[NAISSANCE DE LA CONVENTION].-
Acte du Corps Législatif relatif à la Convention Nationale.-
Donné à Paris le 26 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-7709
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[NAISSANCE DE LA CONVENTION].-
Loi relative à la formation de la Convention Nationale et Loi relative à la formation des Assemblées primaires & électorales pour le prompt rassemblement de la Convention nationale.-
Données à Paris le 11 et le 12 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. 2 fascicules in-4 (181 x 235mm) de 2 et 7 pages imprimées. Bandeaux différents pour chaque loi.
书商的参考编号 : ORD-7710
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[NAISSANCE DU BULLETIN DES LOIS].-
Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-
Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-7711
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[NANCY] BOUILLÉ (François-Claude-Amour de)
Copie de la lettre de M. Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. de Nancy, le premier septembre 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206060
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[NECKER] NECKER (Jacques)
Simple extrait du livre de M. Necker, sur son administration.
Paris, Demonville, 1791 in-8, 56 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 165496
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[NOBLESSE PROVINCIALE]
Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne
S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).
书商的参考编号 : 206344
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[NOTAIRES et JUGES de PAIX].-
Décret de la Convention Nationale portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de Notaire & celles de Juge de Paix.-
Du 1er jour du 2e mois de l'an 2e de la République française une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signature manuscrite de Lauvans. Cachet de bibliothèque. (3)
书商的参考编号 : ORD-7855
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[NOTAIRES. FONCTIONS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-
Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.
书商的参考编号 : ORD-7856
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[NOTAIRES. RÉQUISITION].-
Décret de la Convention Nationale portant que les Notaires ne sont pas exempts de la Réquisition.-
Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française une et indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signature manuscrite en partie effacée. Mouillure importante mais document lisible.
书商的参考编号 : ORD-7857
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[OCTROIS].
Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept
Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
书商的参考编号 : 225839
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[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206563
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[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)
Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 140557
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[ORPHELINS] HASARD
Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,
书商的参考编号 : 206951
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[PAMPHLET CONTRE NECKER]
Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker.
S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 204945
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[PAPETERIES. ASSIGNATS].-
Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition les Entrepreneurs & Ouvriers des Manufactures de papier.-
Du 23e jour de Nivôse an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 234mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.
书商的参考编号 : ORD-8036
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[PARENT-REAL (Nicolas-Joseph)]
Du Régime municipal et de l'administration de département.
Paris, Barrois l'aîné, 1818 in-8, [4]-285 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Trace de choc à la couverture et aux premiers feuillets.
书商的参考编号 : 193053
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[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 206759
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[PARIS].-
Le Conseil Municipal (1926).-
Nos édiles. Annuaire illustré, municipal et administratif de la ville de Paris et du département de la Seine. 1926. Introduction par Georges Guillaumin. Préface de Léopold Bellan. Illustrations de Henri MANUEL. Paris. Publications du Journal Municipal La Cité. (1914). In-8 (138 x 225mm) percaline jaune de l'éditeur traversée par 2 diagonales l'une rouge, l'autre bleue, 936 pages, nombreuses pages de publicités, photos et portraits dans et hors texte. Couverture un peu frottée sinon bon exemplaire. Nombreuses coupures de journaux ajoutées.
书商的参考编号 : ORD-8077
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[PARLEMENT DE NANCY]
Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy.. Du 11 juin 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
书商的参考编号 : 205823
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[PARLEMENTS]
Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 205814
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[PASSEPORTS. CHARENTON].-
LOI qui ordonne la pleine & entière exécution de la Loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans Passe-port.
Du 19 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, tache d'humidité dans le coin inférieur gauche.
书商的参考编号 : ORD-8139
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[PASSEPORTS].-
Décret de la Convention Nationale relatif aux Passeports.-
Du 26 février 1793 l'an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-8136
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[PASSEPORTS].-
LOI relative aux Passeports
Donnée à Paris le 29 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, joli bandeau gravé sur bois.
书商的参考编号 : ORD-8138
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[PASSEPORTS].-
LOI relative aux Passeports
Donnée à Paris le 13 août 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, bandeau du département du Var gravé sur bois.
书商的参考编号 : ORD-8137
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[PATRIOTISME].-
Adresse de l'Assemblée Nationale Aux Citoyens des Frontières.-
Loi du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Taxy.
书商的参考编号 : ORD-8155
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[PATRIOTISME].-
Loi du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté.-
Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Abeille et Charles.
书商的参考编号 : ORD-8156
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[PAYEURS ET CONTROLEURS DES RENTES]
A Nosseigneurs les représentans de la Nation.
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 662114
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[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)
Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 206090
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[PERPIGNAN] VERGÈS
Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Vergès,. député de la Commune de Perpignan, séance du 26 juin 1790.
Paris, Chez Baudouin, (1790); in-8, 4 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206065
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[PERPIGNAN] VERGÈS
Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Vergès. député de la Commune de Perpignan, séance du 26 juin 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
书商的参考编号 : 236016
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[PLACARD - COMMISSAIRES]
Lettre de M. Roland aux corps administratifs de France.. Le 22 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, & le premier de l'Egalité
Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (43 x 35 cm), texte sur deux colonnes, séparées (encore) par une frise fleurdelisée, en feuille.
书商的参考编号 : 168980
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[PLACARD - MARSEILLE]
Le Conseiller de préfecture. remplissant en absence les fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône, aux habitans de Marseille
[Marseille], Imprimerie de Mossy, s.d. (mai 1814) placard in-folio de 45 x 37 cm, Manque de papier sur le rebord supérieur gauche, sans manque de texte.
书商的参考编号 : 206943
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[PLACARD - PREFETS].
Arrêté relatif à l'établissement des préfectures.. Du 17 ventôse an VIII de la République une et indivisible [8 mars 1800]
Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.
书商的参考编号 : 226712
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[PLACARD]
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire.. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française
Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.
书商的参考编号 : 168982
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[POLICE. VISITES DOMICILIAIRES].-
Loi relative aux Visites Domiciliaires.-
Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-8528
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[POLICE] DELAUNAY (Pierre-Marie).
Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République.. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale
[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 226862
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[POLICE].-
Loi portant établissement des Commissaires de police dans les villes y désignées.-
Donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Bandeau du département du Var.
书商的参考编号 : ORD-8523
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[POLICE].-
Loi relative aux Libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique.-
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
书商的参考编号 : ORD-8525
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[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]
Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.
S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.
书商的参考编号 : 205827
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[POLITIQUE]
Banquet du groupe de l'Union monarchique de la conférence Molé-Tocqueville
Paris, Imprimerie F. Levé, 1886. In-8, 20 pp., broché couverture originale imprimée (petites taches à la couverture).
书商的参考编号 : 21640
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[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)
Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.
书商的参考编号 : 202747
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[POSTE].-
Décret de la Convention Nationale du 1°Mai 1793
Relatif au service des Postes & Messageries. (Toulon). Surre. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.
书商的参考编号 : ORD-8590
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[POSTE].-
Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.-
Au palais des Tuileries, le 18 mars 1846. Bulletin des Lois N°1281. In-8 br. sans couverture, paginé 157 à 180.
书商的参考编号 : ORD-8591
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[POUVOIR ADMINISTRATIF] POUGEARD DU LIMBERT (François)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale,. au nom du Comité de l'Aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif
Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 11 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 90682
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[POUVOIR EXÉCUTIF]
Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.
Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 204627
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[PRESSE]
Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206961
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[PRISON DU CHÂTELET]
Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.
Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206706
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[PRISONS].-
Décret de la Convention Nationale portant que toutes les Personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture.-
Du 26e jour de Brumaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.
书商的参考编号 : ORD-8707
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[PRISONS].-
Décret de la Convention Nationale qui prononce la peine de mort contre les Geôliers & Gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues.-
Du 13e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).
书商的参考编号 : ORD-8709
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[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)
Opinion sur le procès du ci-devant Roi.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.
书商的参考编号 : 204316
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