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‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

书商的参考编号 : ORD-452

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‎[ARMÉE. HABILLEMENT].-‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...‎

书商的参考编号 : ORD-453

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‎[ARMÉE. HUSSARDS DE LA LIBERTÉ].-‎

‎Loi relative à la création de deux corps de Troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la Liberté.-‎

‎Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Propositions des sieurs Louis RUTTEAU de Paris et Louis DUMON de Lille. Chaque corps comprend 400 hussards. Les officiers seront nommés par les hussards, à l'exception de l'état-major & des capitaines, qui, pour cette fois seulement, seront nommés par le pouvoir exécutif. Pour accélérer la levée, l'armement & l'équipement de ces deux Corps, le ministre est autorisé à traiter avec les sieurs Louis DUMON & Louis RUTTAU, à raison d'une somme qui ne pourra excéder 800 livres pour chaque Hussard reçu et jugé propre au service...‎

书商的参考编号 : ORD-454

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‎[ARMÉE. INFANTERIE].- Décret de la Convention Nationale‎

‎qui établit une nouvelle Organisation de l'Infanterie à la solde de la République & prononce des Peines contre les Citoyens de la 1re réquisition qui ne se rendraient pas à leur destination & contre leur Famille.-‎

‎Du 2e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Réaménagement du décret du 23 qui avait organisé la levée en masse du peuple français. L'infanterie à la solde de la République sera incessamment portée au complet de trois mille deux cents un homme par demi-brigade, non compris l'état-major & la compagnie de cannoniers. Décret détaillé comptant 21 articles.‎

书商的参考编号 : ORD-455

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‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

书商的参考编号 : ORD-456

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‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.‎

书商的参考编号 : ORD-457

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‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

书商的参考编号 : ORD-458

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‎[ARMÉE. PLACES FORTES. LORRAINE].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.‎

书商的参考编号 : ORD-16546

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‎[ARMÉE. PLACES FORTES].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.‎

书商的参考编号 : ORD-459

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‎[ARMÉE. PRISONNIERS DE GUERRE].-‎

‎Loi relative aux Prisonniers de Guerre.-‎

‎Donnée à Paris, le 2 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Élégant bandeau rocaille en en-tête.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant que les officiers & soldats des gardes nationales volontaires, & les gardes nationaux sédentaires des différentes communes, sont comme les officiers & les soldats des troupes de ligne, nommés en vertu de la loi pour la défense de la liberté; considérant qu'ils doivent en conséquence, dans le cas où ils seraient pris les armes à la main, être traités suivant les règles établies entre les nations policées, à l'égard des prisonniers de guerre.... On suivra envers tous les étrangers pris les armes à la main, les règles établies par le décret du 4 mai 1792. Dans le cas où les loix ordinaires de la guerre seraient violées par les Puissances ennemies, tout noble étranger, tout officier, tout général, qui sera pris les armes à la main contre la Nation Françoise, sera traité de la même manière...‎

书商的参考编号 : ORD-461

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‎[ARMÉE. REGIMENT DU ROI].-‎

‎Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-‎

‎Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie.‎

书商的参考编号 : ORD-462

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‎[ARMÉE. SAPEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant création de douze bataillons de sapeurs.-‎

‎Du 25e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 9 pages imprimées, auquel est annexé le tableau des appointements et soldes selon les grades des Bataillons de Sapeurs. Signé Charles.‎

‎Section 1: De la Composition & de la Formation (13 articles). Section 2: De la nomination aux Emplois & du Mode d'avancement (8 articles). Section 3: De l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement (4 articles). Section 4: Des Appointemens & de la Solde pour la seconde année de la République (3 articles). Dispositions additionnelles (6 articles). La page 9 contient le Tableau de l'Habillement, de l'Équipement & de l'Armement des bataillons de Sapeur.‎

书商的参考编号 : ORD-463

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‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

书商的参考编号 : ORD-464

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‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

书商的参考编号 : ORD-432

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‎[ARMÉES DU NORD] DUBOIS DUBAIS (Louis-Thibault)‎

‎Convention nationale. Rapport de la première mission des commissaires Delmas, Dubois Dubais et Bellegarde, envoyés aux frontières et armées du Nord par l'Assemblée nationale législative.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Député du Calvados à la Législative et à la Convention, Dubois Dubais vota la mort du roi en cas d'envahissement de la France. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se distingua par son activité. Le document relate la visite des commisaires à Cambrai et à Valenciennes, au camp de Maulde et à Maubeuge.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206954

‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

书商的参考编号 : ORD-518

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‎[ARTISTES AUX CHAMPS]‎

‎Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale, du treizième jour du mois de Floréal, l'an deuxième de la République‎

‎Paris, Impr. de la Commission de l'Instruction publique, (An II) in-8, 10 pp., en feuilles. Quelques mouillures claires.‎

‎La pemière partie de la brochure (p. 1 et 2) appelle les artistes à concourir à l'amélioration du sort des habitants des campagnes en construisant des fermes plus salubres tout en tenant compte de la destruction des châteaux féodaux. La seconde partie (p.3 à 10), demande aux mêmes artistes de participer à l'instruction publique dans les campagnes; d'élaborer des fermes plus commodes et plus sûres (les toits en chaume facilitent les incendies ); les granges doivent être plus fonctionnelles et attirer l'oeil par la beauté de leur construction. Cette mobilisation des corps de métiers urbains au service de la paysannerie est aussi conçu comme un acte d'égalité et de justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206416

‎[ARTS et SCIENCES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réunion des Commissions établies pour la conservation des monumens des Arts & des Sciences.-‎

‎Du 18 Octobre 1792, l'an 1er de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (183 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Formation d'une commission de 33 membres (liste annexée) sous la direction de Guyton, Barrère, Dufaulx & Sergent pour déterminer quels monuments doivent être conservés. 6 articles.‎

书商的参考编号 : ORD-522

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‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]‎

‎Aux représentans de la Nation.‎

‎S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.‎

‎Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 201427

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 204134

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206273

‎[ASSEMBLÉES ÉLECTORALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Tableau des Chefs-lieux de District où se tiendront les Assemblées électorales.-‎

‎du 30 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier. Papier bruni.‎

‎1 ville par département.‎

书商的参考编号 : ORD-536

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‎[ASSIGNATS] DECRÉTOT (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206076

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

书商的参考编号 : ORD-538

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‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 662056

‎[AVIGNON]‎

‎Edit du Roi. concernant l'adminisration de la justice dans l'Etat d'Avignon & le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de mars 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1769 in-4, 13 pp., en feuilles.‎

‎Donné pendant l'occupation d'Avignon et du Comtat par la France (1768-1776). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 193943

‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

书商的参考编号 : ORD-750

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‎[BARBIERS. PERRUQUIERS...].-‎

‎Loi relative à la Liquidation d'Offices de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs-Étuvistes.-‎

‎Du 15 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Surre. 1792.. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Résultat des rapports de liquidation sous forme de tableau indiquant le nombre de charges liquidées pour chaque ville et les totaux des liquidations. 27 villes concernées.‎

书商的参考编号 : ORD-761

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‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.‎

‎Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202729

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202065

‎[BIENS NATIONAUX] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept Comités réunis des domaines, des finances, d'Imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique. Séance du 9 mars 1791. Suivi du décret rendu sur ce rapport‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Organisation de la vente des biens nationaux. Ces biens seront désormais perçus, régis et administrés pour le compte de la Nation, par les commissaires et régisseurs qui sont ou seront chargés de la perception des droits d'enregistrements des actes. La liquididation des biens sera vérifiée et approuvée par les directoires des départements.L'auteur était député de l'Aisne.Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 201246

‎[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202543

‎[BORDEAUX. MARINE MARCHANDE].-‎

‎Nouvelle pétition des Capitaines au long-cours de la place de Bordeaux.-‎

‎A la Chambre des Députés. Février 1835. Bordeaux. Suwerinck. 1835. In-8 (130 x 214mm) broché, couverture blanche imprimée et ornée d'une vignette représentant un voilier, 28 pages. Rares rousseurs, bon exemplaire. Rare.‎

‎Pour les Capitaines au long-cours, naviguant pour la place de Bordeaux, leur Comité, élu en Assemblée Générale, D. ALLEGRE, E. SOUCARET, J. BESSIERE. Faut-il disjoindre marine marchande et marine nationale? est l'une des principales questions posées par les pétitionnaires.‎

书商的参考编号 : ORD-1323

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€230.00 购买

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202077

‎[BUREAUX ADMINISTRATIFS]‎

‎Loi relative à l'établissement du bureau général de liquidation.. Donnée à Paris, le 9 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎Mise en place de ce bureau dans la maison Darras, située place Vendôme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 85213

‎[BÉNÉDICTION DES DRAPEAUX] PACAREAU (Evêque)‎

‎Discours de M. Pacareau, Evêque du Département de la Gironde. dans l'église métropolitaine de St. André, à l'occasion de la bénédiction du drapeau du bataillon des Gardes nationales, en cantonnement au Château-Trompette. Le 6 février 1792‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Lignac, (1792) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques brunissures.‎

‎"Soldats de la liberté, le Ciel bénira vos dispositions ; il vous enverra son Ange... il marchera devant vous et vous couvrira de son bouclier impénétrable". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206342

‎[CAHIER DE DOLEANCES] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Cahier du Tiers-Etat à l'Assemblée des Etats Généraux de l'année 1789. ou Instructions importantes aux députés sur la réforme des abus dont on doit faire la demande‎

‎S.l., 1789 in-8, 43 pp., broché sous couverture d'attente bleue.‎

‎Avocat et publiciste, Nicolas Bergasse fut député de la noblesse lyonnaise lors de la réunion des Etats Généraux. Dans ce cahier, Bergasse demande que tous les biens sans distinction de propriétaires soient assujettis à l'impôt. Le premier ordre doit abandonner ses anciennes prétentions, la noblesse doit renoncer à ses privilèges. L'impôt territorial est à mettre en place rapidement.Martin & Walter, I, 2643 (avec une autre pagination). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 204004

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE]‎

‎Loi relative à l'ordre qui doit être observé pour la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et aux paiements qui doivent s'y faire.. Donnée à Paris, le 2 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 8 pp., vignette, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 85188

‎[CAISSE PATRIOTIQUE] USSON (Louis-Mathieu d')‎

‎Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire. en date du 16 février 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 7 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎Député de la Sénéchaussée de Pamiers, le Marquis d'Usson donna en 1790, le plan d'une caisse patriotique. On placerait une somme quelconque et le déposant ne toucherait pas d'intérêt pendant 15 ans. Ce projet aurait pour but de détruire l'usure et l'agiotage. L'Assemblée ne donna pas suite à ce projet.Martin & Walter, IV, 33016. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 235590

‎[CANAL DE L'OURCQ] Anonyme et collectif, Administration des Ponts et Chaussées, Comte CHABROL de VOLVIC‎

‎RAPPORT d'une commission spéciale d'ingénieurs du Corps Royal des Ponts et Chaussées sur la situation des travaux du CANAL DE L'OURCQ et de ses dépenses à l'époque du premier janvier 1816 ; et sur les dépenses qui restent à faire, à la même époque, pour terminer cette entreprise.‎

‎1819 Imprimerie Royale, Paris, 1819 ( Administration générale des ponts et chaussées ). Un volume in 4° carré de XII, 210 pages, 6 planches dépliantes, reliure demi-veau vert-olive, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, plats papier moucheté, tranche mouchetée. Très bel exemplaire.‎

‎Imprimé par ordre de M. le comte Chabrol de Volvic, conseiller d'état, préfet du département de la Seine. Envoi via colissimo R3, 20 Bon état Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

书商的参考编号 : 743

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Anthare de Schuyter Librairie Ancienne
Genêts France Francia França France
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‎[CANAL DES DEUX MERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Circulation des Grains par le Canal des deux Mers.-‎

‎du 18 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Pour faciliter la circulation des grains et rassurer les citoyens sur l'exportation chez l'étranger.‎

书商的参考编号 : ORD-1795

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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€75.00 购买

‎[CANAUX]‎

‎District de S. Gervais. Moyen d'occuper 30.000 ouvriers & d'accélérer considérablement la circulation du commerce, par l'exécution du Canal royal de Paris. en date du 29 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., broché sous couverture d'attente verte. Couverture défraîchie avec déchirure sans manque au second plat.‎

‎Le projet étudié par les commissaires à l'Assemblée nationale, le 30 décembre 1789, consiste à construire de Paris à Meaux, à Conflans-Sainte-Honorine, à Dieppe et à Rouen, différentes branches de canaux navigables, qui, toutes réunies, représenteraient une longueur de 98 lieues.Martin & Walter, Anonymes, 12449. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202749

‎[CAPMARTIN de CHAUPY (L'Abbé Bertrand)]‎

‎Réflexions d'un avocat sur les remontrances du Parlement du 27 Novembre 1755. Au sujet du Grand Conseil. A M. le Président de...‎

‎Londres,, 1756. 2 parties in-12, 1f.-IVpp.-148pp. - 1f.-185pp. Reliées à l'époque en un volume veau fauve flammé, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges.‎

‎Cette publication fut condamnée et l'auteur dut quitter la France pour se réfugier à Rome. (Barbier IV, col. 122 - Quérard II, p. 45). - Le feuillet A1 manque (entre l'avertissement et le début du texte) ; accroc à un mors inférieur, petit choc à un coin, quelques petites piqûres.‎

书商的参考编号 : 27407

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Librairie Devaux
Moulins France Francia França France
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‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 662108

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chaque Régiment & Escadron de Cavalerie & de Cavalerie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 24e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Tache claire d'humidité dans le coin inférieur.‎

‎28 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

书商的参考编号 : ORD-1918

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au complément des Troupes à cheval.-‎

‎Du 6e jour de Nivôse, an second de la République... Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).‎

‎6 articles.‎

书商的参考编号 : ORD-1919

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Librairie Les Vieux Ordinaires
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‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au Traitement ou à la réforme des Chevaux employés au service de la République.-‎

‎Du 13e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 15 pages imprimées. Signé Charles. (3).‎

‎Important décret qui désigne notamment, pour chaque armée, les places où seront répartis d'une part les chevaux blessés et les jeteurs, d'autre part les chevaux fatigués. 44 articles.‎

书商的参考编号 : ORD-1920

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Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
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‎[CLERGÉ]‎

‎Adresse de la communauté de Blérancourt, près de Noyon.‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎La communauté, fidèle aux principes du 13 avril 1790, demande à Saint-Just, électeur du Département de l'Aisne, de brûler une lettre en faveur de la Religion, qui lui aurait été adressée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205969

‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205965

‎[COLLECTIF]‎

‎L'École des Communes. Revue administrative consacrée aux travaux des Maires...‎

‎Paris, Librairie Administrative, 1875-1879. 5 volumes in-8, paginations fractionnées. Reliés demi-basane brune de l'époque, dos lisses.‎

‎Actualités administratives, sociales... - Quelques mouillures.‎

书商的参考编号 : 22777

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Librairie Devaux
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