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COLLECTIF
Finances et Droit Fiscal. TOME V
SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referencia librero : RO20037835
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Collectif
Fonctions Publiques : Vos droits 1993
CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20231789
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COLLECTIF
Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...
IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20278223
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COLLECTIF
Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.
Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20024541
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COLLECTIF
FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R200087401
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Collectif
Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923
Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.
Referencia librero : 267912
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COLLECTIF
Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.
BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80046821
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch. Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. Français
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Collectif
Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.
À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.
Referencia librero : XRP-17
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.
Referencia librero : 57821
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COLLECTIF
Formules tome 2
Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : ROD0033171
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COLLECTIF
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80137810
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Collectif
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)
Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.
Referencia librero : 232342
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Collectif
Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice
Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.
Referencia librero : 100122438
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Collectif
GAZETTE JUDICIAIRE ET COMMERCIALE DE LYON - Recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les divers tribunaux en Matière Commerciale, Industrielle et Finançière. Revue générale des questions commerciales et économiques. Organe de la Conférence des Présidents des Tribunaux de commerce.
français Lyon, A. Rey, 1919. Grand in-quarto de (2) ff., 496 pp.; demi-veau marron, dos à cinq nerfs, pièces de titre de maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). Recueil fondé en 1899, paraissant deux fois par semaine. Tome vingtième. - Année 1919. Texte sur deux colonnes. Exemplaire en très bon état.
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COLLECTIF
GENETIQUE PROCREATION ET DROIT 1985
ISBN : 2868690211. ACTES SUD. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 569 pages - 1 etiquette collée en cpoffe en pied et 1er plat. ACTES DU COLLOQUE
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Collectif
Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...
Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80246381
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Collectif
GEORGES DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE 1863-1941
Rouen, imp. Lainé, sans date (1941). In-8 broché, 24 pages. Différents éloges
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COLLECTIF
GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20185519
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]
536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]
Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562
Referencia librero : J94562
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]
397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]
Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561
Referencia librero : J94561
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COLLECTIF
GRANDES ERREURS JUDICIAIRES - DREYFUS, BESNERD, AGRET, DILS, RADDAD, OUTREAU....
FRANCE LOISIRS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte - couverture contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20173754
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COLLECTIF
Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires
Librairie Dalloz. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 240 pp., mors fendus, importantes perforations, notamment in fine.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Referencia librero : ROD0010358
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Collectif
Guide Code de la famille
Prat/Europa. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 540 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referencia librero : RO40009472
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COLLECTIF
GUIDE DE L'USAGER DE LA JUSTICE
EDITIONS DE VECCHI S. A.. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 205 pages. Nombreux passages surlignés de vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO30082151 ISBN : 273280164
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COLLECTIF
Guide de vos droits -2000 -fonctionnaires et agents publics - etat, collectivites locales, hopitaux, fonctionnaires et non titulaires- dossier les nouveaux metiers- Supplement a action juridique N°138
CFDT / ACTION JURIDIQUE. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO40037344
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Collectif
Guide de vos droits 2000 - Salariés du privé.
Cfdt. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R320120808
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES POUR DEFENDRE TUOS VOS INTERETS
LE PARTICULIER. 2015. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 478 pages augmentées de quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES POUR DEFENDRE TUOS VOS INTERETS
LE PARTICULIER. 2015. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 478 pages augmentées de quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO40269778
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Collectif
Guide de vos droits et démarches
La documentation française. 1982. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 428 pages. Quelques pliures au dos. Dos frottés. Quelques rousseurs. Quelques mouillures. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referencia librero : RO30357416 ISBN : 2110009357
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Collectif
Guide de vos droits et démarches pour défendre tous vos intérêts - argent,impôts,assurance,logement,consommation,voiture,famille,santé,travail,retraite - à jour des lois Hamon et Alur, + de 200 modèles de lettres - édition 2015.
Le Particulier éditions. 2015. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 478 pages - en supplément un calendrier de vos droits et démarches 2015.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80264712
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
CFDT. 1998. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 226 pages. 99. Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, Fonctionnaires et non titulaires. Spécial Euro.
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
CFDT. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 226 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO40102953
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COLLECTIF
GUIDE DES DROITS DES FEMMES 1983
LINISTERE DES DROITS DE LA FEMME - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20121214 ISBN : 2110010150
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COLLECTIF
GUIDE DES DROITS DES FEMMES SEULES
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20083385 ISBN : 2110010460
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COLLECTIF
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES
ISBN : 2070322327. Gallimard. 1982. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 306 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc dans le texte. Ministère de la Justice. Préface de Robert Badinter.
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COLLECTIF
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES
Gallimard. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 306 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO40130903 ISBN : 2070322327
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COLLECTIF
GUIDE DES PROFESSIONS JURIDIQUES 1993
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1993. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1366 pages - texte en 4-5 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20195565
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE
Vie Ouvrière - CGT. 1969. In-18 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 212 pages. Tous les droits du salarié et de sa famille.
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE
Vie Ouvrière - CGT. 1969. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referencia librero : RO40219271
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Collectif
Guide juridique de poche
vie ouvrière hebdomadaire de la CGT. 1969. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO40013144
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Collectif
Guide juridique de poche - 8e édition mise à jour au 1er mars 1974
La vie ouvrière. 1974. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R300295368
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE - TOUS LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE.
LA VIE OUVRIERE. 1976. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 224 pages. Quelques rousseurs sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R200030400
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE - TOUT LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE
C.G.T LA VIE OUVRIERE. 1981. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referencia librero : R160201919
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE TOUS LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE
LA VIE OUVRIERE. 1971. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages - couverture éditeur plastique opaque. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R240115553
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Collectif
Guide juridique de poche tous les droits du travailleur et de sa famille - 9ème édition mise à jour au 15 avril 1976.
La vie ouvrière. 1976. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R320168699
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DE POCHE- TOUS LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE- CGT V.O.
LA VIE OUVRIERE. 1983. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R200048256
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COLLECTIF
GUIDE JURIDIQUE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT. TOME 1
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C.. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO20127471
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