‎Administration‎

‎[PATRIOTISME].-‎

‎Adresse de l'Assemblée Nationale Aux Citoyens des Frontières.-‎

‎Loi du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Taxy.‎

‎Votre position vous assure la gloire de combattre les premiers pour la Liberté & l'Égalité: la Patrie compte sur votre courage; comptez sur sa reconnaissance. Vos enfans seront les siens; elle aura soin de vos épouses, & si les tyrans ravagent vos propriétés, elle regarde dès ce moment comme une dette sacrée, de vous indemniser des pertes que vous aurez souffertes.‎

Bookseller reference : ORD-8155

‎[PARENT-REAL (Nicolas-Joseph)]‎

‎Du Régime municipal et de l'administration de département.‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1818 in-8, [4]-285 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Trace de choc à la couverture et aux premiers feuillets.‎

‎Unique édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 193053

‎[PASSEPORTS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Passeports.-‎

‎Du 26 février 1793 l'an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎On en revient aux lois des 28 mars, 29 juillet & 7 décembre 1792 afin de mettre les autorités constituées en état de connaître, de faire arrêter & punir les malveillans qui circulent dans différentes parties de la république, & excitent à la violation des lois; & pour empêcher autant qu'il est possible, toute intelligence criminelle avec les ennemis du dehors...‎

Bookseller reference : ORD-8136

‎[PARIS].-‎

‎Le Conseil Municipal (1926).-‎

‎Nos édiles. Annuaire illustré, municipal et administratif de la ville de Paris et du département de la Seine. 1926. Introduction par Georges Guillaumin. Préface de Léopold Bellan. Illustrations de Henri MANUEL. Paris. Publications du Journal Municipal La Cité. (1914). In-8 (138 x 225mm) percaline jaune de l'éditeur traversée par 2 diagonales l'une rouge, l'autre bleue, 936 pages, nombreuses pages de publicités, photos et portraits dans et hors texte. Couverture un peu frottée sinon bon exemplaire. Nombreuses coupures de journaux ajoutées.‎

Bookseller reference : ORD-8077

‎[PASSEPORTS].-‎

‎LOI relative aux Passeports‎

‎Donnée à Paris le 13 août 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, bandeau du département du Var gravé sur bois.‎

‎...les ordres donnés par le ministre de la guerre soit aux militaires pour rejoindre leur poste, soit aux fournisseurs d'armes leur serviront de passeports...‎

Bookseller reference : ORD-8137

‎[PASSEPORTS. CHARENTON].-‎

‎LOI qui ordonne la pleine & entière exécution de la Loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans Passe-port.‎

‎Du 19 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, tache d'humidité dans le coin inférieur gauche.‎

‎Sur la dénonciation faite par un membre...(que) les voyageurs & les voituriers étaient inquiétés dans leurs voyages, que notamment la Commune de CHARENTON avait arrêté des malles & des voitures au préjudice de cette loi...‎

Bookseller reference : ORD-8139

‎[PARLEMENTS]‎

‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205814

‎[PERPIGNAN] VERGÈS‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Vergès. député de la Commune de Perpignan, séance du 26 juin 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎L'auteur décrit l'enthousiasme des habitants de Perpignan lorsqu'ils ont appris la restitution des drapeaux du régiment de Touraine et la libération de leur Maire qui en était le garant. Vergès condamne l'attitude impulsive et désordonnée du Vicomte de Mirabeau, aigri par les troubles qui ont agité son régiment. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 236016

‎[PHOTOGRAPHY] [FARM SECURITY ADMINISTRATION] WOLCOTT, Marion Post (photos); STEIN, Sally (introduction)‎

‎FSA Photographs‎

‎Carmel CA: The Friends of Photography 1983. First Edition. Slim quarto 28cm; original photo-illustrated card wrappers; 34-48pp; illus. Modest external wear gentle sunning to spine with a few faint creases to wrapper extremities; faintly musty; Very Good. Volume collecting 33 photographs taken by Wolcott while working for the U.S. Farm Security Administration. With an introduction by Saly Stein and a Chronology & Correspondence section in the end matter. The Friends of Photography unknown‎

Bookseller reference : 81317

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française‎

‎Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.‎

‎Assurant l'intérim du pouvoir exécutif depuis la déposition de Louis XVI, la commission demande à toutes les autorités administratives et judiciaires de faire transiter par elle leur correspondance officielle, et de ne pas l'adresser directement à la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 168982

‎[PLACARD - COMMISSAIRES]‎

‎Lettre de M. Roland aux corps administratifs de France. Le 22 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, & le premier de l'Egalité‎

‎Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (43 x 35 cm), texte sur deux colonnes, séparées (encore) par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Signée de Roland comme ministre de l'Intérieur, la lettre révoque les pouvoirs donnés aux commissaires envoyés dans les départements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 168980

‎[POLICE] DELAUNAY (Pierre-Marie).‎

‎Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Pierre-Marie Delaunay reprit après la mort de son frère Joseph sur l'échafaud la dénomination de "Delaunay d'Angers" (il se faisait préalablement appeler "Delaunay le Jeune"). Avocat et député du Maine-et-Loire, il fut un fervent soutien de la politique thermidorienne.Martin & Walter, 9849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 226862

‎[POSTE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1°Mai 1793‎

‎Relatif au service des Postes & Messageries. (Toulon). Surre. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

‎Complète le décret du 9 avril de la même année et donne notamment les Tarifs pour les voitures par terre.‎

Bookseller reference : ORD-8590

‎[POLICE].-‎

‎Loi portant établissement des Commissaires de police dans les villes y désignées.-‎

‎Donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Bandeau du département du Var.‎

‎Répartition des commissaires: 10 à Lyon, 5 à Orléans, 4 à Rennes, 4 à Toulon et 1 à Hyères, 4 à Strasbourg, 2 à Chartres, 2 à Saumur, 1 à Alby, 1 à Châtellerault, 1 à Meaux, 2 à Béziers, 1 à Cusset, 8 à Rouen, 1 à Elbeuf, 1 à Caudebec, 2 au Havre, 1 à Fécamp, 1 à Saint Vallery, 1 à Neuchatel, 1 à Gournay.‎

Bookseller reference : ORD-8523

‎[POLICE. VISITES DOMICILIAIRES].-‎

‎Loi relative aux Visites Domiciliaires.-‎

‎Du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Quelques extraits: Il sera fait...des visites domiciliaires dans toutes les communes de l'empire, pour constater la quantité des munitions & le nombre des armes, chevaux, charrettes & chariots qui se trouveront chez les citoyens. Les municipalités sont autorisées à désarmer tous les citoyens suspects, & à distribuer leurs armes à ceux qui se destineront à la défense de la liberté et de l'égalité.‎

Bookseller reference : ORD-8528

‎[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 202747

‎[Prudhomme, Léon]‎

‎A propos de la réorganisation de l'Armée (infanterie) par un Officier supérieur.‎

‎Bourg, Imprimerie P. Comte-Milliet, 1872 ; in-8, broché ; 16 pp., couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à M. Aynès, vice-président du Tribunal de Bourg. Bon exemplaire un peu trop rogné sur le côté, le nom du destinataire a été raccourci ! Plaquette dédiée au général Chanzy. L'auteur était Lieutenant-colonel au 45e de ligne.‎

Bookseller reference : 6637

‎[PRISONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que toutes les Personnes détenues dans les maisons d'arrêt, auront la même nourriture.-‎

‎Du 26e jour de Brumaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎les personnes détenues dans toutes les maisons d'arrêt de la République, auront la même nourriture, qui sera frugale. Les riches détenus payeront pour les pauvres.‎

Bookseller reference : ORD-8707

‎[PRESSE]‎

‎Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Dirigé par Sabatier de Castres, puis par Simon avec la collaboration de Rivarol, le Journal politique national défendit le plus souvent des idées hostiles à la Révolution. La parution s'étendit sur deux années (1789-1790), à raison de trois numéros par semaine, avec des fascicules de 8 pp. L'auteur met en valeur les contradictions du Journal et ses positions politiques ambiguës.Martin & Walter, V, 859. Catalogue collectif des périodiques, III, p.216. Jean Sgard, Dictionnaire des journaux, II, 781. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206961

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 205422

‎[Public Works Administration‎

‎THE FIRST 3 YEARS wrapper title‎

‎Washingto 1936. 44pp. Printed wrappers. Wrappers bit dust soiled and sunned else very good. Traces the progress of the Federal Emergency Administration of Public Works in its first three years. unknown‎

Bookseller reference : WRCAM11353

‎[PÉRIODIQUE].‎

‎Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires [puis : et électoraux]. ou Journal de la Constitution, contenant 1° Les principaux décrets sur l'administration, l'ordre judiciaire, l'armée et les Gardes nationales ; 2° Les décisions ou réponses des divers comités de l'Assemblée nationale, ou explication des mêmes décrets ; 3° La solution de toutes les difficultés qui peuvent naître sur leur exécution ; 4° Les formules ou modèles des principaux actes dont la rédaction tient aux fonctions des nouveaux officiers publics (Par une société de jurisconsultes patriotes)‎

‎Paris, Pierre-François Didot, 1790 - 1792 78 livraisons en 3 vol. in-4, titre, [477] pp. mal chiffrées 475 ; 444 pp. ; 420 pp., brochés sous cartonnage d'attente [vol. I & II] ; vélin rigide, dos à nerfs [vol. III] (reliure de l'époque). Rousseurs, petites galeries de vers stoppées au début du vol. I et au milieu du vol. II., des taches d'encre au f. 195-96 du vol. III., manque de papier aux pp. 239-252 du vol. III, avec perte de lettres.‎

‎Tout ce qui a paru de ce périodique juridique des plus commodes, du 6 septembre 1790 au 27 février 1792. L'objet est suffisamment détaillé au titre, pour qu'on n'y revienne pas. À partir de mars 1792, le journal devint Gazette des tribunaux, et Mémorial des corps administratifs et municipaux, et parut jusqu'en mai 1795.Hatin, p. 175. Tourneux II, 10 560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 239197

‎[REVOLUTION] / [ADMINISTRATION]‎

‎Articles additionnels à la loi du 19 Décembre 1790, sur le droit d'enregistrement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 8 pp.‎

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Bookseller reference : 17186

‎[REGLEMENTS MILITAIRES]‎

‎Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Document important sur l'admission des sous-officiers et le remplacement des officiers réformés.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 202300

‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 206148