‎Administration‎

‎[FINANCES]‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise.. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente).Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206403

‎[Fiscalité révolutionnaire]‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour...‎

书商的参考编号 : 4709

‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

书商的参考编号 : ORD-4187

‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié.. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123.Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 207426

‎[Gaudet] Manuscrit :‎

‎Précis sur le droit public, les privilèges et l'administration du Bugey.‎

‎Petit in-folio, broché ; 36 pp., signé "Fait à Belley, le 20 mars 1787, signé Gaudet".‎

‎Copie (fin XIXe ou début XXe) d'un travail qui semble inédit et qui est fort intéressant. Il est accompagné de 2 feuillets de références et documents sur le Bugey. Bon état.‎

书商的参考编号 : 16255

‎[GUICHARD (Auguste-Charles)]‎

‎Dissertation historique sur les communes de France leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G‎

‎Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819 in-8, [4]-84 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre prune en long, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question communale fut sous la Restauration au centre d'un débat politique jamais vraiment résolu depuis entre partisans du centralisme autoritaire (grosso modo, les Républicains et Impérialistes), et partisans d'une large autonomie locale censée favoriser les "élites naturelles" (grosso modo les Légitimistes). Fécond et bien au fait des dispositions légales, l'avocat Guichard signe une des pièces de ce débat.La question communale fut sous la Restauration au centre d'un débat politique jamais vraiment résolu depuis entre partisans du centralisme autoritaire (grosso modo, les Républicains et Impérialistes), et partisans d'une large autonomie locale censée favoriser les "élites naturelles" (grosso modo les Légitimistes). Fécond et bien au fait des dispositions légales, l'avocat Guichard signe une des pièces de ce débat. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 186370

‎[HORLOGERIE ET SYSTEME DÉCIMAL]-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un Concours sur les moyens d'organiser les Montres et les Pendules en divisions décimales.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. (2).‎

‎Les artistes de la République sont appelés à concourir sur les questions suivantes: 1° Quelle est l'organisation la plus simple, la plus solide , la moins coûteuse à donner aux montres de poches, aux pendules, aux horloges, pour mesurer ensemble ou séparément, les différentes parties du jour, qui, par le décret du 4 Frimaire, est divisé en 10 heures, chaque heure en dixièmes,... & quelle est la meilleure manière de les indiquer, soit par le cadran, soit par la sonnerie? 2°Quel est le changement le plus prompt, le plus sûr et le moins coûteux à faire aux anciennes montres, etc., pour les faire marquer à la fois l'ancienne & la nouvelle division du jour, ou seulement la nouvelle?. Neuf articles.‎

书商的参考编号 : ORD-5146

‎[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-‎

‎Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-‎

‎Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.‎

书商的参考编号 : ORD-5245

‎[IMPÔTS INDIRECTS] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché..‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. )"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205970

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi-brigades.-‎

‎Du 19e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 31 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Important décret contenant 1°une Instruction donnée aux Représentans du peuple à envoyer aux armées pour y établir l'embrigadement des corps d'infanterie, régler les comptes d'administration de chacun de ces corps & fixer ces bases d'administration pour l'avenir, par demi-brigades (8 pages) 2°: Résumé général de la revue (Infanterie) (15 pages) et 3°: Décompte de chaque bataillon à faire pour le transmettre au comité militaire de la Convention nationale) (6 pages).‎

书商的参考编号 : ORD-5275

‎[INHUMATION].-‎

‎Lettres Patentes du Roi Concernant l'Inhumation.-‎

‎Du 15 Mai 1776. Aix. Esprit David. 1776. Petit in-4 de 4pp.sans couverture, sans doute dérelié d'un recueil.‎

书商的参考编号 : ORD-5278

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché..‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460.Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206537

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié..‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460.Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 225984

‎[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.‎

‎Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

书商的参考编号 : ORD-12504

‎[JUSTICE. TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-‎

‎Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Pour faire face à la recrudescence des troubles intérieurs. Le lendemain, le Tribunal Révolutionnaire prononçait la condamnation à mort de députés de la Gironde.‎

书商的参考编号 : ORD-5550

‎[LA PATRIE EN DANGER].-‎

‎Loi, Donnée à Paris le 12 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Assemblée Nationale... décrète que les corps administratifs & les conseils généraux des communes sont autorisés à vérifier dans les maisons, tant des villes que des campagnes, les armes & les munitions de guerre qui pourraient s'y trouver, & de les faire enlever des maisons suspectes, après en avoir dressé procès-verbal & donné connaissance aux propriétaires.| Suite à l'insurrection du 10 Août, de la prise des Tuileries qui obligèrent le roi et sa famille à se réfugier auprès de l'Assemblée législative. La chasse aux suspects.‎

书商的参考编号 : ORD-5748

‎[LA SECTION DE POPINCOURT. MOSELLE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde des secours aux Familles des Citoyens qui auront été blessés aux armées en y faisant un service quelconque.-‎

‎Du 27e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Décret pris à la suite de la pétition de la section de Popincourt relativement au citoyen MERGÉ, employé dans les charrois militaires de l'armée de Moselle, blessé, étant en activité de service, d'un coup de pied de cheval dans l'estomac, qui met sa vie dans le plus grand danger, & qui est chargé d'une femme & d'un enfant qui sont dénués de secours...‎

书商的参考编号 : ORD-5775

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux.L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206321

‎[Le Gros (Joseph Marie)]‎

‎Examen impartial du Systême de M. Necker sur les Administrations Provinciales, où l'on discute des inconvéniens de leur constitution, de leur formation, et de leur Gouvernement et Régime; avec un essai sur le Revenu public et l'Impôt, et sur l'état actuel des Finances du Royaume.‎

‎s.l. s.e. 1785 Un volume in-8 demi veau brun, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, 293 pages et table, un tableau dépliant. Mouillure claire en marge sur quelques feuillets, néanmoins bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

书商的参考编号 : 12392

‎[LE LABOUREUR Jean].-‎

‎Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,‎

‎où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. On y a joint des traités touchant les pairies d'Angleterre, & l'origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1740. In-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, tranches rouges, frontispice, titre, 378pp., 1f. n.ch. (livres nouveaux), coiffes et mors usés, coins émoussés, reliure en état moyen. 1°édition que certains attribuent à Boulainvilliers (Barbier II, 705).‎

书商的参考编号 : ORD-6103

‎[LES BOUTONS DE LA RÉPUBLIQUE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Changement des Boutons de toutes les troupes de la République.-‎

‎du 4 octobre 1792, l'An 1er de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signatures manuscrites de Espitallier et Jullien. Papier bruni.‎

‎Les boutons des troupes de la République auront à l'avenir pour légende République Françoise.‎

书商的参考编号 : ORD-6340

‎[LES REBELLES DES ARDENNES].-‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..‎

‎L'Assemblée Nationale informée que les trois commissaires envoyés par elle à l'armée du centre, ont été arrêtés à SEDAN par ordre du Maire, & que le conseil du Département des ARDENNES a pris un arrêté, le 15 de ce mois, contraire aux Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à la suspension du chef du pouvoir exécutif & à la convocation de la Convention Nationale... décrète la mise en arrestation des 14 administrateurs des Ardennes et place les commissaires sous la responsabilité des autres administrateurs de Sedan et du département.|Le même jour une émeute éclate dans l'Aude avec prise de Carcassonne par les insurgés.‎

书商的参考编号 : ORD-6371

‎[LEVÉE DE CHEVAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met 50 millions à la disposition du Ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de Chevaux, ordonnée par le Décret du 17 de ce mois.-‎

‎Du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

书商的参考编号 : ORD-6397

‎[LEVÉE DE CHEVAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République.-‎

‎Du 7e jour de la seconde décade du 1er mois de l'an deuxième de la République Française. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées.‎

‎Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux, pour le service de la cavalerie, sur tous les cantons & arrondissemens de la République ayant une juridiction de paix particulière.. Minimum à fournir de 6 chevaux par canton et arrondissement. Afin d'assurer & d'accélérer l'exécution du présent décret le territoire de la République sera partagé comme il suit en vingt divisions, qui auront chacune un chef-lieu pour le rassemblement des chevaux Suit la liste de ces 20 lieux et celle des 20 représentants du peuple chargés de la prompte exécution de cette levée extraordinaire...‎

书商的参考编号 : ORD-6399

‎[LOIS CONTRE LES ÉTRANGERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une exception à la Loi contre les Étrangers.-‎

‎Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.‎

‎La loi n'atteint pas les citoyens nés de père et mère français en pays étranger. Il s'agit ici de Louis-Nicolas LÉPY né en Allemagne, sergent-major dans une compagnie de la garde parisienne.‎

书商的参考编号 : ORD-6497