‎Administration‎

‎[DROITS FÉODAUX].-‎

‎Ensemble de 2 lois et 3 décrets relatifs aux droits féodaux.-‎

‎Loi du 6 juillet 1792 et Loi du 25 août 1792. Décret du 30 décembre 1792, décret du 9e jour du 2e mois de l'an II (9 brumaire) et décret interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux, du 28e jour de Nivôse an II. Toulon. Mallard. 1792-1793 et Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre pour le dernier décret. In-4 (181 x 235mm) de, respectivement: 5 pages, 8 pages, 4 pages, 2 pages et 4 pages imprimées. Signature manuscrite sur la plupart des documents. Mouillure importante sur le 4°document.‎

‎Impossible de rendre en quelques lignes la complexité de ces textes qui visent à abolir les droits perçus par les seigneurs mais cet ensemble paraît faire le tour de la question.‎

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‎[DROITS FÉODAUX].-‎

‎Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-‎

‎Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.‎

‎Tous les officiers des ci-devant justices seigneuriales, pourvus à titre onéreux, & dont l'exercice aura cessé par l'installation des nouveaux tribunaux, ou ceux qui sont à leurs droits, seront remboursés par les propriétaires actuels des ci-devant seigneuries, suivant le mode ci-après. Mode défini dans les 21 articles suivants.‎

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‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DUC D'ORLÉANS]‎

‎Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Le duc d'Orléans réclame une créance de 4,158,850 livres, montant de la dot constituée en 1721 en faveur de Louise-Elisabeth d'Orléans. La brochure revient sur les aspects historiques de ce conflit juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉCORATIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Suppression de la Croix de Saint-Louis comme décoration militaire.-‎

‎Du 15 octobre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎La question est de savoir s'il convient que, dans une république, on conserve quelque marque distinctive. On joint le décret du 28 brumaire qui enjoint aux Citoyens revêtus de Décorations, de les déposer sous huitaine à leur Municipalité, où l'on découvre que nombre de ces citoyens ont continué à porter la croix de Saint-Louis ou autres décorations. Le décret leur intime l'ordre de les déposer sous peine d'arrestation.‎

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‎[DÉCHÉANCE DE FONCTIONNAIRES]‎

‎Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise. seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[EMPLOYÉS ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative aux personnes employées dans les états de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite.. Donnée à Paris, le 12 juin 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)‎

‎Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎Julien approuve la "destruction des conspirateurs" (Hébert, Danton, Chaumette) et proclame sa foi "dans les vrais Jacobins". Il approuve le "décret solennel" sur la fête de l'être suprême. La réponse de Couthon occupe les pages 5 à 8 : "Oh! Qu'ils savaient bien, les scélérats qui ont préché l'athéisme et le matérialisme, qu'ils savaient bien que le moyen le plus sûr de tuer la Révolution était d'enlever aux hommes toute idée d'une vie future, et de les désespérer par celle du néant."Notons que Robespierre n'entend pas établir une "culte de l'être suprême" au sens institutionnel du mot. Il souhaite simplement propager une morale religieuse républicaine et ne veut surtout pas rétablir un nouveau clergé susceptible de diriger les consciences à son profit. Voir Michel Biard et Philippe Bourdin (sous la direction de), Robespierre, portraits croisés, p.140 et sv.Martin & Walter, I, 8685 (pour le discours de Couthon) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

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‎[FECAMP].‎

‎Dix-sept ans d'a[d]ministration municipale.. 1884-1900. Hommage des fonctionnaires municipaux. 9 décembre 1900‎

‎S.l. [Fécamp], [Imprimerie G. Nicole], s.d. (1900) 2 forts vol. in-4, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large encadrement de guirlandes et filets dorés sur les contreplats (reliure de l'époque).‎

‎Très intéressant album commémoratif imprimé, tiré sans doute à un seul exemplaire, et destiné à rendre un hommage à Augustin-Charles Le Borgne, maire démissionnaire de Fécamp en 1900, en poste depuis le 19 mai 1884.Issu d'une importante famille d'armateurs de la ville, il dirigea l'entreprise familiale héritée de ses père (Charles) et grand-père (Augustin) de 1848 à 1902. Conseiller municipal dès 1881, il fut élu en 1884 maire avec 25 voix sur 26, et plusieurs fois renouvelé."Ce livre renferme l'histoire de vos travaux administratifs pendant une période de dix-sept années consécutives. Nous vous l'offrons en témoignage de notre reconnaissance et avec le désir qu'il soit pour vous et pour les vôtres un monument durable de notre respectueux attachement".L'ouvrage se distribue comme suit, comportant entre chaque partie plusieurs feuillets vierges :I. Premier volume : 1. Un tirage photographique (14 x 10 cm), contrecollé, sous serpente, en guise de frontispice. - 2. Titre. - 3. [3] ff. n. ch. (signatures autographes de tous les membres de l'équipe municipale, un poème liminaire). - 4. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1884-1891 : 152 pp., 12 pp. [Budget] ; 131 pp., 12 pp. ; 95 pp., 12 pp. ; 84 pp., 12 pp. ; 184 pp. ; 136 pp., manquent les pp. 49-52, 16 pp., [4] ff. n. ch. [Tableau de la dette de la ville] ; 183 pp., 22 pp. ; 120 pp.II. Second volume : 1. Procès-verbaux des délibérations du Conseil municipal de Fécamp, années 1892-1900 : 132 pp. ; 124 pp. ; 156 pp. ; 159 pp. [dont le compte-rendu de la visite du président Félix Faure à Fécamp] ; 192 pp. ; 120 pp. ; 116 pp. ; 119 pp. ; 80 pp. - 2. [2] ff. n. ch. (Hommages rendus lors du départ du maire, imprimés en caractères dorés).Aucun exemplaire au CCF.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FOURRAGES ET AVOINES]‎

‎Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4‎

‎Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.‎

‎Les maîtres de poste et les fermiers des diligences remplissent un service public important. Ils doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires. Ils seront désormais autorisés à faire leurs achats hors les marchés publics, sous réserve de diverses formalités administratives. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)‎

‎Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor.. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.‎

‎Martin & Walter, 623. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FUSION DES MINISTÈRES] MOREAU DE SAINT-MÉRY (Médéric-Louis-Elie)‎

‎Opinion sur l'organisation du ministère et notamment sur la nécessité de ne faire qu'un seul ministère de la Marine & des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 28 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas le texte.‎

‎Martin et Walter, 25165. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[GARD].-‎

‎Compte Moral de l'Administration du Dpt du Gard.-‎

‎Rendu par M. D'Alphonse, Préfet,..., au Conseil-Général, pour sa session du 15 octobre 1807. A Nismes, Chez la Veuve Belle, An 1808. In-8 br. couverture muette d'attente, 187pp. Mouillures claires en début d'ouvrage.‎

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‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

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‎[GENS DE BUREAUX] LAMY (Michel Louis)‎

‎Observations à joindre à l'Opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, relative à la responsabilité des chefs des Bureaux de l'Administration.. Du 21 janvier 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 19046. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[GRANDE-BRETAGNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, qui sont actuellement dans l'étendue de la République.-‎

‎Du 18 du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. On joint le décret suivant du lendemain Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. Ensemble 2 décrets in-4 (181 x 235mm) de 3 et 4 pages imprimées, signatures manuscrites de Lauvans et de Charles.‎

‎Dans le 1er décret on arrête tous les Anglois, Ecossois, Irlandois, Hanovriens... dans le second, en outre, on confisque tous leurs biens aussi bien en France que dans les colonies au profit de la République.‎

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‎[GRAINS]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.‎

‎La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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