‎Administration‎

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206321

‎[LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE].-‎

‎Loi Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté.‎

‎Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien.‎

‎En attendant que soit assemblée la Convention Nationale, le conseil exécutif provisoire, formé par les six ministres sera chargé... de toutes les fonctions de la Puissance exécutive. 11 articles, le 6° décrit le nouveau sceau de l'État: il portera la figure de la liberté, armée d'une pique & surmontée du bonnet de la liberté & pour légende: Au nom de la Nation Française. Le nouveau sceau de l'État.‎

Bookseller reference : ORD-6077

‎[LIQUIDATIONS D'OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205834

‎[LORRAIN] - ADMINISTRATION‎

‎Almanach des Postes et des Télégraphes.-1943-Meuse.‎

‎Rennes, Oberthur, Impr., Éditr., 1942 ; 264 x 213 mm, environ 20 pp., cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Carte postale, Télégraphique, Téléphonique et des Chemins de Fer du Dépt. De la Meuse. Carte des Chemins de Fer. Meuse - Service postal, Télégraphique et Téléphonique des Communes, etc. indicateur des Postes et des Télégraphes: 1° Régime intérieur. Poste aérienne. 2° Régime international. 3° Notions générales. 82. Émission des mandats étrangers. 83. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie et les Colonies françaises. 84. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination des principaux pays étrangers. B. Services télégraphique et téléphonique. 39. Tarif télégraphique. - Régime intérieur. - Régime international. 39 bis. Cartes et Enveloppes pneumatiques. 40. Colonies et Étranger. Illustration «un Long Courrier» (bâtiment à voiles).‎

Bookseller reference : _202000469

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206711

‎[LÉGION BATAVE. BELGIQUE. PÉRONNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Corps d'Infanterie Belges & Liégeois.-‎

‎Du 20e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

‎Les différents corps d'infanterie Belges & Liégeois à la solde la République se retrouveront à PÉRONNE le 5 frimaire prochain. Un des représentant du peuple près l'armée du Nord...annoncera à ces corps leur suppression & il en formera aussitôt autant de nouveaux bataillons que le comportera leur nombre, suivant le mode prescrit pour l'organisation des autres bataillons des troupes de la République. Les soldats Bataves qui faisaient partie de la légion supprimée par la loi du 16 présent mois seront incorporés dans ces bataillons... Ces bataillons seront désignés sous le nom de Bataillons de tirailleurs.‎

Bookseller reference : ORD-6250

‎[MARINE. ARMEMENTS EN COURSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Lettres de Marque.-‎

‎Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Face aux risques d'invasions des bâtiments de commerce de la République par les étrangers Les Citoyens françois pourront armer en course. Le ministre de la Marine délivrera des Lettres de marque. Il ne pourra être employé sur les bâtimens en course qu'un sixième des Matelots classés en état de servir la République...‎

Bookseller reference : ORD-6903

‎[MARAIS] LAMERVILLE (Jean-Marie Heurtault de)‎

‎Décret sur le dessèchement des Marais.. Précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines, 24 décembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin., (1791) in-8, 18 pp.,‎

‎L'Assemblée nationale doit veiller au dessèchement en l'ordonnant avec détachement pour ne pas heurter le droit de propriété. Le décret donne des pouvoirs importants aux Directoires des départements.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 226871

‎[MANUSCRIT]‎

‎Les grandes synthèses historiques et contemporaines. Le Préfet.. La vie et la carrière de Jules Bicaud, préfet hors classe‎

‎S.l.n.d. (vers 1950) in-4, [4] ff. n. ch., couvertes d'une écriture à l'encre régulière et lisible (environ 30 lignes par page), avec initiales historiées et deux dessins dans le texte, le tout à l'aquarelle, en feuilles, reliées par un ruban azur.‎

‎Amusante fantaisie, demeurée anonyme (et c'est bien dommage), traçant au vitriol les grandes lignes d'une biographie imaginaire, mais correspondant à tant d'itinéraires individuels à travers la Guerre de 1939-45 que l'on croirait s'instruire sur la vie réelle de tant de fonctionnaires pompeux dont la République a le secret.Dédiée "à ses grands hommes, la IVe République reconnaissante", voici donc la vie édifiante de Jules Bicaud, marquée du signe des talents dès son jeune âge : "Il avait fait d'excellentes études, et, s'il n'avait pu passer son certificat qu'à treize ans et deux mois, la faute en était srtout imputable aux atteintes d'une coqueluche qu'il avait contractée en sa neuvième année et qui avait retardé, avec son développement intellectuel, le rythme, jusque là harmonieux, de sa scolarité". Quincailler en détail dans la ville du sud-est de la France dont il provenait, il sema les germes de sa carrière administrative par un engagement sans faille dans la Résistance : "Il parvint si prafaitement à tromper l'occupant sur ses sentiments véritables, que ses camarades de combat eux-mêmes, clandestins aussi avertis que lui, n'auraient jamais soupçonné son action résistante s'il ne la leur avait révélée ultérieurement". Nommé préfet en remerciement de ses immenses services, il fut bientôt atteint d'une sorte de furuer incurable le portant à détruire tous les corps de chair ou de marbre (statues) qu'il rencontrait ; et voilà qu'il expire en livrant cette révélation : "Il n'y a qu'un seul joli corps, c'est le corps préfectoral".Si les récents réformateurs avaient pu méditer cette vie exemplaire, ils n'auraient jamais supprimé ce corps si essentiel à la vie publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 222781

‎[MARINE. GARDES NATIONALES].-‎

‎Loi relative à la garde des Forts, Lignes, Châteaux & Places des côtes et frontières maritimes.-‎

‎Du 9 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Jullien et Espitallier..‎

‎la nécessité de fournir des garnisons aux vaisseaux de l'État, & d'augmenter la force des armées, a obligé de retirer presque toutes les troupes qui étaient placées dans les départements maritimes; les places fortes & châteaux construits sur les côtes se trouvent réduits par-là aux propres forces des habitants; il est instant de pourvoir à la garde & à la sûreté de ces points importants... On fera appel aux Gardes nationales.‎

Bookseller reference : ORD-6910

‎[MARINE et CONVENTION].-‎

‎Loi relative à l'administration de la Marine. Donnée à Paris le 28 Septembre 1791.-‎

‎Dijon. Capel. 1791. In-4 (208 x 272mm) de 7 pages, sans couverture, non rogné, tel que paru. Petit tache au bas du dernier feuillet sinon bon exemplaire. Remplacement de l'ancienne administration.‎

Bookseller reference : ORD-12560

‎[MARSEILLE. Administration].-‎

‎Recueil d'actes et autres documens administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Année 1836.-‎

‎In-8 (132 x 208mm) dos basane brune, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, plats marbrés, 2ff., 280 pages, les dernières (tables) placées au début de l'ouvrage. Coiffe supérieure arrachée, rousseurs et petits défauts, exemplaire en état moyen.‎

Bookseller reference : ORD-6984

‎[MARINE]. TAUREL (Premier-Maître mécanicien).-‎

‎Répertoire des arrêtés, décrets, lois, règlements, dépêches ministérielles circulaires sur le matériel naval.-‎

‎Toulon. Alté. 1911. Gd in-8 br. 288pp. Couverture abîmée, sommairement réparée.‎

‎Bulletin du Cercle des Mécaniciens de la Marine Nationale.‎

Bookseller reference : ORD-6922

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti. Province of Diyarbekir in Southeast Anatolia and its around. Many sandjaks and provinces with their detailed place names. Scale: 1/500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State].‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State]. Scale: 1/1.500.000. Ottoman Provinces in the Balkan Peninsula.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Oblong 4to. (21 x 42 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc. Scale: 1/500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS] Sivas Vilâyeti, Trabzon Vilâyeti, Tokat Sancagi. [Sivas and Trabzon Provinces, Tokat Sandjak].‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (26 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of SIVAS] Sivas Vilâyeti, Trabzon Vilâyeti, Tokat Sancagi. [Sivas and Trabzon Provinces, Tokat Sandjak]. Scale: 1/1.500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN SALONIQUE].‎

‎[MAP of OTTOMAN SALONICA -THESSALONIKI-] Selânik Vilâyeti.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMANT SALONICA -THESSALONIKI-] Selânik Vilâyeti. Ottoman Greece. Scale: 1/1.500.000. It shows Thessaloniki and its around. Manastir Vilayat, At north Kosovo, Siroz Sandjak etc.‎

‎[MESSAGERIES]‎

‎Observations de l'administration des Messageries royales. sur le Discours prononcé le 5 janvier 1841, à la tribune de la Chambre des Pairs, par M. le baron Charles Dupin, à l'occasion de deux pétitions d'entrepreneurs de messageries‎

‎Paris, Imprimerie de A. Guyot, janvier 1841 in-8, 32 pp., avec un tableau dépliant hors-texte, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Tache sur la couverture et sur l'ensemble du volume.‎

‎Les Messageries royales, ex-impériales, n'étaient pas, contrairement à ce que leur dénomination aurait pu laisser croire une administration relevant de l'Etat, mais une entreprise privée, dont la raison sociale exacte était : Entreprise générale de messageries. Fondée en 1798 sous la direction de la famille Nanteuil (anciens maîtres de poste), elle jouissait en fait d'un monopole de fait, en raison de son poids financier et de la résistance facile opposée aux petites compagnies qui pouvaient se former par ailleurs. Du moins, jusqu'en 1826, et la formation de l'Entreprise des messageries générales de France, à partir de plusieurs petites compagnies rachetées. Bénéficiant de l'appui financier du banquier Laffitte, elle devint vite si redoutable que les Messageries royales préférèrent s'unir plutôt que de se combattre : en juin 1827, elles se lièrent par une convention pour se partager le réseau national et s'interdire toute concurrence entre elles. D'où les réclamations des petites compagnies (et les nombreux procès intentés), dont les réclamations parvinrent jusqu'à la Chambre. Bientôt, la concurrence des chemins de fer allait mettre toit le monde d'accord et transformer profondément le métier (ceci dit, l'Entreprise générale de messageries continua son existence jusqu'en 1948).Nougaret, 1127. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 186451

‎[MINISTÈRE]‎

‎Du Gouvernement et du ministère.‎

‎[Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. (1791) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎L'opuscule anonyme présente une critique des vues développées par le diplomate Louis-Grégoire Lehoc (1743-1810) dans son Mémoire au Roi sur le ministère et l'administration, paru en 1791, et s'étend sur les attributions respectives des pouvoirs exécutif et législatif, le tout dans le débat sur l'organisation du premier ministère de la Constitution de 1791.Cf. QuérardV, 117 (pour le texte de Lehoc). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 216885

‎[MONNAIE DE PARIS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 25 Mars 1793.-‎

‎Relatif aux matières d'or & d'argent versées à la Monnaie de Paris. Demauge. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Bookseller reference : ORD-7493

‎[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)‎

‎Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné. sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.‎

‎Elu à la Constituante par la sénéchausée de Nantes, Blin siégea à gauche de l'Assemblée et fut l'un des fondateurs du Club breton. Par la suite, il se rapprocha des fédéralistes. Dans ce texte, il critique le "modérantisme" de Mounier : il se déclare contre le veto absolu, pour l'existence d'une seule Assemblée, contre le droit par le roi de dissoudre l'Assemblée et de faire appel au peuple, etc.Martin & Walter, I, 3597. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204009

‎[MUNICIPALITES]‎

‎Explications données par le comité de constitution. sur quelques articles du décret concernant les municipalités‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-4, 7 pp., en feuilles.‎

‎Répond à certains doutes émis sur le décret en 21 points brièvement traités, et en trois questions plus développées. L'essentiel des matières tourne autour du droit de suffrage et de la qualité de citoyen actif. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 215510

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.‎

‎Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205736

‎[MUNICIPALITES]‎

‎Recherches historiques sur les municipalités. pour servir à éclairer sur leurs droits, leur jurisdiction et leur organisation. Contenant 1° Leur état et celui de toutes les Gaules, avant l'invasion des peuples du Nord. - 2° Leur administration depuis cette invasion. - 3° Leur situation sous la race carlovingienne. - 4° Leur position au commencement de la race régnante. - 5° Leur état par effet de la police des communes. Suivies de l'Esprit de Grotius, ou du gouvernement harmonique‎

‎Paris, rue des Poitevins, Hôtel Bouthillier, 1789 in-8, 156 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question municipale, il ne faut pas l'oublier, fut l'un des grands thèmes de la pré-révolution et des réformes de 1789-1790. Fleurirent alors quantité de projets et d'études visant à donner à l'échelon politique élémentaire plus de libertés et d'indépendance. Notre ouvrage est attribué par certains catalogues à un certain Favier, dont on ne sait rien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 192772