 705).
书商的参考编号 : ORD-6103
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[LE LABOUREUR Jean].-
Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,
où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. Par Monsieur D. B. On y a joint des Traitez touchant les Pairies d'Angleterre, Mâles & Femelles & l'Origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1745. 2 tomes en 1 volume in-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, gardes peignées, tranches rouges, frontispice gravé par Scotin, titre en rouge et noir, 2ff. (tables du tome 1), 186 pages et 1f. (titre en rouge et noir) 250 pages, 1f. n.ch. (tables du tome 2)), coiffes et coins lgt émoussés, mais bon exemplaire, exempt de rousseurs. Intéressante étiquette du Libraire VINCENOT de Nancy sur le 1er contreplat.
书商的参考编号 : ORD-6104
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[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]
Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790
Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.
书商的参考编号 : 206321
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[LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE].-
Loi Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté.
Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien.
书商的参考编号 : ORD-6077
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[LES REBELLES DES ARDENNES].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-
Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..
书商的参考编号 : ORD-6371
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[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)
Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 203576
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[LIQUIDATIONS D'OFFICES]
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 205834
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[LORRAIN] - ADMINISTRATION
Almanach des Postes et des Télégraphes.-1941-Meuse.
Paris / Puteaux, Imp. Oller, Éditeurs, 1940 ; 287 x 218 mm, 32 pp.+ 3, cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Guide postal, télégraphique et téléphonique. Illustration «Pêcheur de brochet».
书商的参考编号 : _202000470
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[LORRAIN] - ADMINISTRATION
Almanach des Postes et des Télégraphes.-1943-Meuse.
Rennes, Oberthur, Impr., Éditr., 1942 ; 264 x 213 mm, environ 20 pp., cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Carte postale, Télégraphique, Téléphonique et des Chemins de Fer du Dépt. De la Meuse. Carte des Chemins de Fer. Meuse - Service postal, Télégraphique et Téléphonique des Communes, etc. indicateur des Postes et des Télégraphes: 1° Régime intérieur. Poste aérienne. 2° Régime international. 3° Notions générales. 82. Émission des mandats étrangers. 83. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie et les Colonies françaises. 84. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination des principaux pays étrangers. B. Services télégraphique et téléphonique. 39. Tarif télégraphique. - Régime intérieur. - Régime international. 39 bis. Cartes et Enveloppes pneumatiques. 40. Colonies et Étranger. Illustration «un Long Courrier» (bâtiment à voiles).
书商的参考编号 : _202000469
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[LOIS CONTRE LES ÉTRANGERS].-
Décret de la Convention Nationale contenant une exception à la Loi contre les Étrangers.-
Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.
书商的参考编号 : ORD-6497
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[LUNÉVILLE]
A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206711
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[LÉGION].-
Décret de la Convention Nationale qui réforme les Bataillons de Légions & tous les Corps francs.-
Du 9e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Papier trés bruni et fragilisé.
书商的参考编号 : ORD-6248
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[LÉGION BATAVE. BELGIQUE. PÉRONNE].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Corps d'Infanterie Belges & Liégeois.-
Du 20e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.
书商的参考编号 : ORD-6250
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[LÉGION ÉTRANGERE].-
Loi qui fixe le mode d'exécution de celle du 3 août, relative aux Officiers, Sous-officiers & Soldats des armées ennemies, qui abandonneroient leurs Drapeaux pour embrasser la cause de la Liberté.-
Du 19 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-6251
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[MADAGASCAR. MARINE. DÉPORTATION. MENDIANTS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Mendians condamnés à la déportation.-
Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Vian, à la main.
书商的参考编号 : ORD-6670
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[MARINE. ARMEMENTS EN COURSE].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Lettres de Marque.-
Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.
书商的参考编号 : ORD-6903
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[MARAIS] LAMERVILLE (Jean-Marie Heurtault de)
Décret sur le dessèchement des Marais. Précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines, 24 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin., (1791) in-8, 18 pp.,
书商的参考编号 : 226871
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