‎Administration‎

‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

Bookseller reference : ORD-518

‎[ARMÉE. ARMEMEMENT].-‎

‎Loi relative aux Armes.-‎

‎Donnée à Paris, le 8 Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale décide de procurer des armes à tout citoyen prêt à voler à la défense des frontières. ...il sera établi dans chacun des départements du bas Rhin, du Doubs, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire inférieure, du Pas-de-Calais, de la Mozelle & de Paris, & indépendamment de celles qui le seront dans les lieux ordinaires d'épreuves des manufactures nationales, une commission...à l'effet de vérifier, éprouver & recevoir les armes qui pourront lui être présentées.|Nombreux détails et précisions: les fusils seront marqués sur le canon et la crosse des deux lettres A. N. signifiant arme nationale. Une page d'instruction donne les caractéristiques du fusil, des épreuves à lui faire subir et des manipulations afférentes.‎

Bookseller reference : ORD-433

‎[ARMÉE. CASERNEMENT].-‎

‎Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-‎

‎Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.‎

Bookseller reference : ORD-436

‎[ARMÉE. CHASSEURS BONS-TIREURS. OISE. SOMME].-‎

‎Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-‎

‎Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).‎

‎Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.‎

Bookseller reference : ORD-438

‎[ARMÉE. COMMISSAIRES AUX ARMÉES].-‎

‎Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-‎

‎Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.‎

Bookseller reference : ORD-440

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-‎

‎Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.‎

Bookseller reference : ORD-442

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Loi relative aux Officiers qui ont abandonné les drapeaux de la Nation, & à ceux qui ont enlevé des caisses & effets militaires.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau gravé sur bois. Cachet de bibliothèque. Signatures manuscrites de Reybaud et de Jullien.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que la Patrie est en danger, il importe que tous les traîtres soient connus... Les états nominatifs des déserteurs et de ceux qui ont enlevé des caisses et effets militaires seront envoyés dans les 83 départements pour être publiés et affichés dans toutes les Municipalités du Royaume.‎

Bookseller reference : ORD-445

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi portant création d'une quatrième Légion franche pour l'armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bandeau sur bois.‎

‎Il sera levé une quatrième légion franche, par les soins du général commandant en chef l'armée du midi, sous la surveillance du Pouvoir exécutif. Cette légion sera composée de dix-huit compagnies d'infanterie légère, et de quatre compagnies à cheval.‎

Bookseller reference : ORD-447

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative aux dépenses extraordinaires que pourra occasionner l'Armée du Midi en 1792.-‎

‎Donnée à Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Il sera mis à la disposition du Général de l'Armée du Midi, une somme de deux cent mille livres, dont moitié en numéraire...‎

Bookseller reference : ORD-449

‎[ARMÉE. HABILLEMENT].-‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...‎

Bookseller reference : ORD-453

‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

Bookseller reference : ORD-456

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

Bookseller reference : ORD-458

‎[ARMÉE. PRISONNIERS DE GUERRE].-‎

‎Loi relative aux Prisonniers de Guerre.-‎

‎Donnée à Paris, le 2 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Élégant bandeau rocaille en en-tête.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que les officiers & soldats des gardes nationales volontaires, & les gardes nationaux sédentaires des différentes communes, sont comme les officiers & les soldats des troupes de ligne, nommés en vertu de la loi pour la défense de la liberté; considérant qu'ils doivent en conséquence, dans le cas où ils seraient pris les armes à la main, être traités suivant les règles établies entre les nations policées, à l'égard des prisonniers de guerre.... On suivra envers tous les étrangers pris les armes à la main, les règles établies par le décret du 4 mai 1792. Dans le cas où les loix ordinaires de la guerre seraient violées par les Puissances ennemies, tout noble étranger, tout officier, tout général, qui sera pris les armes à la main contre la Nation Françoise, sera traité de la même manière...‎

Bookseller reference : ORD-461

‎[ARMÉE. PLACES FORTES. LORRAINE].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.‎

Bookseller reference : ORD-16546

‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]‎

‎Aux représentans de la Nation‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394.‎

Bookseller reference : 201427

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

Bookseller reference : ORD-538

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908‎

Bookseller reference : 206273

‎[AVIGNON]‎

‎Edit du Roi concernant l'adminisration de la justice dans l'Etat d'Avignon & le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de mars 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1769 in-4, 13 pp., en feuilles.‎

‎Donné pendant l'occupation d'Avignon et du Comtat par la France (1768-1776).‎

Bookseller reference : 193943

‎[BARBIERS. PERRUQUIERS...].-‎

‎Loi relative à la Liquidation d'Offices de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Étuvistes.-‎

‎Du 15 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Surre. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Résultat des rapports de liquidation sous forme de tableau indiquant le nombre de charges liquidées pour chaque ville et les totaux des liquidations. 27 villes concernées.‎

Bookseller reference : ORD-761

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469.‎

Bookseller reference : 202729

‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478.‎

Bookseller reference : 202543

‎[BORDEAUX. MARINE MARCHANDE].-‎

‎Nouvelle pétition des Capitaines au long-cours de la place de Bordeaux.-‎

‎A la Chambre des Députés. Février 1835. Bordeaux. Suwerinck. 1835. In-8 (130 x 214mm) broché, couverture blanche imprimée et ornée d'une vignette représentant un voilier, 28 pages. Rares rousseurs, bon exemplaire. Rare.‎

‎Pour les Capitaines au long-cours, naviguant pour la place de Bordeaux, leur Comité, élu en Assemblée Générale, D. ALLEGRE, E. SOUCARET, J. BESSIERE. Faut-il disjoindre marine marchande et marine nationale? est l'une des principales questions posées par les pétitionnaires.‎

Bookseller reference : ORD-1323

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions.‎

Bookseller reference : 202077

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXXVIII. Jahrgang 1914, Administrativrechtlicher Teil. Zusammengestellt von August Ritter von Popelka.‎

‎Wien, Manz 1914. gr.-8°, 1756 S., 1 Bl., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, verstaubt, Ecken bestoß., am unt. Kap. etw. aufgeriss., Einbd. fleck., Klebeschild am vord. Spiegel, innen mehrf. gestemp.‎

Bookseller reference : RECH0591

‎[Budwinski, Adam Freiherrn von]‎

‎Budwinski's Sammlung der Erkenntnisse des k.k. Verwaltungsgerichtshofes. XXXV. Jahrgang 1911, Administrativer Teil. Zusammengestellt von August Ritter von Popelka.‎

‎Wien, Manz 1912. gr.-8°, 2021 S., OLn. m. Rückengoldpräg u. Blindpräg. auf den Deckeln, Ecken bestoß., Klebeschild am Vorderdeckel u. vord. Spiegel, Schnitt staubdunkel, mehrf. gestemp., hint. Gelenk beschäd., hint. Vorsatzfalz aufgeriss.‎

Bookseller reference : RECH0589