‎Administration‎

‎[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-‎

‎Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-‎

‎Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.‎

Référence libraire : ORD-5245

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 225983

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236006

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Référence libraire : ORD-5276

‎[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

Référence libraire : 8483

‎[INVIOLABILITÉ].-‎

‎Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-‎

‎du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.‎

‎Reprise du décret du 23 juin 1789 sur l'inviolabilité, suivi d'une importante PROCLAMATION prévenant le peuple contre les agitateurs et autres conspirateurs.‎

Référence libraire : ORD-5296

‎[INDE]‎

‎Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale. Paris, le 15 janvier 1792‎

‎Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.‎

‎Quatre commissaires civils sont nommés pour visiter tous les comptoirs français de l'Inde. Un rapport sera établi sur ces concessions, accompagné de projets de réformes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204982

‎[INTERNATIONAL FEDERATION OF PARK & RECREATION ADMINISTRATION]‎

‎PROCEEDINGS OF THE SIXTH INTERNATIONAL AND FIRST AUSTRALASIAN REGIONAL INTERNATIONAL CONGRESS OF PARK ADMINISTRATION. Incorporating the 43rd Annual Conference of the Australian Institute of Parks and Recreation.‎

‎Canberra International Federation of Park & Recreation Administration 1970. c400pp. 4to. Original wrappers a little marked. A very good copy. Canberra, [International Federation of Park & Recreation Administration], 1970. unknown‎

Référence libraire : 131215

‎[JUSTICE. TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-‎

‎Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Pour faire face à la recrudescence des troubles intérieurs. Le lendemain, le Tribunal Révolutionnaire prononçait la condamnation à mort de députés de la Gironde.‎

Référence libraire : ORD-5550

‎[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.‎

‎Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

Référence libraire : ORD-12504

‎[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].‎

‎Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-‎

‎Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

Référence libraire : ORD-12505

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 243020

‎[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Sous le nom de charrois militaires sont compris ceux des effets de campement, ceux des vivres & ceux de l'ambulance des hôpitaux; ils sont tous confiés à l'administration d'une régie...L'administration centrale de cette régie réside à Paris rue de Provence, n°16. Le service de l'artillerie est confié à quatre entrepreneurs qui sont les citoyens LENCHERE, CHOISEAU, WINTER & BOURSAULT... 11 articles détaillant les instructions.‎

Référence libraire : ORD-5755

‎[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]‎

‎Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Adresse au Peuple français, lue par les envoyés des assemblées primaires. La brochure comprend notamment plusieurs discours de Royer, envoyé de Châlons-sur-Saône. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207565

‎[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203176

‎[LES TRAITRES À LA PATRIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-‎

‎Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question.‎

Référence libraire : ORD-6372

‎[LE LABOUREUR Jean].-‎

‎Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,‎

‎où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. On y a joint des traités touchant les pairies d'Angleterre, & l'origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1740. In-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, tranches rouges, frontispice, titre, 378pp., 1f. n.ch. (livres nouveaux), coiffes et mors usés, coins émoussés, reliure en état moyen. 1°édition que certains attribuent à Boulainvilliers (Barbier II, 705).‎

Référence libraire : ORD-6103

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206321

‎[LES REBELLES DES ARDENNES].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..‎

‎L'Assemblée Nationale informée que les trois commissaires envoyés par elle à l'armée du centre, ont été arrêtés à SEDAN par ordre du Maire, & que le conseil du Département des ARDENNES a pris un arrêté, le 15 de ce mois, contraire aux Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à la suspension du chef du pouvoir exécutif & à la convocation de la Convention Nationale... décrète la mise en arrestation des 14 administrateurs des Ardennes et place les commissaires sous la responsabilité des autres administrateurs de Sedan et du département.|Le même jour une émeute éclate dans l'Aude avec prise de Carcassonne par les insurgés.‎

Référence libraire : ORD-6371

‎[LIQUIDATIONS D'OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 205834

‎[LORRAIN] - ADMINISTRATION‎

‎Almanach des Postes et des Télégraphes.-1943-Meuse.‎

‎Rennes, Oberthur, Impr., Éditr., 1942 ; 264 x 213 mm, environ 20 pp., cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Carte postale, Télégraphique, Téléphonique et des Chemins de Fer du Dépt. De la Meuse. Carte des Chemins de Fer. Meuse - Service postal, Télégraphique et Téléphonique des Communes, etc. indicateur des Postes et des Télégraphes: 1° Régime intérieur. Poste aérienne. 2° Régime international. 3° Notions générales. 82. Émission des mandats étrangers. 83. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie et les Colonies françaises. 84. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination des principaux pays étrangers. B. Services télégraphique et téléphonique. 39. Tarif télégraphique. - Régime intérieur. - Régime international. 39 bis. Cartes et Enveloppes pneumatiques. 40. Colonies et Étranger. Illustration «un Long Courrier» (bâtiment à voiles).‎

Référence libraire : _202000469

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206711

‎[LÉGION BATAVE. BELGIQUE. PÉRONNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Corps d'Infanterie Belges & Liégeois.-‎

‎Du 20e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

‎Les différents corps d'infanterie Belges & Liégeois à la solde la République se retrouveront à PÉRONNE le 5 frimaire prochain. Un des représentant du peuple près l'armée du Nord...annoncera à ces corps leur suppression & il en formera aussitôt autant de nouveaux bataillons que le comportera leur nombre, suivant le mode prescrit pour l'organisation des autres bataillons des troupes de la République. Les soldats Bataves qui faisaient partie de la légion supprimée par la loi du 16 présent mois seront incorporés dans ces bataillons... Ces bataillons seront désignés sous le nom de Bataillons de tirailleurs.‎

Référence libraire : ORD-6250

‎[MADAGASCAR. MARINE. DÉPORTATION. MENDIANTS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Mendians condamnés à la déportation.-‎

‎Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Vian, à la main.‎

‎Les mendians condamnés à la déportation...seront transportés à la partie sud du quart sud-est de l'île de MADAGASCAR, au lieu ci-devant dit le FORT-DAUPHIN, qui se nommera le fort de la Loi. La force armée de cet établissement sera de 50 hommes pris et envoyée de la ville de la MONTAGNE. C'est à LORIENT que se tient le dépôt des détenus.|Il s'agit à proprement parler du début du peuplement de FORT-DAUPHIN. Le peuplement de Fort-Dauphin.‎

Référence libraire : ORD-6670

‎[MARAIS] LAMERVILLE (Jean-Marie Heurtault de)‎

‎Décret sur le dessèchement des Marais. Précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines, 24 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin., (1791) in-8, 18 pp.,‎

‎L'Assemblée nationale doit veiller au dessèchement en l'ordonnant avec détachement pour ne pas heurter le droit de propriété. Le décret donne des pouvoirs importants aux Directoires des départements.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 226871