‎Administration‎

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‎Tableau des marchandises étrangères importées en France et des marchandises françaises exportées à l'étranger, pendant l'année 1819.‎

‎Sans lieu nidate (1819). In folio de 15 pp.‎

‎Matières animales, végétales, minérales, etc...‎

书商的参考编号 : 5523

‎22269 23478 20307 32946 24635 23616 27494 26415 30740 31350 38498 Wushu Research Institute of the General Administration of Spor‎

‎Chinese Wushu Duan System tutorial series: Wing Chun with DVD Disc 1‎

‎Higher Education Press Pub. Date :2009-09-01. Paperback. GOOD. Spine creases wear to binding and pages from reading. May contain limited notes underlining or highlighting that does affect the text. Possible ex library copy that’ll have the markings and stickers associated from the library. Accessories such as CD codes toys may not be included. Higher Education Press Pub. Date :2009-09-01 paperback‎

书商的参考编号 : 3191793843 ???????? : 7040258285 9787040258288

‎22269 23478 20307 32946 24635 23616 27494 26415 30740 31350 38498 Wushu Research Institute of the General Administration of Spor‎

‎Fencing: Chinese Wushu Duan System series of tutorials with CD-ROM PaperbackChinese Edition‎

‎Higher Education Press; 1 2010 on January 1. Paperback. GOOD. Spine creases wear to binding and pages from reading. May contain limited notes underlining or highlighting that does affect the text. Possible ex library copy will have the markings and stickers associated from the library. Accessories such as CD codes toys may not be included. Higher Education Press; 1 (2010 on January 1) paperback‎

书商的参考编号 : 3196193628 ???????? : 7040258188 9787040258189

‎[ Almanach ]‎

‎Almanach administratif et commercial du département de l'Oise pour 1863‎

‎Beauvais, Constant Moisand imprimeur, 1863 – in-12, 348 pp – broché‎

‎Bel almanach commercial et administratif très complet du département de l'Oise qui contient un calendrier, une liste très complète des commerçants et une description de toutes les administrations. Très bon ex. de cette rare source d'information locale‎

书商的参考编号 : 5031

‎[ Biblioteca del Senato della Repubblica ]‎

‎Catalogo della raccolta di statuti, consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali italiani dal Medioevo alla fine del secolo XVIII. Vol. IV (L-M).‎

‎cm. 21 x 30, xvi-482 pp. con 6 tavv. f.t. 1555 gr. xvi-482 p.‎

‎[ Biblioteca del Senato della Repubblica ]‎

‎Catalogo della raccolta di statuti, consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali italiani dal Medioevo alla fine del secolo XVIII. Vol. II (C-E).‎

‎cm. 21 x 30, xxx-358 pp. con 10 tavv. 1095 gr. xxx-358 p.‎

‎[ Biblioteca del Senato della Repubblica ]‎

‎Catalogo della raccolta di statuti, consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali italiani dal Medioevo alla fine del secolo XVIII. Vol. V (N-Q).‎

‎cm. 21 x 30, xvi-512 pp. con 15 tavv. f.t. 1685 gr. xvi-512 p.‎

‎[ Biblioteca del Senato della Repubblica ]‎

‎Catalogo della raccolta di statuti, consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali italiani dal Medioevo alla fine del secolo XVIII. Vol. VIII (T-U).‎

‎cm. 21 x 30, cii-264 pp. con 20 tavv. f.t. a colori. Curato dalla Biblioteca del Senato quest?ottavo volume presenta importanti serie di documenti per le citt? di Trento, Treviso, Trieste, Udine. L?introduzione ricostruisce la storiografia giuridica italiana in materia statutaria. La pubblicazione del nono volume (V-Z) ? prevista entro due anni. Edited by the Biblioteca del Senato the 8th volume of the Catalogue of the Collection of Statutes, Customs, Laws, Decrees, Orders and Privileges of Italian Communes, Guilds and Local Authorities from the Middle Age to the Late 18th Century proposes important series of documents for Trento, Treviso, Trieste and Udine. The introduction reconstructs the Italian juridical historiography in statutory affairs. Publication of the 9th volume (V-Z) is scheduled within two years. 1100 gr. cii-264 p.‎

‎[ FAVART, Charles Simon / BOUFFLERS, Stanislas, Chevalier de / VOISENON, Claude Henri Fusée Comte de ]‎

‎JOURNÉE DE L'AMOUR OU HEURES DE CYTHÈRE‎

‎A Gnide 1775 in 8 (19,5x12,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées, XIV et 165 pages. Ouvrage illustré de 8 culs-de-lampe d'après le peintre Taunay, les 4 figures hors-texte manquent à cet exemplaire. Stanislas Jean, marquis de Remiencourt, Chevalier de Boufflers, Nancy 1738 - Paris 1815, poète français. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

书商的参考编号 : 39489

‎[ADMINISTRATION - BUREAUX DE CORRESPONDANCE]‎

‎A Monsieur de Fermont, député à l'Assemblée Nationale, sur son projet de décret pour l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres y réunis.. Ce samedi 14 mai 1791‎

‎S.l.n.d. (1792) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎L'auteur anonyme, que l'on imagine fonctionnaire, reproche à Jacques Defermon [des Chapelières], député de Rennes, de vouloir réduire le nombre des bureaux de correspondance alors que le travail s'accroît... Inconnu à Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 164874

‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206730

‎[ADMINISTRATION DES DOMAINES] DELALOGE‎

‎Mémoire. Administration des domaines.‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 204625

‎[Administration du Moniteur des porteurs d'obligations]‎

‎Agenda-manuel du rentier et du capitaliste pour l'année 1879.‎

‎1879 Paris, Société Générale d'Imprimerie et de Libraire, 1879, in-4 reliure demi-basane, 104 pp. Très bon état.‎

‎Valeurs de differents biens mobiliers et boursiers de l'époque doublé d'un dictionnaire des expressions et locutions ayant trait aux opérations financières. Tout pour devenir riche dès 1879.‎

书商的参考编号 : 189

‎[ADMINISTRATION FISCALE]‎

‎Projet de décret sur l'organisation du Trésor public.‎

‎À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.‎

‎Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 134969

‎[ADMINISTRATION LOCALE]‎

‎Instruction de l'Assemblée nationale. sur les fonctions des assemblées administratives. Du 12 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 66 pp., dérelié.‎

‎Long exposé précisant le rôle des assemblées de département, de district et de canton, mises en place par le décret du 22 décembre 1789. Il se caractérise par une confusion complète des fonctions : délibérative, juridictionnelle et exécutive, allègrement empilées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 210384

‎[ADMINISTRATION PROVINCIALE]‎

‎Seconde lettre du Baron de *** au Chevalier de **.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Il convient avant tout d'organiser l'administration provinciale. La noblesse doit y sièger en tant que corps car il est indestructible et a davantage de consistance que les députés. Toutefois, la Noblesse sera réduite de moité par rapport au Tiers Etat. Enfin, dans la mesure où l'administration provinciale agit au nom de tous, les députés de chaque ordre seront nommés par les deux autres.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205819

‎[ADMINISTRATION]‎

‎[Recueil de textes administratifs].‎

‎LL. dd., 1815-1820 8 pièces en un vol. in-folio, demi-basane fauve, dos lisse, coins en vélin (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes sur 3 cm.‎

‎Passablement hétéroclite, ce recueil d'amateur réunit des pièces très différentes sur l'administration de la France pendant les Cent-Jours et au début de la Restauration : I. Préfecture du Pas-de-Calais. Le Préfet aux habitans du département. Arras, 1815, un placard imprimé au recto sur deux colonnes. Daté du 20 août 1815, cette proclamation cherche à calmer les inquiétudes de la population nées des rumeurs et de la présence des troupes étrangères. - II. Préfecture du département de la Seine. Budget de la ville de Paris. Exercice 1820. S.l.n.d. [1820], [2] ff. n. ch. - III. Administration des douanes. Année 1818. Tableau des marchandises étrangères importées en France, et des marchandises françaises exportées à l'étranger, pendant l'année 1818. S.l.n.d. [1818], [7] ff. n. ch. - IV. Situation de l'administration des finances au 1er décembre 1819. S.l.n.d. [1819], [3] ff. n. ch. avec un tableau dépliant hors-texte. - V. Etat des importations dans le royaume depuis la récolte de 1818. S.l.n.d., [3] ff. n. ch. - VI. Ministère de l'Intérieur. Instruction sur l'exécution du décret du 22 avril concernant l'Assemblée du Champ-de-Mai. Paris, Imprimerie impériale, mai 1815, 6 pp. Signée de Carnot, cette pièce importante règle l'arrivée et le rôle tant des membres des collèges électoraux de département et d'arrondissement que des députations de l'armée. - VII. Résultats des récoltes en grains du royaume, en 1817. S.l.n.d. [1817], un grand tableau replié. - VIII. Résultats des récoltes en grains du royaume, en 1818. S.l.n.d. [1818], un grand tableau replié.Sont intercalés entre certaines pièces des livraisons de périodiques (L'Impartial, L'Aristarque français, Le Diligent). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 164103

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi relative aux administrations de district et de département. donnée à Paris le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 2 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 70538

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi. qui règle la forme dans laquelle les districts et les départements donneront leurs avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 85724

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Loi. relative à l'installation de ceux qui sont nommés juges de district, et qui resteront membres de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 85418

‎[ADMINISTRATION]‎

‎Observations faites au comité de marine sur l'administration de la marine et des classes. au sujet d'un projet suggéré à ce comité. Par un membre des amis de la constitution de Marseille‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 11 pp., en feuilles. Qqs rousseurs et mouillures.‎

‎Roquincourt (Thierry), Bibliographie française sur la marine et les colonies, 1789-1815, 4004. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 161884

‎[ADMINISTRATION] DUPONT (Paul).‎

‎Dictionnaire des Formules.‎

‎Paris, Librairie normale administrative de Paul Dupont et cie, 1838. In-8 de 720 pages. 3ème édition. Joint 2 procès verbaux manuscrit de M. Collet, garde-champêtre à Planches dans l'Eure. Demi-basane havane, dos lisse orné de filets dorés.‎

‎Le "Dictionnaire des Formules" contient toutes les tournures particulières nécessaires à la rédaction des actes administratifs : actes d'enrôlement, certificat de résidence, de bonnes vie et moeurs, résumé d'une enquête, octrois, procès-verbal etc...‎

书商的参考编号 : 8613

‎[ADMINISTRATION].‎

‎[Lois et décrets]..‎

‎LL. dd. [Paris, Quimper, Troyes et Dijon], 1790 - 1794 39 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. Mouillures claires à certaines pièces.‎

‎Important ensemble de dispositions légales, prises de la Constituante à la Convention, et concernant l'organisation administrative du pays ; tous les corps sont concernés : bureaux de l'Assemblée nationale ou de la Convention, bureaux des ministères, départements, corps électoraux, municipalités, tribunaux.I. Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui règle différens points de compétence des corps administratifs. Du 14 octobre 1790 (3 pp.). - II. Loi relative à l'exécution des articles IV & VIII de la section première du décret du 22 janvier 1790, concernant les corps administratifs. Donnée à Paris, le 6 avril 1791 (2 pp.). - III. Loi relative aux places vacantes par mort, démission ou autrement, dans les directoires des départemens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791 (2 pp.). - IV. Loi relative à l'organisation du Corps législatif, à ses fonctions & à ses rapports avec le Roi. Donnée à Paris, le 17 juin 1791 (20 pp.). - V. Loi relative aux alternats des administrations & assemblées de département, & contenant une disposition relative au département du Cantal. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791 (3 pp.). - VI. Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791 (3 pp.). - VII. Loi relative aux plans des territoires dans les départemens. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 (3 pp.). - VII. Loi relative à la signature des procès-verbaux & expéditions des décrets de l'Assemblée nationale constituante. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 (3 pp.). - VIII. Loi relative à la délibération prise par la commune de Saint-Pierre-Miquelon, contre les sieurs Bannet, Basset, & autres, y dénommés. Donnée à Paris, le 10 juin 1792 (3 pp.). - IX. Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792 (2 pp.). - X. Loi relative aux commis employés dans les bureaux des ministres & des administrations publiques. Du 3 septembre 1792 (2 pp.). - XI. Loi qui autorise le ministre de la justice à faire imprimer de suite le loix. Du 6 septembre 1792 (2 pp.). - XII. Loi relative aux élections à faire par les corps électoraux. Du 7 septembre 1792 (2 pp.). - XII. Loi qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions et destitutions qu'il jugera nécessaires. Du 7 septembre 1792 (2 pp.). - XIII. Loi portant que les municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire. Du 14 septembre 1792 (2 pp.). - XIV. Loi du 14 septembre 1792. Nomination aux cures vacantes (2 pp.). - XV. Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter & aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisitions. Du 15 septembre 1792 (3 pp.). - XVI. Décrets de la Convention nationale, du 22 septembre 1792. 1° Date des actes publics. - 2° Changement du sceau des archives de la République françoise & de tous les corps administratifs. - 3° Suppression des rentes apanagères. - 4° Incompatibilité des fonctions de représentant de la Nation, & de toute autre fonction publique (4 pp.). - XVII. Décrets de la Convention nationale, relatifs aux réélections des membres des corps administratifs, municipaux & judiciaires. Du 22 septembre 1792 (3 pp.). - XVIII. Décret de la Convention nationale, du 1er octobre 1792. Communication des renseignemens demandés par les comités et les commissions de la Convention (2 pp.). - XIX. Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1792. Suppression de toute espèce de gratifications en faveur des commis & employés, qui ont un traitement de la République (2 pp.). - XX. Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, portant qu'aucun des membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la nouvelle Constitution (2 pp.). - XXI. Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792. Changement des empreintes de tous les marteaux employés pour les opérations relatives à l'administration des bois nationaux (2 pp.). - XXII. Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792. Formule d'exécution des loix (2 pp.). - XXIII. Décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires (2 pp.). - XXIV. Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792. Remise au ministre de la justice, par le Comité des décrets, des pièces qui y ont été déposées comme base des décrets & actes d'accusation (2 pp.). - XXV. Décret de la Convention nationale, du 9 décembre 1792. Qui charge le magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple, les écrits dont la Convention aura ordonné l'impression & l'envoi aux départemens (2 pp.). - XXVI. Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, relatif au service public dans les bureaux de l'administration (2 pp.). - XXVII. Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, relatif aux attentats commis à Saint-Affrique, département de l'Aveiron, dans le club des amis de la liberté & de l'égalité, & contre l'arbre de la liberté (3 pp.). - XXVIII. Décret de la Convention nationale, du 8 juin 1793, relatif au traitement annuel des administrateurs de district, des juges & commissaires de tribunaux, des juges de paix & de leurs greffiers (2 pp.). - XXIX. Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens, & qui fixe leur traitement (3 pp.). - XXX. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, relatif au remplacement des membres de directoires de district, absens ou démissionnaires (2 pp.). - XXXI. Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, qui ordonne l'exécution des loix qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste (3 pp.). - XXXII. Décret de la Convention nationale, du 28e jour du 1er mois de l'an second, relatif aux maisons d'instruction (4 pp.). - XXXIII. Décret de la Convention nationale, du 14 Frimaire an II [4 décembre 1793], qui défend aux autorités constituées, autres que les représentans du peuple & tribunaus, d'intituler leurs actes, Au nom du peuple français (2 pp.). - XXXIV. Décret de la Convention nationale, du 16 Frimaire an II [6 décembre 1793], relatif aux taxes faites par des comités révolutionnaires ou des autorités incompétentes (2 pp.). - XXXV. Décret de la Convention nationale, du 5 Nivöse an II [25 décembre 1793], qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple (2 pp.). - XXXVI. Décret de la Convention nationale, du 15 Nivôse an II [4 janvier 1794], qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires, ou agens se disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres (2 pp.). - XXXVII. Décret de la Convention nationale, du 6 Ventôse an II [24 février 1794], relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les loix des 7 et 30 Frrimaire derniers (3 pp.). - XXXVIII. Décret de la Convention nationale, du 8 Ventôse an II [26 février 1794], portant que les citoyens honorablement acquittés par le Tribunal révolutionnaire, seront libres de reprendre leurs fonctions (2 pp.). - XXXIX. Décret de la Convention nationale, du 11 Prairial an II [30 mai 1794], relatif au Code complet des lois (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 238470

‎[AFFICHE - CHARENTE]‎

‎Le Préfet du département de la Charente, aux sous-préfets et aux maires de son ressort.‎

‎Angoulême, chez P. Broquisse, (1800) 41 x 33 cm,‎

‎Sur la tenue d'une fête le 1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800) pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la République. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 167480

‎[AFFICHE]‎

‎Loi relative aux ci-devant employés dans les Administrations, Fermes & Régies publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 170176