‎Administration‎

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124.‎

Bookseller reference : 203788

‎[COQUEREAU]‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 80519

‎[CORPS ADMINISTRATIFS]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire du 29 octobre 1792, l'an Ier de la République Française‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792 in-4, bifeuillet de 4 pp. (les deux dernières vierges). Déchirure au premier f. n'affectant pas la lecture.‎

‎Règle provisoirement la prorogation des pouvoirs des autorités constituées.‎

Bookseller reference : 146979

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes.‎

Bookseller reference : 662226

‎[CORSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793,‎

‎Relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines & Droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux Employés sous les ordres du ci-devant Intendant. Toulon. Mallard. 1793. 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Bookseller reference : ORD-2575

‎[COURS MARTIALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎...les fonctions des commissaires-auditeurs, supprimées par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies ... par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie.‎

Bookseller reference : ORD-2621

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or, sur l'admission des défenseurs de la patrie, aux emplois à la nomination de l'administration. Du 22 décembre 1792.‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1792; in-4, 3 pp., en feuille.‎

Bookseller reference : 206386

‎[DEPARTEMENTS]‎

‎Lettres-patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Sur l'organisation administrative des futurs départements, en cours de création. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206156

‎[DIPLOMATIE] LOBJOY (François)‎

‎Opinion sur la nécessité d'organiser le département des Affaires Etrangères dans le sens de la Constitution‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 23 pp., broché.‎

‎François Lobjoy, député de l'Aisne, avait été maire de Colligis (Aisne), proche de Laon.‎

Bookseller reference : 6275

‎[DISCIPLINE MILITAIRE]‎

‎Extrait du registre des délibérations de la compagnie n° 11 du Régiment de Saint-Pierre‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, s.d. (1790) in-8, 15 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe siècle).‎

‎Le duc de Duras, généralissime des troupes patriotiques bordelaises a exempté de patrouille le sieur Falquet fils, apothicaire de l'armée. Protestations du capitaine, des officiers et des volontaires de la division. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206314

‎[DIVORCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui autorise le Conjoint demandeur en divorce, à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la Communauté.-‎

‎Du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main. (2).‎

Bookseller reference : ORD-3188

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

Bookseller reference : 21665

‎[DOUANES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-‎

‎du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.‎

‎Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret.‎

Bookseller reference : ORD-3232

‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945.‎

Bookseller reference : 202725

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468.‎

Bookseller reference : 205053

‎[DROITS FÉODAUX].-‎

‎Ensemble de 2 lois et 3 décrets relatifs aux droits féodaux.-‎

‎Loi du 6 juillet 1792 et Loi du 25 août 1792. Décret du 30 décembre 1792, décret du 9e jour du 2e mois de l'an II (9 brumaire) et décret interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux, du 28e jour de Nivôse an II. Toulon. Mallard. 1792-1793 et Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre pour le dernier décret. In-4 (181 x 235mm) de, respectivement: 5 pages, 8 pages, 4 pages, 2 pages et 4 pages imprimées. Signature manuscrite sur la plupart des documents. Mouillure importante sur le 4°document.‎

‎Impossible de rendre en quelques lignes la complexité de ces textes qui visent à abolir les droits perçus par les seigneurs mais cet ensemble paraît faire le tour de la question.‎

Bookseller reference : ORD-3267

‎[DUC D'ARTOIS]‎

‎Lettre à M. le Duc de ***‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.‎

‎Eloge du Comte d'Artois qui a dévoilé au Roi le crime de ses ministres. Toutefois, l'auteur considère que la Loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle ne peut seulement s'appliquer aux impôts et aux emprunts.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 205463

‎[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]‎

‎Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85169

‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093.‎

Bookseller reference : 206751

‎[DÉPARTEMENTS] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume‎

‎Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers du bailliage de Nîmes, Rabaut Saint-Etienne fut membre du Comité de constitution et fit décrétrer l'organisation des gardes-nationales du Royaume. Dans cette brochure, Rabaut affirme que les Départements ne vont pas à l'encontre de l'unité de la Nation. La division de l'Empire en Départements "n'est pas une scission" car ils sont tous réunis par l'intérêt commun; administrés par le même régime, objets des mêmes soins..."Martin & Walter, 28543.‎

Bookseller reference : 207425

‎[ELECTEURS DE PARIS]‎

‎Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Les électeurs réclament à l'Assemblée une salle de réunion permanente. De plus, à la demande des 60 districts il souhaitent établir une correspondance entre les électeurs et les députés de la Ville de Paris aux Etats Généraux.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 205815

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054..‎

Bookseller reference : 203531

‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions.‎

Bookseller reference : 205850

‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205805

‎[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

Bookseller reference : 866