‎Ordonnances‎

‎Bulletin des lois 9ème série. T.7,8,9,10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 27, 28, 29. + Partie supplémentaire : T. 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Février 1835, Août 1835, Février 1840, Juillet 1840, Février 1841, Août 1841, Janvier 1842, Juillet 1842, février 1843, Juillet 1843, Janvier 1844, Juillet 1844, Février 1845. Partie supplémentaire : Août 1837, Mars 1838, Août 1838, Septembre 1839, mars 1840, Août 1840, Août 1841, février 1842, Août 1842, Février 1843, Août 1844, Août 1843, février 1844. 28 volumes petits in-8 en demi basane au dos lisse orné de filets dorés. T.7 : xxij, 683 pp, T8 : xvj, 356 pp, t.9 : xxij, 405 pp. T.10 : xv, 276 pp. T.19 : xxix, 980 pp. T.20 xvj, 486 pp, T21 : xxviij, 1080 pp, T.23 xxviij, 692 pp, T.24 : xx, 716 pp. T 25 : xxviij, (inversions de feuillets mais complet, 944 pp. T.26 : xx, 559 pp. T.27 : xxiv, 904 pp. T.28 : T.29 : xxviij, 1336 pp. Partie supplémentaire T.11 : xv, nombreuses inversions de feuillets mais complet 698 pp, T.12 : xxiij, 1074 pp, T.13, xxiv, 1070 pp, T.15 : xxiv, 966 pp, xxiv, T.16 : xxiv, 854 pp, T17 : xx, 868 pp, T.19 : xx, 850 pp, T.20 : xx, 1123 (inversions de feuillets mais complet). T.21 : xxiv, 938 pp. T.22 : xx, 748 pp. T. 23 : xxiiii, 656-689 à 1103 pp (manque bulletins 658-59), T.24 : xxiv, 660 pp, xxiv, 1048 pp. p.81 déchirée avec manque au tome 23, manque 2 feuillets de table au tome 29. Manque bulletin N° 658 et 659 au tome 23 de la partie supplémentaire. Frottements et épidermures sur le cuir et certaines pages avec rousseurs.‎

Riferimento per il libraio : DEZ-6103

‎CALENDRIER des Loix (lois) de la France, Contenant Une Analise (analyse) raisonnée des Edits, Déclarations, Lettres Patentes, Ordonnances, Reglemens & Arrêts tant du Conseil que des Parlemens, Cours souveraines & autres Juridictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année 1762.‎

‎A Paris, chez CAILLEAU, Libraire, 1764, 1 volume in-18 de 120x75x20 mm environ, 1 f. blanc, xij-364 pages, 4ff. (approbation, privilège), plein veau raciné fauve, dos lisse portant titres dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Petites rousseurs éparses, notes manuscrites sur les gardes blanches et quelques ratures au crayon à papier p. 101, reliure restaurée avec une coiffe ébréchée, frottements sur les mors, accroc sur le dernier plat, sinon bon état. Rare.‎

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Riferimento per il libraio : 105389

‎L'EXPRESS-N°828-DU 1er AU 6 MAI 1967-CHARLES DE GAULLE‎

‎IN 4-152 PAGES-CHARLES DE GAULLE EN COUVERTURE-EXPOSITIONS: ETIENNE HAJDU, CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE BAGNEUX-L'AFFAIRE DES ORDONNANCES-EDITORIAL PAR JEAN JACQUES SERVAN SCHREIBER: L'AFFAIRE-UNR AU TRAVAIL SUR LA MACHINE-GAUCHE M MITTERRAND PREPARE LE GRAND CONGRES PHOTO-LE GENERAL ET LE PARTICULIER, PHOTO JEAN PAUL SARTRE-GREVES "NON, SAINT-NAZAIRE NE CEDERA PAS!", 2 PHOTOS-LA GRECE ENCHAINEE, 3 PAGES, 4 PHOTOS, DESSIN DE TIM-L'ESPACE NE PARDONNE RIEN-SAINT-TROPEZ MARCHE DANS LE PLATRE, BYBLOS, PORT GRIMAUD, 1P, 3 PHOTOS-DYNASTIE LES NOUVEAUX ROTHSCHILD, 4 PAGES PAR FRANCOISE GIROUD-LIVRES: "ALLEGRO BARBARO" PAR JOSE LUIS DE VILALLONGA, 2 PAGES, PHOTO-L'ETE INFERNAL DE MARIE CARDINAL-PAMPHLET: L'ART DE CITER STENDHAL CRITIQUE POUR "LETTRE OUVERTE AUX TETES DE CHIENS OCCIDENTAUX" DE JEAN CAU-CANNES AU SECOURS DES PAUVRES JEU DE MASSACRE, D'ALAIN JESSUA, 2 PAGES, 3 PHOTOS-LE MAUVAIS ANGE DU COUPLE DELON, PHOTO, JEAN PIERRE MELVILLE, LE SAMOURAI-CHANSON: YVES MONTAND VINGT ANS APRES, PHOTO-TELEVISION: LA MORGAN FAIT SES DEBUTS, PHOTO MICHELE MORGAN ET PAUL GUERS DANS "LA BIEN-AIMEE"-EXPOSITION: RECHERCHES EN PLASTIQUE BLANC, GALERIE STADLER, PASCALI, 1 PHOTO-VEDETTES: L'ART D'ETRE GRAND-PERE SELON MAURIAC, ANNE WIAZEMSKI, JEAN LUC GODARD, PHOTO, LA CHINOISE-DE LATTRE ET LES VIETS‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

Riferimento per il libraio : ABE-1700008298943

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes‎

‎plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, ex-libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais Rare ordonnance des eaux et forêts extrêmement complète de tous les édits, arrêts et règlements intervenus depuis 1669 jusqu’en 1764.‎

‎ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois comtes de Valentinois et Diois, publiées en la cour de parlement à Grenoble le IX jour d'avril MDXL reveues de nouveau et collationnées sur le vrai original‎

‎1599 A Grenoble par Antoine Blanc 1599 avec permission In8 relié plein velin 126 pages‎

‎l'humidité a rongée le bas droit des feuillets sans entamer le texte (voir photo) exemplaire complet - état d usageTrès rare : rien dans les bibliographie de Maignien sur l'imprimerie à Grenoble, pas dans la "Bibliothèque Dauphinoise", un exemplaire au CCFR Grenoble.‎

Riferimento per il libraio : 5328

‎ORDONNANCES DE LOUIS XV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. Concernant les donations, les insinuations et les testamens‎

‎Sl 1736 in 16 1 volume reliure pleine basane foncée, dos à nerfs, paginé de 3 à 108, 13 à 33 sans manque, 16 et 29 pages. Relié à la suite: ordonnances de louis XV concernant le faux principal, le faux incident, la reconnaissance des ecritures et signatures en matière criminelle (Avignon 1738)‎

‎Bon Couverture rigide‎

Riferimento per il libraio : 6385

‎Ordonnances, Reglemens et Statuts des Arts et Metiers de la Cité Royale de BESANCON.‎

‎A Besançon, chés Louis Rigoine, Imprimeur du Roy, du Parlement & de la Cité, 1789, 1 volume in-4 de 250x180 mm environ, 2 ff. blancs, 146 pages, 1 f. (Extrait des Registres du Parlement) 1f. blanc, pleine basane brune, dos à nerfs portant titres et ornements dorés (en partie effacés), gardes marbrées de couleurs. Manque la partie mobile des gardes de couleurs, la table est manuscrite sur les premières gardes blanches, des rousseurs mouillures et traces d'humidité, des notes et passages soulignés par endroits, reliure restaurée.‎

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Riferimento per il libraio : 103755

‎RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL DE RABAT, contenant, Les arrêts de la Cour de cassation rendus sur pouvoirs formés contre les décisions des juridictions françaises du Maroc, et Les jugements des tribunaux de première instance du Maroc rendus sur appel des tribunaux de paix, t. XVII, années 1953-1954 et t. XVIII, années 1955-1956‎

‎demi-basane chocolat, tit. & tom dorés sur dos à 3 faux nerfs, (nerfs, dos et coiffes frottés, mors fendus)‎

‎RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où l’on trouvera LES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XV, Et plusieurs autres Édits, Déclarations & Arrêts sur des Matières publiques, (t. I seulement)‎

‎pl. basane racinée fauve, tit. doré sur pc., tom. dorée sur dos à 5 nerfs, dentelle dorée ornant les nerfs, dos orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, 1 bandeau, 1 lettrine, (plats frottés avec taches et épidermures, mq. pc. de tit., mors inf. fendu sur 4 cm, coiffes de tête et de queue manquantes, forte éraflure sous le dernier nerf, 1ère garde détachée, qq. travaux de vers traversant les marges), intérieur remarquablement frais D’après Barbier, c’est Marc-Antoine RODIER qui à rédigé ce recueil dont nous présentons la première édition. Le premier tome couvre la période de 1667 à juin 1749.‎

‎Recueil des édits, manifestes, arrêts, et ordonnances Pour le Service du Roi, & l'Administration de la Justice, Imprimées & publiées en Savoye, depuis 1770 à 1779 inclus. (2 volumes)‎

‎gorrin 1780 1792 2 Chambery, Chez M. F. Gorrin, Imprimeur du Roi, 1780-1786-1792, 3 tomes reliés en 2 volumes in-8 de 130x195 mm environ, 326 et 215, 156 pages, 2 planches dépliantes in-fine du Tome II. Demi-basane mouchetées à coins, dos lisse portants titres et tomaisons dorés, tranches mouchetées, gardes blanches. Plats frottés, deux coins légèrement enfoncés, rares rousseurs, bon état général.‎

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Riferimento per il libraio : 115083

‎( collectif )‎

‎PROCÈS-VERBAL DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles. PROCES-VERBAL DES CONFERENCES tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667et de l'ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670‎

‎Sl Chez Debure frères, Libraires 1776 in 4 (26,5x20,5) 1 fort volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XCVIII, 504 pages, et 272 pages (procès-verbal des conférences), petite fente sur un mors. Bel exemplaire‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Riferimento per il libraio : 053893

‎(Jousse COMMERCE EPICES )‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES AOUT 1669 A MARS 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES EPICES relie avec NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE du COMMERCE du mois de mars 1673‎

‎A Paris Debeure 1756. In-8° relié (17 X 10 centimètres), pleine basane de l’epoque, dos orné à nerfs, XII-251-344 pages. Assez bon état, frottement au dos,aux coiffes et coins.‎

‎texte bon etat,infimes mouillures en marge de qques feuillets et bord 1er plat- Les commentaires de Jousse ne sont plus à présenter : ils forment la meilleure explication des dispositions du droit ancien, et furent salués comme des classiques dès leur parution. Dupin (1832), 1138. Relié à la suite, du même auteur : Nouveau commentaire sur l"Ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Par M***, Conseiller au Présidial d"Orléans. deuxième édition, après celles de 1755 . Dupin (1832), 2144. 146878 Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

Riferimento per il libraio : 16748

‎[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.‎

‎Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié.‎

Riferimento per il libraio : 32467

‎[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)‎

‎LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN‎

‎, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).‎

Riferimento per il libraio : 36631

‎[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)‎

‎CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.‎

‎demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).‎

‎[CODE PENAL].-‎

‎Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.‎

‎P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.‎

‎Des Peines en matières criminelle et corectionnelle et de leurs effets - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - Des crimes, des délits, et de leur punition - Contraventions de police et peines. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Riferimento per il libraio : 27802

‎[Collectif]‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I‎

‎, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.‎

Riferimento per il libraio : 32776

‎[Collectif]‎

‎RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES‎

‎, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.‎

Riferimento per il libraio : 34516

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.‎

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Riferimento per il libraio : 6295

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.‎

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Riferimento per il libraio : 6284

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.‎

‎****‎

Riferimento per il libraio : 6324

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.‎

‎****‎

Riferimento per il libraio : 6282

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.‎

‎****‎

Riferimento per il libraio : 6320

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.‎

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Riferimento per il libraio : 6296

‎[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]‎

‎Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.‎

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Riferimento per il libraio : 6286