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[ JOUSSE Daniel ]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans
Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
書籍販売業者の参照番号
: 053797
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
書籍販売業者の参照番号
: 32467
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
書籍販売業者の参照番号
: 36631
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal
, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.
書籍販売業者の参照番号
: 55451
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[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)
CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).
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[CODE de COMMERCE].-
Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
書籍販売業者の参照番号
: 27801
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[CODE PENAL].-
Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.
書籍販売業者の参照番号
: 27802
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
書籍販売業者の参照番号
: 32776
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.
書籍販売業者の参照番号
: 34516
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6227
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6214
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la Communauté de Chalabre de continuer pendant trois ans la levée de la subvention déjà établie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6228
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, les contestations d'entre M. le Baron de Sumène et le Sieur le Blanc, pour la construction d'un canal nécessaire pour un moulin à soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6217
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6552
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6287
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6495
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, le procès de la Communauté de Gaillac et les syndiqués de ladite Ville, au sujet de l’entrée des vins.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6237
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la ville de Limoux de laisser subsister deux rames pour l'appret des draps Londres et Londres larges, avec défenses d'y laisser passer autre sorte de draps.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6218
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6324
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds à la Loterie des Rentiers de ladite province de l’année mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6527
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6276
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil portant modération des Droits d’Entrées des Cinq grosses fermes, péages et autres sur les Vins de Languedoc et de la Sénéchaussée de Bourdeaux, qui seront amenés à paris jusqu’au dernier juin 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6242
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera procédé par le Sieur de Bernage de Saint Maurice Intendant du Languedoc, à l'adjudication des ouvrages à faire pour l'ouverture du grau d'aigues Mortes et que pour fournir à cette dépense, la crue de cinq sols sur chaque minot de sel, dont la levée a été ordonnée par Arrêt du conseil du 5 juillet 1723 pour les ouvrages du canal des losnes en Provence, sera continué après la perception dudit canal.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6219
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6213
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui évoque et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire pour le recurement et l’alignement des ruisseaux de Lers et du Giron, Diocèse de Toulouse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 5 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6245
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6246
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6225
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6240
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6484
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6496
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6511
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6568
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6238
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6502
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6565
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville et au diocèse de Narbonne d’imposer annuellement la somme de deux cents soixante quinze livres neufs sols dix deniers pour l’entretien de deux professeurs de théologie dans le collège des Poètes doctrinaires de ladite Ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6233
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6557
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6226
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6559
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6540
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6538
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
書籍販売業者の参照番号
: 6521
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