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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6551
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6525
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6280
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6295
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6320
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6487
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6563
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Bookseller reference : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6549
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6534
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6536
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6522
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6505
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6531
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6524
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6501
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6485
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6507
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6490
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6510
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6311
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6290
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6322
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6550
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6535
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6547
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6521
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6538
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6540
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6559
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.
Bookseller reference : 6226
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6557
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville et au diocèse de Narbonne d’imposer annuellement la somme de deux cents soixante quinze livres neufs sols dix deniers pour l’entretien de deux professeurs de théologie dans le collège des Poètes doctrinaires de ladite Ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6233
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6565
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6502
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui évoque de la Cour des Aides de Montpellier et renvoie devant M. de Bernage de Saint Maurice l’affaire du Pays de Vivarez avec le Sieur Fabre pour raison de la vente de l’Office de Lieutenant de Prévôt.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6238
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6568
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6511
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6496
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6484
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.
Bookseller reference : 6240
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Bookseller reference : 6225
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