‎Administration‎

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi relative à l'installation de ceux qui sont nommés juges de district, et qui resteront membres de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85418

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi qui règle la forme dans laquelle les districts et les départements donneront leurs avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791; in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85724

‎[ADMINISTRATION DE L'HÔPITAL DES QUINZE-VINGTS]‎

‎Observations pour servir de réponse à deux imprimés adressés à l'Assemblée Nationale, sur l'administration des Quinze-Vingt‎

‎S.l.n.d. in-8, 17 pp., dérelié.‎

‎Défense du Cardinal de Rohan après les écrits mettant en cause sa gestion de l'hôpital.‎

Bookseller reference : 123310

‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985.‎

Bookseller reference : 206730

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Proclamation du roi sur une instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des assemblées administratives. Du 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 58 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85425

‎[ADMINISTRATION DES POSTES]‎

‎Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes Du 8 août 1790‎

‎Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp., broché.‎

Bookseller reference : 168209

‎[ADMINISTRATION MILITAIRE]‎

‎Réponse d'un officier supérieur à un officier général, en date du 20 février 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 8 pp., en feuilles. Papier froissé.‎

‎L'auteur se prononce en faveur d'un Conseil permanent de la guerre, en relation directe avec le ministère. Tous les Maréchaux de France seraient membres de ce Conseil, composé en outre de dix lieutenants-généraux, huit brigadiers, sept colonels, etc. Cette nouvelle institution permettrait de réorganiser l'armée et d'éviter l'émigration et les désertions, très nombreuses entre 1763 et 1777.‎

Bookseller reference : 205820

‎[AFFICHE - ADMINISTRATION]‎

‎Arrêté du Directoire Exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées. Du 21 fructidor, an 4 de la République française une et indivisible‎

‎A Vesoul, de l'Imprimerie de J. B. Poirson, s.d. (1796) 46 x 36 cm,‎

‎Rare impression révolutionnaire de Vesoul.‎

Bookseller reference : 167470

‎[AFFICHE - CHARENTE]‎

‎Le Préfet du département de la Charente, aux sous-préfets et aux maires de son ressort‎

‎Angoulême, chez P. Broquisse, (1800) 41 x 33 cm,‎

‎Sur la tenue d'une fête le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800) pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la République.‎

Bookseller reference : 167480

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes & Régies publiques. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys.‎

Bookseller reference : 170176

‎[ALMANACH]‎

‎Almanach historique du département de l'Yonne et de la ville de Sens pour l'année 1834‎

‎Sens, chez Théodore Tarbé, s.d. In-12, basane blonde, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires (deuxième page collée sur un carton, première page inaccessible, rares rousseurs).‎

‎Almanach pour l'année 1834 du département de l'Yonne comprenant un calendrier, les dates de foires et marchés, une chronologie des rois de France, le répertoire et plusieurs notices historiques. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 17714

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎Bel ensemble de placards et affiches imprimés avec le tampon «Administration Militaire de l’Alsace. Masevaux» en français, allemand ou bilingue concernant divers sujets (Fabrication et Conservation du Pain, Hôtels-Restaurants, Atterrissage d’Avions, Commandement de la 66ème division, Impôts, Exportation des Capitaux, Taxation et Affichages du prix des denrées, Circulation du Tabac, Consommation de l’essence en Alsace, Fêtes des 4 et 14 Juillet, Contrebande des Tabacs, Création d’un Tribunal Supérieur pour les territoires d’Alsace occupés par les troupes françaises.‎

‎Saint Amarin, Ehrkich et Cie, (1918). 12 affiches et placards imprimés de divers formats (petits défauts d’usage).‎

‎****‎

Bookseller reference : 9649

‎[ALSACE et le CHOLÉRA de 1832].-‎

‎Intendance Sanitaire. Règlement de Police sanitaire arrêté par l'Intendance dans sa séance du 4 avril 1832.-‎

‎Strasbourg. Dannbach. 1832. Grand placard (ca 420 x 580mm) imprimé seulement au recto, bilingue, texte français à gauche, texte allemand ou alsacien en caractères gothiques à droite. Instructions en 12 points pour prendre d'avance toutes les mesures propres à prévenir les effets du choléra-morbus, s'il devait pénétrer jusqu'à nous, et... dans ce cas porter les secours les plus promptes (sic) et les plus efficaces... Bords lgt fendillés sinon bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-263

‎[ALSACE] – RÉPUBLIQUE FRAN-ÇAISE ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ALSACE‎

‎«A partir de l’exercice 1918-1919, tous les impôts perçus au profit des Territoires et des Communes de l’Alsace occupée… seront établis en francs». «Le taux de conversion de un franc 25 pour un mark sera adopté…». Signé Clemenceau.‎

‎Saint-Amarin, Ehkirch et Cie, 1918. Affiche imprimée de 36 x 46 cm (tampon «Masevaux»).‎

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Bookseller reference : 9683

‎[ANARCHIE]‎

‎Adresse du club du café national à MM. les administrateurs du département de la Gironde, concernant les armoiries‎

‎Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852‎

Bookseller reference : 206228

‎[ANONYME]‎

‎La forme de la direction et œconomie de l'Hôpital général de Nôtre Dame de Pitié du Pont du Rhône, & Grand Hôtel-Dieu de la Ville de Lyon. [Suivi de] Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs...‎

‎Lyon,, 1734. in-4, 2ff.-143pp.- frontispice pour le premier titre. Relié basane blonde granitée, filet d'encadrement doré, dos à nerfs, pièces de titre, palmettes et oiseau dans les entre-nerfs, tranches rouges. (Reliure de l'époque).‎

‎En frontispice, belle pietà de facture populaire, gravée en taille-douce. La Direction et œconomie..., règlement intérieur de l'hôpital, était publiée périodiquement. Elle donne le détail des charges et taches des "recteurs", de l'administration à l'intendance. "Le recteur avocat" ; "Le recteur exconsul" ; meubles ; linge & habits ; cuisine ; direction des chirurgiens et de la pharmacie ; La provision de vin, de blé ; la boulangerie ; les établissements annexes ; "Les petits enfans exposés, orphelins, abandonnés, & des nourrices" ; les solennités ; etc. - Relié à la suite : Lettres Patentes en forme d'Edit portant confirmation des Anciens Privilèges de l'Hôpital... Lyon, Duvirot, s.d. (1717 ?) ; 18 pages. Sur le titre, belle pietà populaire gravée sur bois. - [Suivi de] Extrait des Registres du Conseil de son Altesse Royale... sur la requête présentée... par les Sieurs recteurs et administrateurs du grand Hôpital... 1722 ; 2 pages. - [Suivi de] Catalogue de messieurs les recteurs nommez pour l'administration de l'Hôpital Général de Notre Dame de Pitié du Pont du Rhône... S.l.n.d. (1743) ; 122 pages imprimées en gros caractères sur papier fort. Beau bandeau gravé sur bois, de facture populaire, avec des grotesques. Y sont listés les noms des cadres depuis 1583 jusqu'en 1742. - 13ff. blancs ajoutés infine. La seconde pièce de dos porte "Claude Mallava..." (super-libris ?). Ex-libris dessiné à l'encre sur la contre garde : "de gueule à une roue antique à 8 raies". Menus frottements à la reliure, un coin choqué, petit manque de cuir sur le 2° plat près de la coiffe supérieure, quelques petites piqûres à l'intérieur, mouillure claire dans la marge inférieure de quelques feuillets du dernier ouvrage.‎

Bookseller reference : 27204

‎[ANONYME]‎

‎Nouveaux reglemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dus aux Officiers de Justice... Et la Taxe des dépens de tous les Procès... Troisième édition...‎

‎Paris, Au Palais, Vve Prud'homme, 1737. 2 volumes in-12, 9ff.n.ch.-XXIVpp.-432pp. - 10ff.n.ch.-536pp. Veau fauve, dos à nerfs ornés, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

‎- Ex-libris XIX°s. Intérieur très frais, menus défauts à la reliure.‎

Bookseller reference : 13700

‎[ANONYME]‎

‎Procès-verbal des séances de la chambre des députés des départemens, des mois de janvier et février 1816.‎

‎Paris, Hacquart, 1816. in-8, 2ff.-226pp. Broché, couverture muette.‎

‎- Non coupé, marge extérieure des 15 premiers feuillets rongée, sans perte de texte.‎

Bookseller reference : 22836

‎[ANTILLES ET RÉUNION].-‎

‎Senatus-Consulte sur l'expropriation pour cause d'utilité publique à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion.-‎

‎Bulletin des Lois 386 du 3 mai 1856. In-8 br. sans couverture, pp.589 à 620. Qq. rousseurs.‎

Bookseller reference : ORD-356

‎[Anonym]‎

‎[Das Rothe (Rote) Buch]. Ordnung Wann und wie die Gesatz gemacht und Abgeänderet, auch darnach gerichtet werden solle. / Bzw. : Register, welches das wesentlichste dess Rothen-Buchs und der Burgers-Püntten enthaltet, so wie die wichtigsten Verordnungen in den Policeij- und Mandaten Büchern biss 1785 nebst vielen Citationen aus den Raths-Manualen, Venner-Reglement, und Curialien Buch, fast um die Helffte vermehrt. 1792.‎

‎O.A. (um 1795). 2 Bände. 8° (ca. 20.3 bzw. 18.8 x 13 cm). 411 (pag.; von 47-60 u. 270-293 blanko), 23 (+ etliche blanko) Bll. (Index); bzw. 3 Bll. (davon 2 blanko), 570 pag. SS. (ab 547 blanko). Schöner marmorierter Ganzlederband (min. beschabt) mit vergold. Rückenfileten u. Rückenschild, Schnitt allseitig mit feiner bunter Sprenkelung; bzw. schlichter Kart. d.Zt. (min. bestossen). Satzspiegel in Bleistift, Schrift (feine deutsche Current) mit Spitzfeder in brauner Tinte, wohl von gleicher Hand, auf Büttenpapier mit Wasserzeichen. Bemerkenswert gute und saubere Exemplare.‎

‎Das Rückenschild der 'Ordnung' trägt den Titel 'Das Rothe Buch'. Die Bibliotheken der Bundesinstitutionen (in: Westschweizer BV réro) halten ein Exemplar unter dem Titel 'Das rothe Buch oder Mandate und Ordnungen für die Regierung der Stadt Bern'. - Inhalt der 'Ordnung': Gesetze, Dekrete, Erlasse, Statuten, Ordnungen etc. von 1703 bis 1795, in mehreren Teilen: 1. 'Ordnung' (p. 1, wie zitiert, folgt Einleitung "Wir Schultheiss Räth und Burger der Stadt Bern thund kund hiemit" [..] etc., von 1703), Text p. 9 beginnt mit "Hohen Donstags Handlung. Wie die Sechs Zehner von Burgeren erwehlt und Verordnet werden sollind" (von 1703) / 2. (p. 294) 'Oster-Zinstag', Text p. 295 beginnt mit "Besatzung der Ämteren, soll stracks nach der Predig beschehen" (von 1710) / 3. (p. 336) 'Donstags nach Osteren', Text beginnt mit "Von Verbürgung der Ämteren" (von 1721). pp. 341 ff. bringt mit Anfangstitel 'Erneuerte Loos-Ordnung' Ausführungen und Bestimmung zu den verschiedenen 'Ämtern', d.h. Ortschaften oder Bezirken, mit deren 'Eintheilung der Classen'. Die ganze Sammlung schliesst mit einem "Decret. Wie eine Burger annehmung [sic] vorgenommen werden müsse, wenn die Zahl der sämtlichen Regimentsfähigen Geschlechter auf 235 herunter sinken wird." (pp. 395-411, vom 11. April 1794 und 23 Martij 1795). - Der Registerband führt in alphabetischer Abfolge Textverweise auf zu den hauptsächlichsten Begriffen, von 'Aaren', 'Aas' und 'Abdankung', über 'Contrebande', 'Criminal-', 'Eingeschlossene', 'Fleisch', 'Folter', 'Geld', 'Habitanten', usw., bis zu ''Ohmgeld', 'Reisszügen und Reissgläuffen', 'Stipendia', 'Weiber', 'Wein', 'Zoll' und 'Zutritt'. -- "Das alte Bern kannte keine Verfassung. Im 16. Jahrhundert begann man wichtige Beschlüsse in einen Band einzutragen, den man wegen des Einbandes das Rote Buch nannte. [..] Daneben kam eine andere Sammlung auf, die Burgerspunkten, die dem Grossen Rat die Geschäftsordnung gaben. [..] Das Rote Buch hatte den höhern Rang und wurde mit Feierlichkeit umgeben. Seine wichtigsten Bestimmungen wurden am Ostermontag im Grossen Rat verlesen und beschworen. Diese Auffrischung des Gedächtnisses war notwendig, weil beide Bücher weder gedruckt wurden noch handschriftlich umliefen. Der Stadtschreiber verwahrte sie und brachte sie in die Sitzungen. Der Grosse Rat kannte die beiden Bücher zu wenig. Daher verfügte er 1703, dass die Kanzlei jedem seiner Mitglieder die Abschrift der Burgerspunkten zustellte. Später konnten sie sich auch das Rote Buch abschreiben lassen." (etc.); s. ausführlich und einlässlich dazu R. Feller, Geschichte Berns, 3, 1955, bes. p. 106 (ff.), u. p. 427 (ff.).‎

Bookseller reference : JU020426

‎[APANAGES] ENJUBAULT‎

‎Second rapport des Comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎Député de Laval à la Constituante, Enjubault s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. Les travaux des Comités ont donné lieu à un projet de décret, comprenant XX articles. Si les apanages sont supprimés, il sera néanmoins payé à Monsieur, frère du roi, dans le cours de l'année 1791, une somme s'élevant à 1 million qui décroîtra de 50.000 Livres durant 12 années. En échange, les apanagistes s'engagent à renoncer à toutes demandes d'indemnité sur les terrains désormais entre les mains de la Nation.‎

Bookseller reference : 206183

‎[ARMÉES DU NORD] DUBOIS DUBAIS (Louis-Thibault)‎

‎Convention nationale. Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par l'Assemblée nationale législative‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Député du Calvados à la Législative et à la Convention, Dubois Dubais vota la mort du roi en cas d'envahissement de la France. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se distingua par son activité. Le document relate la visite des commisaires à Cambrai et à Valenciennes, au camp de Maulde et à Maubeuge.Absent de Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 206954

‎[ARMÉE. ARMES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition pour le service de la République toutes les Armes de calibre de guerre.-‎

‎Du 7e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎11 articles.‎

Bookseller reference : ORD-435

‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

Bookseller reference : ORD-452

‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-464