‎Administration‎

‎[CANAUX]‎

‎District de S. Gervais. Moyen d'occuper 30.000 ouvriers & d'accélérer considérablement la circulation du commerce, par l'exécution du Canal royal de Paris en date du 29 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., broché sous couverture d'attente verte. Couverture défraîchie avec déchirure sans manque au second plat.‎

‎Le projet étudié par les commissaires à l'Assemblée nationale, le 30 décembre 1789, consiste à construire de Paris à Meaux, à Conflans-Sainte-Honorine, à Dieppe et à Rouen, différentes branches de canaux navigables, qui, toutes réunies, représenteraient une longueur de 98 lieues.Martin & Walter, Anonymes, 12449.‎

Bookseller reference : 202749

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chaque Régiment & Escadron de Cavalerie & de Cavalerie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 24e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Tache claire d'humidité dans le coin inférieur.‎

‎28 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Bookseller reference : ORD-1918

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au Traitement ou à la réforme des Chevaux employés au service de la République.-‎

‎Du 13e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 15 pages imprimées. Signé Charles. (3).‎

‎Important décret qui désigne notamment, pour chaque armée, les places où seront répartis d'une part les chevaux blessés et les jeteurs, d'autre part les chevaux fatigués. 44 articles.‎

Bookseller reference : ORD-1920

‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731.‎

Bookseller reference : 662108

‎[CAPMARTIN de CHAUPY (L'Abbé Bertrand)]‎

‎Réflexions d'un avocat sur les remontrances du Parlement du 27 Novembre 1755. Au sujet du Grand Conseil. A M. le Président de...‎

‎Londres,, 1756. 2 parties in-12, 1f.-IVpp.-148pp. - 1f.-185pp. Reliées à l'époque en un volume veau fauve flammé, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎Cette publication fut condamnée et l'auteur dut quitter la France pour se réfugier à Rome. (Barbier IV, col. 122 - Quérard II, p. 45). - Le feuillet A1 manque (entre l'avertissement et le début du texte) ; accroc à un mors inférieur, petit choc à un coin, quelques petites piqûres.‎

Bookseller reference : 27407

‎[CLERGÉ]‎

‎Adresse de la communauté de Blérancourt, près de Noyon‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎La communauté, fidèle aux principes du 13 avril 1790, demande à Saint-Just, électeur du Département de l'Aisne, de brûler une lettre en faveur de la Religion, qui lui aurait été adressée.‎

Bookseller reference : 205969

‎[COMMUNES]‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale]‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté. (reliure de l'époque).‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 166259

‎[CONTRE-RÉVOLUTION] MITHOIS (Pierre-Charles-François)‎

‎Aux bons citoyens, vengeur des sociétés populaires‎

‎Coutances, impr. de J.-N. Agnès, 1792 in-8, 24 pp. cousu. Brochure défraîchie.‎

‎Dénonciation des libelles qui démoralisent le peuple : Le Mercure de France, le Journal de Paris, la Gazette universelle, les Annales monarchiques etc. L'auteur défend le département de la Manche : les autorités constitutionnelles sont respectées, l'agriculture est florissante, les assignats et les billets de confiance '"ont un grand crédit".Cette vision très optimiste s'oppose au "monstre" du feuillantisme, travaillant à paralyser "la marche des hommes libres".Martin & Walter, III, 24663.‎

Bookseller reference : 205380

‎[COMPAGNIES DE CANONNIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'organisation des Compagnies de Canonniers volontaires.-‎

‎Du 18e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎les compagnies de canonniers volontaires servant dans les armées de la République seront organisées sur le même pied que celles des régimens d'artillerie, & recevront la même paye.‎

Bookseller reference : ORD-2476

‎[CORSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793,‎

‎Relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines & Droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux Employés sous les ordres du ci-devant Intendant. Toulon. Mallard. 1793. 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Bookseller reference : ORD-2575

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte.‎

Bookseller reference : 204319

‎[COMITÉ MILITAIRE] BEAUHARNAIS (Alexandre)‎

‎Décrets rendus sur l'avancement du corps du génie, précédés du rapport fait au nom du Comité militaire‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Né à la Martinique, en 1760, le Vicomte de Beauharnais épousa Melle de la Pagerie, membre d'une des plus grandes familles de la colonie. Député de la noblesse de Blois, lors de la réunion des Etats généraux, il fut l'un des premiers à se rallier au Tiers. En mission à l'armée du Nord, il fut nommé général en chef de l'armée du Rhin en 1793. Le Vicomte fait ici l'éloge du Corps du Génie"composé d'officiers éclairés", recrutés par un concours plus ouvert. Il demande au Comité militaire de prendre en compte pour l'avancement les trois années d'études, avant l'admission.Martin & Walter, I, 2188.‎

Bookseller reference : 206597

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Paris, Esprit, 1970 1 volume 14 x 22,5cm Broché. 255p., 12 pages gris bleu. Bon état sauf pâles rousseurs au dos.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages.‎

Bookseller reference : 14003

‎[CORPS ADMINISTRATIFS]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.‎

‎Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées.‎

Bookseller reference : 146979

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII‎

‎S.l.n.d. (an VIII); in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires.‎

Bookseller reference : 207402

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3)‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables.‎

Bookseller reference : 205869

‎[CONTROLE DE L'OR ET DE L'ARGENT].-‎

‎Lettres Patentes du Roi,‎

‎En interprétation des Réglements sur la perception des droits de Marque & de Contrôle sur les ouvrages d'Or & d'Argent qui se fabriquent & qui se débitent dans le Royaume. Données à Versailles le 10 Mars 1778. Aix. Esprit David. 1778. Petit in-4 cousu, sans couverture, 10pp.‎

Bookseller reference : ORD-2535

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] DUPORT-DUTERTRE (Marguerite-Louis-François)‎

‎Lettre de M. Duport, Ministre de la justice, à tous les Tribunaux sur la liberté des cultes religieux, et dans laquelle il leur manifeste l'ordre du roi, de punir les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs. Du 10 janvier 1792‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. (1792) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Page de titre légèrement salie.‎

‎Duport, sur la recommandation de La Fayette, fut ministre de la justice du 20 novembre 1790 jusqu'à la constitution du ministère Girondin, en mars 1792. Défense de la Constitution civile du clergé et appel aux tribunaux pour réprimer les libelles, les troubles et les agissements de ceux qui soulèvent le peuple contre les prêtres sermentaires.‎

Bookseller reference : 206320

‎[COMMERCE. ECONOMIE].-‎

‎Loi interprétative de celle concernant le Tarif des Droits d'entrée & de sortie du Royaume.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Important document.‎

‎Au travers des rectifications apportées aux erreurs commises dans l'impression du tarif des droits d'entrée et de sortie du royaume, cette loi nous fournit un inventaire impressionnant des marchandises qui s'exportent ou s'importent depuis la vieille argenterie, les creusets d'orfèvrerie, les gants, les gazettes jusqu'aux plumes d'autruches, en passant par toutes sortes de produits de droguerie, d'épicerie, etc.‎

Bookseller reference : ORD-2459

‎[COMPLOT]‎

‎Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.‎

‎Malo découvrit la conspiration royaliste de Lavilleheurnois, Brotier et Duverne de Presle. Il fut nommé général de brigade par le Directoire; mais dévoué à Carnot, il fut destitué le18 fructidor. Il relate dans cette brochure ses différentes positions depuis 1791, son hostilité à Marat, Robespierre et Danton, sa fidélité à la Constitution et à la Révolution.‎

Bookseller reference : 206288

‎[COQUEREAU]‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎Adamson 1776 Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 80519

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins Quelques taches sur le dernier feuillet. (reliure du XIXe).‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206322

‎[COMMERCE].-‎

‎Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire, relative aux Subsistances.-‎

‎du 31 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.‎

‎Importante proclamation destinée à rassurer les citoyens quant à l'abondance des subsistances de la France et indique les obstacles à leur circulation et les moyens d'y remédier, sans oublier un vibrant appel au patriotisme.‎

Bookseller reference : ORD-2457

‎[COLLECTE DES IMPÔTS] LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy)‎

‎Rapport du Comité des Finances, sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs. Fait à la séance du 23 août‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier marbré moderne.‎

‎L'auteur, banquier normand, avait été élu représentant du Tiers-Etat de Rouen aux Etats Généraux puis député de cette même ville à l'Assemblée Nationale Constituante.Martin & Walter, III, 20386.‎

Bookseller reference : 94401

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124.‎

Bookseller reference : 203788