‎Administration‎

‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

Bookseller reference : ORD-4187

‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 207426

‎[GENS DE BUREAUX] LAMY (Michel Louis)‎

‎Observations à joindre à l'Opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, relative à la responsabilité des chefs des Bureaux de l'Administration.. Du 21 janvier 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 19046. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140499

‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206137

‎[GRANDE-BRETAGNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l'étendue de la République.-‎

‎Du 18 du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. On joint le décret suivant du lendemain Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. Ensemble 2 décrets in-4 (181 x 235mm) de 3 et 4 pages imprimées, signatures manuscrites de Lauvans et de Charles.‎

‎Dans le 1er décret on arrête tous les Anglois, Ecossois, Irlandois, Hanovriens... dans le second, en outre, on confisque tous leurs biens aussi bien en France que dans les colonies au profit de la République.‎

Bookseller reference : ORD-4641

‎[GUICHARD (Auguste-Charles)]‎

‎Dissertation historique sur les communes de France. leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G‎

‎Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819 in-8, [4]-84 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre prune en long, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question communale fut sous la Restauration au centre d'un débat politique jamais vraiment résolu depuis entre partisans du centralisme autoritaire (grosso modo, les Républicains et Impérialistes), et partisans d'une large autonomie locale censée favoriser les "élites naturelles" (grosso modo les Légitimistes). Fécond et bien au fait des dispositions légales, l'avocat Guichard signe une des pièces de ce débat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 186370

‎[GUICHARD (Augustin-Charles)]‎

‎Code municipal, ou bréviaire des officiers municipaux ;. Contenant Tous les Décrets relatifs aux élections et aux fonctions de toute nature des Officiers Municipaux ; lesdits Décrets disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières... avec les Avis donnés par les divers Comités de l'Assemblée Nationale... accompagnés aussi de plusieurs Formules d'Actes relatifs aux opérations des Municipalités.‎

‎Paris, Chez l'auteur, Petit, Vve Lachapelle, (1791). in-12, 1f.-588pp. En 4 fascicules, brochages d'attente, couverture provisoire pour les n° 1 & 3.‎

‎Rarissime édition pré-originale, donnée en quatre livraisons. L'auteur, dans un avis aux souscripteurs imprimé sur le 1° plat de la 1° couverture, explique que la parution de son ouvrage est retardée par l'attente de la promulgation d'un décret essentiel. Cependant, pressé par la demande, il débute sa publication, la suite "jusqu'à concurrence des 600 pages promises" sera envoyée ultérieurement. "Le dernier envoi ne passera pas le 15 de mai prochain". Il annonce une table des matières et un frontispice. Ce dernier est absent. Chacune des livraisons, en brochage d'attente, est présentée sous une couverture factice (absente pour les n°s 2 et 4), la dernière comportant le faux-titre (avec filigrane au nom de l'auteur), le titre, et l'avertissement, qui donne le nom de l'auteur. Une note au verso du titre annonce 616 pages. Peut-être une autre table manque-t-elle à notre exemplaire ? (Quérard III p. 522, avec un titre légèrement différent). - Angles des premiers et des derniers feuillets froissés.‎

Bookseller reference : 15335

‎[HORLOGERIE ET SYSTEME DÉCIMAL]-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un Concours sur les moyens d'organiser les Montres et les Pendules en divisions décimales.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. (2).‎

‎Les artistes de la République sont appelés à concourir sur les questions suivantes: 1° Quelle est l'organisation la plus simple, la plus solide , la moins coûteuse à donner aux montres de poches, aux pendules, aux horloges, pour mesurer ensemble ou séparément, les différentes parties du jour, qui, par le décret du 4 Frimaire, est divisé en 10 heures, chaque heure en dixièmes,... & quelle est la meilleure manière de les indiquer, soit par le cadran, soit par la sonnerie? 2°Quel est le changement le plus prompt, le plus sûr et le moins coûteux à faire aux anciennes montres, etc., pour les faire marquer à la fois l'ancienne & la nouvelle division du jour, ou seulement la nouvelle?. Neuf articles.‎

Bookseller reference : ORD-5146

‎[IMPOT ET RÉVOLUTION FRANÇAISE].-‎

‎Loi relative à l'Adresse aux François sur les Contributions publiques. Donnée à Paris le 28 juillet 1791.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Juin 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (199 x 251mm) broché, sans couverture, tel que paru, 32 pages et grand tableau dépliant. Bords de 1re feuille poussiéreux, dos renforcé avec du papier ancien, bon exemplaire. Il s'agit d'une plaidoirie en faveur des nouveaux impôts et comparaison avec les anciens.‎

Bookseller reference : ORD-12495

‎[IMPRIMERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 2 sept.1793‎

‎Portant que tous les Imprimeurs de Paris sont en état de réquisition pour le Service public. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. 2pp.in-4 sans couverture, rousseurs et menus défauts.‎

Bookseller reference : ORD-5258

‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203323

‎[INDE]‎

‎Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale. Paris, le 15 janvier 1792‎

‎Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.‎

‎Quatre commissaires civils sont nommés pour visiter tous les comptoirs français de l'Inde. Un rapport sera établi sur ces concessions, accompagné de projets de réformes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204982

‎[INDOCHINE] [JUSTICE]‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice.‎

Bookseller reference : 12258

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Bookseller reference : ORD-5276

‎[INSIGNES DE LA ROYAUTÉ].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relative aux Militaires possesseurs de Brevets ou Commissions portant des signes de royauté ou de féodalité.‎

‎Du 25e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...Tout militaire possesseur de brevets,...expédiés avec les signes odieux de la royauté & de la féodalité, sera tenu de les faire passer dans le délai de deux mois au ministre qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet ou de la commission de son grade.‎

Bookseller reference : ORD-5280

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1790 in-8, 71 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206537

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225984

‎[INVIOLABILITÉ].-‎

‎Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-‎

‎du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.‎

‎Reprise du décret du 23 juin 1789 sur l'inviolabilité, suivi d'une importante PROCLAMATION prévenant le peuple contre les agitateurs et autres conspirateurs.‎

Bookseller reference : ORD-5296

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206570

‎[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].‎

‎Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-‎

‎Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-12505

‎[JUSTICE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205846

‎[LA COMMUNE DE PARIS. LA MARINE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale: 1°qui casse & annulle l'Arrêté de la Commune de Paris du 19 octobre. 2° Fonds mis à la disposition du Ministre de la Marine pour les dépenses de son département.-‎

‎du 25 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Arrêté considéré comme contraire aux lois & tendant par une correspondance officielle des municipalités entre elles, à détruire l'unité & l'indivisibilité de la république...|Des fonds importants sont mis à la disposition du Ministre de la Marine et des colonies.‎

Bookseller reference : ORD-5691

‎[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Sous le nom de charrois militaires sont compris ceux des effets de campement, ceux des vivres & ceux de l'ambulance des hôpitaux; ils sont tous confiés à l'administration d'une régie...L'administration centrale de cette régie réside à Paris rue de Provence, n°16. Le service de l'artillerie est confié à quatre entrepreneurs qui sont les citoyens LENCHERE, CHOISEAU, WINTER & BOURSAULT... 11 articles détaillant les instructions.‎

Bookseller reference : ORD-5755

‎[LA SECTION DE POPINCOURT. MOSELLE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde des secours aux Familles des Citoyens qui auront été blessés aux armées en y faisant un service quelconque.-‎

‎Du 27e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Décret pris à la suite de la pétition de la section de Popincourt relativement au citoyen MERGÉ, employé dans les charrois militaires de l'armée de Moselle, blessé, étant en activité de service, d'un coup de pied de cheval dans l'estomac, qui met sa vie dans le plus grand danger, & qui est chargé d'une femme & d'un enfant qui sont dénués de secours...‎

Bookseller reference : ORD-5775

‎[LANGUEDOC].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 27 Avril 1793‎

‎Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de Salut public & aux Commissaires de la Convention, par les Citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des Corps armés de nouvelle levée. (Toulon). Mallard. (1793). 7pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎2pages pour le décret, 5 pages pour les vues présentées. La contribution des Languedociens.‎

Bookseller reference : ORD-5938