‎Administration‎

‎[FAUX TÉMOINS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-‎

‎Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).‎

‎La peine de mort prononcée...contre les faux témoins entendus sur des accusations capitales, aura lieu, quoique les accusés à la charge desquels ils auront déposé, aient été acquittés.‎

Bookseller reference : ORD-3822

‎[FINANCES]‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206403

‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.).‎

Bookseller reference : 205967

‎[First aid].- ADMINISTRATION des Chemins de Fer de l'Etat Belge.‎

‎Manuel du Brancardier.‎

‎Bruxelles, 1925. 120 pp. Small 8vo (13,5 x 21 cm.). Orighinal limp cloth (slightly worn). With 78 illustrations in the text.‎

‎The official first aid manual for employees of the Belgium Railway Company for 1925. (Extrait du fasc, IX, 1re partie du R.G.E.).‎

Bookseller reference : 1690

‎[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794.‎

Bookseller reference : 201404

‎[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)‎

‎Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798).‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 6; in-8, 6 pp.‎

‎Martin & Walter, 623.‎

Bookseller reference : 666739

‎[FOURRAGES ET AVOINES]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics Du 1 vendémiaire an 4‎

‎Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.‎

‎Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives.‎

Bookseller reference : 206134

‎[FUSION DES MINISTÈRES] MOREAU DE SAINT-MÉRY (Médéric-Louis-Elie)‎

‎Opinion sur l'organisation du ministère et notamment sur la nécessité de ne faire qu'un seul ministère de la Marine & des Colonies‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 28 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas le texte.‎

‎Martin et Walter, 25165.‎

Bookseller reference : 221842

‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

Bookseller reference : ORD-4187

‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 207426

‎[Gaudet] Manuscrit :‎

‎Précis sur le droit public, les privilèges et l'administration du Bugey.‎

‎Petit in-folio, broché ; 36 pp., signé "Fait à Belley, le 20 mars 1787, signé Gaudet".‎

‎Copie (fin XIXe ou début XXe) d'un travail qui semble inédit et qui est fort intéressant. Il est accompagné de 2 feuillets de références et documents sur le Bugey. Bon état.‎

Bookseller reference : 16255

‎[GRAINS]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, relatif à l'approvisionnement des foires et marchés en grains, en date du Ier fructidor, an 3.‎

‎Paris, Impr. de la République, An III; in-8, 2 pp.‎

‎Les autorités sont responsables des quantités de grains qui devront être portées les jours de marché et de foire, par les cultivateurs, propriétaires et fermiers. Ces derniers justifieront leurs dépôts devant l'administration.‎

Bookseller reference : 206140

‎[GRANDE CHANCELLERIE]‎

‎Edit du Roy, qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743; in-4, 4 pp., en feuille.‎

Bookseller reference : 207035

‎[GUERRE CIVILE]‎

‎Détails des malheurs arrivés à Lyon, le premier prairial de l'an quatre‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Dunois, s.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques mouillures.‎

‎Les événements relatés ici surviennent après les violents conflits qui ont agités Lyon : royalistes et Girondins confondus, opposés à la Convention montagnarde. En 1796, un bataillon de volontaires cerne la place des Terreaux à la recherche de Muscadins. Les événements font plusieurs morts dans la population. Un conseil de guerre est constitué pour juger les volontaires.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 206332

‎[GUICHARD (Augustin-Charles)]‎

‎Code municipal, ou bréviaire des officiers municipaux ;. Contenant Tous les Décrets relatifs aux élections et aux fonctions de toute nature des Officiers Municipaux ; lesdits Décrets disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières... avec les Avis donnés par les divers Comités de l'Assemblée Nationale... accompagnés aussi de plusieurs Formules d'Actes relatifs aux opérations des Municipalités.‎

‎Paris, Chez l'auteur, Petit, Vve Lachapelle, (1791). in-12, 1f.-588pp. En 4 fascicules, brochages d'attente, couverture provisoire pour les n° 1 & 3.‎

‎Rarissime édition pré-originale, donnée en quatre livraisons. L'auteur, dans un avis aux souscripteurs imprimé sur le 1° plat de la 1° couverture, explique que la parution de son ouvrage est retardée par l'attente de la promulgation d'un décret essentiel. Cependant, pressé par la demande, il débute sa publication, la suite "jusqu'à concurrence des 600 pages promises" sera envoyée ultérieurement. "Le dernier envoi ne passera pas le 15 de mai prochain". Il annonce une table des matières et un frontispice. Ce dernier est absent. Chacune des livraisons, en brochage d'attente, est présentée sous une couverture factice (absente pour les n°s 2 et 4), la dernière comportant le faux-titre (avec filigrane au nom de l'auteur), le titre, et l'avertissement, qui donne le nom de l'auteur. Une note au verso du titre annonce 616 pages. Peut-être une autre table manque-t-elle à notre exemplaire ? (Quérard III p. 522, avec un titre légèrement différent). - Angles des premiers et des derniers feuillets froissés.‎

Bookseller reference : 15335

‎[HORLOGERIE ET SYSTEME DÉCIMAL]-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un Concours sur les moyens d'organiser les Montres et les Pendules en divisions décimales.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. (2).‎

‎Les artistes de la République sont appelés à concourir sur les questions suivantes: 1° Quelle est l'organisation la plus simple, la plus solide , la moins coûteuse à donner aux montres de poches, aux pendules, aux horloges, pour mesurer ensemble ou séparément, les différentes parties du jour, qui, par le décret du 4 Frimaire, est divisé en 10 heures, chaque heure en dixièmes,... & quelle est la meilleure manière de les indiquer, soit par le cadran, soit par la sonnerie? 2°Quel est le changement le plus prompt, le plus sûr et le moins coûteux à faire aux anciennes montres, etc., pour les faire marquer à la fois l'ancienne & la nouvelle division du jour, ou seulement la nouvelle?. Neuf articles.‎

Bookseller reference : ORD-5146

‎[ILLYRIE]‎

‎Bulletin des lois n° 329. Décret impérial relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces Illyriennes. Au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp.‎

Bookseller reference : 663435

‎[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-‎

‎Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-‎

‎Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.‎

Bookseller reference : ORD-5245

‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696‎

Bookseller reference : 206258

‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157.‎

Bookseller reference : 203323

‎[INDE]‎

‎Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale Paris, le 15 janvier 1792‎

‎Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.‎

‎Quatre commissaires civils sont nommés pour visiter tous les comptoirs français de l'Inde. Un rapport sera établi sur ces concessions, accompagné de projets de réformes.‎

Bookseller reference : 204982

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi-brigades.-‎

‎Du 19e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 31 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Important décret contenant 1°une Instruction donnée aux Représentans du peuple à envoyer aux armées pour y établir l'embrigadement des corps d'infanterie, régler les comptes d'administration de chacun de ces corps & fixer ces bases d'administration pour l'avenir, par demi-brigades (8 pages) 2°: Résumé général de la revue (Infanterie) (15 pages) et 3°: Décompte de chaque bataillon à faire pour le transmettre au comité militaire de la Convention nationale) (6 pages).‎

Bookseller reference : ORD-5275

‎[INHUMATION].-‎

‎Lettres Patentes du Roi Concernant l'Inhumation.-‎

‎Du 15 Mai 1776. Aix. Esprit David. 1776. Petit in-4 de 4pp.sans couverture, sans doute dérelié d'un recueil.‎

Bookseller reference : ORD-5278

‎[INTENDANTS]‎

‎Loi portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du premier juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

Bookseller reference : 85480

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225983