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Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs.
Bookseller reference : DEZ-6103
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.
1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.
Bookseller reference : DRT014M
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Dictionnaire des familles qui ont fait modifier leurs noms par l'addition de la particule ou autrement en vertu d'ordonnances ou de décrets depuis 1803 jusqu'à 1867
Paris, Librairie Bachelin-Deflorenne, 1867. Grand in-8 relié demi-chagrin marron, dos orné, 131 p. Rousseurs in-t. - mors frottés
Bookseller reference : 11729
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L'EXPRESS-N°828-DU 1er AU 6 MAI 1967-CHARLES DE GAULLE
IN 4-152 PAGES-CHARLES DE GAULLE EN COUVERTURE-EXPOSITIONS: ETIENNE HAJDU, CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE BAGNEUX-L'AFFAIRE DES ORDONNANCES-EDITORIAL PAR JEAN JACQUES SERVAN SCHREIBER: L'AFFAIRE-UNR AU TRAVAIL SUR LA MACHINE-GAUCHE M MITTERRAND PREPARE LE GRAND CONGRES PHOTO-LE GENERAL ET LE PARTICULIER, PHOTO JEAN PAUL SARTRE-GREVES "NON, SAINT-NAZAIRE NE CEDERA PAS!", 2 PHOTOS-LA GRECE ENCHAINEE, 3 PAGES, 4 PHOTOS, DESSIN DE TIM-L'ESPACE NE PARDONNE RIEN-SAINT-TROPEZ MARCHE DANS LE PLATRE, BYBLOS, PORT GRIMAUD, 1P, 3 PHOTOS-DYNASTIE LES NOUVEAUX ROTHSCHILD, 4 PAGES PAR FRANCOISE GIROUD-LIVRES: "ALLEGRO BARBARO" PAR JOSE LUIS DE VILALLONGA, 2 PAGES, PHOTO-L'ETE INFERNAL DE MARIE CARDINAL-PAMPHLET: L'ART DE CITER STENDHAL CRITIQUE POUR "LETTRE OUVERTE AUX TETES DE CHIENS OCCIDENTAUX" DE JEAN CAU-CANNES AU SECOURS DES PAUVRES JEU DE MASSACRE, D'ALAIN JESSUA, 2 PAGES, 3 PHOTOS-LE MAUVAIS ANGE DU COUPLE DELON, PHOTO, JEAN PIERRE MELVILLE, LE SAMOURAI-CHANSON: YVES MONTAND VINGT ANS APRES, PHOTO-TELEVISION: LA MORGAN FAIT SES DEBUTS, PHOTO MICHELE MORGAN ET PAUL GUERS DANS "LA BIEN-AIMEE"-EXPOSITION: RECHERCHES EN PLASTIQUE BLANC, GALERIE STADLER, PASCALI, 1 PHOTO-VEDETTES: L'ART D'ETRE GRAND-PERE SELON MAURIAC, ANNE WIAZEMSKI, JEAN LUC GODARD, PHOTO, LA CHINOISE-DE LATTRE ET LES VIETS
Bookseller reference : ABE-1700008298943
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LES CINQ CODES DU ROYAUME.
In-12. Relié plein cuir. Coins effondrés et dos frottés, Intérieur frais, 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Gouttière tricolore. Etat honorable.
Bookseller reference : Dro-5R-1
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes
plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, ex-libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais Rare ordonnance des eaux et forêts extrêmement complète de tous les édits, arrêts et règlements intervenus depuis 1669 jusqu’en 1764.
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ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes
, Paris, Compagnie des libraires associés 1764, in-12, plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, Ex-Libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais, [3ff.]-604p.
Bookseller reference : 41979
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ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois comtes de Valentinois et Diois, publiées en la cour de parlement à Grenoble le IX jour d'avril MDXL reveues de nouveau et collationnées sur le vrai original
1599 A Grenoble par Antoine Blanc 1599 avec permission In8 relié plein velin 126 pages
Bookseller reference : 5328
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ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES EN MATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES
pl. basane fauve, tit. doré sur pc. or, dos avec nerfs orné de caissons décorés de fleurons, et filet doré entourant dorés, cachet “École de droit Limoges”, tr. rouges, (très ptt. épidermure sur la 1ère de couv., coiffe de tête lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), papier exceptionnellement bien conservé
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ORDONNANCES DE LOUIS XV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. Concernant les donations, les insinuations et les testamens
Sl 1736 in 16 1 volume reliure pleine basane foncée, dos à nerfs, paginé de 3 à 108, 13 à 33 sans manque, 16 et 29 pages. Relié à la suite: ordonnances de louis XV concernant le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des ecritures et signatures en matière criminelle (Avignon 1738)
Bookseller reference : 6385
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Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham
Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
Bookseller reference : M5212
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Psalmista monasticum, iuxta ritum monachorum nigrorum obseruantium Ordinis s. Benedicti
In-8°; cc.(8), pp. 81-244(1). Caratteri rossi e neri sul front. e nel testo, capilettera xilografati. Marca al front. e vignetta xilografata, rappresentante s. Benedetto, all’ottava carta. Estratto del Breviarium monasticum dello stesso anno con conforme numerazione delle carte. Legatura in cartonato. Presenti ancuni fori di tarli.
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RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956
demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 3 faux nerfs, (nerfs, dos et coiffes frottés, mors fendus)
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Recueil des Ordonnances Edictées dans le Synode de 1910.
Bordeaux. Imprimerie Nouvelle F. Pech. 1911. Petit in-8. Br. 162 p. + Annexe au Recueil des Ordonnances Synodales de 6 p. Bon état intérieur. Couverture défraichie et déchirée. Traces de crayon sur les pages de garde et la page de titre.
Bookseller reference : 36886
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RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où l’on trouvera LES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XV, Et plusieurs autres Édits, Déclarations & Arrêts sur des Matières publiques, (t. I seulement)
pl. basane racinée fauve, tit. doré sur pc., tom. dorée sur dos à 5 nerfs, dentelle dorée ornant les nerfs, dos orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, 1 bandeau, 1 lettrine, (plats frottés avec taches et épidermures, mq. pc. de tit., mors inf. fendu sur 4 cm, coiffes de tête et de queue manquantes, forte éraflure sous le dernier nerf, 1ère garde détachée, qq. travaux de vers traversant les marges), intérieur remarquablement frais D’après Barbier, c’est Marc-Antoine RODIER qui à rédigé ce recueil dont nous présentons la première édition. Le premier tome couvre la période de 1667 à juin 1749.
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"Collected By A Territorial Officer"
Maxims and Notes On the Art of Command for Junior Officers
61 pages. This well-travelled copy is boldly signed by former owner, J.C. Frith of the Canadian 18th Battalion at Hastings, England, April 1917. Above-average wear and soiling. Binding tender. Underlining on two pages. A wonderful WWI collectible. Book
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( collectif )
PROCÈS-VERBAL DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles. PROCES-VERBAL DES CONFERENCES tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667et de l'ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670
Sl Chez Debure frères, Libraires 1776 in 4 (26,5x20,5) 1 fort volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XCVIII, 504 pages, et 272 pages (procès-verbal des conférences), petite fente sur un mors. Bel exemplaire
Bookseller reference : 053893
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(Droit ordonnances de Louis XIV)
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.
A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.
Bookseller reference : 28526
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(Jousse COMMERCE EPICES )
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES AOUT 1669 A MARS 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES EPICES relie avec NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE du COMMERCE du mois de mars 1673
A Paris Debeure 1756. In-8° relié (17 X 10 centimètres), pleine basane de l’epoque, dos orné à nerfs, XII-251-344 pages. Assez bon état, frottement au dos,aux coiffes et coins.
Bookseller reference : 16748
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"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne… Intendant des finances ; Boutin… Dufour de Villeneuve… pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775"
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Bookseller reference : 35600738
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"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780"
Paris, Impr. Royale, 1780. 6 pp., 1 f. blanc, vignette en-tête, in-4
Bookseller reference : 35600743
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"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779"
Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763
Bookseller reference : 35600750
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., in-4, bandeau sur bois. 11 articles par le Baron de Breteuil pour le timbrage des lettres et paquets.
Bookseller reference : 35600746
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4, bandeau sur bois Arrêt en 15 articles (par Amelot) réglementation des messageries postales, prix des places, registres, fourgons des prisonniers, privilèges
Bookseller reference : 35600735
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4 L'exploitation des carosses, diligences, voitures de Versailles et coche d'eau demeureront réunis à la Ferme Générale des Postes - Tarifs, réglementation des messageries, etc.
Bookseller reference : 35600734
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777
Paris, Impr. Royale, 1776. 4 pp. In-4. Grande vignette en-tête
Bookseller reference : 35600733
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778
Paris, Impr. Royale, 1778. 10 pp., 1 f. blanc - Vignette en-tête. In-5 A la fin liste et distances de villes et villages desservis, et types de voitures : carosses, guinguettes
Bookseller reference : 35600736
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Bookseller reference : 35600737
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776
Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Bookseller reference : 35600739
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron
Bookseller reference : 35600740
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783
Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)
Bookseller reference : 35600742
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778
Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie
Bookseller reference : 35600745
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4
Bookseller reference : 35600744
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768
Aix, Esprit David, 1769. 7 pp. In-4
Bookseller reference : 35600748
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections
Paris, Impr. Royale, 1768. 6 pp., 1 f. blanc. in-8
Bookseller reference : 35600747
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4
Bookseller reference : 35600749
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600751
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777
Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT
Bookseller reference : 35600757
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778
Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances
Bookseller reference : 35600756
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781
Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot
Bookseller reference : 35600754
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780
Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.
Bookseller reference : 35600758
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête
Bookseller reference : 35600759
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781
Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales
Bookseller reference : 35600760
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787
Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête
Bookseller reference : 35600761
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête
Bookseller reference : 35600762
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 Jolie vignette en tête sur bois. - Concerne la recommandation : 5 pour cent de la valeur. La Poste n'est responsable que de ce qui a été déclaré - Dédommagement fixé à 150 livres maximum. Signé Baron de Breteuil
Bookseller reference : 35600763
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785
Paris, Impr. Royale, 1785. 7 pp., vignette sur bois en tête
Bookseller reference : 35600764
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785
Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil
Bookseller reference : 35600752
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée… 30 sept. 1779
Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp., in-4, bandeau en-tête Arrêt par Amelot
Bookseller reference : 35600765
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 4 pp., in-4, vignette en-tête sur bois
Bookseller reference : 35600766
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