‎Administration‎

‎[INVIOLABILITÉ].-‎

‎Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-‎

‎du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.‎

‎Reprise du décret du 23 juin 1789 sur l'inviolabilité, suivi d'une importante PROCLAMATION prévenant le peuple contre les agitateurs et autres conspirateurs.‎

Bookseller reference : ORD-5296

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux.‎

Bookseller reference : 206570

‎[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].‎

‎Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-‎

‎Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-12505

‎[JUSTICE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés.‎

Bookseller reference : 205846

‎[LA COMMUNE DE PARIS. LA MARINE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale: 1°qui casse & annulle l'Arrêté de la Commune de Paris du 19 octobre. 2° Fonds mis à la disposition du Ministre de la Marine pour les dépenses de son département.-‎

‎du 25 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Arrêté considéré comme contraire aux lois & tendant par une correspondance officielle des municipalités entre elles, à détruire l'unité & l'indivisibilité de la république...|Des fonds importants sont mis à la disposition du Ministre de la Marine et des colonies.‎

Bookseller reference : ORD-5691

‎[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Sous le nom de charrois militaires sont compris ceux des effets de campement, ceux des vivres & ceux de l'ambulance des hôpitaux; ils sont tous confiés à l'administration d'une régie...L'administration centrale de cette régie réside à Paris rue de Provence, n°16. Le service de l'artillerie est confié à quatre entrepreneurs qui sont les citoyens LENCHERE, CHOISEAU, WINTER & BOURSAULT... 11 articles détaillant les instructions.‎

Bookseller reference : ORD-5755

‎[LA SECTION DE POPINCOURT. MOSELLE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde des secours aux Familles des Citoyens qui auront été blessés aux armées en y faisant un service quelconque.-‎

‎Du 27e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Décret pris à la suite de la pétition de la section de Popincourt relativement au citoyen MERGÉ, employé dans les charrois militaires de l'armée de Moselle, blessé, étant en activité de service, d'un coup de pied de cheval dans l'estomac, qui met sa vie dans le plus grand danger, & qui est chargé d'une femme & d'un enfant qui sont dénués de secours...‎

Bookseller reference : ORD-5775

‎[LANGUEDOC].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 27 Avril 1793‎

‎Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de Salut public & aux Commissaires de la Convention, par les Citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des Corps armés de nouvelle levée. (Toulon). Mallard. (1793). 7pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎2pages pour le décret, 5 pages pour les vues présentées. La contribution des Languedociens.‎

Bookseller reference : ORD-5938

‎[LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE].-‎

‎Loi Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté.‎

‎Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien.‎

‎En attendant que soit assemblée la Convention Nationale, le conseil exécutif provisoire, formé par les six ministres sera chargé... de toutes les fonctions de la Puissance exécutive. 11 articles, le 6° décrit le nouveau sceau de l'État: il portera la figure de la liberté, armée d'une pique & surmontée du bonnet de la liberté & pour légende: Au nom de la Nation Française. Le nouveau sceau de l'État.‎

Bookseller reference : ORD-6077

‎[LE LABOUREUR (Jean)]‎

‎[?]. Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,. Où l'on traite aussi des Electeurs de l'Empire, & du Cardinalat...‎

‎Londres, Harding, 1745. 2 tomes in-12, 3ff.n.ch.-186pp. - 250pp.-1f. Reliés à l'époque en un volume basane fauve racinée, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎Publié pour la première fois en 1750, cet ouvrage est aussi attribué à Boulainvilliers. La fin du volume renferme deux traités sur les Pairies d'Angleterre (pairies et pairies féminines), un autre sur les grands d'Espagne. (Barbier II, col. 705 - Quérard I, p. 455 (Boulainvilliers) et V, p. 123 (Le Laboureur) - Saffroy I, 9050 (Le Laboureur). - Un frontispice et le titre du 2° volume manquent. Galerie de vers sur le 2° plat, sur quelques cm.‎

Bookseller reference : 27237

‎[LE LABOUREUR Jean].-‎

‎Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,‎

‎où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. Par Monsieur D. B. On y a joint des Traitez touchant les Pairies d'Angleterre, Mâles & Femelles & l'Origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1745. 2 tomes en 1 volume in-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, gardes peignées, tranches rouges, frontispice gravé par Scotin, titre en rouge et noir, 2ff. (tables du tome 1), 186 pages et 1f. (titre en rouge et noir) 250 pages, 1f. n.ch. (tables du tome 2)), coiffes et coins lgt émoussés, mais bon exemplaire, exempt de rousseurs. Intéressante étiquette du Libraire VINCENOT de Nancy sur le 1er contreplat.‎

‎Barbier II, 705. Lelong, Bibliothèque historique de la France, T.3., 31222: Cette histoire est en original dans la bibliothèque du Roi, entre les manuscrits de M. de Gaignières, & des copies [parmi les manuscrits] de M. Colbert, dans la Bibliothèque des Feuillans de Paris, & ailleurs. Il y en a où il est traité des Pairs d'Angleterre & des Grands d'Espagne dans les trois derniers chapitres. Etiquette du Libraire VINCENOT de Nancy.‎

Bookseller reference : ORD-6104

‎[LES CONSPIRATEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Militaires qui se permettroient des propos tendant à exciter du trouble & à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres.-‎

‎Du 1er jour de Nivôse, an second de la République...Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Seront jugés comme conspirateur et comme tels punis de mort.‎

Bookseller reference : ORD-6344

‎[LES TRAITRES À LA PATRIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-‎

‎Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question.‎

Bookseller reference : ORD-6372

‎[LEVÉE DE CHEVAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met 50 millions à la disposition du Ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de Chevaux, ordonnée par le Décret du 17 de ce mois.-‎

‎Du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

Bookseller reference : ORD-6397

‎[LEVÉE DE CHEVAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République.-‎

‎Du 7e jour de la seconde décade du 1er mois de l'an deuxième de la République Française. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées.‎

‎Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux, pour le service de la cavalerie, sur tous les cantons & arrondissemens de la République ayant une juridiction de paix particulière.. Minimum à fournir de 6 chevaux par canton et arrondissement. Afin d'assurer & d'accélérer l'exécution du présent décret le territoire de la République sera partagé comme il suit en vingt divisions, qui auront chacune un chef-lieu pour le rassemblement des chevaux Suit la liste de ces 20 lieux et celle des 20 représentants du peuple chargés de la prompte exécution de cette levée extraordinaire...‎

Bookseller reference : ORD-6399

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150.‎

Bookseller reference : 203576

‎[LORRAIN] - ADMINISTRATION‎

‎Almanach des Postes et des Télégraphes.-1941-Meuse.‎

‎Paris / Puteaux, Imp. Oller, Éditeurs, 1940 ; 287 x 218 mm, 32 pp.+ 3, cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Guide postal, télégraphique et téléphonique. Illustration «Pêcheur de brochet».‎

Bookseller reference : _202000470

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 206711

‎[LÉGION ÉTRANGERE].-‎

‎Loi qui fixe le mode d'exécution de celle du 3 août, relative aux Officiers, Sous-officiers & Soldats des armées ennemies, qui abandonneroient leurs Drapeaux pour embrasser la cause de la Liberté.-‎

‎Du 19 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Loi qui précise les avantages accordés aux déserteurs étrangers ainsi que la conduite à suivre pour légaliser leur enrôlement. La loi du 3 août avait eu tellement de succès qu'il fallait prendre des précautions contre un envahissement qui pouvait présenter des dangers.‎

Bookseller reference : ORD-6251

‎[MADAGASCAR. MARINE. DÉPORTATION. MENDIANTS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Mendians condamnés à la déportation.-‎

‎Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Vian, à la main.‎

‎Les mendians condamnés à la déportation...seront transportés à la partie sud du quart sud-est de l'île de MADAGASCAR, au lieu ci-devant dit le FORT-DAUPHIN, qui se nommera le fort de la Loi. La force armée de cet établissement sera de 50 hommes pris et envoyée de la ville de la MONTAGNE. C'est à LORIENT que se tient le dépôt des détenus.|Il s'agit à proprement parler du début du peuplement de FORT-DAUPHIN. Le peuplement de Fort-Dauphin.‎

Bookseller reference : ORD-6670

‎[MANUSCRIT - CADASTRE]‎

‎Projet à soumettre à Leurs Excellences les ministres de l'Intérieur et des Finances, sur les moyens de cadastrer en six années toutes les communes du Royaume, en diminuant considérablement les dépenses actuelles.‎

‎S.l.n.d. (vers 1820); in-folio, [6] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et très lisible (environ 35 lignes par page), avec 3 tableaux volants, quelques biffures, en feuilles, cousu.‎

‎Esquisse d'un rapport sur l'avancement du cadastre, extrêmement lent et difficile dans la France post-napoléonienne. Il se divise en deux parties : exécution concrète des opérations d'arpentage au niveau de la commune, de l'arrondissement, du département, sous l'autorité du préfet ; fixation des revenus attachés à chaque propriété (le cadastre est essentiellement un outil fiscal, non juridique, et il n'a gardé de nos jours que ce premier caractère).‎

Bookseller reference : 216256

‎[MANUSCRIT]‎

‎Les grandes synthèses historiques et contemporaines. Le Préfet. La vie et la carrière de Jules Bicaud, préfet hors classe‎

‎S.l.n.d. (vers 1950) in-4, [4] ff. n. ch., couvertes d'une écriture à l'encre régulière et lisible (environ 30 lignes par page), avec initiales historiées et deux dessins dans le texte, le tout à l'aquarelle, en feuilles, reliées par un ruban azur.‎

‎Amusante fantaisie, demeurée anonyme (et c'est bien dommage), traçant au vitriol les grandes lignes d'une biographie imaginaire, mais correspondant à tant d'itinéraires individuels à travers la Guerre de 1939-45 que l'on croirait s'instruire sur la vie réelle de tant de fonctionnaires pompeux dont la République a le secret.Dédiée "à ses grands hommes, la IVe République reconnaissante", voici donc la vie édifiante de Jules Bicaud, marquée du signe des talents dès son jeune âge : "Il avait fait d'excellentes études, et, s'il n'avait pu passer son certificat qu'à treize ans et deux mois, la faute en était srtout imputable aux atteintes d'une coqueluche qu'il avait contractée en sa neuvième année et qui avait retardé, avec son développement intellectuel, le rythme, jusque là harmonieux, de sa scolarité". Quincailler en détail dans la ville du sud-est de la France dont il provenait, il sema les germes de sa carrière administrative par un engagement sans faille dans la Résistance : "Il parvint si prafaitement à tromper l'occupant sur ses sentiments véritables, que ses camarades de combat eux-mêmes, clandestins aussi avertis que lui, n'auraient jamais soupçonné son action résistante s'il ne la leur avait révélée ultérieurement". Nommé préfet en remerciement de ses immenses services, il fut bientôt atteint d'une sorte de furuer incurable le portant à détruire tous les corps de chair ou de marbre (statues) qu'il rencontrait ; et voilà qu'il expire en livrant cette révélation : "Il n'y a qu'un seul joli corps, c'est le corps préfectoral".Si les récents réformateurs avaient pu méditer cette vie exemplaire, ils n'auraient jamais supprimé ce corps si essentiel à la vie publique.‎

Bookseller reference : 222781

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of DIYAR-I BEKR] Diyarbakir Vilâyeti. Province of Diyarbekir in Southeast Anatolia and its around. Many sandjaks and provinces with their detailed place names. Scale: 1/500.000.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State].‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Large oblong 8vo. (21 x 26 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of EASTERN ROUMELI] Rumeli-yi Sarkî Vilâyeti, Bulgaristan Eyâleti, Edirne Vilâyeti, [Trakya], Selânik Vilâyeti. [East Roumeli, Salonica, Adrianople provinces; Old Zagra Sandjak, Bulgarian State]. Scale: 1/1.500.000. Ottoman Provinces in the Balkan Peninsula.‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA].‎

‎[MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc.‎

‎Very Good Turkish, Ottoman (1500-1928) Original color map. Folded. Very good. Oblong 4to. (21 x 42 cm). In Ottoman script. [MAP of OTTOMAN PROVINCE of KONIA] Konya Vlâyeti and around; Burdur, Isparta, Teke sandjaks, Hüdavendigâr Province Tozlu Ova, Tuz Gölü etc. Scale: 1/500.000.‎