‎Administration‎

‎[POLICE. VISITES DOMICILIAIRES].-‎

‎Loi relative aux Visites Domiciliaires.-‎

‎Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité.‎

Bookseller reference : ORD-8528

‎[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202747

‎[Prudhomme, Léon]‎

‎A propos de la réorganisation de l'Armée (infanterie) par un Officier supérieur.‎

‎Bourg, Imprimerie P. Comte-Milliet, 1872 ; in-8, broché ; 16 pp., couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à M. Aynès, vice-président du Tribunal de Bourg. Bon exemplaire un peu trop rogné sur le côté, le nom du destinataire a été raccourci ! Plaquette dédiée au général Chanzy. L'auteur était Lieutenant-colonel au 45e de ligne.‎

Bookseller reference : 6637

‎[PRISONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que toutes les Personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture.-‎

‎Du 26e jour de Brumaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎les personnes détenues dans toutes les maisons d'arrêt de la République, auront la même nourriture, qui sera frugale. Les riches détenus payeront pour les pauvres.‎

Bookseller reference : ORD-8707

‎[PRESSE]‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206961

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205422

‎[Périodique]‎

‎Ministère d'Etat,Moniteur des communes,Vendredi 22 janvier 1869, 18° année, n° 4‎

‎Bon état.‎

Bookseller reference : 1627

‎[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]‎

‎Articles additionnels à la loi du 19 Décembre 1790, sur le droit d'enregistrement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 8 pp.‎

‎-‎

Bookseller reference : 17186

‎[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, Pour l'établissement du Timbre. Du 7 Février 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 12 pp.[C30]‎

‎Nouvelle réglementation sur les papiers et parchemins timbrés.‎

Bookseller reference : 17197

‎[REGLEMENTS MILITAIRES]‎

‎Décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés. en date des 7 et 9 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 30 pp., dérelié. Important décret de l'Assemblée nationale après consultation du Comité militaire. XXIII articles fixent les conditions des engagements des recrues, la tenue des registres de recrutement, l'âge des recrues, les réclamations des familles, le prix des engagements, le rôle des recruteurs etc...‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202328

‎[RECRUTEMENT de L'ARMÉE]. BOEHLER J.-‎

‎Examen du Projet de Loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, présenté par le Maréchal SOULT,‎

‎Président du Conseil, Ministre de la Guerre, à la Chambre des députés (Séance du 21 janvier 1841) Par J. BOEHLER. Paris. Bourgeois-Maze. 1841. In-8 (134 x 210mm) broché, couverture rose ornée de motifs typographiques sur les 2 plats, 2ff.n.ch., 74, (1) pages. Rousseurs éparses mais bel exemplaire.‎

Bookseller reference : ORD-8963

‎[RETRAITES].-‎

‎Mémoire adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce.-‎

‎Par les délégués de la Caisse de Retraites pour les classes laborieuses des deux sexes. Paris. René. Avril 1846. In-8 (152 x 232mm) broché, couverture crème imprimée, 28 pages. Rousseurs et petits défauts, cachet discret de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin, assez bon exemplaire. Rare.‎

‎Etude préparatoire qui devait aboutir en 1850 à la suite des travaux de la Commission composée de Delessert, d'Eychtal, Louis Reybaud, etc. Les délégués de l'Association, auteurs du présent mémoire, étaient: Chapelle, ingénieur mécanicien; Odiot orfèvre du roi; Paillottet, vice-président du conseil des prudhommes; G. Roche, avocat à la Cour royale; Chambaud, avocat à la Cour de cassation et Macquet, auteur du projet de la Caisse de Retraites. Vers la création de la Caisse de Retraites.‎

Bookseller reference : ORD-9033

‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 225974

‎[RIPOSTE À LA COALITION].-‎

‎1°Adresse au Peuple François.2°Décret relatif à l'organisation de l'Armée, aux Pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit.3°Décret qui détermine le mode de recrutement de l'Armée.-‎

‎Décrets de la Convention Nationale des 21, 23, 24 & 25 Février 1793,l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. 1793. In-4 (180 x 235mm) de 32 pages imprimées. Petit manque au coin inférieur des 2 derniers feuillets, toute petite perte de texte.‎

‎Important ensemble de décrets qui organisent la défense contre les armées coalisées.|1. Vibrant appel au patriotisme des Français pour répondre à la coalition menaçante des Cours d'Europe (Pages 2-5), appel imprimé en cahiers et en placards pour être affichée et lue publiquement le jour de la réunion des citoyens pour le complément des armées. Elle devait également être traduite dans les différents idiomes. 2. Décret général et préliminaire pour toutes les Troupes Françoises. Organisation de l'Armée: De l'Infanterie de Ligne. Du Mode d'avancement. Cavalerie & Dragons. Cavalerie légère. Infanterie légère. Artillerie. De la Gendarmerie. Du Génie. États-majors. 3. Mode de Recrutement de l'Armée. Sur une levée de trois cent mille hommes, & sur le mode à suivre pour opérer cette levée. Habillement, équipement & subsistances. Articles additionnels. Il est joint un Tableau de la répartition générale des 300 000 Citoyens appelés à la défense de la Patrie. Trois pages, classement par ordre alphabétique des départements.‎

Bookseller reference : ORD-9185

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Aux corps administratifs.‎

‎Arras, Imprimerie de J.-B. Vigogne, s.d. (1792) in-4, 6 pp., en feuilles.‎

‎Lettre que Roland adresse comme ministre de l'Intérieur, à l'occasion de sa seconde prise de fonctions (10 août 1792 "Rappelé de ma retraite au département de l'intérieur, je rentre dans la lice, sans me dissimuler les dangers du combat") : après l'habituelle phraséologie révolutionnaire, Roland avertit les Directoires locaux des insuffisances de leur gestion et de leur transcription des lois votées par la représentation nationale. Martin & Walter, 29 725 et 29 726. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 208459

‎[RÉVOLUTION CONTRE LA NATION]‎

‎Lettre d'un député à son ami ou confession de ***.‎

‎S.l., (1789) in-8, 21 pp., dérelié. Manque de papier p. 19, sans affecter le texte.‎

‎Le roi est prisonnier dans sa capitale et les deux premiers ordres sont abolis. Le peuple est déçu et il faut lui redonner ses antiques splendeurs. Il "faut rendre la couronne et la liberté au roi".Martin & Walter, III, 8539. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204001

‎[RÉVOLUTION FRANÇAISE].-‎

‎Lois, et Actes du Gouvernement.-‎

‎Tome 8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II. Paris. Imprimerie Impériale. 1807. In-8 (132 x 199mm) dos lisse basane brune, pièces de titre et de tomaison brun clair, fleurons et filets or, 2ff., 494 pages. Dos râpé, plats un peu épidermés, très bon état intérieur.‎

Bookseller reference : ORD-9057

‎[RÉGLEMENTATION DE LA PECHE].-‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Déclaration portant Règlement général des Pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne.-‎

‎Neuilly, le 23 juin 1846. In bulletin des Lois N°1305. In-8 sans couverture, pp.469-486 de ce bulletin, précédé par la Loi relative à la répression des infractions à ce même règlement pp.465-469.‎

Bookseller reference : ORD-8973

‎[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)‎

‎Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés.‎

‎Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.‎

‎Ensemble très complet de ce projet de décret. Il critique les règles établies par l'Ordonnance de 1788.L'auteur était député du Cher.Martin et Walter, 4937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206710

‎[SABRES de CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la remise dans des Dépôts de tous les Sabres de 30 pouces de lame & au-dessus.-‎

‎Du 16e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Devant l'insuffisance de la fabrication des sabres de cavalerie, il est provisoirement défendu à tout citoyen & même à tout militaire d'avoir des sabres de 30 pouces de lame & au-dessus, à peine de confiscation des sabres & de trois cents livres d'amende par sabre contre les contrevenans. 10 articles le 9e indiquant en quels lieux, pour chaque armée, seront envoyés les sabres saisis ou achetés. On donne par la même occasion les départements concernés par chaque armée. Armée du Nord, Armée des Ardennes, de la Moselle, du Rhin, des Alpes, d'Italie, des Pyrénées orientales, des Pyrénées occidentales, de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg. On désarme Paul pour armer Pierre.‎

Bookseller reference : ORD-9544

‎[SAINT-PIERRE et MIQUELON].-‎

‎Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement des Iles Saint-Pierre et Miquelon.-‎

‎Neuilly le 18 septembre 1844. In bulletin des lois N°1142. In-12 sans couverture tiré d'un recueil, pp.585 à 607 de ce bulletin qui contient d'autres articles plus ou moins intéressants.‎

Bookseller reference : ORD-9616

‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206708

‎[SECOURS] PARE (Jules-François)‎

‎Instruction du Ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 Novembre 1792 & 4 mai 1793. en faveur des parens des militaires & marins au service de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (AN II) in-8, 14 pp., broché. Trou de vers sur plusieurs pages n'affectant pas le texte.‎

‎Paré lia sa fortune politique à celle de Danton. Il fut nommé en 1793, Ministre de l'intérieur en remplacement de Garat, mais ses activités furent dénoncées par Hébert qui le traitait de "nouveau Roland". Paré décrit dans cette brochure la procédure à suivre pour bénéficier des secours.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202327

‎[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure.. Séance du premier thrermidor an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Le projet de décret comprend 10 articles. L'avancement d'un militaire distingué par son courage, sera proposé par la Convention, sur le rapport du Comité de salut public. Les chefs de corps sont tenus, sous peine de destitution, de faire connaître sans retard au Comité de salut public, les nominations à présenter.Martin & Walter, I, 1672. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206456

‎[SUR LE RECRUTEMENT].-‎

‎Discussion de la Section IV (Concernant le Remplacement) du Projet de Loi sur le Recrutement, à la Chambre des Députés. Par un Père de Famille. A l'usage de toutes les Familles.-‎

‎Paris. Dentu. Navarre. 1841. In-8 (134 x 208mm) broché, couverture bleue imprimée, 142 pages. Couverture un peu abîmée mais charmant ouvrage, titre élégamment typographié, papier très blanc malgré qq. rousseurs. Cachet de la bibliothèque du Comte de Gasparin.‎

Bookseller reference : ORD-12652