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‎[ADMINISTRATION]‎

‎Proclamation du roi. sur une instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des assemblées administratives. Du 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 58 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85425

‎[ADMINISTRATION FISCALE]‎

‎Projet de décret sur l'organisation du Trésor public.‎

‎À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 134969

‎[ADMINISTRATION DES POSTES]‎

‎Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. Du 8 août 1790‎

‎Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 168209

‎[ADMINISTRATION] GUÉRIN DES MARCHAIS (PIerre)‎

‎Rapport fait au nom d'une commission spéciale.. Séance du 22 fructidor an 4‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An IV in-8, 6 pp.‎

‎Sur la possibilité des administrations départementale ou municipale de s'adjoindre des administrateurs temporaires.Martin et Walter, 15921. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140823

‎[ADMINISTRATION MILITAIRE]‎

‎Réponse d'un officier supérieur à un officier général, en date du 20 février 1788.‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 8 pp., en feuilles. Papier froissé.‎

‎L'auteur se prononce en faveur d'un Conseil permanent de la guerre, en relation directe avec le ministère. Tous les Maréchaux de France seraient membres de ce Conseil, composé en outre de dix lieutenants-généraux, huit brigadiers, sept colonels, etc. Cette nouvelle institution permettrait de réorganiser l'armée et d'éviter l'émigration et les désertions, très nombreuses entre 1763 et 1777. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205820

‎[ADMINISTRATION PROVINCIALE]‎

‎Seconde lettre du Baron de *** au Chevalier de **.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Il convient avant tout d'organiser l'administration provinciale. La noblesse doit y sièger en tant que corps car il est indestructible et a davantage de consistance que les députés. Toutefois, la Noblesse sera réduite de moité par rapport au Tiers Etat. Enfin, dans la mesure où l'administration provinciale agit au nom de tous, les députés de chaque ordre seront nommés par les deux autres.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205819

‎[AFFICHE - ADMINISTRATION]‎

‎Arrêté du Directoire Exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées.. Du 21 fructidor, an 4 de la République française une et indivisible‎

‎A Vesoul, de l'Imprimerie de J. B. Poirson, s.d. (1796) 46 x 36 cm,‎

‎Rare impression révolutionnaire de Vesoul. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 167470

‎[AFFICHE - DOUANES]‎

‎Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française.. Du 14 octobre 1792‎

‎A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 167465

‎[AFFICHE - CHARENTE]‎

‎Le Préfet du département de la Charente, aux sous-préfets et aux maires de son ressort.‎

‎Angoulême, chez P. Broquisse, (1800) 41 x 33 cm,‎

‎Sur la tenue d'une fête le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800) pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la République. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 167480

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes & Régies publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 170176

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux dépenses de l'Ordre judiciaire, & des Administrations de Département.. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 52 x 36,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 170178

‎[AGENTS DU FISC]‎

‎Loi portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'agent du trésor public, et aux différents préposés au recouvrement des contributions.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 85580

‎[ALMANACH]‎

‎Almanach historique du département de l'Yonne et de la ville de Sens pour l'année 1834‎

‎Sens, chez Théodore Tarbé, s.d. In-12, basane blonde, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires (deuxième page collée sur un carton, première page inaccessible, rares rousseurs).‎

‎Almanach pour l'année 1834 du département de l'Yonne comprenant un calendrier, les dates de foires et marchés, une chronologie des rois de France, le répertoire et plusieurs notices historiques. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 17714

Livre Rare Book

L'Ancienne Librairie
Paris France Francia França France
[Books from L'Ancienne Librairie]

€100.00 Buy

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE D’ALSACE‎

‎Arrêté réglementant la consommation de l’essence en Alsace (7 février 1918). Signé Henry Poulet.‎

‎Saint-Amarin, Ehkirch et Cie, 1918. Affiche imprimée de 28 x 44 cm (tampon «Administration de l’Alsace. Masevaux »).‎

‎****‎

Bookseller reference : 9685

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€50.00 Buy

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎Bel ensemble de placards et affiches imprimés avec le tampon «Administration Militaire de l’Alsace. Masevaux» en français, allemand ou bilingue concernant divers sujets (Fabrication et Conservation du Pain, Hôtels-Restaurants, Atterrissage d’Avions, Commandement de la 66ème division, Impôts, Exportation des Capitaux, Taxation et Affichages du prix des denrées, Circulation du Tabac, Consommation de l’essence en Alsace, Fêtes des 4 et 14 Juillet, Contrebande des Tabacs, Création d’un Tribunal Supérieur pour les territoires d’Alsace occupés par les troupes françaises.‎

‎Saint Amarin, Ehrkich et Cie, (1918). 12 affiches et placards imprimés de divers formats (petits défauts d’usage).‎

‎****‎

Bookseller reference : 9649

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€450.00 Buy

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE EN ALSACE‎

‎Fêtes des 4 et 14 juillet.‎

‎Saint-Amarin, Ehkirch et Cie, (1918). Placard de 31 x 40 cm (tampon «Administration militaire de l’Alsace. Masevaux »).‎

‎Texte bilingue français-anglais. Invitation à fêter avec les soldats américains qui combattent sur notre sol la Fête Nationale des Etats-Unis d’Amérique.‎

Bookseller reference : 9684

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€50.00 Buy

‎[ALSACE et le CHOLÉRA de 1832].-‎

‎Intendance Sanitaire. Règlement de Police sanitaire arrêté par l'Intendance dans sa séance du 4 avril 1832.-‎

‎Strasbourg. Dannbach. 1832. Grand placard (ca 420 x 580mm) imprimé seulement au recto, bilingue, texte français à gauche, texte allemand ou alsacien en caractères gothiques à droite. Instructions en 12 points pour prendre d'avance toutes les mesures propres à prévenir les effets du choléra-morbus, s'il devait pénétrer jusqu'à nous, et... dans ce cas porter les secours les plus promptes (sic) et les plus efficaces... Bords lgt fendillés sinon bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-263

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€45.00 Buy

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Loi relative à la fondation d'une Banque en Algérie.-‎

‎Bulletin des Lois N°428. Du 4 août 1851. Imprimerie Nouvelle. 1851. In-8 br. sans couverture pp.185 à 200. Mouillures claires sur toutes les pages.‎

Bookseller reference : ORD-162

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€30.00 Buy

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎«A partir de l’exercice 1918-1919, tous les impôts perçus au profit des Territoires et des Communes de l’Alsace occupée… seront établis en francs». «Le taux de conversion de un franc 25 pour un mark sera adopté…». Signé Clemenceau.‎

‎Saint-Amarin, Ehkirch et Cie, 1918. Affiche imprimée de 36 x 46 cm (tampon «Masevaux»).‎

‎****‎

Bookseller reference : 9683

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€50.00 Buy

‎[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, Imprimerie de Thomassin, An 5 in-8, 22 pp., en feuilles.‎

‎Au sujet de la résolution votée le 19 brumaire an 5. Lecointre s'oppose à l'amnistie car ce serait "un attentat à l'autorité du peuple". Il propose l'établissement de tribunaux chargés d'entendre les futurs amnistiés et de les juger.Martin & Walter, III, 20320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205835

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national. à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206228

‎[ANONYME]‎

‎Analyse des votes des Conseils Généraux de départements, sur divers objets d'administration et d'utilité publique, soit locale, soit générale. Session de 1827.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1828. in-4, 2ff.-288pp. Broché, couverture muette.‎

‎Pour chaque département : ministère concerné - objets - votes. Imprimé sur papier vergé de qualité. - Non coupé ; marge inférieure de la couverture, du titre et des deux premiers feuillets grignotée, sans perte de texte.‎

Bookseller reference : 22434

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€20.00 Buy

‎[ANONYME]‎

‎La forme de la direction et œconomie de l'Hôpital général de Nôtre Dame de Pitié du Pont du Rhône, & Grand Hôtel-Dieu de la Ville de Lyon. [Suivi de] Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs...‎

‎Lyon,, 1734. in-4, 2ff.-143pp.- frontispice pour le premier titre. Relié basane blonde granitée, filet d'encadrement doré, dos à nerfs, pièces de titre, palmettes et oiseau dans les entre-nerfs, tranches rouges. (Reliure de l'époque).‎

‎En frontispice, belle pietà de facture populaire, gravée en taille-douce. La Direction et œconomie..., règlement intérieur de l'hôpital, était publiée périodiquement. Elle donne le détail des charges et taches des "recteurs", de l'administration à l'intendance. "Le recteur avocat" ; "Le recteur exconsul" ; meubles ; linge & habits ; cuisine ; direction des chirurgiens et de la pharmacie ; La provision de vin, de blé ; la boulangerie ; les établissements annexes ; "Les petits enfans exposés, orphelins, abandonnés, & des nourrices" ; les solennités ; etc. - Relié à la suite : Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... Lyon, Duvirot, s.d. (1717 ?) ; 18 pages. Sur le titre, belle pietà populaire gravée sur bois. - [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... sur la requête présentée... par les Sieurs recteurs et administrateurs du grand Hôpital... 1722 ; 2 pages. - [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs nommez pour l'administration de l'Hôpital Général de Notre Dame de Pitié du Pont du Rhône... S.l.n.d. (1743) ; 122 pages imprimées en gros caractères sur papier fort. Beau bandeau gravé sur bois, de facture populaire, avec des grotesques. Y sont listés les noms des cadres depuis 1583 jusqu'en 1742. - 13ff. blancs ajoutés infine. La seconde pièce de dos porte "Claude Mallava..." (super-libris ?). Ex-libris dessiné à l'encre sur la contre garde : "de gueule à une roue antique à 8 raies". Menus frottements à la reliure, un coin choqué, petit manque de cuir sur le 2° plat près de la coiffe supérieure, quelques petites piqûres à l'intérieur, mouillure claire dans la marge inférieure de quelques feuillets du dernier ouvrage.‎

Bookseller reference : 27204

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€378.00 Buy

‎[ANARCHIE]‎

‎Lettre à Messieurs les accusateurs publics (22 septembre 1791).‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité.‎

‎L'auteur s'en prend aux Révolutions de Paris et au Courrier des 83 Départements qui, selon lui, appellent au meurtre, à la rébellion et au régicide. Par ailleurs, les murs sont couverts d'adresses incendiaires et séditieuses. C'est le règne des factions et de l'anarchie. La Loi du 21 août n'est pas appliquée et la sûreté publique est compromise.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205462

‎[ANONYME]‎

‎Nouveaux reglemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dus aux Officiers de Justice... Et la Taxe des dépens de tous les Procès... Troisième édition...‎

‎Paris, Au Palais, Vve Prud'homme, 1737. 2 volumes in-12, 9ff.n.ch.-XXIVpp.-432pp. - 10ff.n.ch.-536pp. Veau fauve, dos à nerfs ornés, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

‎- Ex-libris XIX°s. Intérieur très frais, menus défauts à la reliure.‎

Bookseller reference : 13700

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€96.00 Buy

‎[ANONYME]‎

‎Nouvelles instructions générales pour la perception des droits des domaines & Droits Domaniaux ;. Amortissements ; Francs-Fiefs ; nouveaux Acquêts & Usages...‎

‎Paris, Prault, 1738. petit in-8, 2ff.-417pp.-3ff. - 1f.-30pp. Relié à l'époque veau fauve granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎... Contrôle d'exploits et saisies mobilières ; greffes ; droits réservés et formules ; contrôles des actes et sous signatures privées ; insinuations laïques ; centièmes deniers et Petit-sel ; anciens droits à recouvrer. Avec des observations sur chaque article des tarifs, et le tarif des papiers et parchemins timbrés. Les 30 pages qui suivent sont un correctif. - Ex-libris armorié, ex-libris manuscrit sur le titre : de Féligonde. Marges du titre jaunies, coiffe inférieure arrachée.‎

Bookseller reference : 27391

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€76.00 Buy

‎[ANONYME]‎

‎Procès-verbal des séances de la chambre des députés des départemens, des mois de janvier et février 1816.‎

‎Paris, Hacquart, 1816. in-8, 2ff.-226pp. Broché, couverture muette.‎

‎- Non coupé, marge extérieure des 15 premiers feuillets rongée, sans perte de texte.‎

Bookseller reference : 22836

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€36.00 Buy

‎[ANONYME. FIÉVÉE].-‎

‎Réponse à M. Fiévée, précédée d'un essai sur l'administration.-‎

‎Paris. Jombert. Delaunay. 1816. In-8 (138 x 217mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, 2ff., 108 pages. Page 89 salie, traces claires d'humidité en fin d'ouvrage. Etat moyen. Peu courant.‎

Bookseller reference : ORD-13710

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€40.00 Buy

‎[ANTILLES ET RÉUNION].-‎

‎Senatus-Consulte sur l'expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.-‎

‎Bulletin des Lois 386 du 3 mai 1856. In-8 br. sans couverture, pp.589 à 620. Qq. rousseurs.‎

Bookseller reference : ORD-356

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€53.00 Buy

‎[ANONYME]‎

‎Tableau synoptique et mathématique des départemens du territoire français. D'après ses nouvelles limites, fixées depuis 1814 ; dédié aux amis des arts et du commerce. Par M. B. A. H. D.‎

‎Paris, Renouard, Auvray, 1819. folio 41 x 52 cm. Replié sous une couverture in-12 papier gris, imprimée (note explicative au second plat).‎

‎Tableau donnant le numéro d'ordre des départements, leur population, leur surface, la quantité de vin produite, le nombre de bêtes à cornes. Quelques rehauts de couleurs. Une étiquette donnant les chefs-lieux des divisions militaires est collée sur le contre-plat. - Bon état.‎

Bookseller reference : 19533

Livre Rare Book

Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
[Books from Librairie Devaux]

€40.00 Buy

‎[APPROVISIONNEMENTS]‎

‎Arrêté des Comités de salut public et des finances réunis portant réglement provisoire pour les différentes branches du service dont la commission des Approvisionnements était chargée.. Du 16 fructidor, an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 3 pp.‎

‎Avant la suppression de la Commission des approvisionnements et pour assurer le ravitaillement des armées et de la commune de Paris, le décret de la Convention ordonne que tous les agents de l'ex-commission seront provisoirement réquisitionnés. Toutes les opérations commencées par les agences supprimées seront continuées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206135

‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206416

‎[ARMÉES DU NORD] DUBOIS DUBAIS (Louis-Thibault)‎

‎Convention nationale. Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par l'Assemblée nationale législative.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Député du Calvados à la Législative et à la Convention, Dubois Dubais vota la mort du roi en cas d'envahissement de la France. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se distingua par son activité. Le document relate la visite des commisaires à Cambrai et à Valenciennes, au camp de Maulde et à Maubeuge.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206954

‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

Bookseller reference : ORD-432

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€45.00 Buy

‎[ARMÉE. ARMES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-‎

‎Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎11 articles.‎

Bookseller reference : ORD-435

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€30.00 Buy

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort.‎

Bookseller reference : ORD-444

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€30.00 Buy

‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

Bookseller reference : ORD-452

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€45.00 Buy

‎[ARMÉE. SAPEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.‎

Bookseller reference : ORD-463

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€60.00 Buy

‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-464

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€75.00 Buy

‎[ARMES & POUDRES. HÉRAULT].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui nomme les Commissaires nationaux des Armes & Poudres de la République.-‎

‎Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni.‎

‎Sont nommés les citoyens DUPIN, CAPON & BENEZECH. Je n'ai trouvé aucun renseignement sur Dupin et Capon, quant au troisième il s'agit peut-être de Pierre BENEZECH né en 1749 à Montpellier, mort au Cap, en Haïti en 1802 qui accéléra la production minière, la fabrication des armes, créa une manufacture à Versailles et lança une grande campagne de récolte de salpêtre.‎

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‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

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‎[ARTS et SCIENCES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles.‎

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‎[ARMÉE. ARMEMEMENT].-‎

‎Loi relative aux Armes.-‎

‎Donnée à Paris, le 8 Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale décide de procurer des armes à tout citoyen prêt à voler à la défense des frontières. ...il sera établi dans chacun des départements du bas Rhin, du Doubs, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire inférieure, du Pas-de-Calais, de la Mozelle & de Paris, & indépendamment de celles qui le seront dans les lieux ordinaires d'épreuves des manufactures nationales, une commission...à l'effet de vérifier, éprouver & recevoir les armes qui pourront lui être présentées.|Nombreux détails et précisions: les fusils seront marqués sur le canon et la crosse des deux lettres A. N. signifiant arme nationale. Une page d'instruction donne les caractéristiques du fusil, des épreuves à lui faire subir et des manipulations afférentes.‎

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‎[ARMÉE. ARMEMEMENT. PIQUES].-‎

‎Loi relative à une Fabrication de Piques.-‎

‎Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.‎

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‎[ARMÉE. CASERNEMENT].-‎

‎Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-‎

‎Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.‎

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‎[ARMÉE. CHASSEURS A CHEVAL].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..‎

‎Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc.‎

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‎[ARMÉE. CHASSEURS BONS-TIREURS. OISE. SOMME].-‎

‎Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-‎

‎Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).‎

‎Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.‎

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‎[ARMÉE. CHASSEURS NATIONAUX].-‎

‎Loi relative à la formation de plusieurs Compagnies de Chasseurs nationaux.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎Renforcement des troupes légères. Considérant qu'il est juste de donner aux citoyens qui se sont empressés de voler au secours de la patrie en danger, le choix du poste où le péril presse davantage, le choix des armes avec lesquelles ils préfèreront combattre, enfin l'honneur & l'avantage d'être les premiers qui rencontreront l'ennemi...‎

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‎[ARMÉE. COMMISSAIRES AUX ARMÉES].-‎

‎Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-‎

‎Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.‎

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‎[ARMÉE. COMMISSAIRES DES GUERRES].-‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.‎

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