‎Administration‎

‎[COLLECTIF]‎

‎Vingtieme siecle, revue d'histoire, n°23 - Juuillet-Septembre 1989.‎

‎Au sommaire: "La menace d'intervention militaire américaine pendant la conférence de Genève et la stratégie des Etats-Unis (1954)" par Laurent CESARI, "L'aventure cinéphilique de "Positif" (1952-1989)" par Thierry FREMAUX, "Le rapport "Nora-Minc". Histoire d'un best-seller" par Andrée WALLISER; un dossier "Mai 68": "A propos des célébrations décennales du Mai français" par Jean-Pierre RIOUX, "1968: mort et naissance de l'université française" par Antoine PROST, "Le mouvement de 1968 au Mexique" par Annick LEMPERIERE-ROUSSIN; Enjeux: "Le retour de la géographie" par Jean-Robert PITTE; Débat: "Le nouveau programme d'histoire en terminale"; Document: "Une correspondance entre Lucien FEBVRE et François SIMIAND à l'aube des "Annales" (1928-1930)"; et divers. Français‎

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages. Français‎

‎[COLLECTIF] / GAUVARD (Claude), SIRINELLI (Jean-François), sous la direction de.‎

‎Revue historique n°616 - octobre-décembre 2000.‎

‎N°616, d'octobre-décembre 2000, tome CCCII/4, de la revue fondée par Gabriel Monod; au sommaire: "Les Etats d'Europe centrale et Byzance, ou l'oscillation des confins" par Evelyne PATLAGEAN, "Le Comité de la Guerre (1781-1784): une institution méconnue de la fin d'Ancien Régime" par Christophe DEHAUDT, "Bancal des Issarts [1750-1826], militant, député et notable: de l'utopie politique à l'ordre moral" par Philippe BOURDIN, "L'Ecole libre des hautes études de New-York: exil et résistance intellectuelle (1942-1946)" par François CHAUBET et Emmanuelle LOYER, "L'historiographie des Croisades au XXè siècle (France, Allemagne et Italie)" par Michel BALARD; comptes rendus d'ouvrages. Français‎

‎[COMITÉ DE SALUT PUBLIC].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que les Représentans du Peuple envoyés en commission, & les Généraux, seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité de Salut Public.-‎

‎Du 3e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Le Comité de Salut Public devient le véritable gouvernement.‎

Bookseller reference : ORD-2454

‎[COMMERCE. ECONOMIE].-‎

‎Loi interprétative de celle concernant le Tarif des Droits d'entrée & de sortie du Royaume.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Important document.‎

‎Au travers des rectifications apportées aux erreurs commises dans l'impression du tarif des droits d'entrée et de sortie du royaume, cette loi nous fournit un inventaire impressionnant des marchandises qui s'exportent ou s'importent depuis la vieille argenterie, les creusets d'orfèvrerie, les gants, les gazettes jusqu'aux plumes d'autruches, en passant par toutes sortes de produits de droguerie, d'épicerie, etc.‎

Bookseller reference : ORD-2459

‎[COMMERCE].-‎

‎Proclamation du Conseil Exécutif Provisoire, relative aux Subsistances.-‎

‎du 31 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.‎

‎Importante proclamation destinée à rassurer les citoyens quant à l'abondance des subsistances de la France et indique les obstacles à leur circulation et les moyens d'y remédier, sans oublier un vibrant appel au patriotisme.‎

Bookseller reference : ORD-2457

‎[COMMUNES]‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale].‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté.‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 166259

‎[COMPLOT]‎

‎Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.‎

‎Malo découvrit la conspiration royaliste de Lavilleheurnois, Brotier et Duverne de Presle. Il fut nommé général de brigade par le Directoire; mais dévoué à Carnot, il fut destitué le18 fructidor. Il relate dans cette brochure ses différentes positions depuis 1791, son hostilité à Marat, Robespierre et Danton, sa fidélité à la Constitution et à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206288

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 237042

‎[CONDORCET (Jean-Antoine-Nicolas Caritat de)]‎

‎Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales. où l'on trouve un plan pour la constitution & l'administration de la France‎

‎S.l., 1788 2 vol. in-8, 196 pp., 54 pp. ; 328 pp., 106 pp., avec 7 tableaux dépliants hors texte, veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison brique et vertes, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Nombreux ff. roussis.‎

‎Édition originale rare. Composé à l'occasion de la réunion des assemblées provinciales de 1787 & 1788, l'ouvrage forme la réflexion la plus aboutie de Condorcet sur la matière politique générale : la convocation de ces assemblées locales lui semblait préfigurer la formation d'une Assemblée nationale étendue à tout le Royaume. Cette Assemblée nationale verra effectivement le jour, mais, et c'est là le paradoxe, non pas à partir de ces essais de type administratif relativement modernes, mais par déviation de l'institution la plus archaïque et la plus formelle qui soit, à savoir les États-Généraux, dont la convocation va retirer tout intérêt aux assemblées provinciales. C'est ce qui explique que l'ouvrage ne rencontra quasiment aucun écho, et ne fut plus ensuite jusqu'au XXe siècle repris qu'à l'intérieur des collectives de l'auteur.INED 1167. Martin & Walter, 8047. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 224055

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205869

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] HOLLIER (Claude)‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile. lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu.‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206472

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ]. DURANTHON (Antoine)‎

‎Lettre à un ecclésiastique qui a été son curé, sur le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790.‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Levieux, 1791 in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Vignette, impression sur papier bleu.‎

‎Duranthon, avocat, fut procureur-syndic à Bordeaux. Il devint pendant quelques mois, ministre de la justice (1792) en remplacement de Duport du Tertre. Il mena la répression contre Marat et fit saisir les presses de son journal. Duranthon explique à son ancien curé que le serment qu'on exige de lui est le même que celui prêté lors de la fête de la Fédération. Quant à la Constitution civile du clergé, "l'Assemblée nationale ne règle rien relativement à la mission spirituelle, elle ne touche ni au dogme ni à la morale; au contraire, elle consacre toutes les anciennes formes, elle fait entrer dans la Constitution même de l'Etat, la religion catholique, honneur qu'elle n'a reçu encore d'aucun peuple connu."Martin & Walter, II, 12437 (pour une édition de 10 pages) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206323

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205793

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte. présentée par le Comité de salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second de la République (22mars 1794)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1794 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎La "calomnie" et la "trahison" inondent les départements et les armées par de fausses nouvelles : rumeurs annonçant que Paris était cerné par les troupes étrangères, dans quelques villes on a voilé d'un crèpe funèbre la Déclaration des droits de l'homme, des subsistances sont jetées dans la rivière, etc. Le document est signé par Tallien, Président de la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205457

‎[CONTRE-RÉVOLUTION] MITHOIS (Pierre-Charles-François)‎

‎Aux bons citoyens, vengeur des sociétés populaires.‎

‎Coutances, impr. de J.-N. Agnès, 1792 in-8, 24 pp. cousu. Brochure défraîchie.‎

‎Dénonciation des libelles qui démoralisent le peuple : Le Mercure de France, le Journal de Paris, la Gazette universelle, les Annales monarchiques etc. L'auteur défend le département de la Manche : les autorités constitutionnelles sont respectées, l'agriculture est florissante, les assignats et les billets de confiance '"ont un grand crédit".Cette vision très optimiste s'oppose au "monstre" du feuillantisme, travaillant à paralyser "la marche des hommes libres".Martin & Walter, III, 24663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205380

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204319

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203788

‎[CORPS ADMINISTRATIFS]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.‎

‎Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 146979

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 662226

‎[CORSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793,‎

‎Relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines & Droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux Employés sous les ordres du ci-devant Intendant. Toulon. Mallard. 1793. 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Bookseller reference : ORD-2575

‎[COURS MARTIALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎...les fonctions des commissaires-auditeurs, supprimées par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies ... par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie.‎

Bookseller reference : ORD-2621

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or. sur l'admission des défenseurs de la patrie, aux emplois à la nomination de l'administration. Du 22 décembre 1792‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206386

‎[DEPARTEMENTS]‎

‎Lettres-patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Sur l'organisation administrative des futurs départements, en cours de création. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206156

‎[DIPLOMATIE]‎

‎Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale.. Séance du 4 floréal de l'an troisième‎

‎Paris, Impr. de la République, An 3 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Cérémoniées lors de la réception des ambassadeurs. Suit un discours relatif à l'alliance des rois de Suède avec la France. Puis une réponse du Baron Eric Magnus Staël Holstein qui rappelle qu'on a coutume d'appeler les Suédois les "Français du Nord", deux peuples frères qui doivent fortifier leur union par la franchise et la loyauté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205864